Journal Officiel n°4546 du 5 février 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
21 décembre... Décret n° 76-1245 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême. 132
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
21 décembre... Décret n° 76-1246 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Dominique Ndiaye, inspecteur principal des douanes 132
31 décembre... Décret n° 76-1247 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère des Forces armées 132
27 décembre... Arrêté ministériel n° 16949 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs 132
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16207 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental 132
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16221 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation de la location avec promesse de vente consentie par l'État à M. Alexis Beauger (département de Bignona) 133
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16244 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix d'achat au producteur du tabac 133
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16266 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un commissariat de police à Kébémér 133
Néerologie
1976
13 décembre... Arrêté ministériel n° 15289 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique au social au conseil municipal de la commune de Diourbel 133
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16170 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un salon de thé, sis à Dakar 133
29 décembre... Arrêté n° 16169 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 133
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
5 janvier... Arrêté ministériel n° 42 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un night-club sous le régime de la grande licence, sis au casino du Cap-Vert à Dakar 133
8 janvier... Arrêté ministériel n° 105 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mohamed Lamine Touré 133
8 janvier... Arrêté ministériel n° 113 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Diourbel 134
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
28 décembre... Arrêté ministériel n° 16096 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé 134
7 janvier... Décision ministérielle n° 72 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant exclusion d'élèves du lycée Charles-de-Gaulle à Saint-Louis 134
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
17 janvier... Décret n° 77-836 autorisant l'extradition de M. Jean Pierre Douchet 134
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
29 décembre... Décret n° 76-1239 portant rectification de l'article 1er du décret n° 76-1088 du 15 novembre 1976 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant concernant M. Souleymane Diouf 134
29 décembre... Décret n° 76-1240 portant tableau d'avancement des officiers et sous-officiers de réserve 134
29 décembre... Décret n° 76-1241 portant promotion d'officiers de réserve 135
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
30 décembre... Arrêté interministériel n° 16233 M.D.R.H.-D.O.P.M. complétant l'article 2 de l'arrêté n° 11245 du 9 septembre 1976 portant création d'un comité provisoire de gestion des navires transocéaniques 135
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
4 janvier... Décret n° 77-810 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire 135
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 février 1977
1977
11 janvier. Arrêté ministériel n° 143 M.E.S.-D.E.S. portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar 140
11 janvier. Arrêté ministériel n° 144 M.E.S.-D.E.S. transformat en chaire de professeur la maîtrise de conférences d'islamologie de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 140
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1976
31 décembre. Décret n° 76-1250 portant nomination d'un inspecteur technique des télécommunications au Ministère de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 140
20 octobre. Arrêté interministériel n° 13273 M.I.T.-M.F.A.E. approuvant les reports et annulations de crédits du compte prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications 140
1977
8 janvier. Arrêté ministériel n° 111 M.I.T.-C.M.R.A.-D.O.P.T.-I.D. portant ouverture d'une agence postale au Cap-Shring 144
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
5 janvier. Arrêté ministériel n° 34 M.S.P.A.S.-I.P. portant rectificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 11776 du 18 septembre 1976 autorisant M. Mamadou Ndiaye Dakar à ouvrir un dépôt de médicaments à Pout 144
5 janvier. Arrêté ministériel n° 38 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 144
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nécrologie 144
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 144
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
21 décembre... Décret n° 76-1245 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême. 132
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
21 décembre... Décret n° 76-1246 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Dominique Ndiaye, inspecteur principal des douanes 132
31 décembre... Décret n° 76-1247 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère des Forces armées 132
27 décembre... Arrêté ministériel n° 16949 M.F.A.E. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs 132
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16207 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental 132
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16221 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation de la location avec promesse de vente consentie par l'État à M. Alexis Beauger (département de Bignona) 133
30 décembre... Arrêté ministériel n° 16244 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix d'achat au producteur du tabac 133
31 décembre... Arrêté ministériel n° 16266 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un commissariat de police à Kébémér 133
Néerologie
1976
13 décembre... Arrêté ministériel n° 15289 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique au social au conseil municipal de la commune de Diourbel 133
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16170 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un salon de thé, sis à Dakar 133
29 décembre... Arrêté n° 16169 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 133
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
5 janvier... Arrêté ministériel n° 42 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture et exploitation d'un night-club sous le régime de la grande licence, sis au casino du Cap-Vert à Dakar 133
8 janvier... Arrêté ministériel n° 105 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mohamed Lamine Touré 133
8 janvier... Arrêté ministériel n° 113 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Diourbel 134
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
28 décembre... Arrêté ministériel n° 16096 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé 134
7 janvier... Décision ministérielle n° 72 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant exclusion d'élèves du lycée Charles-de-Gaulle à Saint-Louis 134
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
17 janvier... Décret n° 77-836 autorisant l'extradition de M. Jean Pierre Douchet 134
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
29 décembre... Décret n° 76-1239 portant rectification de l'article 1er du décret n° 76-1088 du 15 novembre 1976 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant concernant M. Souleymane Diouf 134
29 décembre... Décret n° 76-1240 portant tableau d'avancement des officiers et sous-officiers de réserve 134
29 décembre... Décret n° 76-1241 portant promotion d'officiers de réserve 135
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
30 décembre... Arrêté interministériel n° 16233 M.D.R.H.-D.O.P.M. complétant l'article 2 de l'arrêté n° 11245 du 9 septembre 1976 portant création d'un comité provisoire de gestion des navires transocéaniques 135
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
4 janvier... Décret n° 77-810 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire 135
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 février 1977
1977
11 janvier. Arrêté ministériel n° 143 M.E.S.-D.E.S. portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar 140
11 janvier. Arrêté ministériel n° 144 M.E.S.-D.E.S. transformat en chaire de professeur la maîtrise de conférences d'islamologie de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 140
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1976
31 décembre. Décret n° 76-1250 portant nomination d'un inspecteur technique des télécommunications au Ministère de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 140
20 octobre. Arrêté interministériel n° 13273 M.I.T.-M.F.A.E. approuvant les reports et annulations de crédits du compte prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications 140
1977
8 janvier. Arrêté ministériel n° 111 M.I.T.-C.M.R.A.-D.O.P.T.-I.D. portant ouverture d'une agence postale au Cap-Shring 144
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1977
5 janvier. Arrêté ministériel n° 34 M.S.P.A.S.-I.P. portant rectificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 11776 du 18 septembre 1976 autorisant M. Mamadou Ndiaye Dakar à ouvrir un dépôt de médicaments à Pout 144
5 janvier. Arrêté ministériel n° 38 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 144
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nécrologie 144
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 144