Journal Officiel n°4487 du 20 avril 1976 - Plan Comptable Sénégalais
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PLAN COMPTABLE SÉNÉGALAIS
PREMIÈRE PARTIE — PRÉSENTATION
I. — PRINCIPES GÉNÉRAUX
1. La numérotation des comptes du Plan comptable sénégalais est décimale.
Dans un souci de normalisation, seule l'utilisation des comptes figurant dans les documents de fin d'exercice est obligatoire (intitulé et numéro).
La nomenclature des comptes divisionnaires et des sous-comptes est donnée à titre indicatif. Leur utilisation doit permettre d'obtenir directement les informations nécessaires à l'établissement des tableaux de synthèse et de certains documents annexes.
L'entreprise a donc toute latitude pour adapter le cadre comptable ainsi proposé à sa structure et à ses besoins.
2. L'entreprise tient, par tous moyens et techniques appropriés, les documents comptables tels que : journal, grand livre des comptes..., conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 10 du Code de Commerce, tels que modifiés par le décret du 22 septembre 1953.
Toute écriture est nécessairement justifiée par une pièce probante dûment datée et identifiable :
- facture obligatoirement établie pour toute vente de produits, denrées, marchandises et prestations de service;
- talon de chèque;
- pièces de caisse;
- ou d'une manière générale un ou plusieurs documents publics ou privés émanant d'un tiers ou reconnus par un tiers et prouvant la sincérité de l'opération.
Les pièces justificatives sont classées et conservées dans l'entreprise pendant une période de dix ans à partir de la clôture de l'exercice au cours duquel elles ont été établies.
3. En fin d'exercice, les entreprises doivent établir les tableaux de synthèse et documents suivants :
a) Tableaux de synthèse :
- Tableau 1 : Tableau des soldes caractéristiques de gestion;
- Tableau 2 : Tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux;
- Tableau 3 : Bilan;
- Tableau 4 : Tableau de financement et évolution du fonds de roulement.
b) Documents annexes :
- Fiche d'identification de l'entreprise;
- Engagements hors-bilan;
- Tableau des achats;
- Tableau des ventes.
4. Il est prévu des tableaux de synthèse simplifiés pour les petites et moyennes entreprises. Auront seules la faculté de les établir en fin d'exercice, les entreprises répondant aux critères définis par le décret d'application.
Les tableaux de synthèse normaux et simplifiés ainsi que les documents annexes seront présentés sur des imprimés normalisés, tels qu'ils apparaissent dans la quatrième partie du « Plan comptable sénégalais ».
5. Pour certaines opérations, l'entreprise est tenue de faire apparaître dans les documents de synthèse l'origine ou la destination géographique des flux physiques ou financiers. Il est donc recommandé d'ouvrir des comptes divisionnaires ou sous-comptes par zone géographique (zone franc, autres zones), notamment pour les capitaux, les dettes et les créances, les achats et les ventes.
6. L'entreprise doit éviter que les corrections d'erreurs ainsi que les rabais, ristournes et remises hors facture ne constituent des double-emplois dans le Tableau des flux — Tableau 2. Pour cela, les écritures doivent être passées en négatif ou par tout autre procédé en usage dans l'entreprise (complément à zéro, sous comptes distincts pour les augmentations et les diminutions, etc...).
II. — CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
1. — LE CADRE COMPTABLE EST DIVISE EN DIX CLASSES.
0 : Comptes des situations (bilans d'ouverture et de clôture), d'une part.
Comptes de charges et de produits hors exploitation ou exceptionnels, d'autre part. L'usage de cette classe est facultatif.
1 à 5 : Comptes de mouvements patrimoniaux.
6 et 7 : Comptes de gestion.
8 : Soldes caractéristiques de gestion.
9 : Classe libre (comptabilité analytique...).
2. — INNOVATIONS.
Elles sont de deux ordres; les innovations conceptuelles et les innovations techniques.
a) Innovations conceptuelles :
- Marge brute (compte 80);
- Valeur ajoutée (compte 81);
- Tableau des soldes caractéristiques de gestion.
Au seul résultat d'exploitation, le Plan comptable sénégalais substitue une série de soldes caractéristiques obtenus en cascade.
b) Innovations techniques :
- Inventaire permanent (l'inventaire intermittent est toutefois admis comme dérogation);
- Enregistrement des flux et tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux (tableau 2).
En distinguant les comptes de situation des comptes de mouvements, la comptabilité permet à l'entreprise d'analyser dans le tableau 2 l'évolution au cours de l'exercice de ses emplois et de ses ressources.
Ce tableau permet d'élaborer le tableau de financement de l'exercice.
PREMIÈRE PARTIE — PRÉSENTATION
I. — PRINCIPES GÉNÉRAUX
1. La numérotation des comptes du Plan comptable sénégalais est décimale.
Dans un souci de normalisation, seule l'utilisation des comptes figurant dans les documents de fin d'exercice est obligatoire (intitulé et numéro).
La nomenclature des comptes divisionnaires et des sous-comptes est donnée à titre indicatif. Leur utilisation doit permettre d'obtenir directement les informations nécessaires à l'établissement des tableaux de synthèse et de certains documents annexes.
L'entreprise a donc toute latitude pour adapter le cadre comptable ainsi proposé à sa structure et à ses besoins.
2. L'entreprise tient, par tous moyens et techniques appropriés, les documents comptables tels que : journal, grand livre des comptes..., conformément aux dispositions des articles 8, 9 et 10 du Code de Commerce, tels que modifiés par le décret du 22 septembre 1953.
Toute écriture est nécessairement justifiée par une pièce probante dûment datée et identifiable :
- facture obligatoirement établie pour toute vente de produits, denrées, marchandises et prestations de service;
- talon de chèque;
- pièces de caisse;
- ou d'une manière générale un ou plusieurs documents publics ou privés émanant d'un tiers ou reconnus par un tiers et prouvant la sincérité de l'opération.
Les pièces justificatives sont classées et conservées dans l'entreprise pendant une période de dix ans à partir de la clôture de l'exercice au cours duquel elles ont été établies.
3. En fin d'exercice, les entreprises doivent établir les tableaux de synthèse et documents suivants :
a) Tableaux de synthèse :
- Tableau 1 : Tableau des soldes caractéristiques de gestion;
- Tableau 2 : Tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux;
- Tableau 3 : Bilan;
- Tableau 4 : Tableau de financement et évolution du fonds de roulement.
b) Documents annexes :
- Fiche d'identification de l'entreprise;
- Engagements hors-bilan;
- Tableau des achats;
- Tableau des ventes.
4. Il est prévu des tableaux de synthèse simplifiés pour les petites et moyennes entreprises. Auront seules la faculté de les établir en fin d'exercice, les entreprises répondant aux critères définis par le décret d'application.
Les tableaux de synthèse normaux et simplifiés ainsi que les documents annexes seront présentés sur des imprimés normalisés, tels qu'ils apparaissent dans la quatrième partie du « Plan comptable sénégalais ».
5. Pour certaines opérations, l'entreprise est tenue de faire apparaître dans les documents de synthèse l'origine ou la destination géographique des flux physiques ou financiers. Il est donc recommandé d'ouvrir des comptes divisionnaires ou sous-comptes par zone géographique (zone franc, autres zones), notamment pour les capitaux, les dettes et les créances, les achats et les ventes.
6. L'entreprise doit éviter que les corrections d'erreurs ainsi que les rabais, ristournes et remises hors facture ne constituent des double-emplois dans le Tableau des flux — Tableau 2. Pour cela, les écritures doivent être passées en négatif ou par tout autre procédé en usage dans l'entreprise (complément à zéro, sous comptes distincts pour les augmentations et les diminutions, etc...).
II. — CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
1. — LE CADRE COMPTABLE EST DIVISE EN DIX CLASSES.
0 : Comptes des situations (bilans d'ouverture et de clôture), d'une part.
Comptes de charges et de produits hors exploitation ou exceptionnels, d'autre part. L'usage de cette classe est facultatif.
1 à 5 : Comptes de mouvements patrimoniaux.
6 et 7 : Comptes de gestion.
8 : Soldes caractéristiques de gestion.
9 : Classe libre (comptabilité analytique...).
2. — INNOVATIONS.
Elles sont de deux ordres; les innovations conceptuelles et les innovations techniques.
a) Innovations conceptuelles :
- Marge brute (compte 80);
- Valeur ajoutée (compte 81);
- Tableau des soldes caractéristiques de gestion.
Au seul résultat d'exploitation, le Plan comptable sénégalais substitue une série de soldes caractéristiques obtenus en cascade.
b) Innovations techniques :
- Inventaire permanent (l'inventaire intermittent est toutefois admis comme dérogation);
- Enregistrement des flux et tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux (tableau 2).
En distinguant les comptes de situation des comptes de mouvements, la comptabilité permet à l'entreprise d'analyser dans le tableau 2 l'évolution au cours de l'exercice de ses emplois et de ses ressources.
Ce tableau permet d'élaborer le tableau de financement de l'exercice.