Journal Officiel n°4733 du 10 novembre 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARTIÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
5 octobre ... Arrêté présidentiel n° 12160 P.R.-E.M.P. fixant les fonctions des membres d'équipage de l'avion de commandement « Caravelle » ... 1177
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
9 octobre ... Arrêté interministériel n° 12173 S.E.J.S.-M.C. portant désignation des membres du Comité national et du Comité permanent chargés de l'organisation de la troisième Quinzaine de Jeunesse et de la Culture ... 1178
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
24 septembre ... Arrêté interministériel n° 11321 M.INT.-D.P.C. fixant la contexture du registre de sécurité ... 1178
24 septembre ... Arrêté ministériel n° 11292 M.INT.-D.C.L. portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980 ... 1179
24 septembre ... Arrêté ministériel n° 11296 M.INT.-D.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980 ... 1179
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12313 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-dancing « Le Ralafon » sis à Dakar, 2, rue Macodou Ndiaye ... 1179
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12314 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-restaurant « La Case » sis à Tambacounda ... 1179
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1979**
9 novembre ... Décret n° 79-1029 fixant le statut des notaires ... 1179
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1979**
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12320 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur. ... 1190
MINISTÈRE DES FORCES 'ARMÉES
32 octobre ... Arrêté interministériel n° 12396 M.F.A.-CAR.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Ö. N. A. C. (exercice 1979-1980) ... 1190
12 octobre ... Arrêté interministériel n° 12446 M.F.A.-G.N.A.C.V.G.S. approuvant le tableau des soldes caractéristiques de gestion et le bilan de l'Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre du Sénégal, exercice 1977-1978 ... 1190
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1979**
12 juillet ... Décret n° 79-682 abrogeant le décret n° 78-1137 du 7 décembre 1978 portant prohibition de l'importation d'eau minérales naturelles et soumettant à autorisation préalable l'importation des eaux naturelles non distillées des positions tarifaires 22-01-01, 22-01-02 et 22-01-03 et des eaux minérales naturelles non gazeuses des positions tarifaires 22-01-11, 22-01-12 et 22-01-19 ... 1190
28 septembre ... Arrêté ministériel n° 11641 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE. modifiant certaines dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3043 M.F.A.E.-D.D.-D 3 du 16 mardi 1979 portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 1191
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11985 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 3 de l'arrêté n° 9135 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1979 créant une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères (pélérimage à la Mecque 1979) ... 1191
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12189 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) ... 1192
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1979**
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12205 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées ... 1192
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
**1979**
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 12184 M.D.I.A.-D.R. fixant les majorations sur les tarifs de l'électricité ... 1192
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1192
DÉCRETS, ARTIÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1979**
5 octobre ... Arrêté présidentiel n° 12160 P.R.-E.M.P. fixant les fonctions des membres d'équipage de l'avion de commandement « Caravelle » ... 1177
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1979**
9 octobre ... Arrêté interministériel n° 12173 S.E.J.S.-M.C. portant désignation des membres du Comité national et du Comité permanent chargés de l'organisation de la troisième Quinzaine de Jeunesse et de la Culture ... 1178
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1979**
24 septembre ... Arrêté interministériel n° 11321 M.INT.-D.P.C. fixant la contexture du registre de sécurité ... 1178
24 septembre ... Arrêté ministériel n° 11292 M.INT.-D.C.L. portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980 ... 1179
24 septembre ... Arrêté ministériel n° 11296 M.INT.-D.C.L. portant approbation du taux de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980 ... 1179
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12313 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-dancing « Le Ralafon » sis à Dakar, 2, rue Macodou Ndiaye ... 1179
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12314 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive du bar-restaurant « La Case » sis à Tambacounda ... 1179
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1979**
9 novembre ... Décret n° 79-1029 fixant le statut des notaires ... 1179
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1979**
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12320 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur. ... 1190
MINISTÈRE DES FORCES 'ARMÉES
32 octobre ... Arrêté interministériel n° 12396 M.F.A.-CAR.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'Ö. N. A. C. (exercice 1979-1980) ... 1190
12 octobre ... Arrêté interministériel n° 12446 M.F.A.-G.N.A.C.V.G.S. approuvant le tableau des soldes caractéristiques de gestion et le bilan de l'Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre du Sénégal, exercice 1977-1978 ... 1190
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1979**
12 juillet ... Décret n° 79-682 abrogeant le décret n° 78-1137 du 7 décembre 1978 portant prohibition de l'importation d'eau minérales naturelles et soumettant à autorisation préalable l'importation des eaux naturelles non distillées des positions tarifaires 22-01-01, 22-01-02 et 22-01-03 et des eaux minérales naturelles non gazeuses des positions tarifaires 22-01-11, 22-01-12 et 22-01-19 ... 1190
28 septembre ... Arrêté ministériel n° 11641 M.F.A.E.-D.G.D.-SAGE. modifiant certaines dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3043 M.F.A.E.-D.D.-D 3 du 16 mardi 1979 portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes ... 1191
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11985 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1 et 3 de l'arrêté n° 9135 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1979 créant une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères (pélérimage à la Mecque 1979) ... 1191
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12189 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) ... 1192
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1979**
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12205 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées ... 1192
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
**1979**
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 12184 M.D.I.A.-D.R. fixant les majorations sur les tarifs de l'électricité ... 1192
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1192