Journal Officiel n°4580 du 6 août 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
16 juillet... Décret n° 77-603 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1022
16 juillet... Décret n° 77-605 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1023
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
16 juillet... Décret n° 77-610 portant nomination de directeurs de service à la Délégation générale au Tourisme ... 1023
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
13 juillet... Décret n° 77-591 portant détachement de M. Aboubakrine Bèye, inspecteur des douanes, auprès du Ministère des Affaires étrangères ... 1023
13 juillet... Décret n° 77-592 déclarant d'utilité publique le projet de « Parcelles assainies » de Tambacounda et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet ... 1023
21 juin... Décision n° 6335 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat sur ristournes de la gestion 1975-1976 et de la quote part du fonds de solidarité aux communautés rurales de la Région du Sine-Saloum ... 1024
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
16 juillet... Décret n° 77-606 portant nomination d'un directeur de service national ... 1026
16 juin... Arrêté ministériel n° 6335 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté n° 5902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Mohamed Buchir Hoballah ... 1026
16 juin... Arrêté ministériel n° 6326 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante de la Guinée-Bissau Roumana Alberto Mendes ... 1026
1977
16 juin... Arrêté ministériel n° 6327 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Diallo ... 1026
16 juin... Arrêté ministériel n° 6328 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Fidel Monteiro ... 1026
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7068 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police ... 1026
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7073 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police ... 1027
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7094 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Dakar ... 1027
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7095 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Aloup Kagne » situé sur le lot n° 18, quartier S.O.M. à Thiès ... 1027
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
11 juillet... Décret n° 77-570 ordonnant la publication de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974 ... 1028
13 juillet... Décret n° 77-596 nommant M. Claude Fiore Vice Consul honoraire de la République du Sénégal à Las-Palmas ... 1029
13 juillet... Décret n° 77-597 nommant M. Babacar Diop, Ambassadeur de la République du Sénégal à New-Delhi, cumulativement avec résidence à New-Delhi, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. William Goppalawa, Président de la République de Sri-Lanka ... 1030
13 juillet... Décret n° 77-598 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Unie du Cameroun de M. Mahenta Birima Fall ... 1030
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
21 juin... Décret n° 77-489 portant changement d'arme d'un officier supérieur et son maintien dans les fonctions de directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire ... 1040
21 juin... Décret n° 77-490 portant inscription d'un officier supérieur au tableau d'avancement 1977-1978 de l'Armée active pour le grade de général de brigade ... 1040
1977
21 juin Décret n° 77-491 portant inscription d'un officier supérieur au tableau d'avancement spécial de l'Armée active pour le grade de général de brigade 1040
21 juin Décret n° 77-492 portant promotion d'un officier général dans les Forces armées (active) 1040
21 juin Décret n° 77-493 portant promotion d'un officier général dans les Forces armées (active) 1040
21 juin Décret n° 77-494 portant promotion d'un officier général dans les Forces armées (active) 1040
22 juin Décret n° 77-495 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale pour l'année 1977-1978 1040
22 juin Décret n° 77-496 portant promotion et nomination d'officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale 1041
22 juin Décret n° 77-499 portant promotion d'officiers de réserve 1041
22 juin Décret n° 77-500 portant promotion d'un officier de l'Armée active 1042
22 juin Décret n° 77-501 portant maintien en activité de service d'un officier avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1042
22 juin Décret n° 77-502 portant maintien en activité de service d'un officier avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité 1042
22 juin Décret n° 77-503 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge 1042
22 juin Décret n° 77-504 portant maintien d'un officier en activité de service avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1042
22 juin Décret n° 77-505 portant maintien d'un officier en activité de service avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité 1042
28 juin Décret n° 77-543 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée active 1042
30 juin Décret n° 77-545 portant nomination du directeur du matériel des Forces armées 1042
30 juin Décret n° 77-546 portant nomination de chef de corps du bataillon du matériel 1042
30 juin Décret n° 77-547 portant nomination d'un officier supérieur du cadre de l'assistance technique militaire dans les fonctions de directeur de l'Ecole militaire de Santé 1043
16 juillet Décret n° 77-607 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier 1042
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
12 juillet Décret n° 77-587 fixant la date de fermeture de la campagne 1976-1977 de commercialisation des arachides d'huillerie sur le territoire national 1043
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
13 juillet Décret n° 77-588 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1043
18 juillet Décret n° 77-612 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar 1043
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
13 juillet Décret n° 77-578 relatif à la Commission nationale pour l'UNESCO 1043
13 juillet Décret n° 77-599 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1977-1978 1043
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
14 juillet Décret n° 77-602 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1043
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
7 juillet Décret n° 77-549 portant avancements automatiques d'échelon d'administrateurs civils et d'inspecteurs du travail 1046
8 juillet Décret n° 77-557 portant inscription au tableau d'avancement des administrateurs civils, des inspecteurs du travail et conseillers en organisation 1047
8 juillet Décret n° 77-558 portant promotion d'administrateurs civils, inspecteurs du travail et conseillers en organisation et méthode 1048
8 juillet Décret n° 77-559 portant avancement automatique d'échelon de fonctionnaires des Affaires étrangères 1049
13 juillet Décret n° 77-580 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs de l'enseignement primaire 1050
13 juillet Décret n° 77-581 portant détachement de fonctionnaires 1050
13 juillet Décret n° 77-582 portant détachement de M. Ismaila Mbaye, professeur certifié principal de classe exceptionnelle, à la Société IRANSENCO 1050
13 juillet Décret n° 77-583 portant admission à la retraite d'un assistant-docteur principal de classe exceptionnelle 1050
13 juillet Décret n° 77-584 modifiant le décret n° 77-452 du 9 juin 1977 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline 1050
13 juillet Décret n° 77-585 portant avancement automatique d'échelon de M. Idrissa Bève, inspecteur de l'enseignement primaire 1050
16 juillet Décret n° 77-611 portant détachement de M. Abdoulaye Sow, inspecteur du trésor 1051
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
13 juillet Décret n° 77-600 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 1051
COUR SUPRÊME
28 juin Arrêt déclarant conforme à la Constitution la loi organique abrogeant et remplaçant l'article LO 96 du Code électoral (partie législative) 1051
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1051
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
16 juillet... Décret n° 77-603 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1022
16 juillet... Décret n° 77-605 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1023
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1977
16 juillet... Décret n° 77-610 portant nomination de directeurs de service à la Délégation générale au Tourisme ... 1023
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
13 juillet... Décret n° 77-591 portant détachement de M. Aboubakrine Bèye, inspecteur des douanes, auprès du Ministère des Affaires étrangères ... 1023
13 juillet... Décret n° 77-592 déclarant d'utilité publique le projet de « Parcelles assainies » de Tambacounda et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet ... 1023
21 juin... Décision n° 6335 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat sur ristournes de la gestion 1975-1976 et de la quote part du fonds de solidarité aux communautés rurales de la Région du Sine-Saloum ... 1024
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
16 juillet... Décret n° 77-606 portant nomination d'un directeur de service national ... 1026
16 juin... Arrêté ministériel n° 6335 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté n° 5902 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 juin 1977 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Mohamed Buchir Hoballah ... 1026
16 juin... Arrêté ministériel n° 6326 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante de la Guinée-Bissau Roumana Alberto Mendes ... 1026
1977
16 juin... Arrêté ministériel n° 6327 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saliou Diallo ... 1026
16 juin... Arrêté ministériel n° 6328 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée-Bissau Fidel Monteiro ... 1026
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7068 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police ... 1026
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7073 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police ... 1027
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7094 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Dakar ... 1027
4 juillet... Arrêté ministériel n° 7095 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-restaurant à l'enseigne « Aloup Kagne » situé sur le lot n° 18, quartier S.O.M. à Thiès ... 1027
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
11 juillet... Décret n° 77-570 ordonnant la publication de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974 ... 1028
13 juillet... Décret n° 77-596 nommant M. Claude Fiore Vice Consul honoraire de la République du Sénégal à Las-Palmas ... 1029
13 juillet... Décret n° 77-597 nommant M. Babacar Diop, Ambassadeur de la République du Sénégal à New-Delhi, cumulativement avec résidence à New-Delhi, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. William Goppalawa, Président de la République de Sri-Lanka ... 1030
13 juillet... Décret n° 77-598 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République Unie du Cameroun de M. Mahenta Birima Fall ... 1030
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
21 juin... Décret n° 77-489 portant changement d'arme d'un officier supérieur et son maintien dans les fonctions de directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire ... 1040
21 juin... Décret n° 77-490 portant inscription d'un officier supérieur au tableau d'avancement 1977-1978 de l'Armée active pour le grade de général de brigade ... 1040
1977
21 juin Décret n° 77-491 portant inscription d'un officier supérieur au tableau d'avancement spécial de l'Armée active pour le grade de général de brigade 1040
21 juin Décret n° 77-492 portant promotion d'un officier général dans les Forces armées (active) 1040
21 juin Décret n° 77-493 portant promotion d'un officier général dans les Forces armées (active) 1040
21 juin Décret n° 77-494 portant promotion d'un officier général dans les Forces armées (active) 1040
22 juin Décret n° 77-495 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale pour l'année 1977-1978 1040
22 juin Décret n° 77-496 portant promotion et nomination d'officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale 1041
22 juin Décret n° 77-499 portant promotion d'officiers de réserve 1041
22 juin Décret n° 77-500 portant promotion d'un officier de l'Armée active 1042
22 juin Décret n° 77-501 portant maintien en activité de service d'un officier avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1042
22 juin Décret n° 77-502 portant maintien en activité de service d'un officier avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité 1042
22 juin Décret n° 77-503 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge 1042
22 juin Décret n° 77-504 portant maintien d'un officier en activité de service avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 1042
22 juin Décret n° 77-505 portant maintien d'un officier en activité de service avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité 1042
28 juin Décret n° 77-543 portant radiation d'un officier des cadres de l'Armée active 1042
30 juin Décret n° 77-545 portant nomination du directeur du matériel des Forces armées 1042
30 juin Décret n° 77-546 portant nomination de chef de corps du bataillon du matériel 1042
30 juin Décret n° 77-547 portant nomination d'un officier supérieur du cadre de l'assistance technique militaire dans les fonctions de directeur de l'Ecole militaire de Santé 1043
16 juillet Décret n° 77-607 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier 1042
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
12 juillet Décret n° 77-587 fixant la date de fermeture de la campagne 1976-1977 de commercialisation des arachides d'huillerie sur le territoire national 1043
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
13 juillet Décret n° 77-588 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1043
18 juillet Décret n° 77-612 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar 1043
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
13 juillet Décret n° 77-578 relatif à la Commission nationale pour l'UNESCO 1043
13 juillet Décret n° 77-599 fixant le découpage et les dates des congés et vacances de l'année scolaire 1977-1978 1043
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
14 juillet Décret n° 77-602 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 1043
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
7 juillet Décret n° 77-549 portant avancements automatiques d'échelon d'administrateurs civils et d'inspecteurs du travail 1046
8 juillet Décret n° 77-557 portant inscription au tableau d'avancement des administrateurs civils, des inspecteurs du travail et conseillers en organisation 1047
8 juillet Décret n° 77-558 portant promotion d'administrateurs civils, inspecteurs du travail et conseillers en organisation et méthode 1048
8 juillet Décret n° 77-559 portant avancement automatique d'échelon de fonctionnaires des Affaires étrangères 1049
13 juillet Décret n° 77-580 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteurs de l'enseignement primaire 1050
13 juillet Décret n° 77-581 portant détachement de fonctionnaires 1050
13 juillet Décret n° 77-582 portant détachement de M. Ismaila Mbaye, professeur certifié principal de classe exceptionnelle, à la Société IRANSENCO 1050
13 juillet Décret n° 77-583 portant admission à la retraite d'un assistant-docteur principal de classe exceptionnelle 1050
13 juillet Décret n° 77-584 modifiant le décret n° 77-452 du 9 juin 1977 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline 1050
13 juillet Décret n° 77-585 portant avancement automatique d'échelon de M. Idrissa Bève, inspecteur de l'enseignement primaire 1050
16 juillet Décret n° 77-611 portant détachement de M. Abdoulaye Sow, inspecteur du trésor 1051
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
13 juillet Décret n° 77-600 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Jeunesse et des Sports 1051
COUR SUPRÊME
28 juin Arrêt déclarant conforme à la Constitution la loi organique abrogeant et remplaçant l'article LO 96 du Code électoral (partie législative) 1051
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1051