Journal Officiel n°4404 du 15 février 1975
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
27 janvier ... Arrêté n° 771 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection d'un film cinématographique 177
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
9 janvier ... Décret n° 75-073 portant organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports 177
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
1975
1er février ... Décision n° 1047 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Sédhiou 179
1er février ... Décision n° 1048 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kaël 179
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
28 janvier ... Décision ministérielle n° 879 M.A.B. accordant à M. Étienne William, conseiller d'ambassade près le Saint-Siège à Rome, l'autorisation de faire rapatrier ses enfants par anticipation 180
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 180
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 683 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office de conseillers ruraux 180
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 842 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor 180
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 843 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence 190
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 951 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Anne Marie Vila 180
1975
29 janvier ... Arrêté n° 943 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 181
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 181
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
25 janvier ... Décret n° 75-127 portant nomination dans les fonctions de commandant de la marine 181
25 janvier ... Décret n° 75-128 portant nomination de chef de corps et commandant de zone 181
25 janvier ... Décret n° 75-129 portant reclassement d'officiers de l'arme de l'infanterie dans le service de l'administration générale 181
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
8 janvier ... Décret n° 75-044 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contrecrer au nom de la République du Sénégal un prêt de 8.500.000 dollars US auprès du Gouvernement impérial de l'Iran 181
8 janvier ... Décret n° 75-046 fixant les marges de commercialisation et les prix de vente du riz 182
8 janvier ... Décret n° 76-047 fixant le prix du sucre 182
9 janvier ... Décret n° 75-071 fixant le prix d'achat des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 183
23 janvier ... Décret n° 75-114 portant création d'un comité national de concertation entre le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs. 184
8 janvier ... Décret n° 75-053 bis portant nomination de M. Amsata Niang dans le corps des inspecteurs des douanes 184
22 janvier ... Décret n° 75-111 rapportant les dispositions du décret n° 73-060 du 19 janvier 1973 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 8329-D.G. 184
RECTIFICATIFS aux titres des arrêtés interministériels n°s 387 et 388 du 13 janvier 1975 fixant respectivement le prix d'achat du tabac au producteur et le prix d'achat du maïs au producteur (J.O. n° 4402 du 1er février 1975, page 128) 184
23 janvier ... Décision ministérielle n° 659 M.P.A.B.-D.G.P.-D.B.I. accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er janvier 1973 au 30 juin 1973 185
23 janvier ... Décision ministérielle n° 660 M.P.A.B.-D.G.P.-D.B. I. portant allocation de quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974 185
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 février 1975
1975
23 janvier ... Décision ministérielle n° 661 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant allocation de quote-part sur les produits de la taxes de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier 1973 au 30 juin 1973 ... 185
23 janvier ... Décision ministérielle n° 662 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974) 186
24 janvier ... Décision ministérielle n° 692 M.F.A.E.-D.G.F. accordant une avance de fonds pour la conférence des pays en voie de développement sur les matières premières ... 186
29 janvier ... Décision ministérielle n° 916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique belge pendant le mois de novembre 1974 ... 186
29 janvier ... Décision ministérielle n° 918 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique allemande pour la période du 1er mars 1974 au 31 août 1974 ... 187
30 janvier ... Décision ministérielle n° 944 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 3.601.650 francs à la S.O.N.A.G.A. ... 187
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 187
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
22 janvier ... Décision ministérielle n° 638 M.E.N. portant nomination des membres d'une commission chargée de proposer une méthode de découpage des mots dans la phrase pour la 189
28 janvier ... Décision ministérielle n° 828 M.E.N.-D.R.M.S.T.F. D.F.F.S. portant transfert d'un élève de l'Institut de coupe, de couture et de mode à l'école nationale de formation maritime ... 189
28 janvier ... Décision ministérielle n° 851 M.E.N.-D.R.N.S.G.-F.F.C.P.-S.C.O.L. portant exclusion de l'élève Maguette Bar de la classe de 5e du C.E.G. de la SICAP rue 10, Dakar ... 189
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 189
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
ERRATUM au décret n° 74-1077 du 4 novembre 1974 modifiant les articles 1er, 3 et 5 du décret n° 73-467 du 21 mai 1973 fixant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'État (J.O. n° 4391 du 30 novembre 1974) ... 189
1975
18 janvier ... Décret n° 75-090 portant nomination d'un maître de conférences titulaire à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar ... 190
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 637 M.E.S. déclarant vacant un emploi de maître de conférences... 190
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 854 M.E.S. portant admission à l'examen de fin de scolarité de l'école nationale des cadres ruraux ... 190
29 janvier ... Arrêté ministériel n° 902 M.E.S. portant admission à l'école nationale d'administration et de magistrature en 1974-1975 de candidats titulaires de titres universitaires ... 190
30 janvier ... Décision primatorale n° 981 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire... 190
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 190
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 867 M.D.I.E. abrogeant un arrêté d'habilitation d'un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 191
1975
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 875 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 191
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 876 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 191
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 877 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 192
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 880 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 192
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 193
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 947 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 194
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 948 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 194
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 949 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 194
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 954 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant M. Jean Desplats à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à M'Boul et à extraire des matériaux calcaires ... 195
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 195
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
23 janvier ... Décision ministérielle n° 678 M.C.-I.N.A. portant reconduction avec ou sans transformation des bourses et allocations scolaires des élèves et étudiants de l'institut national des arts du Sénégal, pour l'année universitaire 1974-1975 ... 195
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 196
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 677 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar, sessions de décembre 1974 ... 196
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 196
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
11 janvier ... Décret n° 75-078 chargeant le Ministre des Forces armées de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 196
2 janvier ... Décret n° 75-025 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale ... 196
2 janvier ... Décret n° 75-026 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des ouvriers de l'imprimerie nationale au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 197
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1975
27 janvier ... Arrêté n° 771 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection d'un film cinématographique 177
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
9 janvier ... Décret n° 75-073 portant organisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports 177
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
1975
1er février ... Décision n° 1047 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Sédhiou 179
1er février ... Décision n° 1048 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kaël 179
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
28 janvier ... Décision ministérielle n° 879 M.A.B. accordant à M. Étienne William, conseiller d'ambassade près le Saint-Siège à Rome, l'autorisation de faire rapatrier ses enfants par anticipation 180
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 180
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 683 M.INT.-D.T.C.L. portant démission d'office de conseillers ruraux 180
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 842 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguinchor 180
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 843 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence 190
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 951 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Anne Marie Vila 180
1975
29 janvier ... Arrêté n° 943 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 181
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 181
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
25 janvier ... Décret n° 75-127 portant nomination dans les fonctions de commandant de la marine 181
25 janvier ... Décret n° 75-128 portant nomination de chef de corps et commandant de zone 181
25 janvier ... Décret n° 75-129 portant reclassement d'officiers de l'arme de l'infanterie dans le service de l'administration générale 181
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
8 janvier ... Décret n° 75-044 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contrecrer au nom de la République du Sénégal un prêt de 8.500.000 dollars US auprès du Gouvernement impérial de l'Iran 181
8 janvier ... Décret n° 75-046 fixant les marges de commercialisation et les prix de vente du riz 182
8 janvier ... Décret n° 76-047 fixant le prix du sucre 182
9 janvier ... Décret n° 75-071 fixant le prix d'achat des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 183
23 janvier ... Décret n° 75-114 portant création d'un comité national de concertation entre le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs. 184
8 janvier ... Décret n° 75-053 bis portant nomination de M. Amsata Niang dans le corps des inspecteurs des douanes 184
22 janvier ... Décret n° 75-111 rapportant les dispositions du décret n° 73-060 du 19 janvier 1973 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 8329-D.G. 184
RECTIFICATIFS aux titres des arrêtés interministériels n°s 387 et 388 du 13 janvier 1975 fixant respectivement le prix d'achat du tabac au producteur et le prix d'achat du maïs au producteur (J.O. n° 4402 du 1er février 1975, page 128) 184
23 janvier ... Décision ministérielle n° 659 M.P.A.B.-D.G.P.-D.B.I. accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er janvier 1973 au 30 juin 1973 185
23 janvier ... Décision ministérielle n° 660 M.P.A.B.-D.G.P.-D.B. I. portant allocation de quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974 185
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
15 février 1975
1975
23 janvier ... Décision ministérielle n° 661 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant allocation de quote-part sur les produits de la taxes de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier 1973 au 30 juin 1973 ... 185
23 janvier ... Décision ministérielle n° 662 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 accordant des ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur (période du 1er juillet 1973 au 30 juin 1974) 186
24 janvier ... Décision ministérielle n° 692 M.F.A.E.-D.G.F. accordant une avance de fonds pour la conférence des pays en voie de développement sur les matières premières ... 186
29 janvier ... Décision ministérielle n° 916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique belge pendant le mois de novembre 1974 ... 186
29 janvier ... Décision ministérielle n° 918 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la participation du Sénégal à la rémunération du personnel de l'assistance technique allemande pour la période du 1er mars 1974 au 31 août 1974 ... 187
30 janvier ... Décision ministérielle n° 944 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 3.601.650 francs à la S.O.N.A.G.A. ... 187
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 187
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
22 janvier ... Décision ministérielle n° 638 M.E.N. portant nomination des membres d'une commission chargée de proposer une méthode de découpage des mots dans la phrase pour la 189
28 janvier ... Décision ministérielle n° 828 M.E.N.-D.R.M.S.T.F. D.F.F.S. portant transfert d'un élève de l'Institut de coupe, de couture et de mode à l'école nationale de formation maritime ... 189
28 janvier ... Décision ministérielle n° 851 M.E.N.-D.R.N.S.G.-F.F.C.P.-S.C.O.L. portant exclusion de l'élève Maguette Bar de la classe de 5e du C.E.G. de la SICAP rue 10, Dakar ... 189
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 189
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
ERRATUM au décret n° 74-1077 du 4 novembre 1974 modifiant les articles 1er, 3 et 5 du décret n° 73-467 du 21 mai 1973 fixant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux formant des agents de l'État (J.O. n° 4391 du 30 novembre 1974) ... 189
1975
18 janvier ... Décret n° 75-090 portant nomination d'un maître de conférences titulaire à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar ... 190
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 637 M.E.S. déclarant vacant un emploi de maître de conférences... 190
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 854 M.E.S. portant admission à l'examen de fin de scolarité de l'école nationale des cadres ruraux ... 190
29 janvier ... Arrêté ministériel n° 902 M.E.S. portant admission à l'école nationale d'administration et de magistrature en 1974-1975 de candidats titulaires de titres universitaires ... 190
30 janvier ... Décision primatorale n° 981 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire... 190
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 190
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 867 M.D.I.E. abrogeant un arrêté d'habilitation d'un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 191
1975
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 875 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 191
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 876 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 191
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 877 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 192
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 880 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 192
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 193
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 947 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 194
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 948 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 194
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 949 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 194
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 954 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant M. Jean Desplats à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à M'Boul et à extraire des matériaux calcaires ... 195
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 195
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
23 janvier ... Décision ministérielle n° 678 M.C.-I.N.A. portant reconduction avec ou sans transformation des bourses et allocations scolaires des élèves et étudiants de l'institut national des arts du Sénégal, pour l'année universitaire 1974-1975 ... 195
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 196
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 677 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux de Dakar, sessions de décembre 1974 ... 196
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 196
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
11 janvier ... Décret n° 75-078 chargeant le Ministre des Forces armées de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 196
2 janvier ... Décret n° 75-025 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale ... 196
2 janvier ... Décret n° 75-026 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement dans le corps des ouvriers de l'imprimerie nationale au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 197