Journal Officiel n°4692 du 17 mars 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
11 décembre... Arrêté primatéral n° 16323 P.M.-M.A.S. complétant l'article 3 de l'arrêté n° 16813 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'année internationale de l'Enfant ... 262
19 décembre... Arrêté n° 16908 P.M.-CAB.-C.M.2 portant modification de l'article premier de l'arrêté n° 16446 P.M.-S.G.G.-C.M.2 du 8 décembre 1978 autorisant la projection de films cinématographiques ... 263
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16593 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture de l'hôtel « Le Paradis », sis au n° 54 de la rue Vincens à Dakar ... 263
28 décembre... Arrêté ministériel n° 17280 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Kéhémer ... 263
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
18 décembre... Arrêté ministériel n° 16906 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Claude Sicard, notaire intérimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude. ... 263
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
8 décembre... Arrêté ministériel n° 16490 M.E.-D.T.-D.T.R. habilitant des agents de la Division des Transports routiers et de la circulation routière à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers et les accréditant à titre d'expert pour les visites techniques et les permis de conduire ... 263
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
80 décembre... Arrêté ministériel n° 17465 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3554 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 264
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16545 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admissions d'élèves à l'École militaire de Santé ... 264
28 décembre... Arrêté ministériel n° 17275 M.F.A.-CAB.-MILI. portant résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) ... 264
28 décembre... Arrêté ministériel n° 17276 M.F.A.-CAB.-MILI. portant résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) ... 264
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
11 décembre... Arrêté n° 16588 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de la Casamance ... 264
14 décembre... Arrêté ministériel n° 16698 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance ... 264
14 décembre... Arrêté ministériel n° 16699 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental ... 264
11 décembre... Arrêté n° 16561 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions ... 264
11 décembre... Arrêté n° 16599 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann ... 265
12 décembre... Arrêté n° 16622 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine « Centre d'éducation polyvalente des adultes » ... 265
14 décembre... Arrêté n° 16681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 12307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 octobre 1977 créant une caisse d'avances « Cinémathèque nationale » au ministère de la Culture ... 265
15 décembre... Arrêté n° 16784 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12815 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 23 septembre 1971 créant une caisse d'avances au Centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar ... 265
15 décembre... Arrêté n° 16785 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au lycée de Pléine à Dakar ... 265
1978
16 décembre... Arrêté n° 16787 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thité-Bouhucar, Ndioum, Tatqui, Mbiddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader ... 265
16 décembre... Arrêté n° 16788 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat au Budget « Service du Matériel » ... 265
16 décembre... Arrêté n° 16891 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles « Projet SEN 71/310 » Centre pour le Développement de l'horticulture ... 266
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16591 M.U.N.E.-D.D. autorisant M. Amadou Moustapha Diallo à occuper temporairement un immeuble vétuste, situé sur une parcelle du domaine public maritime à Saint-Louis ... 266
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16188 M.D.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, centre de Dakar, session de 1978 ... 266
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16189 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) d'industrie, centre de Dakar, session de 1978 ... 267
21 décembre... Décision ministérielle n° 17013 M.E.N.-S.G.-S.S.E.C. portant admission à l'examen d'entrée en classe terminale des lycées, session de 1978 ... 267
22 décembre... Décision ministérielle n° 17078 M.E.N.-S.H.-S.S.X.C. portant admission dédoitive en 1re année de brevet d'études professionnelles (B.E.P.) du secrétariat de l'École nationale de Secrétariat de Dakar, session 1978-1979 ... 267
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
ERRATUM au décret n° 78-1188 du 21 décembre 1978 apportant des précisions sur les avantages relatifs à l'importation des matières premières accordés à la Compagnie sénégalaise de Constructives automobiles par décret n° 75-430 du 22 avril 1975 (J.O. n° 1684 du 27 janvier 1978, page 94) ... 268
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16613 M.D.R.-C.T. 2 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société des Terres neuves (S.T.N.) ... 268
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 14076 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 268
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 14468 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 268
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 14469 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 269
3 novembre... Arrêté ministériel n° 14823 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 269
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16142 M.D.I.A.-D.M.G. 1 portant abrogation de l'arrêté n° 13168 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 21 novembre 1973 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 269
1978
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16293 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 269
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16324 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 270
6 décembre... Arrêté ministériel n° 16368 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 270
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16612 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 270
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16644 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 271
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16645 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 271
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16646 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 275
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16647 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 275
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16987 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 275
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16609 M.S.P.-CAB. portant création d'un comité national de vigilance pour la lutte contre le choléra ... 275
25 décembre... Arrêté ministériel n° 17279 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Darou-Mousty (Région de Diourbelle) ... 275
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau (Bakar). — Avis de bornage ... 275
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). — Avis de bornage ... 276
Bésuitats du tirage de la 205e tranche de la Loterie nationale ... 277
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1978
11 décembre... Arrêté primatéral n° 16323 P.M.-M.A.S. complétant l'article 3 de l'arrêté n° 16813 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'année internationale de l'Enfant ... 262
19 décembre... Arrêté n° 16908 P.M.-CAB.-C.M.2 portant modification de l'article premier de l'arrêté n° 16446 P.M.-S.G.G.-C.M.2 du 8 décembre 1978 autorisant la projection de films cinématographiques ... 263
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16593 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture de l'hôtel « Le Paradis », sis au n° 54 de la rue Vincens à Dakar ... 263
28 décembre... Arrêté ministériel n° 17280 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Kéhémer ... 263
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
18 décembre... Arrêté ministériel n° 16906 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Claude Sicard, notaire intérimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude. ... 263
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
8 décembre... Arrêté ministériel n° 16490 M.E.-D.T.-D.T.R. habilitant des agents de la Division des Transports routiers et de la circulation routière à constater les infractions au Code de la route, à la réglementation des transports routiers et les accréditant à titre d'expert pour les visites techniques et les permis de conduire ... 263
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
80 décembre... Arrêté ministériel n° 17465 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3554 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 264
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16545 M.F.A.-CAB.-MILI. portant admissions d'élèves à l'École militaire de Santé ... 264
28 décembre... Arrêté ministériel n° 17275 M.F.A.-CAB.-MILI. portant résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) ... 264
28 décembre... Arrêté ministériel n° 17276 M.F.A.-CAB.-MILI. portant résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) ... 264
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
11 décembre... Arrêté n° 16588 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de la Casamance ... 264
14 décembre... Arrêté ministériel n° 16698 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance ... 264
14 décembre... Arrêté ministériel n° 16699 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental ... 264
11 décembre... Arrêté n° 16561 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions ... 264
11 décembre... Arrêté n° 16599 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann ... 265
12 décembre... Arrêté n° 16622 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine « Centre d'éducation polyvalente des adultes » ... 265
14 décembre... Arrêté n° 16681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 12307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 octobre 1977 créant une caisse d'avances « Cinémathèque nationale » au ministère de la Culture ... 265
15 décembre... Arrêté n° 16784 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12815 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 23 septembre 1971 créant une caisse d'avances au Centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar ... 265
15 décembre... Arrêté n° 16785 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au lycée de Pléine à Dakar ... 265
1978
16 décembre... Arrêté n° 16787 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thité-Bouhucar, Ndioum, Tatqui, Mbiddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader ... 265
16 décembre... Arrêté n° 16788 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat au Budget « Service du Matériel » ... 265
16 décembre... Arrêté n° 16891 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles « Projet SEN 71/310 » Centre pour le Développement de l'horticulture ... 266
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
11 décembre... Arrêté ministériel n° 16591 M.U.N.E.-D.D. autorisant M. Amadou Moustapha Diallo à occuper temporairement un immeuble vétuste, situé sur une parcelle du domaine public maritime à Saint-Louis ... 266
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16188 M.D.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce, centre de Dakar, session de 1978 ... 266
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16189 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux différents examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) d'industrie, centre de Dakar, session de 1978 ... 267
21 décembre... Décision ministérielle n° 17013 M.E.N.-S.G.-S.S.E.C. portant admission à l'examen d'entrée en classe terminale des lycées, session de 1978 ... 267
22 décembre... Décision ministérielle n° 17078 M.E.N.-S.H.-S.S.X.C. portant admission dédoitive en 1re année de brevet d'études professionnelles (B.E.P.) du secrétariat de l'École nationale de Secrétariat de Dakar, session 1978-1979 ... 267
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
ERRATUM au décret n° 78-1188 du 21 décembre 1978 apportant des précisions sur les avantages relatifs à l'importation des matières premières accordés à la Compagnie sénégalaise de Constructives automobiles par décret n° 75-430 du 22 avril 1975 (J.O. n° 1684 du 27 janvier 1978, page 94) ... 268
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16613 M.D.R.-C.T. 2 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société des Terres neuves (S.T.N.) ... 268
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 14076 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 268
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 14468 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 268
30 octobre ... Arrêté ministériel n° 14469 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 269
3 novembre... Arrêté ministériel n° 14823 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 269
1er décembre... Arrêté ministériel n° 16142 M.D.I.A.-D.M.G. 1 portant abrogation de l'arrêté n° 13168 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 21 novembre 1973 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 269
1978
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16293 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 269
5 décembre... Arrêté ministériel n° 16324 M.D.I.A.-D.M.G. 1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 270
6 décembre... Arrêté ministériel n° 16368 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 270
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16612 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 270
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16644 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 271
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16645 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 271
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16646 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 275
13 décembre... Arrêté ministériel n° 16647 M.D.I.A.-D.M.G. 4 portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 275
29 décembre... Arrêté ministériel n° 16987 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 275
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16609 M.S.P.-CAB. portant création d'un comité national de vigilance pour la lutte contre le choléra ... 275
25 décembre... Arrêté ministériel n° 17279 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Darou-Mousty (Région de Diourbelle) ... 275
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau (Bakar). — Avis de bornage ... 275
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). — Avis de bornage ... 276
Bésuitats du tirage de la 205e tranche de la Loterie nationale ... 277