Journal Officiel n°4734 du 17 novembre 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
15 octobre ... Arrêté n° 13476 P.M.-S.G.G.-C.M.S portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1199
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
15 octobre ... Arrêté n° 12560 S.E.J.S.-B.R.P.-S. i.L. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'Education physique et sportive, session de juillet 1979 ... 1189
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13819 M.C.-D.P.N.-D.S.M.M.-B.R. portant publication de la liste des monuments et sites historiques ... 1200
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
16 juillet ... Décret n° 79-689 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1200
16 juillet ... Décret n° 79-686 portant nomination de sous-préfets ... 1201
16 juillet ... Décret n° 79-687 portant nomination d'adjoints de préfets et d'adjoints de sous-préfets ... 1201
16 juillet ... Décret n° 79-688 portant nomination de sous-préfets ... 1201
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11462 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Joseph Ndiaye ... 1202
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11463 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Abiaye Ndaw ... 1203
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11464 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant la Guinée Blessu Ndongo Dioul ... 1203
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11465 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo ... 1203
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11466 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kaka Camara ... 1202
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11467 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo ... 1203
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11468 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kaka Camara ... 1202
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11470 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Camisacl Mendy ... 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11943 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Diallo ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11944 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mady Diallo ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11945 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mady Diallo ... 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11946 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Guiry Bi ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11947 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien William Kawassi Kedou Maafo ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11948 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Guiry Bi ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11949 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Souleymane Ndiaye ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11951 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Wady Traoré ... 1202
17 novembre 1979
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11952 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Alphonse Gomis 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11953 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Doumbouya 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11954 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kani-ba Diarra 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11955 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mani-ba Diarra 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11956 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Kandass Keita 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11957 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bécaye Bèrthe 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11958 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moriba Fofana 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11959 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Makham Mangassa 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11961 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Jean Benjamin 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11962 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivorien Jean Benjamin 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11963 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Barry 1204
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12063 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Hervé Jean Claude Boulais 1204
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12025 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Famory Diarra 1204
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Djim Nao 1204
28 septembre ... Arrêté ministériel n° 11521 M.INT.-D.C.L. portant désignation d'un représentant de groupement à caractère économique ou social (C.N.T.S.) au Conseil régional de Louga 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.C.L. portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1979-1980 1205
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12447 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un cinéma ambulant dans le département de Vélingara 1205
29 septembre ... Arrêté n° 11103 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1205
10 octobre ... Arrêté n° 12198 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1205
10 octobre ... Arrêté n° 12209 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1205
10 octobre ... Arrêté n° 12209 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1205
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
17 juillet ... Décret n° 79-601 relevant M. Idrissa Barry des incapacités prévues par l'article 16-2°, de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise 1205
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12350 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 40 jours avec autorisation de s'absenter du territoire pour se rendre à la Mochiz à M. Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Amadou Guèye, principal client pour assurer la gestion provisoire de son étude 1205
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12622 M.J.-A.C.S. accordant une prolongation de congé de 30 jours à M. Charles Dène Senghor, huissier à Dakar et désignant M. Mandlaye Ndiaye, greffier au Tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude 1205
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12623 M.J. A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude 1205
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
5 octobre ... Décision interministérielle n° 12054 M.F.A.-M.E.S. portant admission à l'École de Formation et d'Application de la Gendarmerie, d'élèves-officiers issus des écoles militaires préparatoires 1205
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
17 juillet ... Décret n° 79-697 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 1205
17 juillet ... Décret n° 79-699 fixant les tarifs des taximètres et délimitant les zones de parcours dans la Région du Cap-Vert 1205
10 septembre ... Arrêté n° 10498 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser (Participation sénégalaise au Festival international de la Francophonie) prévu à Nice du 2 au 19 octobre 1979 1207
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine « Contrepartie de projets sur financement extérieur » 1207
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 10993 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1977-1978 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région de Thiès 1208
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 10994 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1978-1977 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région de Thiès 1208
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 10996 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1977-1978 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région du Fleuve 1208
28 septembre ... Arrêté ministériel n° 11642 M.F.A.E.-D.G.D.-S.A.G.E. modifiant les articles 6, 7, 8, 10 et abrogeant la charge d'un marché de l'ici 1979 portant désignation de signature M. Joseph Nduanes 1208
15 septembre ... Arrêté n° 10995 M.F.A.E.-C.E.P. portant mise en débat de M. Joseph Ndiaye, ex-agent comptable particulier du Centre des Œuvres universitaires de Dakar 1208
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
24 septembre ... Arrêté n° 11340 S.E.B. complétant l'arrêté n° 6315 M.F.A.E.-S.E.B.-D.C. en date du 18 mai 1979 portant désignation de signature 1208
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
15 octobre ... Arrêté n° 13476 P.M.-S.G.G.-C.M.S portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1199
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
15 octobre ... Arrêté n° 12560 S.E.J.S.-B.R.P.-S. i.L. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de maître d'Education physique et sportive, session de juillet 1979 ... 1189
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 13819 M.C.-D.P.N.-D.S.M.M.-B.R. portant publication de la liste des monuments et sites historiques ... 1200
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
16 juillet ... Décret n° 79-689 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1200
16 juillet ... Décret n° 79-686 portant nomination de sous-préfets ... 1201
16 juillet ... Décret n° 79-687 portant nomination d'adjoints de préfets et d'adjoints de sous-préfets ... 1201
16 juillet ... Décret n° 79-688 portant nomination de sous-préfets ... 1201
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11462 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Joseph Ndiaye ... 1202
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11463 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Abiaye Ndaw ... 1203
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11464 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant la Guinée Blessu Ndongo Dioul ... 1203
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11465 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo ... 1203
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11466 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kaka Camara ... 1202
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11467 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo ... 1203
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11468 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kaka Camara ... 1202
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11470 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Camisacl Mendy ... 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11943 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mamadou Diallo ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11944 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mady Diallo ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11945 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Mady Diallo ... 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11946 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Guiry Bi ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11947 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien William Kawassi Kedou Maafo ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11948 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Guiry Bi ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11949 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Souleymane Ndiaye ... 1202
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11951 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Wady Traoré ... 1202
17 novembre 1979
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11952 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Alphonse Gomis 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11953 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Doumbouya 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11954 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kani-ba Diarra 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11955 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mani-ba Diarra 1203
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11956 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Kandass Keita 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11957 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bécaye Bèrthe 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11958 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moriba Fofana 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11959 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Makham Mangassa 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11961 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Jean Benjamin 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11962 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivorien Jean Benjamin 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 11963 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ousmane Barry 1204
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12063 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Hervé Jean Claude Boulais 1204
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12025 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Famory Diarra 1204
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Djim Nao 1204
28 septembre ... Arrêté ministériel n° 11521 M.INT.-D.C.L. portant désignation d'un représentant de groupement à caractère économique ou social (C.N.T.S.) au Conseil régional de Louga 1204
5 octobre ... Arrêté ministériel n° 12026 M.INT.-D.C.L. portant approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, gestion 1979-1980 1205
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12447 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un cinéma ambulant dans le département de Vélingara 1205
29 septembre ... Arrêté n° 11103 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1205
10 octobre ... Arrêté n° 12198 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1205
10 octobre ... Arrêté n° 12209 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1205
10 octobre ... Arrêté n° 12209 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1205
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
17 juillet ... Décret n° 79-601 relevant M. Idrissa Barry des incapacités prévues par l'article 16-2°, de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise 1205
12 octobre ... Arrêté ministériel n° 12350 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 40 jours avec autorisation de s'absenter du territoire pour se rendre à la Mochiz à M. Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Amadou Guèye, principal client pour assurer la gestion provisoire de son étude 1205
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12622 M.J.-A.C.S. accordant une prolongation de congé de 30 jours à M. Charles Dène Senghor, huissier à Dakar et désignant M. Mandlaye Ndiaye, greffier au Tribunal de première instance de Dakar pour assurer la gestion provisoire de son étude 1205
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12623 M.J. A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar et désignant M. Hyacinthe Lat Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude 1205
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
5 octobre ... Décision interministérielle n° 12054 M.F.A.-M.E.S. portant admission à l'École de Formation et d'Application de la Gendarmerie, d'élèves-officiers issus des écoles militaires préparatoires 1205
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
17 juillet ... Décret n° 79-697 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 1205
17 juillet ... Décret n° 79-699 fixant les tarifs des taximètres et délimitant les zones de parcours dans la Région du Cap-Vert 1205
10 septembre ... Arrêté n° 10498 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère de la Culture une avance à régulariser (Participation sénégalaise au Festival international de la Francophonie) prévu à Nice du 2 au 19 octobre 1979 1207
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine « Contrepartie de projets sur financement extérieur » 1207
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 10993 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1977-1978 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région de Thiès 1208
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 10994 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1978-1977 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région de Thiès 1208
15 septembre ... Arrêté ministériel n° 10996 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1977-1978 de la chambre de commerce et d'industrie de la Région du Fleuve 1208
28 septembre ... Arrêté ministériel n° 11642 M.F.A.E.-D.G.D.-S.A.G.E. modifiant les articles 6, 7, 8, 10 et abrogeant la charge d'un marché de l'ici 1979 portant désignation de signature M. Joseph Nduanes 1208
15 septembre ... Arrêté n° 10995 M.F.A.E.-C.E.P. portant mise en débat de M. Joseph Ndiaye, ex-agent comptable particulier du Centre des Œuvres universitaires de Dakar 1208
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
24 septembre ... Arrêté n° 11340 S.E.B. complétant l'arrêté n° 6315 M.F.A.E.-S.E.B.-D.C. en date du 18 mai 1979 portant désignation de signature 1208
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR