Journal Officiel n°4561 du 7 mai 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1977 10 avril 1977
10 avril Loi n° 77-34 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, relative à la circulation des personnes, signée à Dakar le 11 juin 1976
10 avril Loi n° 77-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
10 avril Loi n° 77-36 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Dakar le 11 juin 1976
10 avril Loi n° 77-37 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
10 avril Loi n° 77-38 interdisant l'utilisation du bois et du charbon de bois dans les boulangeries et pâtisseries
10 avril Loi n° 77-39 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée par la conférence internationale sur les zones humides et la sauvagine le 2 février 1971 à Ramsar, Iran
10 avril Loi n° 77-40 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur les substances psychotropes et ses annexes, adoptées par la conférence des Nations-Unies le 21 février 1971
10 avril Loi n° 77-41 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de Genève du 7 juin 1925, concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants toxiques ou similaires et des moyens bactériologiques
10 avril Loi n° 77-42 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République du Cap-Vert, signé à Dakar le 14 juillet 1976
10 avril Loi n° 77-43 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 72-69 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial
1977 19 avril 1977
19 avril Loi n° 77-44 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 24 avril 1976
19 avril Loi n° 77-45 autorisant le Président de la République à ratifier la charte culturelle de l'Afrique, adoptée par la troisième conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement, tenue à Port-Louis du 2 au 3 juillet 1976
19 avril Loi n° 77-46 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 20 février 1976
19 avril Loi n° 77-47 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République de Côte-d'Ivoire en matière de marine marchande, signé à Dakar le 31 mars 1976
19 avril Loi n° 77-48 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar le 11 juin 1976
19 avril Loi n° 77-49 portant détermination du droit de douane
19 avril Loi n° 77-50 portant modification du taux du droit fiscal applicable à l'importation aux tubes et tuyaux en P.V.C.
19 avril Loi n° 77-51 portant suspension des droits et taxes de sortie applicables à l'huile d'arachide raffinée destinée à un pays membre de la C.E.A.O.
19 avril Loi n° 77-52 abrogant le chapitre 9 du titre II du livre II du Code général des Impôts (articles 488 à 418)
19 avril Loi n° 77-54 relative aux tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par la Société Sénégalaise de Distribution d'Energie électrique
19 avril Loi n° 77-55 relative à l'application de la réglementation en matière de transcription des langues nationales
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977 6 avril 1977
Décret n° 77-272 complétant le décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
1977
14 avril. Décret n° 77-291 portant création d'une commission de la documentation scientifique et technique.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
6 avril. Décret n° 77-275 fixant les conditions de prélèvement d'échantillons en cas de recours à la commission d'arbitrage des litiges douaniers
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
7 avril. Décret n° 77-277 portant nomination d'un gouverneur et de préfets
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
14 avril. Décret n° 77-288 nommant Mme Becker, née Claude Absa Diallo, en qualité d'ambassadeur représentant permanent du Sénégal auprès de l'UNESCO
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
18 avril. Décret n° 77-288 portant promotions et nominations dans l'Ordre des Palmes académiques
18 avril. Décret n° 77-296 portant promotions et nominations dans l'Ordre des Palmes académiques
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
7 avril. Décret n° 77-276 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
8 avril. Décret n° 77-263 portant classement des écoles et établissements de formation et de certains concours de recrutement
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1977 10 avril 1977
10 avril Loi n° 77-34 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, relative à la circulation des personnes, signée à Dakar le 11 juin 1976
10 avril Loi n° 77-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
10 avril Loi n° 77-36 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Dakar le 11 juin 1976
10 avril Loi n° 77-37 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976
10 avril Loi n° 77-38 interdisant l'utilisation du bois et du charbon de bois dans les boulangeries et pâtisseries
10 avril Loi n° 77-39 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée par la conférence internationale sur les zones humides et la sauvagine le 2 février 1971 à Ramsar, Iran
10 avril Loi n° 77-40 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur les substances psychotropes et ses annexes, adoptées par la conférence des Nations-Unies le 21 février 1971
10 avril Loi n° 77-41 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de Genève du 7 juin 1925, concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants toxiques ou similaires et des moyens bactériologiques
10 avril Loi n° 77-42 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République du Cap-Vert, signé à Dakar le 14 juillet 1976
10 avril Loi n° 77-43 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 72-69 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial
1977 19 avril 1977
19 avril Loi n° 77-44 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique, technique et scientifique entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 24 avril 1976
19 avril Loi n° 77-45 autorisant le Président de la République à ratifier la charte culturelle de l'Afrique, adoptée par la troisième conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement, tenue à Port-Louis du 2 au 3 juillet 1976
19 avril Loi n° 77-46 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Haïti, signé à Port-au-Prince le 20 février 1976
19 avril Loi n° 77-47 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'accord de coopération entre la République du Sénégal et la République de Côte-d'Ivoire en matière de marine marchande, signé à Dakar le 31 mars 1976
19 avril Loi n° 77-48 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signée à Dakar le 11 juin 1976
19 avril Loi n° 77-49 portant détermination du droit de douane
19 avril Loi n° 77-50 portant modification du taux du droit fiscal applicable à l'importation aux tubes et tuyaux en P.V.C.
19 avril Loi n° 77-51 portant suspension des droits et taxes de sortie applicables à l'huile d'arachide raffinée destinée à un pays membre de la C.E.A.O.
19 avril Loi n° 77-52 abrogant le chapitre 9 du titre II du livre II du Code général des Impôts (articles 488 à 418)
19 avril Loi n° 77-54 relative aux tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par la Société Sénégalaise de Distribution d'Energie électrique
19 avril Loi n° 77-55 relative à l'application de la réglementation en matière de transcription des langues nationales
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977 6 avril 1977
Décret n° 77-272 complétant le décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique
1977
14 avril. Décret n° 77-291 portant création d'une commission de la documentation scientifique et technique.
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
6 avril. Décret n° 77-275 fixant les conditions de prélèvement d'échantillons en cas de recours à la commission d'arbitrage des litiges douaniers
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
7 avril. Décret n° 77-277 portant nomination d'un gouverneur et de préfets
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
14 avril. Décret n° 77-288 nommant Mme Becker, née Claude Absa Diallo, en qualité d'ambassadeur représentant permanent du Sénégal auprès de l'UNESCO
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
18 avril. Décret n° 77-288 portant promotions et nominations dans l'Ordre des Palmes académiques
18 avril. Décret n° 77-296 portant promotions et nominations dans l'Ordre des Palmes académiques
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
7 avril. Décret n° 77-276 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
8 avril. Décret n° 77-263 portant classement des écoles et établissements de formation et de certains concours de recrutement