Journal Officiel n°4643 du 24 juin 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
10 mars... Arrêté présidentiel n° 3061 P.R.-S.G. portant nomination des membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration et de leurs suppléants ... 783
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 783
PRIMATURE
1978
24 mars... Arrêté primatoral n° 3679 P.M.-S.G.G.-S.L. portant délégation de signature ... 783
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 783
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 784
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
10 mars... Décision ministérielle n° 3064 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant autorisation d'effectuer des heures d'enseignement au conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique ... 784
17 mars... Décision primatorale n° 3381 M.C. portant attribution d'une aide scolaire en faveur de M. Oussmane Thiam ... 784
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
21 mars... Arrêté ministériel n° 3592 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Saint-Louis ... 784
11 avril... Arrêté n° 4118 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 784
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
29 mars... Arrêté ministériel n° 3761 M.A.E.-S.G. portant attribution d'indemnité mensuelle dite prime d'alimentation au personnel non officier de l'Armée mis en position hors cadres du ministère des Affaires étrangères ... 785
1978
29 mars... Arrêté ministériel n° 3782 M.A.E.-S.G. portant délégation de signature ... 785
10 avril... Arrêté ministériel n° 4059 M.A.E.-S.G. portant délégation de signature à M. Cheikh Cissé, directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales ... 785
10 avril... Arrêté ministériel n° 4060 M.A.E.-S.G. portant délégation de signature à M. Ibrahima Cara, directeur des Affaires économiques et techniques ... 785
10 avril... Arrêté ministériel n° 4061 M.A.E.-S.G. portant délégation de signature à M. Deudou Diop, directeur des Affaires juridiques et consulaires ... 785
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
28 mars... Arrêté ministériel n° 3807 M.J.-D.S.J.-P. portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du Parquet, des Cours et des Tribunaux ... 785
MINISTÈRE DES FORCES ARAVÉES
1978
15 avril... Arrêté ministériel n° 4283 M.F.A.-CAB.-I. portant délégation de signature ... 785
15 avril... Arrêté ministériel n° 4284 M.F.A.-CAB.-I. portant délégation de signature ... 785
15 avril... Arrêté ministériel n° 4285 M.F.A.-CAB.-I. portant délégation de signature ... 785
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
ERRATUM au décret n° 77-527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation (J. O. n° 4575 du 16 juillet 1977, page 936) ... 786
1978
5 juin... Décret n° 78-481 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 ... 786
10 mars... Arrêté ministériel n° 3083 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre de Perfectionnement de Cultures Irriguées de Nianga ... 786
15 mars... Arrêté ministériel n° 3220 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail consenti à M. Falilou Dieng sur le lot n° 76 du plan de lotissement de Sam à Kaolack ... 786
17 mars... Arrêté interministériel n° 3391 M.F.A.E.-M.D.R.R. fixant, pour l'année financière 1977-1978, les redevances annuelles des cartes de marèyeurs prédevances annuelles des cartes de mareyeurs pré-n° 76-366 du 29 mars 1976 ... 786
20 mars... Arrêté ministériel n° 3496 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant ouverture de crédits sur fonds de concours au titre de la gestion 1977-1978 ... 786
1978
28 mars... Arrêté ministériel n° 3724 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978. 786
10 avril... Arrêté ministériel n° 4054 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 786
11 avril... Arrêté ministériel n° 4092 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 787
11 avril... Arrêté ministériel n° 4093 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 787
11 avril... Arrêté ministériel n° 4094 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. abrogeant l'arrêté n° 1327 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 787
11 avril... Arrêté ministériel n° 4095 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 787
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 6013 M.F.A.E.-D.D. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 (J.O. n° 4639 du 8 juin 1978) 787
15 mars... Décision ministérielle n° 3269 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.S. M. portant création d'une commission de réception à la Direction générale des Finances 787
29 mars... Décision n° 3527 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement au Fonds national forestier, de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1976 au 30 juin 1977 787
30 mars... Décision ministérielle n° 3822 M.F.A.E.-D.D. abrogeant et remplaçant la décision n° 14884 M.F.A.E.-D.2 du 9 décembre 1977 octroyant à la Société de Transports en Commun du Sine-Saloum l'agrément de commissionnaire en douane pour exercer au bureau de Kaolack 787
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
29 mars... Arrêté ministériel n° 3783 M.E.-CAB. portant nomination du chef du service de l'administration générale et de l'équipement (S.A.G.E.) 788
29 mars... Décision n° 3554 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 788
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
30 mars... Arrêté interministériel n° 3855 M.F.A.E.-M.E.S. approuvant les bilans et les comptes d'exploitation générale des exercices 1972-1973, 1973-1974 et 1974-1975 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar 788
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
21 mars... Arrêté interministériel n° 3567 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de la session spéciale du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P. ancien régime) 788
28 mars... Arrêté ministériel n° 3749 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées 788
11 avril... Arrêté ministériel n° 4100 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'éducation pré-scolaire (C.A.E.P.) 1er et 2e parties, session de 1977, centre de Dakar 788
11 avril... Arrêté ministériel n° 4121 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant additif à l'arrêté n° 13377 du 2 novembre 1977 portant admission d'élèves en 1er année de l'Ecole normale d'Enseignement technique féminin de Dakar (année scolaire 1977-1978), section Educatrices pré-scolaires 788
19 mars... Décision ministérielle n° 3854 M.E.N.-S.G.-D.E.P.A.F. portant rectificatif à la décision n° 13683 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. du 10 novembre 1977 prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'Ecole normale William-Ponty de Thiès. 788
1978
28 mars... Décision ministérielle n° 3750 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) et désignation du jury, option : Secrétariat de direction, session 1978, centre : Ecole nationale de Secrétariat 789
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 789
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
15 mars... Arrêté ministériel n° 3315 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 789
20 mars... Arrêté ministériel n° 3501 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 790
30 mars... Arrêté interministériel n° 3526 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'une autorisation d'extraire du calcaire 790
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
10 avril... Arrêté interministériel n° 4078 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction du journal « Demain l'Afrique » 790
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 790
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
9 mars... Arrêté n° 3048 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Richard-Toll 791
24 mars... Arrêté n° 2710 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la spécialité de pédiatrie 791
29 mars... Arrêté ministériel n° 3816 M.S.P.A.S.-I.P.H. rapportant l'arrêté n° 13715 M.S.P.A.S.-I.P. du 10 novembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5069 du 25 mai 1976 autorisant M. Cheikhou Diaby à créer et à gérer un dépôt de médicaments à Kédougou 791
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
9 mars... Arrêté ministériel n° 3039 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 3274 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 2 avril 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de Sécurité sociale, pour les années 1977 et 1978 791
10 mars... Arrêté présidentiel n° 3082 P.R.-S.G.-I.G.E. portant nomination des membres du jury du concours pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'Etat (14 mars 1978) 791
28 mars... Arrêté ministériel n° 3758 M.F.P.T.E.-CAB.2 portant délégation de signature 791
31 mars... Arrêté primatioral n° 3890 M.F.P.T.E. Instituant une commission consultative pour l'attribution des contrats de travail spéciaux des agents non fonctionnaires de l'Etat 792
10 avril... Arrêté ministériel n° 4057 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie 792
Nécrologie 793
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 793
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
10 mars... Arrêté présidentiel n° 3061 P.R.-S.G. portant nomination des membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration et de leurs suppléants ... 783
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 783
PRIMATURE
1978
24 mars... Arrêté primatoral n° 3679 P.M.-S.G.G.-S.L. portant délégation de signature ... 783
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 783
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 784
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
10 mars... Décision ministérielle n° 3064 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant autorisation d'effectuer des heures d'enseignement au conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique ... 784
17 mars... Décision primatorale n° 3381 M.C. portant attribution d'une aide scolaire en faveur de M. Oussmane Thiam ... 784
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
21 mars... Arrêté ministériel n° 3592 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Saint-Louis ... 784
11 avril... Arrêté n° 4118 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 784
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
29 mars... Arrêté ministériel n° 3761 M.A.E.-S.G. portant attribution d'indemnité mensuelle dite prime d'alimentation au personnel non officier de l'Armée mis en position hors cadres du ministère des Affaires étrangères ... 785
1978
29 mars... Arrêté ministériel n° 3782 M.A.E.-S.G. portant délégation de signature ... 785
10 avril... Arrêté ministériel n° 4059 M.A.E.-S.G. portant délégation de signature à M. Cheikh Cissé, directeur des Affaires politiques, culturelles et sociales ... 785
10 avril... Arrêté ministériel n° 4060 M.A.E.-S.G. portant délégation de signature à M. Ibrahima Cara, directeur des Affaires économiques et techniques ... 785
10 avril... Arrêté ministériel n° 4061 M.A.E.-S.G. portant délégation de signature à M. Deudou Diop, directeur des Affaires juridiques et consulaires ... 785
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
28 mars... Arrêté ministériel n° 3807 M.J.-D.S.J.-P. portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du Parquet, des Cours et des Tribunaux ... 785
MINISTÈRE DES FORCES ARAVÉES
1978
15 avril... Arrêté ministériel n° 4283 M.F.A.-CAB.-I. portant délégation de signature ... 785
15 avril... Arrêté ministériel n° 4284 M.F.A.-CAB.-I. portant délégation de signature ... 785
15 avril... Arrêté ministériel n° 4285 M.F.A.-CAB.-I. portant délégation de signature ... 785
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
ERRATUM au décret n° 77-527 du 23 juin 1977 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation (J. O. n° 4575 du 16 juillet 1977, page 936) ... 786
1978
5 juin... Décret n° 78-481 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978 ... 786
10 mars... Arrêté ministériel n° 3083 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre de Perfectionnement de Cultures Irriguées de Nianga ... 786
15 mars... Arrêté ministériel n° 3220 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail consenti à M. Falilou Dieng sur le lot n° 76 du plan de lotissement de Sam à Kaolack ... 786
17 mars... Arrêté interministériel n° 3391 M.F.A.E.-M.D.R.R. fixant, pour l'année financière 1977-1978, les redevances annuelles des cartes de marèyeurs prédevances annuelles des cartes de mareyeurs pré-n° 76-366 du 29 mars 1976 ... 786
20 mars... Arrêté ministériel n° 3496 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant ouverture de crédits sur fonds de concours au titre de la gestion 1977-1978 ... 786
1978
28 mars... Arrêté ministériel n° 3724 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978. 786
10 avril... Arrêté ministériel n° 4054 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 786
11 avril... Arrêté ministériel n° 4092 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 787
11 avril... Arrêté ministériel n° 4093 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 787
11 avril... Arrêté ministériel n° 4094 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. abrogeant l'arrêté n° 1327 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.4 du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 787
11 avril... Arrêté ministériel n° 4095 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 787
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 6013 M.F.A.E.-D.D. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 (J.O. n° 4639 du 8 juin 1978) 787
15 mars... Décision ministérielle n° 3269 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.S. M. portant création d'une commission de réception à la Direction générale des Finances 787
29 mars... Décision n° 3527 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement au Fonds national forestier, de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1976 au 30 juin 1977 787
30 mars... Décision ministérielle n° 3822 M.F.A.E.-D.D. abrogeant et remplaçant la décision n° 14884 M.F.A.E.-D.2 du 9 décembre 1977 octroyant à la Société de Transports en Commun du Sine-Saloum l'agrément de commissionnaire en douane pour exercer au bureau de Kaolack 787
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
29 mars... Arrêté ministériel n° 3783 M.E.-CAB. portant nomination du chef du service de l'administration générale et de l'équipement (S.A.G.E.) 788
29 mars... Décision n° 3554 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 788
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
30 mars... Arrêté interministériel n° 3855 M.F.A.E.-M.E.S. approuvant les bilans et les comptes d'exploitation générale des exercices 1972-1973, 1973-1974 et 1974-1975 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar 788
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
21 mars... Arrêté interministériel n° 3567 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de la session spéciale du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P. ancien régime) 788
28 mars... Arrêté ministériel n° 3749 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées 788
11 avril... Arrêté ministériel n° 4100 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'éducation pré-scolaire (C.A.E.P.) 1er et 2e parties, session de 1977, centre de Dakar 788
11 avril... Arrêté ministériel n° 4121 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant additif à l'arrêté n° 13377 du 2 novembre 1977 portant admission d'élèves en 1er année de l'Ecole normale d'Enseignement technique féminin de Dakar (année scolaire 1977-1978), section Educatrices pré-scolaires 788
19 mars... Décision ministérielle n° 3854 M.E.N.-S.G.-D.E.P.A.F. portant rectificatif à la décision n° 13683 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.F. du 10 novembre 1977 prononçant les passages, les redoublements et les exclusions à l'Ecole normale William-Ponty de Thiès. 788
1978
28 mars... Décision ministérielle n° 3750 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) et désignation du jury, option : Secrétariat de direction, session 1978, centre : Ecole nationale de Secrétariat 789
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 789
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
15 mars... Arrêté ministériel n° 3315 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 789
20 mars... Arrêté ministériel n° 3501 M.D.I.E.-D.M.G.-4 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 790
30 mars... Arrêté interministériel n° 3526 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G. portant annulation d'une autorisation d'extraire du calcaire 790
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
10 avril... Arrêté interministériel n° 4078 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction du journal « Demain l'Afrique » 790
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 790
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
9 mars... Arrêté n° 3048 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Richard-Toll 791
24 mars... Arrêté n° 2710 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la spécialité de pédiatrie 791
29 mars... Arrêté ministériel n° 3816 M.S.P.A.S.-I.P.H. rapportant l'arrêté n° 13715 M.S.P.A.S.-I.P. du 10 novembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5069 du 25 mai 1976 autorisant M. Cheikhou Diaby à créer et à gérer un dépôt de médicaments à Kédougou 791
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
9 mars... Arrêté ministériel n° 3039 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 3274 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 2 avril 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de Sécurité sociale, pour les années 1977 et 1978 791
10 mars... Arrêté présidentiel n° 3082 P.R.-S.G.-I.G.E. portant nomination des membres du jury du concours pour l'admission dans le corps de l'Inspection générale d'Etat (14 mars 1978) 791
28 mars... Arrêté ministériel n° 3758 M.F.P.T.E.-CAB.2 portant délégation de signature 791
31 mars... Arrêté primatioral n° 3890 M.F.P.T.E. Instituant une commission consultative pour l'attribution des contrats de travail spéciaux des agents non fonctionnaires de l'Etat 792
10 avril... Arrêté ministériel n° 4057 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie 792
Nécrologie 793
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 793