Journal Officiel n°4702 du 12 mai 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
15 février... Arrêté présidentiel n° 1649 P.R.-S.G.A. portant nomination du président du Comité national chargé du programme d'assistance en faveur des réfugiés au Sénégal ... 485
Remises de lettres de créances ... 485
PRIMATURE
1979
26 mars... Décret n° 79-297 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 485
11 avril ... Décret n° 79-333 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 485
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
20 février... Arrêté interministériel n° 1018 S.E.J.S.-D.E.P.E.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (M.O., session de juillet 1978) ... 486
20 février... Arrêté interministériel n° 1819 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P.-B.E. fixant la liste des candidats admis au concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S., session d'octobre 1978 ... 485
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
31 mars... Décret n° 79-305 abrogeant et remplaçant le 2ᵉ alinéa de l'article 3 du décret n° 74-1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ... 486
20 février... Arrêté interministériel n° 1847 P.M.-D.G.R.S.T.-I.S.R.A. portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1974-1975 ... 486
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
17 avril... Décret n° 79-350 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 486
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
15 février... Arrêté ministériel n° 1664 M.C.-I.A.A.F. portant remplacement d'un membre du Comité de Gestion du Fonds de Soutien à l'Industrie cinématographique ... 487
20 février... Arrêté ministériel n° 1790 M.C.-S.A.G.E. portant exclusion d'élèves de l'École nationale des Beaux Arts ... 487
15 février... Décision ministérielle n° 1654 M.C.-C.M.M.D.A.D. portant attribution des bourses nouvelles d'enseignement supérieur et des suppléments familiaux aux étudiants du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année universitaire 1978-1979 ... 487
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
31 mars... Décret n° 79-304 relatif à l'utilisation de procédés mécanographiques pour l'établissement des documents de paiement des traitements et salaires du personnel des communes ... 487
9 février... Arrêté ministériel n° 1443 M.INT.-D.A.G.T. autorisant M. Oumar Dia et Moe Ré, née Seynakou Bé, à exploiter communément le bar-restaurant à l'enseigne « Banekhe » sis 5, avenue Roume à Dakar ... 488
12 février... Arrêté interministériel n° 1484 M.INT.-D.A.P. fixant le montant de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des contrôleurs de l'Administration pénitentiaire ... 488
15 février... Arrêté ministériel n° 1601 M.INT.-D.C.S.N.-D.P.-B.E.G. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de Police ... 488
15 février... Arrêté ministériel n° 1692 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison ... 489
20 février... Arrêté ministériel n° 1758 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Ndiadiane Ndiaye » sis à Richard-Toll ... 489
20 février... Arrêté ministériel n° 1840 M.INT.-D.C.L. portant composition de la commission de recrutement général des votes pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans la Région de la Casamance ... 490
15 février... Décision ministérielle n° 1674 M.INT.-D.A.P.-F. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 490
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
12 février... Arrêté ministériel n° 1487 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Claude Sicard, notaire interimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 491
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 mai 1979
1979
20 février... Arrêté ministériel n° 1751 M.J.-D.S.J.P. portant inscription sur la liste d'aptitude des greffers aptes à être nommés juges de paix intérimaires. 491
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
12 avril... Décret n° 79-336 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre J'Etat, chargé de l'Equipement 491
1979
15 février... Arrêté ministériel n° 1690 M.E.-D.T.-D.A.C. portant agrément d'une société aérienne de frét 491
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
9 février... Arrêté interministériel n° 1469 M.F.A.-S.C.E.L. abrogeant et remplaçant les articles 8, 9 et 19 de l'arrêté interministériel n° 10776 du 2 décembre 1963 fixant les règles d'allocation et le taux de l'indemnité pour services aériens 491
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
13 avril... Décret n° 79-342 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 492
14 février... Arrêté ministériel n° 1622 M.F.A.E. portant nomination des présidents et secrétaires des sous-comités du comité national CEAO, CEDEAO, CEE-ACP, GATT et CNUCED 492
14 février... Arrêté ministériel n° 1623 M.F.A.E. déterminant la composition des sous-comités du comité national CEAO, CEDEAO, CEE-ACP, GATT et CNUCED 492
20 février... Arrêté interministériel n° 1749 M.F.A.E.-J.D.R.-D.C.I.-P. fixant le prix d'achat au producteur du tabac 493
14 février... Arrêté ministériel n° 1608 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en débet de M. Mayors Fall, prépose du trésor de Thiès 493
14 février... Arrêté n° 1642 M.F.A.E.-D.I.P. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978 493
19 février... Décision ministérielle n° 1731 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-A.B. accordant un témoignage de satisfaction 494
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
15 mars... Décret n° 79-259 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979. 494
15 mars... Décret n° 79-261 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979. 494
19 mars... Décret n° 79-276 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 494
26 février... Arrêté ministériel n° 2128 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 494
27 février... Arrêté ministériel n° 2176 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 494
27 février... Arrêté ministériel n° 2177 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. abrogeant l'arrêté n° 15240 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 494
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
31 mars... Décret n° 79-301 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 12 du décret n° 70-153 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar 495
14 février... Arrêté ministériel n° 1572 M.E.S. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 11227 M.E.S. du 13 septembre 1977 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 9527 du 23 août 1977 ouvrant des concours direct et professionnel à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature 495
1979
15 février... Arrêté ministériel n° 1665 portant rectificatif à l'arrêté n° 684 du 10 janvier 1979 portant nomination de l'assesseur de la faculté des Sciences juridiques et économiques 495
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
17 avril... Décret n° 79-348 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 496
2 février... Arrêté ministériel n° 1144 M.U.H.E.-D.D. portant attribution de parcelles mises en valeur à Thiès 496
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
12 avril... Décret n° 79-336 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire 496
17 avril... Décret n° 79-353 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Éducation nationale 497
19 février... Arrêté ministériel n° 1723 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission en 1re année de l'Ecole normale d'enseignement technique féminin, année scolaire 1978-1979 497
19 février... Arrêté ministériel n° 1726 M.E.N.-S.-EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à la fonction de moniteur (C.A.M.), session de 1979 497
19 février... Arrêté ministériel n° 1728 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant nomination de la commission d'inspection pour la titularisation des professeurs d'enseignement technique théorique (P.E.T.T.) et des professeurs d'enseignement technique pratique (P.E.T.P.) 497
19 février... Arrêté interministériel n° 1733 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant ouverture du concours d'entrée dans les écoles normales régionales et fixant les nombres de places, session de 1978 498
20 février... Arrêté ministériel n° 1791 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale et désignation du jury, session de 1978. 498
15 février... Décision ministérielle n° 1652 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1978-1979 499
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
23 mars... Décret n° 79-291 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 500
5 avril... Décret n° 79-315 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 500
11 avril... Décret n° 79-331 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 500
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
17 avril... Décret n° 79-347 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 500
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
11 avril... Décret n° 79-332 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 501
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
15 février... Arrêté présidentiel n° 1649 P.R.-S.G.A. portant nomination du président du Comité national chargé du programme d'assistance en faveur des réfugiés au Sénégal ... 485
Remises de lettres de créances ... 485
PRIMATURE
1979
26 mars... Décret n° 79-297 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 485
11 avril ... Décret n° 79-333 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 485
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
20 février... Arrêté interministériel n° 1018 S.E.J.S.-D.E.P.E.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (M.O., session de juillet 1978) ... 486
20 février... Arrêté interministériel n° 1819 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P.-B.E. fixant la liste des candidats admis au concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'E.P.S., session d'octobre 1978 ... 485
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
31 mars... Décret n° 79-305 abrogeant et remplaçant le 2ᵉ alinéa de l'article 3 du décret n° 74-1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ... 486
20 février... Arrêté interministériel n° 1847 P.M.-D.G.R.S.T.-I.S.R.A. portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1974-1975 ... 486
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
17 avril... Décret n° 79-350 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Tourisme ... 486
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
15 février... Arrêté ministériel n° 1664 M.C.-I.A.A.F. portant remplacement d'un membre du Comité de Gestion du Fonds de Soutien à l'Industrie cinématographique ... 487
20 février... Arrêté ministériel n° 1790 M.C.-S.A.G.E. portant exclusion d'élèves de l'École nationale des Beaux Arts ... 487
15 février... Décision ministérielle n° 1654 M.C.-C.M.M.D.A.D. portant attribution des bourses nouvelles d'enseignement supérieur et des suppléments familiaux aux étudiants du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année universitaire 1978-1979 ... 487
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
31 mars... Décret n° 79-304 relatif à l'utilisation de procédés mécanographiques pour l'établissement des documents de paiement des traitements et salaires du personnel des communes ... 487
9 février... Arrêté ministériel n° 1443 M.INT.-D.A.G.T. autorisant M. Oumar Dia et Moe Ré, née Seynakou Bé, à exploiter communément le bar-restaurant à l'enseigne « Banekhe » sis 5, avenue Roume à Dakar ... 488
12 février... Arrêté interministériel n° 1484 M.INT.-D.A.P. fixant le montant de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des contrôleurs de l'Administration pénitentiaire ... 488
15 février... Arrêté ministériel n° 1601 M.INT.-D.C.S.N.-D.P.-B.E.G. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'École nationale de Police ... 488
15 février... Arrêté ministériel n° 1692 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison ... 489
20 février... Arrêté ministériel n° 1758 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Ndiadiane Ndiaye » sis à Richard-Toll ... 489
20 février... Arrêté ministériel n° 1840 M.INT.-D.C.L. portant composition de la commission de recrutement général des votes pour les élections rurales du 25 mars 1979 dans la Région de la Casamance ... 490
15 février... Décision ministérielle n° 1674 M.INT.-D.A.P.-F. portant nomination d'une commission d'examen et de correction ... 490
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
12 février... Arrêté ministériel n° 1487 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M. Claude Sicard, notaire interimaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 491
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 mai 1979
1979
20 février... Arrêté ministériel n° 1751 M.J.-D.S.J.P. portant inscription sur la liste d'aptitude des greffers aptes à être nommés juges de paix intérimaires. 491
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
12 avril... Décret n° 79-336 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre J'Etat, chargé de l'Equipement 491
1979
15 février... Arrêté ministériel n° 1690 M.E.-D.T.-D.A.C. portant agrément d'une société aérienne de frét 491
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
9 février... Arrêté interministériel n° 1469 M.F.A.-S.C.E.L. abrogeant et remplaçant les articles 8, 9 et 19 de l'arrêté interministériel n° 10776 du 2 décembre 1963 fixant les règles d'allocation et le taux de l'indemnité pour services aériens 491
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
13 avril... Décret n° 79-342 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 492
14 février... Arrêté ministériel n° 1622 M.F.A.E. portant nomination des présidents et secrétaires des sous-comités du comité national CEAO, CEDEAO, CEE-ACP, GATT et CNUCED 492
14 février... Arrêté ministériel n° 1623 M.F.A.E. déterminant la composition des sous-comités du comité national CEAO, CEDEAO, CEE-ACP, GATT et CNUCED 492
20 février... Arrêté interministériel n° 1749 M.F.A.E.-J.D.R.-D.C.I.-P. fixant le prix d'achat au producteur du tabac 493
14 février... Arrêté ministériel n° 1608 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en débet de M. Mayors Fall, prépose du trésor de Thiès 493
14 février... Arrêté n° 1642 M.F.A.E.-D.I.P. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978 493
19 février... Décision ministérielle n° 1731 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-A.B. accordant un témoignage de satisfaction 494
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
15 mars... Décret n° 79-259 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979. 494
15 mars... Décret n° 79-261 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979. 494
19 mars... Décret n° 79-276 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 494
26 février... Arrêté ministériel n° 2128 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 494
27 février... Arrêté ministériel n° 2176 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 494
27 février... Arrêté ministériel n° 2177 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. abrogeant l'arrêté n° 15240 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 494
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
31 mars... Décret n° 79-301 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 12 du décret n° 70-153 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar 495
14 février... Arrêté ministériel n° 1572 M.E.S. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 11227 M.E.S. du 13 septembre 1977 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 9527 du 23 août 1977 ouvrant des concours direct et professionnel à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature 495
1979
15 février... Arrêté ministériel n° 1665 portant rectificatif à l'arrêté n° 684 du 10 janvier 1979 portant nomination de l'assesseur de la faculté des Sciences juridiques et économiques 495
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
17 avril... Décret n° 79-348 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 496
2 février... Arrêté ministériel n° 1144 M.U.H.E.-D.D. portant attribution de parcelles mises en valeur à Thiès 496
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
12 avril... Décret n° 79-336 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire 496
17 avril... Décret n° 79-353 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Éducation nationale 497
19 février... Arrêté ministériel n° 1723 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission en 1re année de l'Ecole normale d'enseignement technique féminin, année scolaire 1978-1979 497
19 février... Arrêté ministériel n° 1726 M.E.N.-S.-EX.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à la fonction de moniteur (C.A.M.), session de 1979 497
19 février... Arrêté ministériel n° 1728 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant nomination de la commission d'inspection pour la titularisation des professeurs d'enseignement technique théorique (P.E.T.T.) et des professeurs d'enseignement technique pratique (P.E.T.P.) 497
19 février... Arrêté interministériel n° 1733 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant ouverture du concours d'entrée dans les écoles normales régionales et fixant les nombres de places, session de 1978 498
20 février... Arrêté ministériel n° 1791 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale et désignation du jury, session de 1978. 498
15 février... Décision ministérielle n° 1652 M.E.N.-S.G.S.EX.C. portant organisation des examens de l'enseignement technique et professionnel pour l'année scolaire 1978-1979 499
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
23 mars... Décret n° 79-291 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 500
5 avril... Décret n° 79-315 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 500
11 avril... Décret n° 79-331 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 500
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
17 avril... Décret n° 79-347 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 500
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
11 avril... Décret n° 79-332 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 501