Journal Officiel n°4604 du 24 décembre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1977
9 décembre... Loi n° 77-96 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Fonds international de Développement agricole, adopté par la Conférence des Nations Unies le 13 juin 1976 ... 1566
9 décembre... Loi n° 77-97 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux et ruraux de la Région de Thiès et du conseil municipal de la commune de Dakar ... 1566
9 décembre... Loi n° 77-98 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux et ruraux ... 1566
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
29 novembre... Décret n° 77-1047 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1566
29 novembre... Décret n° 77-1050 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1566
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
2 novembre... Décret n° 77-1027 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national constituant l'assiette des lotissements : Médina Coura Ouest, complémentaire du Camp Navétane, Yaguine et de l'Hôtel Asta-Kébé à Tambacounda ... 1570
25 novembre... Décret n° 77-1026 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portugal (département de Mbour) ... 1570
25 novembre... Décret n° 77-1029 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Dakar, quartier Mermoz, objet du titre foncier n° 1306 D.G. ... 1570
25 novembre... Décret n° 77-1030 portant modification au décret n° 76-446 du 3 mai 1976 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à la commune de Bignona. ... 1570
20 octobre... Décision ministérielle n° 12968 M.F.A.E.-D. 2 portant autorisation de dédouaner pour autrui ... 1571
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
2 novembre... Décret n° 77-959 portant création d'un certificat d'études spéciales d'ophtalmologie ... 1571
20 novembre... Décret n° 77-1043 portant création d'un certificat d'études supérieures d'odonto-stomatologie tropicale. ... 1575
29 novembre... Décret n° 77-1044 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'État ... 1577
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
29 novembre... Décret n° 77-1040 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1578
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
29 novembre... Décret n° 77-1045 portant organisation du comité national de la carte ... 1578
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
29 novembre... Décret n° 77-1046 portant création et organisation d'un comité national pour la sauvegarde de l'Acropole ... 1580
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
29 novembre... Décret n° 77-1035 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1580
LOIS
1977
9 décembre... Loi n° 77-96 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Fonds international de Développement agricole, adopté par la Conférence des Nations Unies le 13 juin 1976 ... 1566
9 décembre... Loi n° 77-97 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux et ruraux de la Région de Thiès et du conseil municipal de la commune de Dakar ... 1566
9 décembre... Loi n° 77-98 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux et ruraux ... 1566
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
29 novembre... Décret n° 77-1047 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1566
29 novembre... Décret n° 77-1050 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1566
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
2 novembre... Décret n° 77-1027 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national constituant l'assiette des lotissements : Médina Coura Ouest, complémentaire du Camp Navétane, Yaguine et de l'Hôtel Asta-Kébé à Tambacounda ... 1570
25 novembre... Décret n° 77-1026 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portugal (département de Mbour) ... 1570
25 novembre... Décret n° 77-1029 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Dakar, quartier Mermoz, objet du titre foncier n° 1306 D.G. ... 1570
25 novembre... Décret n° 77-1030 portant modification au décret n° 76-446 du 3 mai 1976 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à la commune de Bignona. ... 1570
20 octobre... Décision ministérielle n° 12968 M.F.A.E.-D. 2 portant autorisation de dédouaner pour autrui ... 1571
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
2 novembre... Décret n° 77-959 portant création d'un certificat d'études spéciales d'ophtalmologie ... 1571
20 novembre... Décret n° 77-1043 portant création d'un certificat d'études supérieures d'odonto-stomatologie tropicale. ... 1575
29 novembre... Décret n° 77-1044 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'État ... 1577
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
29 novembre... Décret n° 77-1040 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1578
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
29 novembre... Décret n° 77-1045 portant organisation du comité national de la carte ... 1578
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
29 novembre... Décret n° 77-1046 portant création et organisation d'un comité national pour la sauvegarde de l'Acropole ... 1580
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
29 novembre... Décret n° 77-1035 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1580