Journal Officiel n°4709 du 23 juin 1979
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1979
11 juin ... Loi n° 79-53 complétant l'article 96 de l'ordonnance n° 68-17 du 3 septembre 1968 portant loi organique sur la Cour suprême ... 655
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
9 mai ... Décret n° 79-374 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 655
9 mai ... Décret n° 79-385 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 655
15 mai ... Décret n° 79-419 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 656
15 mai ... Décret n° 79-429 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 656
15 mai ... Décret n° 79-421 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 656
15 mai ... Décret n° 79-422 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 656
PRIMATURE
1979
11 mai ... Décret n° 79-461 soumettant au contrôle de l'État la Société financière pour le Développement industriel et touristique (SOFISEDIT) ... 657
28 avril ... Arrêté primatéral n° 4468 P.M.-S.G. G.-N.E.N. portant attribution de la 2ᵉ tranche de subventions aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État ... 657
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
11 mai ... Décret n° 79-499 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 658
12 mai ... Décret n° 79-415 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 655
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
10 mai ... Décret n° 79-396 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Culture ... 658
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4375 M.INT. D.G.S.N.-D P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Sakho ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4376 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant belge Gilbert Frinne ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4377 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alou Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4379 M.INT. D.G.S N.-D P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Ba ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4380 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Gumar Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4381 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Barry ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4382 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4383 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4384 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alou Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4385 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Ousmane Camara ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4387 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Armande Sagna alias Alâaa ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4388 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Lamarana Ba ... 659
654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 23 juin 1979
27 avril. Arrêté ministériel n° 4389 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Diallo 669
27 avril. Arrêté ministériel n° 4390 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Aboubacar Keita 660
27 avril. Arrêté ministériel n° 4391 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant insirien Mamadou Dembélé 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5341 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Julien Kouamé 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5342 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Kader Sylla 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5345 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant grecque Constantine Hamopoulos 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5347 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant togolais Raymond Barriga 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5348 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alassane Ba 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5351 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Kader Sylla 661
15 mai. Arrêté ministériel n° 5352 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diouma Barry 661
15 mai. Arrêté ministériel n° 5353 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mallen Mamadou Sakho 661
15 mai. Arrêté ministériel n° 5354 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libérian Clarice Clark 661
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
30 octobre. Décret n° 74-1068 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 661
30 octobre. Décret n° 74-1069 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 661
14 novembre. Décret n° 74-1115 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 661
19 novembre. Décret n° 74-1159 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 662
16 décembre. Décret n° 74-1244 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 663
1975
18 février. Décret n° 75-076 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 663
1979
12 mai. Décret n° 79-412 accordant une dispense en vue d'une adoption 664
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
12 mai. Décret n° 79-416 portant organisation du ministère de l'Équipement 664
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
11 mai. Décret n° 79-596 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 666
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
12 mai. Décret n° 79-417 portant organisation du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de l'Environnement 667
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
11 mai. Décret n° 79-397 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Éducation nationale 671
9 avril. Décision ministérielle n° 3919 M.E.N.-E.G.-S.E.K.C. portant organisation du "novat d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation des jurys, session de 1979 (Centre : Essie nationale de Secrétariat) 671
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
11 mai. Décret n° 79-399 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé ment industriel et de l'Artisanat 672
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
12 mai. Décret n° 79-413 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique 673
12 mai. Décret n° 79-416 portant organisation du ministère de la Santé publique 676
18 avril. Arrêté ministériel n° 4147 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dembankané (département de Matam) 676
2 mai. Arrêté ministériel n° 4552 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo (Région du Sine-Saloum) 676
2 mai. Arrêté ministériel n° 4553 M.S.P.-I.P. portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Richard-Toll à Sangalkam (Région du Caby Vert) 676
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 676
LOI
1979
11 juin ... Loi n° 79-53 complétant l'article 96 de l'ordonnance n° 68-17 du 3 septembre 1968 portant loi organique sur la Cour suprême ... 655
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
9 mai ... Décret n° 79-374 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 655
9 mai ... Décret n° 79-385 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 655
15 mai ... Décret n° 79-419 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 656
15 mai ... Décret n° 79-429 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 656
15 mai ... Décret n° 79-421 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 656
15 mai ... Décret n° 79-422 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 656
PRIMATURE
1979
11 mai ... Décret n° 79-461 soumettant au contrôle de l'État la Société financière pour le Développement industriel et touristique (SOFISEDIT) ... 657
28 avril ... Arrêté primatéral n° 4468 P.M.-S.G. G.-N.E.N. portant attribution de la 2ᵉ tranche de subventions aux établissements d'enseignement général privés reconnus par l'État ... 657
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
11 mai ... Décret n° 79-499 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 658
12 mai ... Décret n° 79-415 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 655
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
10 mai ... Décret n° 79-396 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de la Culture ... 658
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4375 M.INT. D.G.S.N.-D P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Sakho ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4376 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant belge Gilbert Frinne ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4377 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alou Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4379 M.INT. D.G.S N.-D P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Ba ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4380 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Gumar Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4381 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Barry ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4382 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4383 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4384 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alou Diallo ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4385 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Ousmane Camara ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4387 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Armande Sagna alias Alâaa ... 659
27 avril ... Arrêté ministériel n° 4388 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Lamarana Ba ... 659
654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 23 juin 1979
27 avril. Arrêté ministériel n° 4389 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Diallo 669
27 avril. Arrêté ministériel n° 4390 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Aboubacar Keita 660
27 avril. Arrêté ministériel n° 4391 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant insirien Mamadou Dembélé 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5341 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Julien Kouamé 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5342 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Kader Sylla 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5345 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant grecque Constantine Hamopoulos 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5347 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant togolais Raymond Barriga 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5348 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alassane Ba 660
15 mai. Arrêté ministériel n° 5351 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Kader Sylla 661
15 mai. Arrêté ministériel n° 5352 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diouma Barry 661
15 mai. Arrêté ministériel n° 5353 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mallen Mamadou Sakho 661
15 mai. Arrêté ministériel n° 5354 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libérian Clarice Clark 661
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
30 octobre. Décret n° 74-1068 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 661
30 octobre. Décret n° 74-1069 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 661
14 novembre. Décret n° 74-1115 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 661
19 novembre. Décret n° 74-1159 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 662
16 décembre. Décret n° 74-1244 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 663
1975
18 février. Décret n° 75-076 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 663
1979
12 mai. Décret n° 79-412 accordant une dispense en vue d'une adoption 664
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
12 mai. Décret n° 79-416 portant organisation du ministère de l'Équipement 664
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
11 mai. Décret n° 79-596 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 666
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
12 mai. Décret n° 79-417 portant organisation du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de l'Environnement 667
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
11 mai. Décret n° 79-397 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Éducation nationale 671
9 avril. Décision ministérielle n° 3919 M.E.N.-E.G.-S.E.K.C. portant organisation du "novat d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation des jurys, session de 1979 (Centre : Essie nationale de Secrétariat) 671
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
11 mai. Décret n° 79-399 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé ment industriel et de l'Artisanat 672
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
12 mai. Décret n° 79-413 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique 673
12 mai. Décret n° 79-416 portant organisation du ministère de la Santé publique 676
18 avril. Arrêté ministériel n° 4147 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dembankané (département de Matam) 676
2 mai. Arrêté ministériel n° 4552 M.S.P.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Guinguinéo (Région du Sine-Saloum) 676
2 mai. Arrêté ministériel n° 4553 M.S.P.-I.P. portant autorisation de transfert d'un dépôt de médicaments de Richard-Toll à Sangalkam (Région du Caby Vert) 676
PARTIE NON OFFICIELLE
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