Journal Officiel n°4673 du 2 décembre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1978**
ERRATUM à la loi n° 78-58 du 14 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 354 du Code général des Impôts (J. O. n° 4653 du 19 août 1978, page 1643) 1465
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1978**
21 octobre ... Décret n° 78.1897 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État 1465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1465
PRIMATURE
**1978**
26 octobre ... Arrêté n° 14409 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1466
26 octobre ... Arrêté n° 14410 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques 1466
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1466
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1466
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1466
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1978**
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13808 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant création d'une commission d'inclénation des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'État des saisons sportives 1976-1977 et antérieures 1466
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14192 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant ouverture d'un concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (MG), session de 1979 1467
1978
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14194 S.E.J.S.-D.E.P.F.-C.F.C. portant ouverture d'un concours complémentaire de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive 1er partie et fixant la composition du jury (session d'octobre 1978) 1467
2 novembre ... Arrêté interministériel n° 14715 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis à la maîtrise d'E.P.S., 2e partie, session de 1978 1467
2 novembre ... Arrêté interministériel n° 14749 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.P.-B.E. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1er partie, session d'octobre 1978 1467
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
26 septembre ... Décret n° 78-914 portant nomination d'un sous-préfet 1467
27 septembre ... Décret n° 78.915 portant nomination d'adjoints de préfets 1467
26 septembre ... Décret n° 78-916 portant nomination de chefs d'arrondissement 1468
22 septembre ... Arrêté ministériel n° 12127 M.INT.-D.C.L. portant désignation du représentant de la Maison des Jeunes et de la Culture au conseil municipal de Ziguinchor 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13653 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13654 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Pamadou Barry 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13655 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Papa Diallo 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13657 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Gury Diallo 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13659 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo 1468
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 décembre 1978
1978
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13669 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diakama Dembélé 1468
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13662 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diakhaté 1468
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13663 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Raymond Saa alias Seynou 1469
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
25 septembre . Décret n° 78-892 portant modification au décret n° 78-785 du 1er août 1978 plaçant M. Mamadou Sail, magistrat, en position de détachement. 1469
25 septembre . Décret n° 78-893 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 1469
26 septembre . Décret n° 78-904 mettant fin au détachement de M. Louis Preira de Carvalho et le nommant en qualité de procureur de la République par intérim près le Tribunal de première instance de Dakar 1469
19 octobre . Décret n° 78-906 portant attribution d'échelon à M. Mamadou Sail, magistrat, Mle de solde 51000-D. 1469
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
20 septembre . Arrêté interministériel n° 13495 M.E.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel (Exploitation et investissements), du Port autonome de Dakar pour l'année financière 1978-1979 1469
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
21 octobre . Décret n° 78-1041 portant nomination de M. Amadou Fall, conseiller des Affaires étrangères, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières par intérim 1469
21 octobre . Décret n° 78-1042 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1471
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
29 septembre . Décret n° 78-942 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées 1472
29 septembre . Décret n° 78-943 portant rappel à l'activité d'un officier de réserve 1472
29 septembre . Décret n° 78-944 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de « maintien en service armée » avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité 1472
29 septembre . Décret n° 78-945 portant nomination au grade de sous-intendant d'active dans la Gendarmerie nationale 1472
29 septembre . Décret n° 78-946 portant nomination au grade de sous-intendant d'active dans la Gendarmerie nationale 1472
29 septembre . Décret n° 78-947 portant promotion d'officiers de l'Armée active 1472
29 septembre . Décret n° 78-948 portant nomination d'un commandant de zone 1472
29 septembre . Décret n° 78-949 portant nomination du chef de corps de l'Infanterie-Hôpital de Ouakam 1472
1978
29 septembre . Décret n° 78-950 portant nomination d'un chef de corps 1472
29 septembre . Décret n° 78-951 portant nomination d'un commandant de bataillon 1472
29 septembre . Décret n° 78-952 portant nomination d'un chef de corps 1472
29 septembre . Décret n° 78-953 portant nomination d'un commandant de zone 1472
17 octobre . Décret n° 78-980 portant reclassement d'un officier de Gendarmerie dans la position de « maintien en activité de service » avec attribution d'une pension définitive d'invalidité 1472
20 octobre . Décret n° 78-990 portant maintien en activité de service d'un officier d'active 1472
23 octobre . Décret n° 78-1004 portant nomination de sous-lieutenants d'active 1472
23 octobre . Décret n° 78-1005 portant reclassement d'un officier d'active de l'Arme de l'Infanterie dans le service de l'Intendance 1472
23 octobre . Décret n° 78-1006 portant admission à la retraite d'un officier (régularisation) 1472
27 octobre . Décret n° 78-1025 portant rectificatif de l'article 3 du décret n° 78-626 du 28 juillet 1978 portant admission à la retraite d'un officier supérieur 1472
22 septembre . Arrêté ministériel n° 13136 M.F.A. fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban 1472
10 octobre . Arrêté ministériel n° 13682 M.F.A.-CAB.-MILI portant admission d'un élève en 5e année de médecine à l'École militaire de Santé 1474
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
ERRATUM au décret n° 74-865 du 26 août 1974 fixant les conditions d'application de la loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur (J. O. n° 4379 du 21 septembre 1974, page 1554) 1474
25 septembre . Arrêté ministériel n° 13310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 3452 M.F.-D.C.P.-T. du 9 mars 1966 et portant création d'une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel, ex-C.Q.I.D. 1474
3 octobre . Arrêté interministériel n° 13521 M.-M.F.A.E. fixant les tarifs applicables aux visites techniques des véhicules automobiles 1474
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
25 septembre . Arrêté ministériel n° 13227 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4773 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 28 avril 1978 portant délégation de signature 1474
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-891 du 12 juillet 1978 portant réforme du baccalauréat (J. O. n° 4652 du 19 août 1978, page 1030) 1475
26 septembre . Décret n° 78-906 portant renouvellement de fonctions du directeur de l'Institut universitaire de Technologie de l'Université de Dakar 1475
26 septembre . Décret n° 78-907 portant rectificatif au décret n° 78-560 du 22 juin 1978 portant nomination de M. Eric Sellin en qualité de professeur associé 1475
26 septembre . Décret n° 78-908 portant renouvellement dans les fonctions de doyen de la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1475
26 septembre . Décret n° 78-909 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1475
26 septembre . Décret n° 78-910 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 1475
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1978**
ERRATUM à la loi n° 78-58 du 14 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 354 du Code général des Impôts (J. O. n° 4653 du 19 août 1978, page 1643) 1465
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1978**
21 octobre ... Décret n° 78.1897 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général d'État 1465
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1465
PRIMATURE
**1978**
26 octobre ... Arrêté n° 14409 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 1466
26 octobre ... Arrêté n° 14410 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de films cinématographiques 1466
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1466
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1466
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1466
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1978**
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 13808 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant création d'une commission d'inclénation des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'État des saisons sportives 1976-1977 et antérieures 1466
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14192 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant ouverture d'un concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (MG), session de 1979 1467
1978
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14194 S.E.J.S.-D.E.P.F.-C.F.C. portant ouverture d'un concours complémentaire de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive 1er partie et fixant la composition du jury (session d'octobre 1978) 1467
2 novembre ... Arrêté interministériel n° 14715 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis à la maîtrise d'E.P.S., 2e partie, session de 1978 1467
2 novembre ... Arrêté interministériel n° 14749 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.P.-B.E. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours complémentaire d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1er partie, session d'octobre 1978 1467
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
26 septembre ... Décret n° 78-914 portant nomination d'un sous-préfet 1467
27 septembre ... Décret n° 78.915 portant nomination d'adjoints de préfets 1467
26 septembre ... Décret n° 78-916 portant nomination de chefs d'arrondissement 1468
22 septembre ... Arrêté ministériel n° 12127 M.INT.-D.C.L. portant désignation du représentant de la Maison des Jeunes et de la Culture au conseil municipal de Ziguinchor 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13653 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Barry 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13654 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Pamadou Barry 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13655 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Papa Diallo 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13657 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Gury Diallo 1468
9 octobre ... Arrêté ministériel n° 13659 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo 1468
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 décembre 1978
1978
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13669 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diakama Dembélé 1468
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13662 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Diakhaté 1468
9 octobre . Arrêté ministériel n° 13663 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Raymond Saa alias Seynou 1469
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
25 septembre . Décret n° 78-892 portant modification au décret n° 78-785 du 1er août 1978 plaçant M. Mamadou Sail, magistrat, en position de détachement. 1469
25 septembre . Décret n° 78-893 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat 1469
26 septembre . Décret n° 78-904 mettant fin au détachement de M. Louis Preira de Carvalho et le nommant en qualité de procureur de la République par intérim près le Tribunal de première instance de Dakar 1469
19 octobre . Décret n° 78-906 portant attribution d'échelon à M. Mamadou Sail, magistrat, Mle de solde 51000-D. 1469
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
20 septembre . Arrêté interministériel n° 13495 M.E.-M.F.A.E. portant approbation du compte prévisionnel (Exploitation et investissements), du Port autonome de Dakar pour l'année financière 1978-1979 1469
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
21 octobre . Décret n° 78-1041 portant nomination de M. Amadou Fall, conseiller des Affaires étrangères, en qualité de directeur des Affaires administratives et financières par intérim 1469
21 octobre . Décret n° 78-1042 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1471
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
29 septembre . Décret n° 78-942 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées 1472
29 septembre . Décret n° 78-943 portant rappel à l'activité d'un officier de réserve 1472
29 septembre . Décret n° 78-944 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de « maintien en service armée » avec octroi d'une pension temporaire d'invalidité 1472
29 septembre . Décret n° 78-945 portant nomination au grade de sous-intendant d'active dans la Gendarmerie nationale 1472
29 septembre . Décret n° 78-946 portant nomination au grade de sous-intendant d'active dans la Gendarmerie nationale 1472
29 septembre . Décret n° 78-947 portant promotion d'officiers de l'Armée active 1472
29 septembre . Décret n° 78-948 portant nomination d'un commandant de zone 1472
29 septembre . Décret n° 78-949 portant nomination du chef de corps de l'Infanterie-Hôpital de Ouakam 1472
1978
29 septembre . Décret n° 78-950 portant nomination d'un chef de corps 1472
29 septembre . Décret n° 78-951 portant nomination d'un commandant de bataillon 1472
29 septembre . Décret n° 78-952 portant nomination d'un chef de corps 1472
29 septembre . Décret n° 78-953 portant nomination d'un commandant de zone 1472
17 octobre . Décret n° 78-980 portant reclassement d'un officier de Gendarmerie dans la position de « maintien en activité de service » avec attribution d'une pension définitive d'invalidité 1472
20 octobre . Décret n° 78-990 portant maintien en activité de service d'un officier d'active 1472
23 octobre . Décret n° 78-1004 portant nomination de sous-lieutenants d'active 1472
23 octobre . Décret n° 78-1005 portant reclassement d'un officier d'active de l'Arme de l'Infanterie dans le service de l'Intendance 1472
23 octobre . Décret n° 78-1006 portant admission à la retraite d'un officier (régularisation) 1472
27 octobre . Décret n° 78-1025 portant rectificatif de l'article 3 du décret n° 78-626 du 28 juillet 1978 portant admission à la retraite d'un officier supérieur 1472
22 septembre . Arrêté ministériel n° 13136 M.F.A. fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban 1472
10 octobre . Arrêté ministériel n° 13682 M.F.A.-CAB.-MILI portant admission d'un élève en 5e année de médecine à l'École militaire de Santé 1474
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
ERRATUM au décret n° 74-865 du 26 août 1974 fixant les conditions d'application de la loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur (J. O. n° 4379 du 21 septembre 1974, page 1554) 1474
25 septembre . Arrêté ministériel n° 13310 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 3452 M.F.-D.C.P.-T. du 9 mars 1966 et portant création d'une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel, ex-C.Q.I.D. 1474
3 octobre . Arrêté interministériel n° 13521 M.-M.F.A.E. fixant les tarifs applicables aux visites techniques des véhicules automobiles 1474
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
25 septembre . Arrêté ministériel n° 13227 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4773 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. du 28 avril 1978 portant délégation de signature 1474
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-891 du 12 juillet 1978 portant réforme du baccalauréat (J. O. n° 4652 du 19 août 1978, page 1030) 1475
26 septembre . Décret n° 78-906 portant renouvellement de fonctions du directeur de l'Institut universitaire de Technologie de l'Université de Dakar 1475
26 septembre . Décret n° 78-907 portant rectificatif au décret n° 78-560 du 22 juin 1978 portant nomination de M. Eric Sellin en qualité de professeur associé 1475
26 septembre . Décret n° 78-908 portant renouvellement dans les fonctions de doyen de la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1475
26 septembre . Décret n° 78-909 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecins des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1475
26 septembre . Décret n° 78-910 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar 1475