Journal Officiel n°4668 du 30 octobre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CIRCULAIRES PRIMATORALES
1976
10 novembre... Circulaire primatorale n° 99 P.M.-S.G.G.-E.C.2 relative aux conventions de préfinancement ... 1357
13 novembre... Circulaire primatorale n° 100 P.M.-S.G.G.-F.I.T. relative à l'examen des dossiers d'investisseurs étrangers ... 1359
15 novembre... Circulaire primatorale n° 102 P.M.-S.G.G.-B.V. relative au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs ... 1359
20 novembre... Circulaire primatorale n° 103 P.M.-S.G.-C.N.C.A. relative aux marchés par entente directe ... 1360
15 novembre... Circulaire primatorale n° 105 P.M.-M.F.A.E.-D.G.F. portant instruction sur le report de crédits et les reprises d'engagements ... 1360
20 décembre... Circulaire primatorale n° 111 P.M. portant instructions relatives aux fonctionnement des institutions d'animation et de coordination en matière de politique des ressources humaines ... 1361
25 décembre... Circulaire primatorale n° 112 P.M. relative à l'animation et à la coordination en matière de politique des ressources humaines ... 1364
1977
14 janvier... Circulaire primatorale n° 3 P.M.-M.P.C.-D.A.T. relative à l'application du décret n° 76-838 du 16 janvier 1976 portant visa de localisation ... 1364
17 janvier... Circulaire primatorale n° 4 P.M.-B.O.M. relative à l'emploi du système intégré de programmes de traitement et d'analyse statistique de données... 1364
17 janvier... Circulaire primatorale n° 6 P.M. relative à l'opération « Formation en vue du retour pour les travailleurs sénégalais émigrés en France » ... 1365
20 janvier... Circulaire primatorale n° 8 P.M. relative au règlement des dépenses permanentes ... 1365
19 février... Circulaire primatorale n° 11 P.M.-M.F.A.E.-D.S.T.A.T. relative au respect des dispositions de la loi n° 66.59 du 30 juin 1966 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ... 1366
19 mars... Circulaire primatorale n° 17 P.M.-S.G.G.-T.P. relative au Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement ... 1366
14 mars... Circulaire primatorale n° 19 P.M. relative aux marchés publics ... 1366
1977
18 mars... Circulaire primatorale n° 21 P.M.-S.G.G.-C.I. relative à la loi n° 65-36 du 19 mai 1965 concernant la décoration des bâtiments publics ... 1366
21 mars... Circulaire primatorale n° 22 P.M.-M.F.A.E. relative au calendrier des conférences ... 1367
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
3 novembre... Circulaire ministérielle n° 95 M.F.A.E.-D.G.T. relative au service chargé de la liquidation des marchés ... 1367
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
26 novembre... Circulaire ministérielle n° 5943 M.T.P.U.T.-D.T. relative à l'accès au salon d'honneur de l'aéroport de Dakar-Voff et à la circulation sur l'aire de trafic des aéronefs à l'arrivée et au départ des personnalités en déplacement ... 1368
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
1976
6 juin... Circulaire n° 3961 P.M.-S.G.G.-B.C.G. relative au double emploi constaté dans la série des numéros 5400 à 5499 à l'enregistrement du Secrétariat général du Gouvernement ... 1368
PARTIE OFFICIELLE
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CIRCULAIRES PRIMATORALES
1976
10 novembre... Circulaire primatorale n° 99 P.M.-S.G.G.-E.C.2 relative aux conventions de préfinancement ... 1357
13 novembre... Circulaire primatorale n° 100 P.M.-S.G.G.-F.I.T. relative à l'examen des dossiers d'investisseurs étrangers ... 1359
15 novembre... Circulaire primatorale n° 102 P.M.-S.G.G.-B.V. relative au contrôle de l'utilisation des véhicules administratifs ... 1359
20 novembre... Circulaire primatorale n° 103 P.M.-S.G.-C.N.C.A. relative aux marchés par entente directe ... 1360
15 novembre... Circulaire primatorale n° 105 P.M.-M.F.A.E.-D.G.F. portant instruction sur le report de crédits et les reprises d'engagements ... 1360
20 décembre... Circulaire primatorale n° 111 P.M. portant instructions relatives aux fonctionnement des institutions d'animation et de coordination en matière de politique des ressources humaines ... 1361
25 décembre... Circulaire primatorale n° 112 P.M. relative à l'animation et à la coordination en matière de politique des ressources humaines ... 1364
1977
14 janvier... Circulaire primatorale n° 3 P.M.-M.P.C.-D.A.T. relative à l'application du décret n° 76-838 du 16 janvier 1976 portant visa de localisation ... 1364
17 janvier... Circulaire primatorale n° 4 P.M.-B.O.M. relative à l'emploi du système intégré de programmes de traitement et d'analyse statistique de données... 1364
17 janvier... Circulaire primatorale n° 6 P.M. relative à l'opération « Formation en vue du retour pour les travailleurs sénégalais émigrés en France » ... 1365
20 janvier... Circulaire primatorale n° 8 P.M. relative au règlement des dépenses permanentes ... 1365
19 février... Circulaire primatorale n° 11 P.M.-M.F.A.E.-D.S.T.A.T. relative au respect des dispositions de la loi n° 66.59 du 30 juin 1966 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ... 1366
19 mars... Circulaire primatorale n° 17 P.M.-S.G.G.-T.P. relative au Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement ... 1366
14 mars... Circulaire primatorale n° 19 P.M. relative aux marchés publics ... 1366
1977
18 mars... Circulaire primatorale n° 21 P.M.-S.G.G.-C.I. relative à la loi n° 65-36 du 19 mai 1965 concernant la décoration des bâtiments publics ... 1366
21 mars... Circulaire primatorale n° 22 P.M.-M.F.A.E. relative au calendrier des conférences ... 1367
CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
3 novembre... Circulaire ministérielle n° 95 M.F.A.E.-D.G.T. relative au service chargé de la liquidation des marchés ... 1367
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
26 novembre... Circulaire ministérielle n° 5943 M.T.P.U.T.-D.T. relative à l'accès au salon d'honneur de l'aéroport de Dakar-Voff et à la circulation sur l'aire de trafic des aéronefs à l'arrivée et au départ des personnalités en déplacement ... 1368
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
1976
6 juin... Circulaire n° 3961 P.M.-S.G.G.-B.C.G. relative au double emploi constaté dans la série des numéros 5400 à 5499 à l'enregistrement du Secrétariat général du Gouvernement ... 1368