Journal Officiel n°4640 du 10 juin 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
9 mai... Décret n° 78-466 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques 723
9 mai... Décret n° 78-414 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État 724
PRIMATURE
1978
19 mai... Décret n° 78-460 soumettant au contrôle de l'État la Société nationale de la Tomate industrielle (S.N.T.I.), la Compagnie sénégalaise de Métallurgie (C.S.M.), la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) et la Société des Transports en Commun du Cap-Vert (SOTRAC) 724
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1978
13 mars... Arrêté n° 3159 P.M.-D.G.T.-E.N.F.H.T. portant admission définitive d'élèves au concours d'entrée à l'Ecole nationale de Formation hôtelière et Touristique de Dakar, session de 1978 725
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
11 mai... Décret n° 78-420 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Borano 725
1er mars... Arrêté interministériel n° 2580 M.C. portant approbation du compte prévisionnel des M.S.A.D., exercice 1977-1978 728
13 mars... Décision ministérielle n° 3166 M.C. portant désignation d'un membre du Comité permanent de la deuxième quinzaine de la Jeunesse et de la Culture 728
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Cassonance de la loi n° 72-82 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils ruraux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4652 du 29 avril 1978, page 548) 728
1978
9 mai... Décret n° 78-402 prorogeant de 6 mois le délai de 12 mois des concours spéciaux d'intégration dans certains corps de la Fonction publique communale 729
8 mars... Arrêté ministériel n° 2953 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'un officier de l'état civil au centre secondaire du Grand-Dakar 729
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
11 mai... Décret n° 78-425 nommant M. Manfred Ulmer, entrepreneur, consul honoraire du Sénégal à Ravensburg 729
3 mars... Arrêté ministériel n° 2672 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 729
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
19 mai... Décret n° 78-465 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 729
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
9 mai... Décret n° 78-403 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal, dans le cadre des conventions de financement n° 78-C-71-A, 76-C-72-A, 13-C-73-A et 45-C-73-A 729
9 mai... Décret n° 78-404 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 730
12 mai... Décret n° 78-431 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 730
1er mars... Arrêté interministériel n° 2573 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant application du décret relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande 730
2 mars... Arrêté ministériel n° 2631 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. constituant en débat M. Papa Aly Sèye, ex-agent comptable du poste diplomatique de Brazzaville 730
3 mars... Arrêté ministériel n° 2653 M.F.A.E.-D.G.T. portant modificatif de l'arrêté n° 1122 du 8 juillet 1965 fixant le taux des commissions allouées aux comptables du trésor pour le placement et la centralisation des bons du trésor 731
14 mars... Arrêté ministériel n° 2206 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant résiliation du bail consenti par l'État à M. Iba Kaloga sur le lot n° 2 du plan de lotissement de Bongré à Kaolack 731
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 juin 1978
1978
14 mars. Arrêté ministériel n° 3297 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant résiliation du bail d'un terrain, objet du titre foncier n° 46 H.C., consenti par l'Etat à la Société industrielle et commerciale de Casamance (S.I.C.C.A.) 731
23 mars. Arrêté primatioral n° 3644 P.M. portant agrément du programme de M. Elimane S5 au régime de faveur prévu par la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 731
23 mars. Arrêté primatioral n° 3645 P.M. portant agrément de M. Moustapha Fall au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3646 P.M. portant agrément du programme de M. Madior Sall au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3647 P.M. portant agrément du programme de M. Alioune Pathé Seck au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3648 P.M. portant agrément du programme de M. Mbaye Guèye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3649 P.M. portant agrément du programme de M. Mbaye Guèye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3650 P.M. portant agrément du programme de Mme Fatima Rousse au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 733
23 mars. Arrêté primatioral n° 3651 P.M. portant agrément du programme de l'Union des Boulangeries Modernes au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 733
23 mars. Arrêté primatioral n° 3652 P.M. portant agrément du programme de M. Aly Awa Kébé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 733
18 mars. Décision ministérielle n° 3171 M.F.A.E.-D. 2 autorisant la Société des Cartonnages de Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1544 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 754
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
19 mai. Décret n° 78-456 complétant les articles 2 et 4 du décret n° 76-844 du 26 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-111 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'École normale supérieure 754
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
8 mai. Décret n° 78-393 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national 735
11 mai. Décret n° 78-419 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location 736
12 mai. Décret n° 78-439 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental) nécessaire à la réalisation par la Société « Ranch Kébé » d'un ranch d'élevage et d'embouche, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant la Société « Ranch Kébé » à en prendre possession 737
12 mai. Décret n° 78-441 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'extension du camp Cheikhou Mballo 737
17 mai. Décret n° 78-451 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières au Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 737
17 mai. Décret n° 78-452 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 738
19 mai. Décret n° 78-463 portant nomination du secrétaire général du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 738
19 mai. Décret n° 78-464 portant nomination du directeur de la Construction et de l'Habitat 738
3 mars. Arrêté interministériel n° 2657 portant approbation du budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1977-1978 738
11 mars. Décision ministérielle n° 2113 M.T.P.U.T.-D.U.H. autorisant le versement à la SHAP de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention pour V.E.D., gestion 1977-1978 738
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
19 mai. Décret n° 78-458 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Éducation nationale 738
1er mars. Arrêté ministériel n° 2571 M.E.N.-S.G.-DEM.STP.-S.E.M.S. portant exclusion d'une élève en état de grossesse 739
13 mars. Arrêté ministériel n° 3142 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement de la philosophie, pour l'année 1977-1978 739
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
9 mai. Décret n° 78-405 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 mars au 25 juin 1978 739
20 mars. Arrêté ministériel n° 3590 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 740
20 mars. Arrêté ministériel n° 3592 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 741
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
9 mai... Décret n° 78-466 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques 723
9 mai... Décret n° 78-414 portant ouverture du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État 724
PRIMATURE
1978
19 mai... Décret n° 78-460 soumettant au contrôle de l'État la Société nationale de la Tomate industrielle (S.N.T.I.), la Compagnie sénégalaise de Métallurgie (C.S.M.), la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) et la Société des Transports en Commun du Cap-Vert (SOTRAC) 724
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1978
13 mars... Arrêté n° 3159 P.M.-D.G.T.-E.N.F.H.T. portant admission définitive d'élèves au concours d'entrée à l'Ecole nationale de Formation hôtelière et Touristique de Dakar, session de 1978 725
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
11 mai... Décret n° 78-420 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Borano 725
1er mars... Arrêté interministériel n° 2580 M.C. portant approbation du compte prévisionnel des M.S.A.D., exercice 1977-1978 728
13 mars... Décision ministérielle n° 3166 M.C. portant désignation d'un membre du Comité permanent de la deuxième quinzaine de la Jeunesse et de la Culture 728
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
ERRATUM au décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Cassonance de la loi n° 72-82 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils ruraux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement (J. O. n° 4652 du 29 avril 1978, page 548) 728
1978
9 mai... Décret n° 78-402 prorogeant de 6 mois le délai de 12 mois des concours spéciaux d'intégration dans certains corps de la Fonction publique communale 729
8 mars... Arrêté ministériel n° 2953 M.INT.-D.C.L. portant nomination d'un officier de l'état civil au centre secondaire du Grand-Dakar 729
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
11 mai... Décret n° 78-425 nommant M. Manfred Ulmer, entrepreneur, consul honoraire du Sénégal à Ravensburg 729
3 mars... Arrêté ministériel n° 2672 M.A.E. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 729
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
19 mai... Décret n° 78-465 portant reclassement d'un officier de l'armée active dans la position de maintien en activité de service avec octroi d'une pension définitive d'invalidité 729
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
9 mai... Décret n° 78-403 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal, dans le cadre des conventions de financement n° 78-C-71-A, 76-C-72-A, 13-C-73-A et 45-C-73-A 729
9 mai... Décret n° 78-404 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 730
12 mai... Décret n° 78-431 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 730
1er mars... Arrêté interministériel n° 2573 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant application du décret relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande 730
2 mars... Arrêté ministériel n° 2631 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. constituant en débat M. Papa Aly Sèye, ex-agent comptable du poste diplomatique de Brazzaville 730
3 mars... Arrêté ministériel n° 2653 M.F.A.E.-D.G.T. portant modificatif de l'arrêté n° 1122 du 8 juillet 1965 fixant le taux des commissions allouées aux comptables du trésor pour le placement et la centralisation des bons du trésor 731
14 mars... Arrêté ministériel n° 2206 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant résiliation du bail consenti par l'État à M. Iba Kaloga sur le lot n° 2 du plan de lotissement de Bongré à Kaolack 731
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
10 juin 1978
1978
14 mars. Arrêté ministériel n° 3297 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant résiliation du bail d'un terrain, objet du titre foncier n° 46 H.C., consenti par l'Etat à la Société industrielle et commerciale de Casamance (S.I.C.C.A.) 731
23 mars. Arrêté primatioral n° 3644 P.M. portant agrément du programme de M. Elimane S5 au régime de faveur prévu par la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 731
23 mars. Arrêté primatioral n° 3645 P.M. portant agrément de M. Moustapha Fall au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3646 P.M. portant agrément du programme de M. Madior Sall au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3647 P.M. portant agrément du programme de M. Alioune Pathé Seck au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3648 P.M. portant agrément du programme de M. Mbaye Guèye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3649 P.M. portant agrément du programme de M. Mbaye Guèye au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes
23 mars. Arrêté primatioral n° 3650 P.M. portant agrément du programme de Mme Fatima Rousse au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 733
23 mars. Arrêté primatioral n° 3651 P.M. portant agrément du programme de l'Union des Boulangeries Modernes au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 733
23 mars. Arrêté primatioral n° 3652 P.M. portant agrément du programme de M. Aly Awa Kébé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite et moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes 733
18 mars. Décision ministérielle n° 3171 M.F.A.E.-D. 2 autorisant la Société des Cartonnages de Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1544 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale 754
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
19 mai. Décret n° 78-456 complétant les articles 2 et 4 du décret n° 76-844 du 26 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-111 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'École normale supérieure 754
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
8 mai. Décret n° 78-393 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national 735
11 mai. Décret n° 78-419 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location 736
12 mai. Décret n° 78-439 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental) nécessaire à la réalisation par la Société « Ranch Kébé » d'un ranch d'élevage et d'embouche, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant la Société « Ranch Kébé » à en prendre possession 737
12 mai. Décret n° 78-441 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'extension du camp Cheikhou Mballo 737
17 mai. Décret n° 78-451 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières au Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 737
17 mai. Décret n° 78-452 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 738
19 mai. Décret n° 78-463 portant nomination du secrétaire général du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement 738
19 mai. Décret n° 78-464 portant nomination du directeur de la Construction et de l'Habitat 738
3 mars. Arrêté interministériel n° 2657 portant approbation du budget de l'Office des Habitations à Loyer modéré, exercice 1977-1978 738
11 mars. Décision ministérielle n° 2113 M.T.P.U.T.-D.U.H. autorisant le versement à la SHAP de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. au titre de subvention pour V.E.D., gestion 1977-1978 738
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
19 mai. Décret n° 78-458 modifiant le décret n° 75-866 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère de l'Éducation nationale 738
1er mars. Arrêté ministériel n° 2571 M.E.N.-S.G.-DEM.STP.-S.E.M.S. portant exclusion d'une élève en état de grossesse 739
13 mars. Arrêté ministériel n° 3142 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement de la philosophie, pour l'année 1977-1978 739
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
9 mai. Décret n° 78-405 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 mars au 25 juin 1978 739
20 mars. Arrêté ministériel n° 3590 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 740
20 mars. Arrêté ministériel n° 3592 M.D.I.E.-D.M.G. 4 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 741