Journal Officiel n°4728 du 6 octobre 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1979
9 juin Décret n° 79-550 complétant le décret n° 79-105 du 1er février 1979 portant nomination des conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême. 1100
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT, A LA CONDITION FÉMININE
1979
34 juillet Décret n° 79-732 portant nomination d'un directeur. 1101
34 juillet Décret n° 79-785 portant nomination d'un directeur. 1101
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
6 avril Décret n° 79-314 portant promotion d'officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers. 1101
15 avril Décret n° 79-343 portant additif au décret n° 79-32 constatant les passages automatiques d'échelons dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre l'année 1979. 1101
16 avril Décret n° 79-344 portant promotion au grade supérieur dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1979. 1101
14 avril Décret n° 79-345 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1979. 1101
3 août Arrêté ministériel n° 8681 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Traoré. 1101
3 août Arrêté ministériel n° 8683 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Toumani Dembélé. 1102
3 août Arrêté ministériel n° 8684 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bra-ma Coulibaly. 1102
3 août Arrêté ministériel n° 8689 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diarra. 1102
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
16 mai Décret n° 79-426 portant nomination du directeur des Infrastructures. 1102
16 mai Décret n° 79-431 portant nomination du directeur de l'Aviation civile. 1102
16 mai Décret n° 79-432 portant nomination du directeur des Transports terrestres. 1102
16 mai Décret n° 79-433 portant nomination du directeur des Etudes et de la Programmation de la Direction générale des Travaux publics. 1102
16 mai Décret n° 79-434 portant nomination du directeur de l'Assainissement. 1102
16 mai Décret n° 79-435 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Équipement. 1102
16 mai Décret n° 79-436 portant nomination du directeur général des Travaux publics. 1102
16 mai Décret n° 79-437 portant nomination d'un directeur général des Transports. 1102
16 mai Décret n° 79-438 portant nomination du directeur de l'Entretien routier et du Matériel. 1103
16 mai Décret n° 79-439 portant nomination de l'inspecteur technique de l'Équipement. 1108
16 mai Décret n° 79-440 portant nomination du directeur de la Météorologie. 1108
16 mai Décret n° 79-441 portant nomination du directeur de la Marine marchande. 1109
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
1979
23 juillet Décret n° 79-733 portant prorogation de limite d'âge d'un officier. 1103
23 juillet Décret n° 79-724 portant prorogation de limite d'âge d'un officier. 1103
23 juillet Décret n° 79-725 portant admission à la retraite d'un officier. 1103
23 juillet Décret n° 79-756 portant réintégration dans les cadres d'un officier. 1103
23 juillet Décret n° 79-727 portant promotion d'officiers de réserve. 1103
24 juillet Décret n° 79-775 portant rappel à l'activité d'un officier en position de disponibilité. 1103
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
8 mai Décret n° 79-377 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à l'Institut universitaire de Technologie. 1103
8 mai Décret n° 79-378 portant renouvellement du détachement à l'O.M.S. de M. Samba Dbsp, maître de conférences agrégé. 1103
17 mai Décret n° 79-454 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar. 1103
22 mai Décret n° 79-494 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar. 1104
11 juillet Décret n° 79-672 portant nomination du directeur des Bourses. 1104
11 juillet Décret n° 79-673 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières. 1104
18 juillet Décret n° 79-705 portant nomination de maîtres de conférences à la faculté des Sciences. 1104
18 juillet Décret n° 79-766 portant nomination de M. Ibrahima Fall en qualité de professeur titulaire de droit public à la faculté des Sciences juridiques et économiques. 1104
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
21 juillet Décision primatorale n° 8035 M.E.N.-S.B. portant remboursement d'allocations scolaires, années 1977-1978, 1979-1979 en faveur des enfants de M. Masseck Ndiaye, conseiller d'ambassade du Sénégal à Oitawa (Canada). 1104
21 juillet Décision primatorale n° 8039 M.E.N.-S.B.-C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires, année 1977-1978 en faveur des enfants de M. Boubacar Bâ, conseiller d'ambassade de la République du Sénégal à Beyrouth. 1104
6 août Décision primatorale n° 8792 M.E.N.-S.B. portant remboursement d'allocations scolaires, année 1979-1979, en faveur des enfants de M. Aboubacar Sy, ambassadeur du Sénégal à Tripoli (Libye). 1104
9 août Décision primatorale n° 9010 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant octroi d'aides scolaires pour l'année 1979-1979 au profit des enfants de Mme veuves Michèle Senghor et Marie José Ricou à Paris. 1104
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
25 juillet Arrêté primatorial n° 8121 M.P.C. portant agrément du programme d'extension de la Menuiserie moderne Serigne Ndiaye au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1105
25 juillet Arrêté primatorial n° 8122 M.P.C. portant agrément du programme de la Société « Les Nouvelles Carrières d'Ebène » au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1105
25 juillet Arrêté primatorial n° 8123 M.P.C. portant agrément du programme de l'entreprise sénégalaise pour la fabrication de matériels, d'articles scolaires de craies « Faites » (S.A.R.L.) au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1106
25 juillet Arrêté primatorial n° 8134 M.P.C. portant agrément de M. Moustapha Basstrou Mbacké au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1106
25 juillet Arrêté primatorial n° 8135 M.P.C. portant agrément du programme d'investissement de M. Demba Elimane Hane au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1107
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
30 juin Décret n° 79-642 portant nomination du directeur de l'Hygiène et de la Protection sanitaire. 1107
29 juin Décret n° 79-643 portant nomination du directeur de la Recherche, de la Planification et de la Formation. 1107
30 juin Décret n° 79-644 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Equipement. 1107
30 juin Décret n° 79-645 portant nomination du directeur de la Pharmacie. 1107
30 juin Décret n° 79-647 portant nomination de l'inspecteur des Affaires pharmaceutiques. 1107
30 juin Décret n° 79-648 portant nomination d'un directeur d'hôpital régional. 1107
7 juillet Décret n° 79-671 portant nomination du directeur des Formations hospitalières. 1108
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1979
Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest. — Avis relatif à l'émission d'un nouveau billet de 500 francs. 1109
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 1109
Résultats du tirage de la 313e tranche de la loterie nationale. 1109
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1979
9 juin Décret n° 79-550 complétant le décret n° 79-105 du 1er février 1979 portant nomination des conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême. 1100
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT, A LA CONDITION FÉMININE
1979
34 juillet Décret n° 79-732 portant nomination d'un directeur. 1101
34 juillet Décret n° 79-785 portant nomination d'un directeur. 1101
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
6 avril Décret n° 79-314 portant promotion d'officier d'active dans le corps national des sapeurs-pompiers. 1101
15 avril Décret n° 79-343 portant additif au décret n° 79-32 constatant les passages automatiques d'échelons dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre l'année 1979. 1101
16 avril Décret n° 79-344 portant promotion au grade supérieur dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1979. 1101
14 avril Décret n° 79-345 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1979. 1101
3 août Arrêté ministériel n° 8681 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Traoré. 1101
3 août Arrêté ministériel n° 8683 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Toumani Dembélé. 1102
3 août Arrêté ministériel n° 8684 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bra-ma Coulibaly. 1102
3 août Arrêté ministériel n° 8689 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Diarra. 1102
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
16 mai Décret n° 79-426 portant nomination du directeur des Infrastructures. 1102
16 mai Décret n° 79-431 portant nomination du directeur de l'Aviation civile. 1102
16 mai Décret n° 79-432 portant nomination du directeur des Transports terrestres. 1102
16 mai Décret n° 79-433 portant nomination du directeur des Etudes et de la Programmation de la Direction générale des Travaux publics. 1102
16 mai Décret n° 79-434 portant nomination du directeur de l'Assainissement. 1102
16 mai Décret n° 79-435 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Équipement. 1102
16 mai Décret n° 79-436 portant nomination du directeur général des Travaux publics. 1102
16 mai Décret n° 79-437 portant nomination d'un directeur général des Transports. 1102
16 mai Décret n° 79-438 portant nomination du directeur de l'Entretien routier et du Matériel. 1103
16 mai Décret n° 79-439 portant nomination de l'inspecteur technique de l'Équipement. 1108
16 mai Décret n° 79-440 portant nomination du directeur de la Météorologie. 1108
16 mai Décret n° 79-441 portant nomination du directeur de la Marine marchande. 1109
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
1979
23 juillet Décret n° 79-733 portant prorogation de limite d'âge d'un officier. 1103
23 juillet Décret n° 79-724 portant prorogation de limite d'âge d'un officier. 1103
23 juillet Décret n° 79-725 portant admission à la retraite d'un officier. 1103
23 juillet Décret n° 79-756 portant réintégration dans les cadres d'un officier. 1103
23 juillet Décret n° 79-727 portant promotion d'officiers de réserve. 1103
24 juillet Décret n° 79-775 portant rappel à l'activité d'un officier en position de disponibilité. 1103
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
8 mai Décret n° 79-377 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à l'Institut universitaire de Technologie. 1103
8 mai Décret n° 79-378 portant renouvellement du détachement à l'O.M.S. de M. Samba Dbsp, maître de conférences agrégé. 1103
17 mai Décret n° 79-454 portant nomination d'un professeur sans chaire à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar. 1103
22 mai Décret n° 79-494 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar. 1104
11 juillet Décret n° 79-672 portant nomination du directeur des Bourses. 1104
11 juillet Décret n° 79-673 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières. 1104
18 juillet Décret n° 79-705 portant nomination de maîtres de conférences à la faculté des Sciences. 1104
18 juillet Décret n° 79-766 portant nomination de M. Ibrahima Fall en qualité de professeur titulaire de droit public à la faculté des Sciences juridiques et économiques. 1104
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
21 juillet Décision primatorale n° 8035 M.E.N.-S.B. portant remboursement d'allocations scolaires, années 1977-1978, 1979-1979 en faveur des enfants de M. Masseck Ndiaye, conseiller d'ambassade du Sénégal à Oitawa (Canada). 1104
21 juillet Décision primatorale n° 8039 M.E.N.-S.B.-C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires, année 1977-1978 en faveur des enfants de M. Boubacar Bâ, conseiller d'ambassade de la République du Sénégal à Beyrouth. 1104
6 août Décision primatorale n° 8792 M.E.N.-S.B. portant remboursement d'allocations scolaires, année 1979-1979, en faveur des enfants de M. Aboubacar Sy, ambassadeur du Sénégal à Tripoli (Libye). 1104
9 août Décision primatorale n° 9010 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant octroi d'aides scolaires pour l'année 1979-1979 au profit des enfants de Mme veuves Michèle Senghor et Marie José Ricou à Paris. 1104
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
25 juillet Arrêté primatorial n° 8121 M.P.C. portant agrément du programme d'extension de la Menuiserie moderne Serigne Ndiaye au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1105
25 juillet Arrêté primatorial n° 8122 M.P.C. portant agrément du programme de la Société « Les Nouvelles Carrières d'Ebène » au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1105
25 juillet Arrêté primatorial n° 8123 M.P.C. portant agrément du programme de l'entreprise sénégalaise pour la fabrication de matériels, d'articles scolaires de craies « Faites » (S.A.R.L.) au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1106
25 juillet Arrêté primatorial n° 8134 M.P.C. portant agrément de M. Moustapha Basstrou Mbacké au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1106
25 juillet Arrêté primatorial n° 8135 M.P.C. portant agrément du programme d'investissement de M. Demba Elimane Hane au régime de faveur de la petite et moyenne entreprise sénégalaise. 1107
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
30 juin Décret n° 79-642 portant nomination du directeur de l'Hygiène et de la Protection sanitaire. 1107
29 juin Décret n° 79-643 portant nomination du directeur de la Recherche, de la Planification et de la Formation. 1107
30 juin Décret n° 79-644 portant nomination du directeur de l'Administration générale et de l'Equipement. 1107
30 juin Décret n° 79-645 portant nomination du directeur de la Pharmacie. 1107
30 juin Décret n° 79-647 portant nomination de l'inspecteur des Affaires pharmaceutiques. 1107
30 juin Décret n° 79-648 portant nomination d'un directeur d'hôpital régional. 1107
7 juillet Décret n° 79-671 portant nomination du directeur des Formations hospitalières. 1108
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1979
Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest. — Avis relatif à l'émission d'un nouveau billet de 500 francs. 1109
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces. 1109
Résultats du tirage de la 313e tranche de la loterie nationale. 1109