Journal Officiel n°4585 du 10 septembre 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1977
12 août ... Arrêté interministériel n° 9461 P.M.-M.F.A.E.-D.G. R.S.T.-I.S.R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles pour l'exercice 1977-1978 ... 1154
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME**
1977
12 août ... Arrêté n° 9386 P.M.-D.G.T.-D.F.P. portant admission définitive d'élèves au B.E.P. (hôtelier) spécialité restaurant, cuisine, réception, étages, club Aldiana-Nianing (session de 1977) ... 1155
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1977
29 août ... Arrêté ministériel n° 10612 M.F.A.E.-D.D. fixant les valeurs mercuriales relatives à l'arachide de bouche pour l'année 1977 ... 1155
1er août ... Arrêté interministériel n° 8749 M.F.A.E.-M.I.T.C.H. R.A. portant virements de crédits du compte prévisionnel, exercice 1976-1977 ... 1155
2 août ... Arrêté ministériel n° 8827 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1977-1978 ... 1156
12 août ... Arrêté ministériel n° 9381 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature ... 1157
12 août ... Arrêté ministériel n° 9383 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Comité de Tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur ... 1157
12 août ... Arrêté ministériel n° 9384 M.F.A.E.-D.M.C.-A. portant nomination d'un commissaire-contrôleur chargé de la surveillance et du contrôle des opérations et organismes d'assurances dans la République du Sénégal ... 1157
1977
16 août ... Arrêté ministériel n° 9433 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments produits et spécialités pharmaceutiques ... 1157
16 août ... Arrêté ministériel n° 9434 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 3715 du 13 avril 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État ... 1159
16 août ... Arrêté ministériel n° 9471 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République ... 1160
16 août ... Arrêté ministériel n° 9472 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant autorisation de versement au profit de la saison touristique et culturelle du Sénégal de 45 millions prévus au budget au titre de la campagne 1977-1978 ... 1160
19 août ... Arrêté ministériel n° 9709 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par l'Union des Assurances de Paris (U.A.P.) et les assurances du Groupe de Paris (A.G.P.) ex-Paternelle à la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) ... 1160
29 juillet ... Décision ministérielle n° 8470 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 1161
18 août ... Décision ministérielle n° 9650 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. annulant la décision n° 4116 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. du 15 avril 1976, autorisant le remboursement à l'Entreprise « A. Schaller et Cie », route du Front-de-Terre à Dakar, d'un excédent de versement sur taxes parchecales pour la période allant du 1er novembre 1972 au 31 décembre 1973 ... 1162
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
12 août ... Arrêté ministériel n° 9329 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation du l'hôtel à l'enseigne « Hôtel du Marché », sis 3, rue Parent, à Dakar ... 1162
8 août ... Arrêté n° 9093 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1163
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
10 septembre 1977
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
9 août. Arrêté ministériel n° 9194 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. décernant à M. Ezin César Akpo le titre d'acheteur interne des hôpitaux de Dakar 1163
11 août. Arrêté ministériel n° 9214 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement 1163
19 août. Décision ministériel n° 9262 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle Ndèye Fall. 1163
11 août. Décision ministérielle n° 9220 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'Institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar), centre de Khambole (premier semestre 1977-1978) 1163
11 août. Décision ministérielle n° 9221 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation de Coordination et de Coopération pour la lutte contre les grandes Endémies (O.C.C.-G.E.) au titre du premier semestre de la gestion 1977-1978 1164
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
25 juillet. Arrêté ministériel n° 8183 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire, session de 1976 1164
25 juillet. Arrêté ministériel n° 8184 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen, session de 1976 1164
25 juillet. Arrêté ministériel n° 8185 M.E.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'inspectorat de l'enseignement primaire (C.A.I.E.P.), session de 1977 1164
17 août. Arrêté ministériel n° 9498 M.E.S.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1977-1978 le nombre de places offertes au recrutement, le liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et au concours professionnel et la date des concours d'entrée au C.F.P.A. 1164
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
16 août. Arrêté ministériel n° 9439 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matières d'utilisations de courant électrique 1165
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
12 août. Arrêté ministériel n° 9351 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D.S.G.-6858 portant création d'un bureau de poste mobile à Kaffrine 1165
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
29 juin. Arrêté ministériel n° 6896 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels de l'année 1977 1165
29 juin. Arrêté ministériel n° 6897 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant désignation des membres des commissions de correction et classement des épreuves des concours directs et professionnels de l'année 1977 1165
Nécrologie 1166
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 1166
Annonces 1169
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
1977
12 août ... Arrêté interministériel n° 9461 P.M.-M.F.A.E.-D.G. R.S.T.-I.S.R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles pour l'exercice 1977-1978 ... 1154
**DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME**
1977
12 août ... Arrêté n° 9386 P.M.-D.G.T.-D.F.P. portant admission définitive d'élèves au B.E.P. (hôtelier) spécialité restaurant, cuisine, réception, étages, club Aldiana-Nianing (session de 1977) ... 1155
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1977
29 août ... Arrêté ministériel n° 10612 M.F.A.E.-D.D. fixant les valeurs mercuriales relatives à l'arachide de bouche pour l'année 1977 ... 1155
1er août ... Arrêté interministériel n° 8749 M.F.A.E.-M.I.T.C.H. R.A. portant virements de crédits du compte prévisionnel, exercice 1976-1977 ... 1155
2 août ... Arrêté ministériel n° 8827 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1977-1978 ... 1156
12 août ... Arrêté ministériel n° 9381 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature ... 1157
12 août ... Arrêté ministériel n° 9383 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Comité de Tarification des risques aggravés pour l'assurance de tous véhicules terrestres à moteur ... 1157
12 août ... Arrêté ministériel n° 9384 M.F.A.E.-D.M.C.-A. portant nomination d'un commissaire-contrôleur chargé de la surveillance et du contrôle des opérations et organismes d'assurances dans la République du Sénégal ... 1157
1977
16 août ... Arrêté ministériel n° 9433 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments produits et spécialités pharmaceutiques ... 1157
16 août ... Arrêté ministériel n° 9434 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 3715 du 13 avril 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État ... 1159
16 août ... Arrêté ministériel n° 9471 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République ... 1160
16 août ... Arrêté ministériel n° 9472 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. portant autorisation de versement au profit de la saison touristique et culturelle du Sénégal de 45 millions prévus au budget au titre de la campagne 1977-1978 ... 1160
19 août ... Arrêté ministériel n° 9709 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par l'Union des Assurances de Paris (U.A.P.) et les assurances du Groupe de Paris (A.G.P.) ex-Paternelle à la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) ... 1160
29 juillet ... Décision ministérielle n° 8470 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 1161
18 août ... Décision ministérielle n° 9650 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. annulant la décision n° 4116 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. du 15 avril 1976, autorisant le remboursement à l'Entreprise « A. Schaller et Cie », route du Front-de-Terre à Dakar, d'un excédent de versement sur taxes parchecales pour la période allant du 1er novembre 1972 au 31 décembre 1973 ... 1162
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
12 août ... Arrêté ministériel n° 9329 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation du l'hôtel à l'enseigne « Hôtel du Marché », sis 3, rue Parent, à Dakar ... 1162
8 août ... Arrêté n° 9093 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1163
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
10 septembre 1977
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
9 août. Arrêté ministériel n° 9194 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. décernant à M. Ezin César Akpo le titre d'acheteur interne des hôpitaux de Dakar 1163
11 août. Arrêté ministériel n° 9214 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement 1163
19 août. Décision ministériel n° 9262 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle Ndèye Fall. 1163
11 août. Décision ministérielle n° 9220 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'Institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar), centre de Khambole (premier semestre 1977-1978) 1163
11 août. Décision ministérielle n° 9221 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation de Coordination et de Coopération pour la lutte contre les grandes Endémies (O.C.C.-G.E.) au titre du premier semestre de la gestion 1977-1978 1164
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
25 juillet. Arrêté ministériel n° 8183 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire, session de 1976 1164
25 juillet. Arrêté ministériel n° 8184 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement moyen, session de 1976 1164
25 juillet. Arrêté ministériel n° 8185 M.E.S. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'inspectorat de l'enseignement primaire (C.A.I.E.P.), session de 1977 1164
17 août. Arrêté ministériel n° 9498 M.E.S.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1977-1978 le nombre de places offertes au recrutement, le liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et au concours professionnel et la date des concours d'entrée au C.F.P.A. 1164
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
16 août. Arrêté ministériel n° 9439 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matières d'utilisations de courant électrique 1165
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
12 août. Arrêté ministériel n° 9351 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D.S.G.-6858 portant création d'un bureau de poste mobile à Kaffrine 1165
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
29 juin. Arrêté ministériel n° 6896 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels de l'année 1977 1165
29 juin. Arrêté ministériel n° 6897 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. portant désignation des membres des commissions de correction et classement des épreuves des concours directs et professionnels de l'année 1977 1165
Nécrologie 1166
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 1166
Annonces 1169