Journal Officiel n°4577 du 23 juillet 1977
PDF - 17.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1977 | 14 juin ... Décret n° 77-462 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 966 |
| 25 juin ... Décret n° 77-541 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 967 | 25 juin ... Décret n° 77-543 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 967 |
| 29 juin ... Décret n° 77-542 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 968 | 11 juillet ... Décret n° 77-563 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 968 |
| 11 juillet ... Décret n° 77-566 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 968 | 14 juillet ... Décret n° 77-567 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 968 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 7 juillet ... Décret n° 77-553 abrogeant et remplaçant les articles 28 et 29 du décret n° 69-1313 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes ... 969 |
| 22 juin ... Décret n° 77-516 portant nomination de M. Bocar Dieng dans le corps des inspecteurs des douanes. ... 960 | 22 juin ... Décret n° 77-517 portant nomination de M. Assane Badji dans le corps des inspecteurs des douanes. 970 |
| 22 juin ... Décret n° 77-518 portant détachement de M. Doudou Ndaye, inspecteur du trésor, à l'Assemblée nationale du Sénégal ... 970 | 22 juin ... Décret n° 77-519 portant nomination de M. Idrissa Ndiaye dans le corps des inspecteurs des douanes ... 970 |
| 24 juin ... Décret n° 77-536 portant agrément de la Société casamançasse d'investissements touristiques au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 970 | 24 juin ... Décret n° 77-537 portant agrément de « Cap-Vert thétel » S.A. au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 970 |
| 1977 | 24 juin ... Décret n° 77-538 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de fabrication et de distribution au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant Code des investissements ... 971 |
| 24 juin ... Décret n° 77-539 portant agrément de la Société sénégalaise de Navigation maritime en qualité d'entreprise conventionnée ... 971 | 24 juin ... Décret n° 77-540 accordant des avantages fiscaux et douaniers à la société ICOZAP ... 971 |
| 23 juin ... Arrêté ministériel n° 6656 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Monnaie et du Crédit (contrôle d'Etat) ... 971 | 21 juin ... Décision n° 6534 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement aux communautés rurales de la Région de Thiès du reliquat sur ristournes de produit de la taxe rurale (gestion 1972-1976) et de la quote part de 25 % du fonds national de solidarité ... 971 |
| 23 juin ... Décision ministérielle n° 6627 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 973 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 7 juillet ... Décret n° 77-554 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur ... 974 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
| 1977 | 24 juin ... Arrêté ministériel n° 6715 M.S.P.A.S.-D.S.P.-BE. portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières d'Etat, pour l'année scolaire 1976-1977 ... 975 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1977 | 25 juin ... Décret n° 77-529 portant nomination de son Excellence M. Moustapha Cissé, Ambassadeur de la République du Sénégal au Caire, comme Commissaire général au Pélorinage à la Mecque pour l'année 1977 ... 973 |
| 24 juin ... Décret n° 77-533 portant nomination de M. Babacar Diop, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Sultan Abdoul Halim M'nassam Shah Ibni Al-Marhum, Sultan Badifshah de la Malaisie ... 974 | 24 juin ... Décret n° 77-534 nommant M. Henri Arphang Senghor Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Anton Buttigieg, président de la République de Malte ... 974 |
| 1977 | 24 juin ... Décret n° 77-525 nommant M. Guy Beaubois vice-consul honoraire de la République du Sénégal en Guadeloupe ... 974 |
| 7 juillet ... Décret n° 77-556 portant nomination de M. Assane Diouf, Ambassadeur de la République du Sénégal Tokyo, comme Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Park Chung Heé, Président de la République de Corée ... 974 |
| 23 juin ... Décret n° 77-528 complétant le décret n° 76-800 du 24 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires ... 975 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
| 1977 | 28 juin ... Arrêté ministériel n° 6851 M.D.R.H. habilitant certains fonctionnaires et agents de la Direction de l'Océanographie et de Pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité ... 975 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1977 | 1er juillet ... Arrêté interministériel n° 7945 M.E.S.-M.E.N. réglementant l'accès des centres d'examen du baccalauréat ... 975 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1977 | 18 juin ... Arrêté ministériel n° 6436 M.E.N.-C.T.F. portant création d'une commission nationale de réforme de l'enseignement de la philosophie ... 976 |
| 18 juin ... Arrêté ministériel n° 6457 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement de la philosophie pour l'année 1976-1977 ... 976 |
| 23 juin ... Arrêté ministériel n° 6626 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'éducation pré-scolaire ... 976 |
| 29 juin ... Arrêté ministériel n° 6862 M.E.N.-S.L. portant délégation de signature ... 977 |
| 17 juin ... Décision ministérielle n° 6407 M.E.N.-D.E.M.S.G.-D.P.F.S. portant exclusion d'élèves ... 977 |
| 17 juin ... Décision ministérielle n° 6410 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 976 |
| 17 juin ... Décision ministérielle n° 6411 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1977, centre du lycée technique Maurice-Delafosse ... 977 |
| 17 juin ... Décision ministérielle n° 6412 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant la composition des commissions chargées de la surveillance des épreuves du concours d'entrée dans les écoles normales régionales (E.N.R.) session du 4 juillet 1977 ... 978 |
| 23 juin ... Décision ministérielle n° 6600 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.G. portant exclusion définitive de l'élève Mame Ndioba Diane de la classe de terminale C1 du lycée Van-Vollenhoven à Dakar ... 979 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
| 1977 | 23 juin ... Décision n° 6639 S.E.P.H.-SAGE-P. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Sédhiou ... 979 |
| 24 juin ... Décision n° 6716 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael ... 979 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
| 1977 | 8 juillet ... Décret n° 77-560 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 979 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1977 | 8 juillet ... Décret n° 77-561 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 980 |
| 16 juin ... Arrêté ministériel n° 6396 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen du certificat supérieur d'animation culturelle de la Division art dramatique (2e cycle) du Conservatoire (session de 1977) ... 983 |
| 16 juin ... Arrêté ministériel n° 6397 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de fin d'études (1er cycle) de la division art dramatique (certificat d'art dramatique) session de 1977 ... 983 |
| 16 juin ... Arrêté ministériel n° 6388 M.C.-I.N.A. portant organisation des examens de fin d'études des sections négro-africaine et variété moderne de la Division danse du Conservatoire de musique, de danse et art dramatique de l'Institut national des arts (session de 1977) ... 981 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
| 1976 | 8 juillet ... Décret n° 77-562 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des relations avec les Assemblées ... 981 |
| 22 avril ... Arrêté interministériel n° 4191 M.I.T.-M.F.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels rémanisés de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1976-1977 ... 982 |
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
| 1977 | 24 juin ... Arrêté ministériel n° 6726 M.I.S.-D.E.P.S.-S.P. portant désignation des membres du comité national du fair-play ... 984 |
| 27 juin ... Arrêté interministériel n° 6824 M.I.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS 1er partie) ... 984 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 984
Résultat du tirage de la 236e tranche de la loterie nationale 985
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1977 | 14 juin ... Décret n° 77-462 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 966 |
| 25 juin ... Décret n° 77-541 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 967 | 25 juin ... Décret n° 77-543 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 967 |
| 29 juin ... Décret n° 77-542 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 968 | 11 juillet ... Décret n° 77-563 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 968 |
| 11 juillet ... Décret n° 77-566 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 968 | 14 juillet ... Décret n° 77-567 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 968 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1977 | 7 juillet ... Décret n° 77-553 abrogeant et remplaçant les articles 28 et 29 du décret n° 69-1313 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes ... 969 |
| 22 juin ... Décret n° 77-516 portant nomination de M. Bocar Dieng dans le corps des inspecteurs des douanes. ... 960 | 22 juin ... Décret n° 77-517 portant nomination de M. Assane Badji dans le corps des inspecteurs des douanes. 970 |
| 22 juin ... Décret n° 77-518 portant détachement de M. Doudou Ndaye, inspecteur du trésor, à l'Assemblée nationale du Sénégal ... 970 | 22 juin ... Décret n° 77-519 portant nomination de M. Idrissa Ndiaye dans le corps des inspecteurs des douanes ... 970 |
| 24 juin ... Décret n° 77-536 portant agrément de la Société casamançasse d'investissements touristiques au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 970 | 24 juin ... Décret n° 77-537 portant agrément de « Cap-Vert thétel » S.A. au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 970 |
| 1977 | 24 juin ... Décret n° 77-538 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de fabrication et de distribution au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant Code des investissements ... 971 |
| 24 juin ... Décret n° 77-539 portant agrément de la Société sénégalaise de Navigation maritime en qualité d'entreprise conventionnée ... 971 | 24 juin ... Décret n° 77-540 accordant des avantages fiscaux et douaniers à la société ICOZAP ... 971 |
| 23 juin ... Arrêté ministériel n° 6656 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Monnaie et du Crédit (contrôle d'Etat) ... 971 | 21 juin ... Décision n° 6534 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement aux communautés rurales de la Région de Thiès du reliquat sur ristournes de produit de la taxe rurale (gestion 1972-1976) et de la quote part de 25 % du fonds national de solidarité ... 971 |
| 23 juin ... Décision ministérielle n° 6627 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... 973 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1977 | 7 juillet ... Décret n° 77-554 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Intérieur ... 974 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
| 1977 | 24 juin ... Arrêté ministériel n° 6715 M.S.P.A.S.-D.S.P.-BE. portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des Infirmiers et Infirmières d'Etat, pour l'année scolaire 1976-1977 ... 975 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1977 | 25 juin ... Décret n° 77-529 portant nomination de son Excellence M. Moustapha Cissé, Ambassadeur de la République du Sénégal au Caire, comme Commissaire général au Pélorinage à la Mecque pour l'année 1977 ... 973 |
| 24 juin ... Décret n° 77-533 portant nomination de M. Babacar Diop, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Sultan Abdoul Halim M'nassam Shah Ibni Al-Marhum, Sultan Badifshah de la Malaisie ... 974 | 24 juin ... Décret n° 77-534 nommant M. Henri Arphang Senghor Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Anton Buttigieg, président de la République de Malte ... 974 |
| 1977 | 24 juin ... Décret n° 77-525 nommant M. Guy Beaubois vice-consul honoraire de la République du Sénégal en Guadeloupe ... 974 |
| 7 juillet ... Décret n° 77-556 portant nomination de M. Assane Diouf, Ambassadeur de la République du Sénégal Tokyo, comme Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Park Chung Heé, Président de la République de Corée ... 974 |
| 23 juin ... Décret n° 77-528 complétant le décret n° 76-800 du 24 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires ... 975 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
| 1977 | 28 juin ... Arrêté ministériel n° 6851 M.D.R.H. habilitant certains fonctionnaires et agents de la Direction de l'Océanographie et de Pêches maritimes à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité ... 975 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1977 | 1er juillet ... Arrêté interministériel n° 7945 M.E.S.-M.E.N. réglementant l'accès des centres d'examen du baccalauréat ... 975 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1977 | 18 juin ... Arrêté ministériel n° 6436 M.E.N.-C.T.F. portant création d'une commission nationale de réforme de l'enseignement de la philosophie ... 976 |
| 18 juin ... Arrêté ministériel n° 6457 M.E.N.-C.T.F. portant nomination des membres de la commission nationale de réforme de l'enseignement de la philosophie pour l'année 1976-1977 ... 976 |
| 23 juin ... Arrêté ministériel n° 6626 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'éducation pré-scolaire ... 976 |
| 29 juin ... Arrêté ministériel n° 6862 M.E.N.-S.L. portant délégation de signature ... 977 |
| 17 juin ... Décision ministérielle n° 6407 M.E.N.-D.E.M.S.G.-D.P.F.S. portant exclusion d'élèves ... 977 |
| 17 juin ... Décision ministérielle n° 6410 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 976 |
| 17 juin ... Décision ministérielle n° 6411 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1977, centre du lycée technique Maurice-Delafosse ... 977 |
| 17 juin ... Décision ministérielle n° 6412 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant la composition des commissions chargées de la surveillance des épreuves du concours d'entrée dans les écoles normales régionales (E.N.R.) session du 4 juillet 1977 ... 978 |
| 23 juin ... Décision ministérielle n° 6600 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.G. portant exclusion définitive de l'élève Mame Ndioba Diane de la classe de terminale C1 du lycée Van-Vollenhoven à Dakar ... 979 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
| 1977 | 23 juin ... Décision n° 6639 S.E.P.H.-SAGE-P. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Sédhiou ... 979 |
| 24 juin ... Décision n° 6716 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael ... 979 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
| 1977 | 8 juillet ... Décret n° 77-560 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 979 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1977 | 8 juillet ... Décret n° 77-561 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 980 |
| 16 juin ... Arrêté ministériel n° 6396 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen du certificat supérieur d'animation culturelle de la Division art dramatique (2e cycle) du Conservatoire (session de 1977) ... 983 |
| 16 juin ... Arrêté ministériel n° 6397 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de fin d'études (1er cycle) de la division art dramatique (certificat d'art dramatique) session de 1977 ... 983 |
| 16 juin ... Arrêté ministériel n° 6388 M.C.-I.N.A. portant organisation des examens de fin d'études des sections négro-africaine et variété moderne de la Division danse du Conservatoire de musique, de danse et art dramatique de l'Institut national des arts (session de 1977) ... 981 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
| 1976 | 8 juillet ... Décret n° 77-562 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des relations avec les Assemblées ... 981 |
| 22 avril ... Arrêté interministériel n° 4191 M.I.T.-M.F.A.E. portant approbation des comptes prévisionnels rémanisés de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1976-1977 ... 982 |
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
| 1977 | 24 juin ... Arrêté ministériel n° 6726 M.I.S.-D.E.P.S.-S.P. portant désignation des membres du comité national du fair-play ... 984 |
| 27 juin ... Arrêté interministériel n° 6824 M.I.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS 1er partie) ... 984 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 984
Résultat du tirage de la 236e tranche de la loterie nationale 985