Journal Officiel n°4676 du 23 décembre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
18 novembre... Décret n° 78-1086 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques ... 1516
29 novembre... Décret n° 78-1113 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1517
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
13 octobre ... Arrêté interministériel n° 13789 D.G.-I.S.R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles pour l'exercice 1978-1979 1517
SECRETARIAT D'ÉTAT A LA CONDITION FÉMININE
29 novembre... Décret n° 78-1112 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Condition féminine 1517
3 novembre... Décret n° 78-1123 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Condition féminine 1517
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
3 novembre... Décret n° 78-1063 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture 1518
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
4 novembre... Décret n° 78-1065 complétant le décret n° 78-148 du 18 février 1978 fixant les modalités d'application relative à la loi n° 60-97 du 18 janvier 1966 relative au personnel du personnel des Forces de police ... 1518
16 octobre ... Rémoignage de satisfaction 1519
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15056 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 11 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M. Yaya Diarra, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1519
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
28 novembre... Décret n° 78-1106 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement 1519
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
5 décembre... Décret n° 78-1115 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 70-933 du 20 juillet 1970 portant création et organisation de l'École des Douanes 1519
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
5 décembre... Décret n° 78-1126 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Budget 1520
24 octobre ... Arrêté n° 14261 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 1520
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
5 décembre... Décret n° 78-1121 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 1521
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
14 novembre... Décret n° 78-1079 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Éducation nationale 1521
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
5 décembre... Décret n° 78-1123 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1521
7 décembre... Décret n° 78-1140 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1521
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 décembre 1978
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
18 décembre... Décret n° 78-1885 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 1522
24 novembre... Décret n° 78-1091 instituant le Comité national du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (COXACILSS) 1522
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15128 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1524
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15129 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1524
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15130 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1524
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
ERRATA au décret n° 78-729 du 26 juillet 1978 portant règlement d'établissement de l'Office des Postes et Télécommunications (J. O. n° 4665 du 9 octobre 1978) 1525
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
7 décembre... Décret n° 78-1139 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique 1527
2 novembre... Arrêté ministériel n° 14780 M.S.P.-D.S.P., portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 1528
6 novembre... Arrêté ministériel n° 15011 M.S.P.-T.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Kaolack (Région du Sine-Saloum) 1528
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
27 septembre... Décret n° 78-956 portant reclassement dans le nouveau corps des ingénieurs de l'Aéronautique civile 1528
8 octobre... Décret n° 78-962 portant passage automatique d'échelon d'administrateurs civils, d'inspecteurs du travail et de conseillers en organisation 1528
11 octobre... Décret n° 78-968 portant reclassement dans le nouveau corps des professeurs d'E.P.S. 1529
15 octobre... Décret n° 78-977 portant intégration dans le cadre des Postes et Télécommunications 1530
25 octobre... Décret n° 78-1011 portant radiation d'un adjoint d'enseignement 1530
27 octobre... Décret n° 78-1026 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du cadastre 1530
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1530
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
18 novembre... Décret n° 78-1086 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques ... 1516
29 novembre... Décret n° 78-1113 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1517
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
13 octobre ... Arrêté interministériel n° 13789 D.G.-I.S.R.A. approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles pour l'exercice 1978-1979 1517
SECRETARIAT D'ÉTAT A LA CONDITION FÉMININE
29 novembre... Décret n° 78-1112 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Condition féminine 1517
3 novembre... Décret n° 78-1123 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État à la Condition féminine 1517
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
3 novembre... Décret n° 78-1063 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture 1518
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
4 novembre... Décret n° 78-1065 complétant le décret n° 78-148 du 18 février 1978 fixant les modalités d'application relative à la loi n° 60-97 du 18 janvier 1966 relative au personnel du personnel des Forces de police ... 1518
16 octobre ... Rémoignage de satisfaction 1519
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
7 novembre... Arrêté ministériel n° 15056 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 11 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire à Dakar, et désignant M. Yaya Diarra, greffier en chef, pour assurer la gestion provisoire de son étude 1519
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
28 novembre... Décret n° 78-1106 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement 1519
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
5 décembre... Décret n° 78-1115 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 70-933 du 20 juillet 1970 portant création et organisation de l'École des Douanes 1519
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
5 décembre... Décret n° 78-1126 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État au Budget 1520
24 octobre ... Arrêté n° 14261 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 1520
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
5 décembre... Décret n° 78-1121 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Enseignement supérieur 1521
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
14 novembre... Décret n° 78-1079 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Éducation nationale 1521
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
5 décembre... Décret n° 78-1123 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1521
7 décembre... Décret n° 78-1140 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1521
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
23 décembre 1978
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
18 décembre... Décret n° 78-1885 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 1522
24 novembre... Décret n° 78-1091 instituant le Comité national du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (COXACILSS) 1522
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15128 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1524
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15129 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1524
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15130 M.D.I.A.-D.M.G. 4 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1524
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
ERRATA au décret n° 78-729 du 26 juillet 1978 portant règlement d'établissement de l'Office des Postes et Télécommunications (J. O. n° 4665 du 9 octobre 1978) 1525
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
7 décembre... Décret n° 78-1139 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de la Santé publique 1527
2 novembre... Arrêté ministériel n° 14780 M.S.P.-D.S.P., portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 1528
6 novembre... Arrêté ministériel n° 15011 M.S.P.-T.P. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Kaolack (Région du Sine-Saloum) 1528
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
27 septembre... Décret n° 78-956 portant reclassement dans le nouveau corps des ingénieurs de l'Aéronautique civile 1528
8 octobre... Décret n° 78-962 portant passage automatique d'échelon d'administrateurs civils, d'inspecteurs du travail et de conseillers en organisation 1528
11 octobre... Décret n° 78-968 portant reclassement dans le nouveau corps des professeurs d'E.P.S. 1529
15 octobre... Décret n° 78-977 portant intégration dans le cadre des Postes et Télécommunications 1530
25 octobre... Décret n° 78-1011 portant radiation d'un adjoint d'enseignement 1530
27 octobre... Décret n° 78-1026 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du cadastre 1530
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1530