Journal Officiel n°4670 du 11 novembre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
25 septembre... Décret n° 78-875 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1978-1979 1395
8 octobre ... Décret n° 78-963 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1396
17 octobre ... Décret n° 78-979 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1396
12 septembre... Arrêté n° 12661 P.R.-S.G.G.-SAGE portant modification de l'arrêté n° 5079 P.R.-S.G.-SAGE du 8 mai 1978 portant nomination des membres d'une commission de réception 1396
26 septembre... Arrêté n° 13372 P.R.-S.G.-SAGE portant rectificatif à l'arrêté n° 11870 P.R.-S.G.-SAGE du 30 août 1978 modifiant l'arrêté n° 6142 P.R.-S.G.-SAGE du 10 mai 1978 portant création d'une commission de réception de diverses fournitures faites au service du Protocole de la Présidence de la République 1396
PRIMATURE
1978
26 septembre... Décret n° 78-991 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Primature 1396
11 août... Arrêté interministériel n° 10765 P.M.-S.G.G.-SAGE-D.P. N.-C.D.P. fixant le prix des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux. 1397
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA CONDITION FÉMININE
1978
11 octobre ... Décret n° 78-971 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Condition féminine 1397
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
25 septembre... Décret n° 78-879 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières 1397
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
21 septembre... Décret n° 78-856 fixant l'effectif des grades et classes dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1978 1397
21 septembre... Décret n° 78-837 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1978 1397
21 septembre... Décret n° 78-858 portant promotion à la classe ou au grade supérieur dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1978 1398
21 septembre... Décret n° 78-861 portant titularisation et passage automatique d'échelons de commissaires de police stagiaires 1398
21 septembre... Décret n° 78-862 portant admission à la retraite d'un commissaire de police divisionnaire 1398
21 septembre... Décret n° 78-863 portant admission à la retraite d'un commissaire de police 1398
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13092 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère 1398
26 septembre... Arrêté ministériel n° 13403 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar sous le régime de la grande licence 1398
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
9 octobre ... Décret n° 78-958 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement 1398
19 octobre ... Décret n° 78-993 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières 1399
20 septembre... Arrêté interministériel n° 12995 M.E.-S.E.R.E.EQ. portant approbation du bilan du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.EQ.) pour l'année financière 1978-1977 1399
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
15 septembre... Décret n° 78-853 bis portant nomination de M. Lamine Diakhaté en qualité de ministre-conseiller auprès de la Représentation permanente du Sénégal à l'UNESCO 1399
19 septembre... Décret n° 78-854 bis fixant la liste des membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 33e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies 1399
29 septembre... Décret n° 78-854 portant rectificatif au décret n° 78-779 du 2 août 1978 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République populaire de Chine 1400
2 octobre ... Décret n° 78-855 nommant M. Chams Eddine Ndoye, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Syrie, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Khaled d'Arabie séoudite 1400
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 novembre 1978
1978
2 octobre Décret n° 78-856 nommant M. Barka Diarra, conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment premier conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Vienne, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Général Mobutu Sèsé Sèko, Président de la République du Zaire 1400
11 octobre Décret n° 78.969 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Ndjaména de M. El Hadji Ousmane Diouf 1401
17 octobre Décret n° 78-978 mettant fin aux fonctions de M. Massamba Codou Diouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République de Côte d'Ivoire 1401
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
25 septembre Décret n° 78-880 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie 1401
25 septembre Décret n° 78-881 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 1401
25 septembre Décret n° 78-882 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier d'active 1401
15 septembre Décret n° 78.883 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale 1401
25 septembre Décret n° 78-884 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier d'active 1401
25 septembre Décret n° 78-885 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier 1401
25 septembre Décret n° 78.886 mettant fin aux fonctions d'un officier supérieur 1401
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
26 septembre Décret n° 78-902 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 1401
21 septembre Décret n° 78-939 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes (année 1978) 1402
21 septembre Décret n° 78-860 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes (année 1978) 1402
12 septembre Arrêté ministériel n° 12863 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal 1402
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
26 septembre Décret n° 78-903 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Budget 1402
28 juillet Décret n° 78-834 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 1402
18 septembre Décret n° 78.853 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979 1403
25 septembre Décret n° 78-807 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979 1403
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
25 septembre Décret n° 78-1020 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne 6600 voits destinée à l'alimentation de la baie de Hann-Plage 1403
25 octobre Décret n° 78-1021 déclarant d'utilité publique le projet du tracé de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste Takhikao, situé dans le lotissement Takhikao à Thiès 1403
8 septembre Arrêté ministériel n° 12235 M.U.H.E.-D.D. remplaçant l'arrêté n° 8561 M.T.P.U.T. du 1 août 1978 et autorisant M. H. J. Binst à se substituer à M. Claude Cournil dans l'occupation du lot n° 58 du domaine public maritime à Ngor 1403
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
12 octobre Décret n° 78-973 portant création de la Maison d'Education de l'ordre national du Lion 1403
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1978
25 septembre Décret n° 78-897 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine 1404
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
1978
26 septembre Décret n° 78.913 fixant les attributions du ministre-délégué auprès du Premier Ministre 1404
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
26 septembre Décret n° 78.917 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1405
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
5 octobre Décret n° 78-961 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 1405
11 octobre Décret n° 78-970 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 1405
18 septembre Arrêté ministériel n° 12903 M.D.e.-S.E.E.F.D.E.F. portant organisation d'une campagne de pêche dans les eaux de la Taouey (département de Dagana) 1406
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
16 octobre Décret n° 78-976 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1406
12 septembre Arrêté ministériel n° 12708 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1406
12 septembre Arrêté ministériel n° 12709 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1407
12 septembre Arrêté ministériel n° 12710 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1407
14 septembre Arrêté ministériel n° 12781 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1407
14 septembre Arrêté ministériel n° 12782 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1408
15 septembre Arrêté ministériel n° 12823 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1408
15 septembre Arrêté ministériel n° 12823 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1409
15 septembre Arrêté ministériel n° 12824 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1409
26 septembre Arrêté interministériel n° 13367 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. M.G. autorisant M. Mouhamadou Dème, cité Patte-d'Oie à Dakar, à exploiter une carrière de basalte sise à Diack 1409
26 septembre Arrêté interministériel n° 13368 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. M.G. autorisant la Société Sénégalaise G. Violsmer à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargny 1410
26 septembre Arrêté interministériel n° 13369 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. M.G. autorisant la Société des Nouvelles Carrières Sénégalaises à exploiter une carrière de grès sise à Mbang 1410
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
25 septembre... Décret n° 78-875 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1978-1979 1395
8 octobre ... Décret n° 78-963 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1396
17 octobre ... Décret n° 78-979 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger 1396
12 septembre... Arrêté n° 12661 P.R.-S.G.G.-SAGE portant modification de l'arrêté n° 5079 P.R.-S.G.-SAGE du 8 mai 1978 portant nomination des membres d'une commission de réception 1396
26 septembre... Arrêté n° 13372 P.R.-S.G.-SAGE portant rectificatif à l'arrêté n° 11870 P.R.-S.G.-SAGE du 30 août 1978 modifiant l'arrêté n° 6142 P.R.-S.G.-SAGE du 10 mai 1978 portant création d'une commission de réception de diverses fournitures faites au service du Protocole de la Présidence de la République 1396
PRIMATURE
1978
26 septembre... Décret n° 78-991 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Primature 1396
11 août... Arrêté interministériel n° 10765 P.M.-S.G.G.-SAGE-D.P. N.-C.D.P. fixant le prix des objets et documents publicitaires à l'intérieur des parcs nationaux. 1397
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA CONDITION FÉMININE
1978
11 octobre ... Décret n° 78-971 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Condition féminine 1397
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1978
25 septembre... Décret n° 78-879 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières 1397
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
21 septembre... Décret n° 78-856 fixant l'effectif des grades et classes dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1978 1397
21 septembre... Décret n° 78-837 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1978 1397
21 septembre... Décret n° 78-858 portant promotion à la classe ou au grade supérieur dans les corps des commissaires de police et officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1978 1398
21 septembre... Décret n° 78-861 portant titularisation et passage automatique d'échelons de commissaires de police stagiaires 1398
21 septembre... Décret n° 78-862 portant admission à la retraite d'un commissaire de police divisionnaire 1398
21 septembre... Décret n° 78-863 portant admission à la retraite d'un commissaire de police 1398
21 septembre... Arrêté ministériel n° 13092 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère 1398
26 septembre... Arrêté ministériel n° 13403 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar sous le régime de la grande licence 1398
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
9 octobre ... Décret n° 78-958 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Équipement 1398
19 octobre ... Décret n° 78-993 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières 1399
20 septembre... Arrêté interministériel n° 12995 M.E.-S.E.R.E.EQ. portant approbation du bilan du Centre expérimental de Recherches et d'Études pour l'Équipement (C.E.R.E.EQ.) pour l'année financière 1978-1977 1399
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978
15 septembre... Décret n° 78-853 bis portant nomination de M. Lamine Diakhaté en qualité de ministre-conseiller auprès de la Représentation permanente du Sénégal à l'UNESCO 1399
19 septembre... Décret n° 78-854 bis fixant la liste des membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 33e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies 1399
29 septembre... Décret n° 78-854 portant rectificatif au décret n° 78-779 du 2 août 1978 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République populaire de Chine 1400
2 octobre ... Décret n° 78-855 nommant M. Chams Eddine Ndoye, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Syrie, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Khaled d'Arabie séoudite 1400
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 novembre 1978
1978
2 octobre Décret n° 78-856 nommant M. Barka Diarra, conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment premier conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Vienne, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Général Mobutu Sèsé Sèko, Président de la République du Zaire 1400
11 octobre Décret n° 78.969 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Ndjaména de M. El Hadji Ousmane Diouf 1401
17 octobre Décret n° 78-978 mettant fin aux fonctions de M. Massamba Codou Diouf, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République de Côte d'Ivoire 1401
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978
25 septembre Décret n° 78-880 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie 1401
25 septembre Décret n° 78-881 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 1401
25 septembre Décret n° 78-882 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier d'active 1401
15 septembre Décret n° 78.883 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale 1401
25 septembre Décret n° 78-884 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier d'active 1401
25 septembre Décret n° 78-885 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier 1401
25 septembre Décret n° 78.886 mettant fin aux fonctions d'un officier supérieur 1401
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
26 septembre Décret n° 78-902 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques 1401
21 septembre Décret n° 78-939 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes (année 1978) 1402
21 septembre Décret n° 78-860 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes (année 1978) 1402
12 septembre Arrêté ministériel n° 12863 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal 1402
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
26 septembre Décret n° 78-903 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État au Budget 1402
28 juillet Décret n° 78-834 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 1402
18 septembre Décret n° 78.853 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979 1403
25 septembre Décret n° 78-807 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1978-1979 1403
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
25 septembre Décret n° 78-1020 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne 6600 voits destinée à l'alimentation de la baie de Hann-Plage 1403
25 octobre Décret n° 78-1021 déclarant d'utilité publique le projet du tracé de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste Takhikao, situé dans le lotissement Takhikao à Thiès 1403
8 septembre Arrêté ministériel n° 12235 M.U.H.E.-D.D. remplaçant l'arrêté n° 8561 M.T.P.U.T. du 1 août 1978 et autorisant M. H. J. Binst à se substituer à M. Claude Cournil dans l'occupation du lot n° 58 du domaine public maritime à Ngor 1403
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
12 octobre Décret n° 78-973 portant création de la Maison d'Education de l'ordre national du Lion 1403
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1978
25 septembre Décret n° 78-897 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine 1404
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
1978
26 septembre Décret n° 78.913 fixant les attributions du ministre-délégué auprès du Premier Ministre 1404
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1978
26 septembre Décret n° 78.917 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération 1405
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
5 octobre Décret n° 78-961 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 1405
11 octobre Décret n° 78-970 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural 1405
18 septembre Arrêté ministériel n° 12903 M.D.e.-S.E.E.F.D.E.F. portant organisation d'une campagne de pêche dans les eaux de la Taouey (département de Dagana) 1406
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
16 octobre Décret n° 78-976 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat 1406
12 septembre Arrêté ministériel n° 12708 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1406
12 septembre Arrêté ministériel n° 12709 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1407
12 septembre Arrêté ministériel n° 12710 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1407
14 septembre Arrêté ministériel n° 12781 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1407
14 septembre Arrêté ministériel n° 12782 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1408
15 septembre Arrêté ministériel n° 12823 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1408
15 septembre Arrêté ministériel n° 12823 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1409
15 septembre Arrêté ministériel n° 12824 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1409
26 septembre Arrêté interministériel n° 13367 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. M.G. autorisant M. Mouhamadou Dème, cité Patte-d'Oie à Dakar, à exploiter une carrière de basalte sise à Diack 1409
26 septembre Arrêté interministériel n° 13368 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. M.G. autorisant la Société Sénégalaise G. Violsmer à exploiter une carrière de calcaire sise à Bargny 1410
26 septembre Arrêté interministériel n° 13369 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D. M.G. autorisant la Société des Nouvelles Carrières Sénégalaises à exploiter une carrière de grès sise à Mbang 1410