Journal Officiel n°4675 du 16 décembre 1978
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SOMMAIRE
MARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ANNÉTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1978**
20 octobre ... Arrêté primatoral n° 14454 P.M.-M.P.C. instituant une commission de contrôle des entreprises agréées au régime de la loi n° 77-91 du 19 août 1977 ou de la loi n° 78-28 du 29 janvier 1978 ... 1504
7 novembre ... Arrêté primatoral n° 15847 P.M.-M.A.S. portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'année internationale de l'Enfant ... 1504
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1978**
28 octobre ... Décision n° 14413 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 2e tranche de la subvention, au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 1505
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1978**
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14293 M.C.-C.E.A.E. portant nomination des membres de la commission de sélection du Commissariat aux Expositions d'Art à l'Etranger ... 1505
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 14784 MINT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola ... 1505
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1978**
30 octobre ... Arrêté interministériel n° 14467 M.E.-D.T.M.M. portant modification des tarifs de pilotage de la station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance ... 1506
30 octobre ... Arrêté interministériel n° 14650 M.E.-M.F.A.E. portant suspension d'agrément de shipchandiers ... 1506
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1978**
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14271 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant autorisation d'ouverture d'une agence de crédit-bail ... 1506
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 14705 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 6013 M.F.A.E. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 ... 1506
4 octobre ... Décision n° 13602 M.F.A.E.-D.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société africaine de Management (SAMG) ... 1506
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
**1978**
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 14886 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 1507
31 octobre ... Décision n° 14710 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B. accordant une avance de fonds pour la Semaine culturelle sénégalaise à Bruxelles (Belgique) ... 1507
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1978**
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 14937 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au C.F.P.A. (14e promotion) ... 1507
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1978**
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 13676 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à l'arrêté n° 11528 M.E.N.-S.E.P. du 22 septembre 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé ... 1507
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 14038 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement privés ... 1507
19 octobre ... Décision ministérielle n° 13677 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les établissements privés d'enseignement secondaire ... 1508
26 octobre ... Décision ministérielle n° 14374 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 1508
26 octobre ... Décision ministérielle n° 14375 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 1509
3 novembre ... Arrêté ministériel n° 14866 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitorier d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.F.B.), session de 1977, centre de Thiès ... 1509
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 décembre 1978
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1978
4 novembre, Arrêté n° 14996 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (Option : métaux, bois), session de 1978, Centre de Formation des Artisans ruraux de Kaffrine 1509
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
25 octobre, Décision ministérielle n° 14550 M.D.R.-C.T.2-D.I.E.F. portant autorisation préalable d'exercer des activités d'exportation de fruits et légumes et d'importation de denrées alimentaires de contresaison 1510
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
7 novembre, Arrêté interministériel n° 15024 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. El Hadji Libasse Débo Diop. transporteur à Cambéérine, B. P. n° 19260, Dakar, à exploiter une carrière de calcaire sise à Sélokotane (Région du Cap-Vort) 1510
7 novembre, Arrêté interministériel n° 15025 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Youssou Cissé, demeurant à Dougar, à exploiter une carrière de basalte sise à Khassab (département de Mbour) 1510
7 novembre, Arrêté interministériel n° 15026 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Lémou Ndiaye, entrepreneur-carrier, parcelle n° 17, à Dakar, Grand-Yoff, à exploiter une carrière de grès sise à Paki (département de Mbour) 1510
7 novembre, Arrêté interministériel n° 15027 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant les Etablissements Ndiack Ngom et Fils, 102, avenue Clemenceau à Dakar, à exploiter une carrière de grès sise à Popenguine-Sérère (département de Mbour) 1511
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
27 septembre, Décret n° 78-937 portant intégration dans le corps des architectes, urbanistes, horticulteurs et paysagistes 1511
27 septembre, Décret n° 78-938 portant révision de la situation administrative d'inspecteurs de l'enseignement primaire 1511
13 octobre, Décret n° 78-974 mettant fin au détachement de longue durée d'un ingénieur géologue et portant un nouveau détachement 1512
22 octobre, Décret n° 78-975 portant redressement dans le nouveau corps des Inspecteurs du Trésor de M. Abdel Kader Dieylant Fall 1512
19 octobre, Décret n° 78-981 portant intégration dans le corps des Conseillers en organisation 1512
19 octobre, Décret n° 78-982 mettant fin au détachement de M. Abdoulaye Korka Sow, administrateur civil et le mettant à la disposition du ministère des Finances et des Affaires économiques 1512
25 octobre, Décret n° 78-1009 nommant M. Amadou Lamine B5, directeur de l'Emploi 1512
25 octobre, Décret n° 78-1010 nommant M. Amadou Saidou Dia, inspecteur du Travail en qualité d'inspecteur de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 1512
16 octobre, Arrêté ministériel n° 13949 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.1 portant additif à l'arrêté n° 8364 du 26 juin 1978 relatif aux commissions des concours directs et professionnels de l'année 1978 1512
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1513
MARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ANNÉTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1978**
20 octobre ... Arrêté primatoral n° 14454 P.M.-M.P.C. instituant une commission de contrôle des entreprises agréées au régime de la loi n° 77-91 du 19 août 1977 ou de la loi n° 78-28 du 29 janvier 1978 ... 1504
7 novembre ... Arrêté primatoral n° 15847 P.M.-M.A.S. portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'année internationale de l'Enfant ... 1504
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1978**
28 octobre ... Décision n° 14413 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 2e tranche de la subvention, au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 1505
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1978**
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14293 M.C.-C.E.A.E. portant nomination des membres de la commission de sélection du Commissariat aux Expositions d'Art à l'Etranger ... 1505
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 14784 MINT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola ... 1505
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1978**
30 octobre ... Arrêté interministériel n° 14467 M.E.-D.T.M.M. portant modification des tarifs de pilotage de la station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance ... 1506
30 octobre ... Arrêté interministériel n° 14650 M.E.-M.F.A.E. portant suspension d'agrément de shipchandiers ... 1506
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1978**
24 octobre ... Arrêté ministériel n° 14271 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant autorisation d'ouverture d'une agence de crédit-bail ... 1506
31 octobre ... Arrêté ministériel n° 14705 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 6013 M.F.A.E. du 8 mai 1978 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1978 ... 1506
4 octobre ... Décision n° 13602 M.F.A.E.-D.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société africaine de Management (SAMG) ... 1506
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
**1978**
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 14886 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 1507
31 octobre ... Décision n° 14710 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B. accordant une avance de fonds pour la Semaine culturelle sénégalaise à Bruxelles (Belgique) ... 1507
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1978**
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 14937 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au C.F.P.A. (14e promotion) ... 1507
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1978**
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 13676 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à l'arrêté n° 11528 M.E.N.-S.E.P. du 22 septembre 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé ... 1507
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 14038 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement privés ... 1507
19 octobre ... Décision ministérielle n° 13677 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les établissements privés d'enseignement secondaire ... 1508
26 octobre ... Décision ministérielle n° 14374 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 1508
26 octobre ... Décision ministérielle n° 14375 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 1509
3 novembre ... Arrêté ministériel n° 14866 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitorier d'économie familiale rurale (C.A.F.M.E.F.B.), session de 1977, centre de Thiès ... 1509
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 décembre 1978
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1978
4 novembre, Arrêté n° 14996 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (Option : métaux, bois), session de 1978, Centre de Formation des Artisans ruraux de Kaffrine 1509
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
25 octobre, Décision ministérielle n° 14550 M.D.R.-C.T.2-D.I.E.F. portant autorisation préalable d'exercer des activités d'exportation de fruits et légumes et d'importation de denrées alimentaires de contresaison 1510
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
7 novembre, Arrêté interministériel n° 15024 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. El Hadji Libasse Débo Diop. transporteur à Cambéérine, B. P. n° 19260, Dakar, à exploiter une carrière de calcaire sise à Sélokotane (Région du Cap-Vort) 1510
7 novembre, Arrêté interministériel n° 15025 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Youssou Cissé, demeurant à Dougar, à exploiter une carrière de basalte sise à Khassab (département de Mbour) 1510
7 novembre, Arrêté interministériel n° 15026 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Lémou Ndiaye, entrepreneur-carrier, parcelle n° 17, à Dakar, Grand-Yoff, à exploiter une carrière de grès sise à Paki (département de Mbour) 1510
7 novembre, Arrêté interministériel n° 15027 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant les Etablissements Ndiack Ngom et Fils, 102, avenue Clemenceau à Dakar, à exploiter une carrière de grès sise à Popenguine-Sérère (département de Mbour) 1511
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1978
27 septembre, Décret n° 78-937 portant intégration dans le corps des architectes, urbanistes, horticulteurs et paysagistes 1511
27 septembre, Décret n° 78-938 portant révision de la situation administrative d'inspecteurs de l'enseignement primaire 1511
13 octobre, Décret n° 78-974 mettant fin au détachement de longue durée d'un ingénieur géologue et portant un nouveau détachement 1512
22 octobre, Décret n° 78-975 portant redressement dans le nouveau corps des Inspecteurs du Trésor de M. Abdel Kader Dieylant Fall 1512
19 octobre, Décret n° 78-981 portant intégration dans le corps des Conseillers en organisation 1512
19 octobre, Décret n° 78-982 mettant fin au détachement de M. Abdoulaye Korka Sow, administrateur civil et le mettant à la disposition du ministère des Finances et des Affaires économiques 1512
25 octobre, Décret n° 78-1009 nommant M. Amadou Lamine B5, directeur de l'Emploi 1512
25 octobre, Décret n° 78-1010 nommant M. Amadou Saidou Dia, inspecteur du Travail en qualité d'inspecteur de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 1512
16 octobre, Arrêté ministériel n° 13949 M.F.P.E.T.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D.1 portant additif à l'arrêté n° 8364 du 26 juin 1978 relatif aux commissions des concours directs et professionnels de l'année 1978 1512
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1513