Journal Officiel n°4610 du 21 janvier 1978
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1977
26 décembre... Loi n° 77-99 autorisant le Président de la République à approuver l'accord en matière de tourisme entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977.
26 décembre... Loi n° 77-100 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977.
26 décembre... Loi n° 77-101 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977.
26 décembre... Loi n° 77-102 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture relatif au Bureau du Représentant de la F.A.O. au Sénégal, signé à Dakar le 27 avril 1977.
26 décembre... Loi n° 77-103 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, relatif aux transports aériens, ainsi que son annexe, signés à Dakar le 25 février 1977.
26 décembre... Loi n° 77-104 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1979.
26 décembre... Loi n° 77-105 autorisant le Président de la République à approuver la convention concernant l'Institut Pasteur de Dakar, signée à Dakar le 27 juillet 1974.
26 décembre... Loi n° 77-106 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association internationale du Festival mondial des Arts nègres, signé à Dakar le 9 juin 1977.
26 décembre... Loi n° 77-107 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'Aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971.
26 décembre... Loi n° 77-108 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.
1977
26 décembre... Loi n° 77-109 abrogeant et remplaçant l'article 2 et le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants.
26 décembre... Loi n° 77-110 modifiant la loi n° 68-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins.
26 décembre... Loi n° 77-111 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies.
26 décembre... Loi n° 77-112 abrogeant l'alinéa 4 de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar.
26 décembre... Loi n° 77-113 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.
26 décembre... Loi n° 77-114 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement signée à Bruxelles le 25 août 1924.
26 décembre... Loi n° 77-115 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et l'Agence internationale de l'Energie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des Armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968.
26 décembre... Loi n° 77-116 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne, relatif à l'École Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (E.I.S.M.V.), signé à Dakar le 14 janvier 1977.
26 décembre... Loi n° 77-117 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union africaine des Postes et Télécommunications (U.A.P.T.), avec ses annexes, adoptées à Brazzaville le 24 octobre 1975.
26 décembre... Loi n° 77-118 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de signature de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signé à Bruxelles le 25 août 1924.
26 décembre... Loi n° 77-119 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République démocratique de Somalie et la République du Sénégal, signé à Dakar le 24 janvier 1977.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
28 décembre... Décret n° 77-1123 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 86
26 décembre... Décret n° 77-1161 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 86
6 janvier... Remise des lettres de créances de l'Ambassadeur de l'Empire d'Iran 86
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
23 décembre... Décret n° 77-1148 accordant une avance de trésorerie de 1.500.000 francs au compte spécial du Trésor « Caisse autonome d'Amortissement »
29 décembre... Décret n° 77-1132 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation 87
28 novembre... Décision ministérielle n° 14300 M.F.A.E.-D.D. abrogeant et remplaçant la décision n° 6627 M.F.A.E.-D.D. du 23 juin 1977 portant reconduction pour un an des taux de ristourne forfaitaire accordés antérieurement à SINCOLIT par décision n° 6699 M.F.A.E.-D.D. du 15 juin 1976 87
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
28 décembre... Décret n° 77-1165 portant nomination d'un inspecteur de l'administration territoriale 88
13 décembre... Arrêté ministériel n° 14941 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un snack-bar-restaurant sis à la route de Ouakam, à Dakar 88
13 décembre... Arrêté ministériel n° 14942 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar à l'enseigne « Nina » sis 43, rue du Docteur Thèze à Dakar 88
13 décembre... Arrêté ministériel n° 14943 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du bar-restaurant à l'enseigne « Chez Claudette » sis 8, rue de Thiong, à Dakar 88
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15354 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Richard-Toll 88
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15355 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Aboup-Kagne » sis au quartier SOM à Thiès 88
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15560 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « La Plantation » sis au n° 42 de la rue du Docteur Thèze à Dakar 88
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
20 décembre... Décret n° 77-1138 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 8 du décret n° 63-055 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire 88
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
28 décembre... Décret n° 77-1166 portant nomination de chef de corps du bataillon « Santé » 89
28 décembre... Décret n° 77-1167 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 89
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
30 décembre... Décret n° 77-1141 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 89
1977
2 décembre... Arrêté interministériel n° 14507 M.D.R.H.-S.M.V.A.C. portant approbation du budget prévisionnel du démarrage de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance, gestion 1977-1978 89
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
23 décembre... Décret n° 77-1158 abrogeant et remplaçant les articles 3, 1er et 4e alinéas et 8, littera c du décret n° 74-731 du 19 juillet 1974 relatif à l'organisation de l'Ecole normale d'enseignement technique féminin 90
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14552 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission au brevet de technicien supérieur option secrétaire de direction, (centre de Dakar, session de 1977) 91
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14555 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) commerce, centre de Dakar, session de 1977 91
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14556 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission aux examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) et de la mention complémentaire (M.C.) du brevet professionnel (B.P.) et du brevet de technicien (B.T.) de l'horticulture, session de 1977, centre de Dakar 91
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
12 décembre... Arrêté interministériel n° 14845 M.D.I.E. fixant les conditions d'attribution des certificats, cartes professionnelles et brevets, de maître artisan... 91
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
20 décembre... Décret n° 77-1142 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 92
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
23 décembre... Décret n° 77-1159 complétant le paragraphe A de l'article L2 de l'annexe L du Code de la route (2e partie réglementaire) 92
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
20 décembre... Décret n° 77-1140 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture 94
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
23 décembre... Décret n° 77-1160 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 94
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nécrologie 94
COUR D'APPEL
Extraits de requêtes de MM. Abdel Kader Dioum et Papa Ismaël Ka, candidate à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire 94
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 245e tranche de la loterie nationale 95
Annonces 97
LOIS
1977
26 décembre... Loi n° 77-99 autorisant le Président de la République à approuver l'accord en matière de tourisme entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977.
26 décembre... Loi n° 77-100 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Portugal, signé à Lisbonne le 21 février 1977.
26 décembre... Loi n° 77-101 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 21 mars 1977.
26 décembre... Loi n° 77-102 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture relatif au Bureau du Représentant de la F.A.O. au Sénégal, signé à Dakar le 27 avril 1977.
26 décembre... Loi n° 77-103 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République socialiste de Roumanie, relatif aux transports aériens, ainsi que son annexe, signés à Dakar le 25 février 1977.
26 décembre... Loi n° 77-104 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1979.
26 décembre... Loi n° 77-105 autorisant le Président de la République à approuver la convention concernant l'Institut Pasteur de Dakar, signée à Dakar le 27 juillet 1974.
26 décembre... Loi n° 77-106 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association internationale du Festival mondial des Arts nègres, signé à Dakar le 9 juin 1977.
26 décembre... Loi n° 77-107 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'Aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971.
26 décembre... Loi n° 77-108 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.
1977
26 décembre... Loi n° 77-109 abrogeant et remplaçant l'article 2 et le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants.
26 décembre... Loi n° 77-110 modifiant la loi n° 68-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins.
26 décembre... Loi n° 77-111 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies.
26 décembre... Loi n° 77-112 abrogeant l'alinéa 4 de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar.
26 décembre... Loi n° 77-113 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966.
26 décembre... Loi n° 77-114 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement signée à Bruxelles le 25 août 1924.
26 décembre... Loi n° 77-115 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et l'Agence internationale de l'Energie atomique (A.I.E.A.) relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non prolifération des Armes nucléaires, ouvert à la signature à Londres, à Moscou et à Washington le 1er juillet 1968.
26 décembre... Loi n° 77-116 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne, relatif à l'École Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires (E.I.S.M.V.), signé à Dakar le 14 janvier 1977.
26 décembre... Loi n° 77-117 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union africaine des Postes et Télécommunications (U.A.P.T.), avec ses annexes, adoptées à Brazzaville le 24 octobre 1975.
26 décembre... Loi n° 77-118 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de signature de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signé à Bruxelles le 25 août 1924.
26 décembre... Loi n° 77-119 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République démocratique de Somalie et la République du Sénégal, signé à Dakar le 24 janvier 1977.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
28 décembre... Décret n° 77-1123 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 86
26 décembre... Décret n° 77-1161 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 86
6 janvier... Remise des lettres de créances de l'Ambassadeur de l'Empire d'Iran 86
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
23 décembre... Décret n° 77-1148 accordant une avance de trésorerie de 1.500.000 francs au compte spécial du Trésor « Caisse autonome d'Amortissement »
29 décembre... Décret n° 77-1132 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation 87
28 novembre... Décision ministérielle n° 14300 M.F.A.E.-D.D. abrogeant et remplaçant la décision n° 6627 M.F.A.E.-D.D. du 23 juin 1977 portant reconduction pour un an des taux de ristourne forfaitaire accordés antérieurement à SINCOLIT par décision n° 6699 M.F.A.E.-D.D. du 15 juin 1976 87
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
28 décembre... Décret n° 77-1165 portant nomination d'un inspecteur de l'administration territoriale 88
13 décembre... Arrêté ministériel n° 14941 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un snack-bar-restaurant sis à la route de Ouakam, à Dakar 88
13 décembre... Arrêté ministériel n° 14942 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar à l'enseigne « Nina » sis 43, rue du Docteur Thèze à Dakar 88
13 décembre... Arrêté ministériel n° 14943 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du bar-restaurant à l'enseigne « Chez Claudette » sis 8, rue de Thiong, à Dakar 88
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15354 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Richard-Toll 88
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15355 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Aboup-Kagne » sis au quartier SOM à Thiès 88
21 décembre... Arrêté ministériel n° 15560 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « La Plantation » sis au n° 42 de la rue du Docteur Thèze à Dakar 88
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
20 décembre... Décret n° 77-1138 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 8 du décret n° 63-055 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire 88
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
28 décembre... Décret n° 77-1166 portant nomination de chef de corps du bataillon « Santé » 89
28 décembre... Décret n° 77-1167 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active 89
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
30 décembre... Décret n° 77-1141 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 89
1977
2 décembre... Arrêté interministériel n° 14507 M.D.R.H.-S.M.V.A.C. portant approbation du budget prévisionnel du démarrage de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance, gestion 1977-1978 89
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
23 décembre... Décret n° 77-1158 abrogeant et remplaçant les articles 3, 1er et 4e alinéas et 8, littera c du décret n° 74-731 du 19 juillet 1974 relatif à l'organisation de l'Ecole normale d'enseignement technique féminin 90
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14552 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission au brevet de technicien supérieur option secrétaire de direction, (centre de Dakar, session de 1977) 91
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14555 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) commerce, centre de Dakar, session de 1977 91
3 décembre... Arrêté ministériel n° 14556 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant admission aux examens du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) et de la mention complémentaire (M.C.) du brevet professionnel (B.P.) et du brevet de technicien (B.T.) de l'horticulture, session de 1977, centre de Dakar 91
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
12 décembre... Arrêté interministériel n° 14845 M.D.I.E. fixant les conditions d'attribution des certificats, cartes professionnelles et brevets, de maître artisan... 91
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
20 décembre... Décret n° 77-1142 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 92
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
23 décembre... Décret n° 77-1159 complétant le paragraphe A de l'article L2 de l'annexe L du Code de la route (2e partie réglementaire) 92
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
20 décembre... Décret n° 77-1140 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de la Culture 94
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
23 décembre... Décret n° 77-1160 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées 94
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nécrologie 94
COUR D'APPEL
Extraits de requêtes de MM. Abdel Kader Dioum et Papa Ismaël Ka, candidate à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire 94
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 245e tranche de la loterie nationale 95
Annonces 97