Journal Officiel n°4588 du 24 septembre 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
la août... Décret n° 77-702 complétant l'article 2 du décret n° 73-571 du 16 juin 1973 relatif à l'intérim du Président de la République ... 1219
Reminiscences, mutations, etc., concernant le personnel ... 1220
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
3 septembre... Décision n° 10706 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 2e tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 1220
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
EDRATA au décret n° 77-563 du 3 juillet 1977 portant application de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations financières d'utilité publique (publié au Journal officiel n° 4578 du 30 juillet 1977) ... 1220
15 août... Décret n° 77-700 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1220
30 août... Arrêté ministériel n° 10390 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7399 M.T. P.U.T.-TOPO du 22 juin 1971 autorisant le commandant Jean Gomis à occuper temporairement la parcelle n° 16 du domaine public maritime à Yéne ... 1220
30 août... Arrêté ministériel n° 10391 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3586 M.T.P. U.T.-TOPO du 18 mars 1968 autorisant M. Maurice Véret à occuper temporairement la parcelle n° 13 du domaine public fluvial à Mbodiène ... 1221
30 août... Arrêté ministériel n° 10392 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3142 du 6 avril 1960 autorisant M. Mahmoud Oumar Sy, magistrat à occuper temporairement la parcelle du domaine public maritime à Nann-Plage ... 1221
1977
30 août... Arrêté ministériel n° 10395 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 13802 M.T. P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. El Hadji Mamadou Sam, industriel à Dakar à occuper temporairement la parcelle n° 13 bis du domaine public fluvial à Mbodiène (département de Mbour) ... 1221
30 août... Arrêté ministériel n° 10393 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. portant enregistrement d'un établissement financier ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 16342 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 64 T.P. 98 F. M. approuvé le 16 février 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Sénégal oriental ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10349 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 6 T.P.-F. 19 F.M. du 11 août 1975 pour le transport de latérite dans les Régions du Sénégal oriental, Sine-Saloum et Casamance (Transporteur El Hadji Mouhamadou Bamba Sourang) ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10353 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Service de l'Administration générale et de l'Équipement du Secrétariat d'État à la Promotion humaine ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10361 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 14323 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 novembre 1976 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Environnement de Dakar ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 6843 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 juin 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10369 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12881 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1971 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10370 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13861 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 octobre 1970 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie « Projet sénégalo-soviétique de Recherches minières Or » du Sénégal oriental ... 1223
30 août... Arrêté ministériel n° 10374 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la prison annexe de Ruñisque ... 1223
30 août... Arrêté ministériel n° 10406 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'hôpital de Kaolack ... 1223
30 août... Arrêté ministériel n° 10411 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix de vente des dattes ... 1223
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 septembre 1977
1977
20 août Arrêté ministériel n° 10412 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper dans le lotissement de Pikine-Extension 1223
7 septembre Arrêté ministériel n° 10883 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance 1223
7 septembre Arrêté ministériel n° 10884 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance 1223
12 septembre Arrêté ministériel n° 11130 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental 1223
12 septembre Arrêté ministériel n° 11144 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental 1223
12 septembre Arrêté ministériel n° 11148 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum 1223
12 septembre Arrêté ministériel n° 11158 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum 1224
12 septembre Arrêté ministériel n° 11184 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant modification du premier alinéa de l'arrêté n° 6317 du 15 juin 1977 accordant l'agrément à la société « Assurances générales sénégalaises » 1224
20 août Décision ministérielle n° 10360 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement d'une somme de 472 millions de francs C.F.A. au titre de la dépense de contrepartie pour l'année 1976-1977, projet parcelles assalutes (B.I.R.D.) 1224
30 août Décision ministérielle n° 10394 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.U. portant rectification de la décision n° 5328 M.F.A.E.-C.E.P. ACC. du 25 mai 1977 désignant les vérificateurs des caisses des établissements publics pour la clôture de la gestion 1976-1977 1225
12 septembre Décision ministérielle n° 11145 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement d'un apogote à la COSENA, sur la subvention de l'Etat, gestion 1977-1978 1224
17 août Arrêté n° 9496 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1225
17 août Arrêté n° 9497 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1224
30 août Décision n° 10343 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er juillet 1975 au 31 décembre 1976 (gestion 1976-1977) 1225
30 août Décision n° 10347 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des rictourées aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1976 (gestion 1976-1977) 1229
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
23 avril Arrêté ministériel n° 4203 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal de Dakar en date du 31 janvier 1977 1225
23 avril Arrêté ministériel n° 4204 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, au titre de la gestion 1976-1977 1226
29 avril Arrêté ministériel n° 4497 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1976-1977 1226
4 mai Arrêté ministériel n° 4560 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Tivassiane, au titre du budget de la gestion 1976-1977 1227
1977
6 mai Arrêté ministériel n° 4652 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1976-1977 1227
6 mai Arrêté ministériel n° 4654 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Méckhé, au titre de la gestion 1976-1977 1227
10 mai Arrêté ministériel n° 472 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux virements de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre des gestions 1975-1978 et 1976-1977 1227
22 mai Arrêté ministériel n° 5335 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1976-1977 1227
22 mai Arrêté ministériel n° 5369 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Malam, pour la gestion 1977-1978 1228
8 septembre Arrêté ministériel n° 10938 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance, au titre de la gestion 1977-1978 1228
24 août Arrêté ministériel n° 10118 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Ahmed Mohamed Mirirock 1228
24 août Arrêté ministériel n° 10119 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Kamel Gorayeb 1228
24 août Arrêté ministériel n° 10120 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Agnès Akosua Antwi 1229
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
la août... Décret n° 77-702 complétant l'article 2 du décret n° 73-571 du 16 juin 1973 relatif à l'intérim du Président de la République ... 1219
Reminiscences, mutations, etc., concernant le personnel ... 1220
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
3 septembre... Décision n° 10706 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la 2e tranche de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique ... 1220
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
EDRATA au décret n° 77-563 du 3 juillet 1977 portant application de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations financières d'utilité publique (publié au Journal officiel n° 4578 du 30 juillet 1977) ... 1220
15 août... Décret n° 77-700 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé des Finances et des Affaires économiques ... 1220
30 août... Arrêté ministériel n° 10390 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 7399 M.T. P.U.T.-TOPO du 22 juin 1971 autorisant le commandant Jean Gomis à occuper temporairement la parcelle n° 16 du domaine public maritime à Yéne ... 1220
30 août... Arrêté ministériel n° 10391 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3586 M.T.P. U.T.-TOPO du 18 mars 1968 autorisant M. Maurice Véret à occuper temporairement la parcelle n° 13 du domaine public fluvial à Mbodiène ... 1221
30 août... Arrêté ministériel n° 10392 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3142 du 6 avril 1960 autorisant M. Mahmoud Oumar Sy, magistrat à occuper temporairement la parcelle du domaine public maritime à Nann-Plage ... 1221
1977
30 août... Arrêté ministériel n° 10395 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 13802 M.T. P.U.T.-TOPO du 30 septembre 1968 autorisant M. El Hadji Mamadou Sam, industriel à Dakar à occuper temporairement la parcelle n° 13 bis du domaine public fluvial à Mbodiène (département de Mbour) ... 1221
30 août... Arrêté ministériel n° 10393 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. portant enregistrement d'un établissement financier ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 16342 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 64 T.P. 98 F. M. approuvé le 16 février 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Sénégal oriental ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10349 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° 6 T.P.-F. 19 F.M. du 11 août 1975 pour le transport de latérite dans les Régions du Sénégal oriental, Sine-Saloum et Casamance (Transporteur El Hadji Mouhamadou Bamba Sourang) ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10353 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 4118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 avril 1976 créant une caisse d'avances au Service de l'Administration générale et de l'Équipement du Secrétariat d'État à la Promotion humaine ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10361 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 14323 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 novembre 1976 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Environnement de Dakar ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10368 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 6843 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 juin 1971 créant une caisse d'avances au Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10369 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12881 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1971 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques ... 1222
30 août... Arrêté ministériel n° 10370 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 13861 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 octobre 1970 créant une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie « Projet sénégalo-soviétique de Recherches minières Or » du Sénégal oriental ... 1223
30 août... Arrêté ministériel n° 10374 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la prison annexe de Ruñisque ... 1223
30 août... Arrêté ministériel n° 10406 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes de l'hôpital de Kaolack ... 1223
30 août... Arrêté ministériel n° 10411 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant le prix de vente des dattes ... 1223
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 septembre 1977
1977
20 août Arrêté ministériel n° 10412 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait des autorisations d'occuper dans le lotissement de Pikine-Extension 1223
7 septembre Arrêté ministériel n° 10883 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance 1223
7 septembre Arrêté ministériel n° 10884 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Casamance 1223
12 septembre Arrêté ministériel n° 11130 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental 1223
12 septembre Arrêté ministériel n° 11144 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental 1223
12 septembre Arrêté ministériel n° 11148 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation des comptes définitifs 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum 1223
12 septembre Arrêté ministériel n° 11158 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum 1224
12 septembre Arrêté ministériel n° 11184 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. portant modification du premier alinéa de l'arrêté n° 6317 du 15 juin 1977 accordant l'agrément à la société « Assurances générales sénégalaises » 1224
20 août Décision ministérielle n° 10360 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement d'une somme de 472 millions de francs C.F.A. au titre de la dépense de contrepartie pour l'année 1976-1977, projet parcelles assalutes (B.I.R.D.) 1224
30 août Décision ministérielle n° 10394 M.F.A.E.-C.E.P.-A.C.U. portant rectification de la décision n° 5328 M.F.A.E.-C.E.P. ACC. du 25 mai 1977 désignant les vérificateurs des caisses des établissements publics pour la clôture de la gestion 1976-1977 1225
12 septembre Décision ministérielle n° 11145 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement d'un apogote à la COSENA, sur la subvention de l'Etat, gestion 1977-1978 1224
17 août Arrêté n° 9496 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1225
17 août Arrêté n° 9497 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1224
30 août Décision n° 10343 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er juillet 1975 au 31 décembre 1976 (gestion 1976-1977) 1225
30 août Décision n° 10347 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant des rictourées aux communes de la République du Sénégal au titre de la taxe sur les véhicules à moteur pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1976 (gestion 1976-1977) 1229
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
23 avril Arrêté ministériel n° 4203 M.INT.-D.C.L. portant modification de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal de Dakar en date du 31 janvier 1977 1225
23 avril Arrêté ministériel n° 4204 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, au titre de la gestion 1976-1977 1226
29 avril Arrêté ministériel n° 4497 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1976-1977 1226
4 mai Arrêté ministériel n° 4560 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Tivassiane, au titre du budget de la gestion 1976-1977 1227
1977
6 mai Arrêté ministériel n° 4652 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1976-1977 1227
6 mai Arrêté ministériel n° 4654 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Méckhé, au titre de la gestion 1976-1977 1227
10 mai Arrêté ministériel n° 472 M.INT.-D.C.L. portant approbation de deux virements de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre des gestions 1975-1978 et 1976-1977 1227
22 mai Arrêté ministériel n° 5335 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1976-1977 1227
22 mai Arrêté ministériel n° 5369 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Malam, pour la gestion 1977-1978 1228
8 septembre Arrêté ministériel n° 10938 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance, au titre de la gestion 1977-1978 1228
24 août Arrêté ministériel n° 10118 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Ahmed Mohamed Mirirock 1228
24 août Arrêté ministériel n° 10119 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant libanais Kamel Gorayeb 1228
24 août Arrêté ministériel n° 10120 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Agnès Akosua Antwi 1229