Journal Officiel n°4476 du 28 février 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1976 | 4 février | Décret n° 76-144 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 305 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 6 février | Décret n° 76-154 relatif à l'usage des mots « gubernatorial » et « médiat » | 305 |
| | 7 février | Décret n° 76-165 portant nomination du commandant de la maison militaire du Président de la République | 395 |
PRIMATURE
| 1976 | 5 février | Décret n° 76-147 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets | 306 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 10 février | Décret n° 76-166 relatif aux indemnités et avantages des directeurs d'établissement public | 307 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1976 | 3 février | Décret n° 76-141 portant nomination de contrôleurs régionaux des finances | 308 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 5 février | Décret n° 76-149 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes | 308 |
| | 5 février | Décret n° 76-148 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à la coopérative du personnel de l'Assemblée nationale | 308 |
| | 5 février | Arrêté ministériel n° 1244 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet périodique de banque. | 309 |
| | 5 février | Arrêté ministériel n° 1247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent de banque. | 309 |
| | 5 février | Arrêté ministériel n° 1248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 9575 du 4 septembre 1973 portant ouverture de guichet permanent de banque | 309 |
| | 5 février | Décision ministérielle n° 1246 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de 1.320.000.000 de francs au titre de la subvention de l'État au Fonds routier pour la gestion 1975-1976 | 309 |
| | 5 février | Décision ministérielle n° 1262 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le virement de la somme de 312.700.000 francs C.F.A. représentant la contribution du Sénégal au financement de l'équipement militaire | 309 |
| 1976 | 5 février | Décision ministérielle n° 1249 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs au docteur Papa Massal Diop, 76, cité Gibraltar à Dakar | 309 |
| | 5 février | Décision ministérielle n° 1259 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 45.000.000 de francs à la Société d'Aménagement et de Promotion industrielle de Dakar (SAPROZI) | 309 |
| | 5 février | Décision ministérielle n° 1260 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 5.000.000 de francs à M. Djibril Diop Mambetty, cinéaste | 309 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1976 | 6 février | Décret n° 76-152 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur | 309 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 4 février | Arrêté ministériel n° 1171 M.INT.-D.C.L. portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Sokone, au titre des gestions 1975-1976 et 1973-1974 | 310 |
| | 4 février | Arrêté ministériel n° 1172 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1974-1975 | 310 |
| | 6 février | Arrêté ministériel n° 1295 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 310 |
| | 6 février | Arrêté n° 1296 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 310 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1976 | 25 janvier | Décret n° 76-120 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale | 311 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 24 janvier | Arrêté ministériel n° 759 M.E.N.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975 | 311 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
| 1976 | 6 février | Décret n° 76-161 portant nomination d'un directeur de service | 314 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 6 février | Décret n° 76-162 portant nomination d'un directeur de service | 315 |
| | 6 février | Décret n° 76-163 portant nomination d'un directeur de service | 315 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1976 | 3 février | Décret n° 76-132 portant nomination de Mr Robert Pelaz comme Consul général honoraire du Sénégal dans le Valais | 315 |
| --- | --- | --- | --- |
304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 28 février 1976
1976
3 février ... Décret n° 76-137 portant nomination de M. Abdol Kader Ndiaye, administrateur civil principal, précédemment conseiller à la Représentation permanente du Sénégal auprès des Nations-Unies à New-York, en qualité de directeur des affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères 315
3 février ... Décret n° 76-138 portant nomination de M. Mamadou Laity NDiaye, conseiller des affaires étrangères, précédemment directeur des affaires administratives, financières et des chancelleries au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de directeur des affaires administratives et financières au Ministère des Affaires étrangères 315
3 février ... Décret n° 76-139 portant nomination de M. Doudou Diop, secrétaire des affaires étrangères de 2e classe, 2e échelon, précédemment chef de la division des conventions et accords internationaux au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires par intérim au Ministère des Affaires étrangères 315
3 février ... Décret n° 76-140 portant nomination de M. Saloum Kandé, conseiller des affaires étrangères, précédemment directeur des relations extérieures au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de directeur des affaires politiques et culturelles au Ministère des Affaires étrangères 315
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
5 février ... Décret n° 76-150 accordant une dispense en vue d'une adoption conjointe de mineur 316
5 février ... Décret n° 76-133 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 316
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
1976
7 février ... Décret n° 76-164 portant nomination du commandant de la Légion de gendarmerie d'intervention 316
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
28 janvier ... Décret n° 76-119 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur. 316
5 février ... Décret n° 76-143 portant nomination du directeur du Centre des Œuvres universitaires de Dakar et du directeur de l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey 316
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
2 février ... Décret n° 76-145 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges relatifs à l'exécution des contrôles techniques des véhicules à moteur par la Société de Contrôles techniques et Expertises (SO.CO.TEX) 317
5 février ... Décret n° 76-146 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal 320
5 février ... Arrêté ministériel n° 1266 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 13084 du 30 septembre 1968 et autorisant M. Jacques Bensis à occuper temporairement le lot n° 11 du lotissement balnéaire de Mbodiène, département de Mboro 323
5 février ... Arrêté ministériel n° 1267 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 12 en date du 25 octobre 1972 autorisant Mme Lecomte à occuper temporairement et à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime, Corniche Ouest, près de la morgue de l'hôpital Le Dantec à Dakar 324
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1975
31 décembre ... Arrêté interministériel n° 14566 M.I.T.-D.O.P.T.-2.D. portant relèvement de taxes prescrit par le 17e congrès de l'Union postale universelle, à compter du 1er janvier 1976 324
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
10 février ... Arrêté ministériel n° 1402 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1975 331
10 février ... Arrêté ministériel n° 1403 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1975 331
10 février ... Arrêté ministériel n° 1404 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1975 332
10 février ... Arrêté ministériel n° 1431 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Sibassor (Région du Sine-Saloum) 332
10 février ... Arrêté ministériel n° 1432 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'un dispensaire dans la Région du Cap-Vert 332
10 février ... Arrêté ministériel n° 1433 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'une maternité à Niaguis, département de Ziguinchor (Région de Casamance) 332
10 février ... Arrêté ministériel n° 1434 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation de dispensaires à Mboro et à Keur Moussa (Région de Thiès) 332
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
3 février ... Décret n° 76-125 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 332
3 février ... Décret n° 76-126 portant avancement d'échelon d'un conseiller des affaires étrangères 332
3 février ... Décret n° 76-128 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 333
3 février ... Décret n° 76-129 portant régularisation de la situation de Mme Sy, née Mbacké Dièye, adjointe d'enseignement 333
3 février ... Décret n° 76-130 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 333
3 février ... Décret n° 76-131 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 333
3 février ... Décret n° 76-134 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 333
3 février ... Décret n° 76-135 portant passage automatique d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-deniistes du cadre de la santé publique 333
3 février ... Décret n° 76-142 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés 333
6 février ... Décret n° 76-155 portant avancement d'échelon d'un conseiller des affaires étrangères (premier semestre 1976) 333
6 février ... Décret n° 76-155 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs du trésor 333
6 février ... Décret n° 76-156 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor 333
3 février ... Décret n° 76-127 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs-pompiers 333
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1976 | 4 février | Décret n° 76-144 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 305 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 6 février | Décret n° 76-154 relatif à l'usage des mots « gubernatorial » et « médiat » | 305 |
| | 7 février | Décret n° 76-165 portant nomination du commandant de la maison militaire du Président de la République | 395 |
PRIMATURE
| 1976 | 5 février | Décret n° 76-147 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets | 306 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 10 février | Décret n° 76-166 relatif aux indemnités et avantages des directeurs d'établissement public | 307 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1976 | 3 février | Décret n° 76-141 portant nomination de contrôleurs régionaux des finances | 308 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 5 février | Décret n° 76-149 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes | 308 |
| | 5 février | Décret n° 76-148 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à la coopérative du personnel de l'Assemblée nationale | 308 |
| | 5 février | Arrêté ministériel n° 1244 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet périodique de banque. | 309 |
| | 5 février | Arrêté ministériel n° 1247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent de banque. | 309 |
| | 5 février | Arrêté ministériel n° 1248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 9575 du 4 septembre 1973 portant ouverture de guichet permanent de banque | 309 |
| | 5 février | Décision ministérielle n° 1246 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de 1.320.000.000 de francs au titre de la subvention de l'État au Fonds routier pour la gestion 1975-1976 | 309 |
| | 5 février | Décision ministérielle n° 1262 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le virement de la somme de 312.700.000 francs C.F.A. représentant la contribution du Sénégal au financement de l'équipement militaire | 309 |
| 1976 | 5 février | Décision ministérielle n° 1249 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs au docteur Papa Massal Diop, 76, cité Gibraltar à Dakar | 309 |
| | 5 février | Décision ministérielle n° 1259 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 45.000.000 de francs à la Société d'Aménagement et de Promotion industrielle de Dakar (SAPROZI) | 309 |
| | 5 février | Décision ministérielle n° 1260 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 5.000.000 de francs à M. Djibril Diop Mambetty, cinéaste | 309 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1976 | 6 février | Décret n° 76-152 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur | 309 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 4 février | Arrêté ministériel n° 1171 M.INT.-D.C.L. portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Sokone, au titre des gestions 1975-1976 et 1973-1974 | 310 |
| | 4 février | Arrêté ministériel n° 1172 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1974-1975 | 310 |
| | 6 février | Arrêté ministériel n° 1295 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 310 |
| | 6 février | Arrêté n° 1296 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 310 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1976 | 25 janvier | Décret n° 76-120 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Éducation nationale | 311 |
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| | 24 janvier | Arrêté ministériel n° 759 M.E.N.-S.EX.C. portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975 | 311 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
| 1976 | 6 février | Décret n° 76-161 portant nomination d'un directeur de service | 314 |
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| | 6 février | Décret n° 76-162 portant nomination d'un directeur de service | 315 |
| | 6 février | Décret n° 76-163 portant nomination d'un directeur de service | 315 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1976 | 3 février | Décret n° 76-132 portant nomination de Mr Robert Pelaz comme Consul général honoraire du Sénégal dans le Valais | 315 |
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304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 28 février 1976
1976
3 février ... Décret n° 76-137 portant nomination de M. Abdol Kader Ndiaye, administrateur civil principal, précédemment conseiller à la Représentation permanente du Sénégal auprès des Nations-Unies à New-York, en qualité de directeur des affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères 315
3 février ... Décret n° 76-138 portant nomination de M. Mamadou Laity NDiaye, conseiller des affaires étrangères, précédemment directeur des affaires administratives, financières et des chancelleries au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de directeur des affaires administratives et financières au Ministère des Affaires étrangères 315
3 février ... Décret n° 76-139 portant nomination de M. Doudou Diop, secrétaire des affaires étrangères de 2e classe, 2e échelon, précédemment chef de la division des conventions et accords internationaux au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires par intérim au Ministère des Affaires étrangères 315
3 février ... Décret n° 76-140 portant nomination de M. Saloum Kandé, conseiller des affaires étrangères, précédemment directeur des relations extérieures au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de directeur des affaires politiques et culturelles au Ministère des Affaires étrangères 315
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
5 février ... Décret n° 76-150 accordant une dispense en vue d'une adoption conjointe de mineur 316
5 février ... Décret n° 76-133 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 316
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
1976
7 février ... Décret n° 76-164 portant nomination du commandant de la Légion de gendarmerie d'intervention 316
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
28 janvier ... Décret n° 76-119 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur. 316
5 février ... Décret n° 76-143 portant nomination du directeur du Centre des Œuvres universitaires de Dakar et du directeur de l'Ecole nationale des Cadres ruraux de Bambey 316
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
2 février ... Décret n° 76-145 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges relatifs à l'exécution des contrôles techniques des véhicules à moteur par la Société de Contrôles techniques et Expertises (SO.CO.TEX) 317
5 février ... Décret n° 76-146 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal 320
5 février ... Arrêté ministériel n° 1266 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 13084 du 30 septembre 1968 et autorisant M. Jacques Bensis à occuper temporairement le lot n° 11 du lotissement balnéaire de Mbodiène, département de Mboro 323
5 février ... Arrêté ministériel n° 1267 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 12 en date du 25 octobre 1972 autorisant Mme Lecomte à occuper temporairement et à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime, Corniche Ouest, près de la morgue de l'hôpital Le Dantec à Dakar 324
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1975
31 décembre ... Arrêté interministériel n° 14566 M.I.T.-D.O.P.T.-2.D. portant relèvement de taxes prescrit par le 17e congrès de l'Union postale universelle, à compter du 1er janvier 1976 324
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
10 février ... Arrêté ministériel n° 1402 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1975 331
10 février ... Arrêté ministériel n° 1403 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'interne en médecine des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1975 331
10 février ... Arrêté ministériel n° 1404 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session de décembre 1975 332
10 février ... Arrêté ministériel n° 1431 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Sibassor (Région du Sine-Saloum) 332
10 février ... Arrêté ministériel n° 1432 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'un dispensaire dans la Région du Cap-Vert 332
10 février ... Arrêté ministériel n° 1433 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation d'une maternité à Niaguis, département de Ziguinchor (Région de Casamance) 332
10 février ... Arrêté ministériel n° 1434 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'installation de dispensaires à Mboro et à Keur Moussa (Région de Thiès) 332
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
3 février ... Décret n° 76-125 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 332
3 février ... Décret n° 76-126 portant avancement d'échelon d'un conseiller des affaires étrangères 332
3 février ... Décret n° 76-128 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 333
3 février ... Décret n° 76-129 portant régularisation de la situation de Mme Sy, née Mbacké Dièye, adjointe d'enseignement 333
3 février ... Décret n° 76-130 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 333
3 février ... Décret n° 76-131 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 333
3 février ... Décret n° 76-134 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 333
3 février ... Décret n° 76-135 portant passage automatique d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-deniistes du cadre de la santé publique 333
3 février ... Décret n° 76-142 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés 333
6 février ... Décret n° 76-155 portant avancement d'échelon d'un conseiller des affaires étrangères (premier semestre 1976) 333
6 février ... Décret n° 76-155 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs du trésor 333
6 février ... Décret n° 76-156 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor 333
3 février ... Décret n° 76-127 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs-pompiers 333