Journal Officiel n°4405 du 22 février 1975
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Enнаfun à la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite (J.O. n° 3669 du jeudi 19 mars 1964, page 372) 216
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 216
PRIMATURE
1975
31 janvier... Arrêté n° 987 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 216
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 217
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
23 janvier... Décret n° 75-116 portant nomination du directeur de l'éducation physique et sportive 217
23 janvier... Décret n° 75-117 portant nomination du directeur de la jeunesse et des activités socio-éducatives 217
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1975
22 janvier... Décret n° 75-106 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées 217
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 218
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 218
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
3 février... Arrêté ministériel n° 1069 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'une buvette 218
1975
4 février... Arrêté ministériel n° 1074 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Rakadiou » sous le régime de la grande licence 218
5 février... Arrêté ministériel n° 1120 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un hôtel-bar-restaurant-dancing sous le régime de la grande licence 218
5 février... Arrêté ministériel n° 1140 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Café Rex » sis à Thiès. 218
5 février... Arrêté ministériel n° 1159 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence 218
6 février... Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation de la gérance libre d'un bar à l'enseigne « Le Festival » sous le régime de la grande licence 219
6 février... Arrêté ministériel n° 1172 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar « Le Florida » sous le régime de la grande licence 219
6 février... Arrêté ministériel n° 1176 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation de la gérance libre du bar-dancing « Le Soumbédioune » sous le régime de la grande licence 219
6 février... Arrêté ministériel n° 1177 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant vietnamien sous le régime de la grande licence 219
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 219
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
22 janvier... Décret n° 75-105 portant acceptation de démission d'un officier de l'Armée nationale 213
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 220
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
24 janvier... Décret n° 75-119 portant agrément de la Société anonyme « Cartoucherie Sénégalaise » au régime de faveur 220
24 janvier... Décret n° 75-121 portant agrément de la Société Sénégalaise pour Linges de Maison « ISLIMA » au régime prioritaire 220
24 janvier... Décret n° 75-122 portant agrément de la Société « Tourisme en Liberté » au régime prioritaire 321
1975
24 janvier . Décret n° 75-123 portant agrément de la Société Nationale de Promotion Touristique « S.N.P.T. » au régime prioritaire 321
24 janvier . Décret n° 75-124 portant agrément de la Société de Mise Hors d'Eaux « SODEHME » au régime prioritaire 321
4 février . Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait d'autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine 222
4 février . Décision ministérielle n° 1093 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. autorisant le versement de la contrition du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour la période du 1er janvier au 30 juin 1975 222
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 222
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
4 février . Décision ministérielle n° 1076 M.E.N.-D.E.M.S.G.-P.F.C.P.-S.C. portant exclusion de l'élève Ousmane Cissé de la classe de 3e du C.E.G. de Sédhiou 224
4 février . Décision ministérielle n° 1083 M.E.N.-S.E.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975. 224
4 février . Décision ministérielle n° 1134 M.E.N.-C.I.-P. rapportant la décision n° 14346 M.E.N.-C.T.-P. du 19 décembre 1974 portant suspension de bourses 227
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 227
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
4 février . Arrêté ministériel n° 1133 M.D.H. fixant pour 1975 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de la Faléme 227
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 228
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
24 janvier . Décret n° 75-126 portant attribution au bureau de recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières 228
4 février . Arrêté ministériel n° 1109 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 229
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 229
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
4 février . Arrêté interministériel n° 1080 M.F.P.T.E.-F.R.-E.E.C. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères. 229
4 février . Arrêté ministériel n° 1113 M.F.P.T.E.-D.F.P.-R.E. nommant les membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la fonction publique 230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 230
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 164e tranche de la loterie nationale. 237
Annonces 239
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite (J.O. n° 3669 du jeudi 19 mars 1964, page 372)
A la page 380, après :
« LIVRE II
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU RÉGIME GÉNÉRAL DES RETRAITES »
Au lieu de :
« TITRE PREMIER
« Cumul de pension avec des rémunérations publiques ou d'autres pensions »
Lire :
« TITRE PREMIER
« Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires »
(Le reste sans changement).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décision n° 13083 P.R.-S.G.-S.A.G.E. en date du 16 novembre 1974 :
Article unique. — Un blâmé avec inscription au dossier, pour faute lourde, est infligé à M. Papa Neydou Ndiaye, Mlle de solde 11161-D, commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle, en service au Secrétariat général de la Présidence de la République (Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion).
PRIMATURE
Arrêté n° 987 P.M.-S.G.G. en date du 31 janvier 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques.
Article premier. — La Société Industrielle de Distribution et d'Exploitation Cinématographique (S.I.D.E.C.) est autorisée à projeter devant le public les films ci-après :
— Vengeance pour un colt (interdit aux mineurs de moins de 18 ans);
— La poursuite implacable (interdit aux mineurs de moins de 15 ans);
— Un vrai crime d'amour (interdit aux mineurs de moins de 15 ans);
— Les guichets du Louvre.
Art. 2. — Les autorités sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Enнаfun à la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite (J.O. n° 3669 du jeudi 19 mars 1964, page 372) 216
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 216
PRIMATURE
1975
31 janvier... Arrêté n° 987 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 216
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 217
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
23 janvier... Décret n° 75-116 portant nomination du directeur de l'éducation physique et sportive 217
23 janvier... Décret n° 75-117 portant nomination du directeur de la jeunesse et des activités socio-éducatives 217
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1975
22 janvier... Décret n° 75-106 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées 217
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 218
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 218
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
3 février... Arrêté ministériel n° 1069 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'une buvette 218
1975
4 février... Arrêté ministériel n° 1074 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Rakadiou » sous le régime de la grande licence 218
5 février... Arrêté ministériel n° 1120 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un hôtel-bar-restaurant-dancing sous le régime de la grande licence 218
5 février... Arrêté ministériel n° 1140 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Café Rex » sis à Thiès. 218
5 février... Arrêté ministériel n° 1159 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence 218
6 février... Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation de la gérance libre d'un bar à l'enseigne « Le Festival » sous le régime de la grande licence 219
6 février... Arrêté ministériel n° 1172 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar « Le Florida » sous le régime de la grande licence 219
6 février... Arrêté ministériel n° 1176 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation de la gérance libre du bar-dancing « Le Soumbédioune » sous le régime de la grande licence 219
6 février... Arrêté ministériel n° 1177 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant vietnamien sous le régime de la grande licence 219
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 219
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
22 janvier... Décret n° 75-105 portant acceptation de démission d'un officier de l'Armée nationale 213
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 220
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
24 janvier... Décret n° 75-119 portant agrément de la Société anonyme « Cartoucherie Sénégalaise » au régime de faveur 220
24 janvier... Décret n° 75-121 portant agrément de la Société Sénégalaise pour Linges de Maison « ISLIMA » au régime prioritaire 220
24 janvier... Décret n° 75-122 portant agrément de la Société « Tourisme en Liberté » au régime prioritaire 321
1975
24 janvier . Décret n° 75-123 portant agrément de la Société Nationale de Promotion Touristique « S.N.P.T. » au régime prioritaire 321
24 janvier . Décret n° 75-124 portant agrément de la Société de Mise Hors d'Eaux « SODEHME » au régime prioritaire 321
4 février . Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant le retrait d'autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine 222
4 février . Décision ministérielle n° 1093 M.F.A.E.-D.G.F.-D.N.I. autorisant le versement de la contrition du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour la période du 1er janvier au 30 juin 1975 222
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 222
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
4 février . Décision ministérielle n° 1076 M.E.N.-D.E.M.S.G.-P.F.C.P.-S.C. portant exclusion de l'élève Ousmane Cissé de la classe de 3e du C.E.G. de Sédhiou 224
4 février . Décision ministérielle n° 1083 M.E.N.-S.E.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1975. 224
4 février . Décision ministérielle n° 1134 M.E.N.-C.I.-P. rapportant la décision n° 14346 M.E.N.-C.T.-P. du 19 décembre 1974 portant suspension de bourses 227
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 227
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
4 février . Arrêté ministériel n° 1133 M.D.H. fixant pour 1975 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de la Faléme 227
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 228
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
24 janvier . Décret n° 75-126 portant attribution au bureau de recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières 228
4 février . Arrêté ministériel n° 1109 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 229
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 229
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
4 février . Arrêté interministériel n° 1080 M.F.P.T.E.-F.R.-E.E.C. portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères. 229
4 février . Arrêté ministériel n° 1113 M.F.P.T.E.-D.F.P.-R.E. nommant les membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la fonction publique 230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 230
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 164e tranche de la loterie nationale. 237
Annonces 239
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite (J.O. n° 3669 du jeudi 19 mars 1964, page 372)
A la page 380, après :
« LIVRE II
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU RÉGIME GÉNÉRAL DES RETRAITES »
Au lieu de :
« TITRE PREMIER
« Cumul de pension avec des rémunérations publiques ou d'autres pensions »
Lire :
« TITRE PREMIER
« Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires »
(Le reste sans changement).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par décision n° 13083 P.R.-S.G.-S.A.G.E. en date du 16 novembre 1974 :
Article unique. — Un blâmé avec inscription au dossier, pour faute lourde, est infligé à M. Papa Neydou Ndiaye, Mlle de solde 11161-D, commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle, en service au Secrétariat général de la Présidence de la République (Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion).
PRIMATURE
Arrêté n° 987 P.M.-S.G.G. en date du 31 janvier 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques.
Article premier. — La Société Industrielle de Distribution et d'Exploitation Cinématographique (S.I.D.E.C.) est autorisée à projeter devant le public les films ci-après :
— Vengeance pour un colt (interdit aux mineurs de moins de 18 ans);
— La poursuite implacable (interdit aux mineurs de moins de 15 ans);
— Un vrai crime d'amour (interdit aux mineurs de moins de 15 ans);
— Les guichets du Louvre.
Art. 2. — Les autorités sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.