Journal Officiel n°4594 du 5 novembre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1977
17 octobre ... Loi organique n° 77-94 abrogeant et remplaçant les articles 7 alinéas 1er et 2, 8, 16, 26 et 97 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 1360
17 octobre ... Loi organique n° 77-95 abrogeant et remplaçant l'article LO 103 du Code électoral ... 1362
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
27 septembre ... Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique ... 1362
7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12217 M.F.A.E.-D.M.C.-A. portant extension d'agrément à la Compagnie sénégalaise d'Assurances « Le Nationale d'Assurances » ... 1362
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12309 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du Contrôle économique ... 1362
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12510 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État ... 1363
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12511 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SÉNÉLEC de la ligne 30 KW reliant Saint-Louis à Ross-Béthio ... 1364
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
27 septembre ... Arrêté ministériel n° 11739 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing le « Gallayabé » sis, rues 20 angle 33 à Dakar ... 1364
30 septembre ... Arrêté ministériel n° 11947 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1977-1978 ... 1364
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 1364
1977
29 septembre ... Arrêté n° 11817 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 1365
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11812 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Thiès ... 1365
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11902 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'indirmier ou d'indirmière, session de juillet 1977 ... 1365
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12686 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kaffrine (Région du Sine-Saloum) ... 1365
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
22 septembre ... Décret n° 77-780 portant nomination de M. Jean Benglia à la Direction de l'Éducation surveillée et de la Protection sociale ... 1365
22 septembre ... Décret n° 77-799 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 77-267 du 6 avril 1977 portant nomination de M. Alain Pichon en qualité de conseiller à la Cour suprême et de président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ... 1365
22 septembre ... Décret n° 77-800 portant nomination de Mme Mireille Ndiaye en qualité de substitut général par intérim près de la Cour d'appel de Dakar ... 1365
22 septembre ... Décret n° 77-801 nommant M. Amadou Lamine Wade, dit Bara, commissaire priseur à Louga ... 1365
22 septembre ... Décret n° 77-802 portant nomination de M. Papa Bougouma Diane en qualité de procureur de la République par intérim près le tribunal de 1er classe de Kaolack ... 1365
28 septembre ... Décret n° 77-841 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 1365
28 septembre ... Décret n° 77-842 portant rectificatif au décret n° 76-1117 du 26 novembre 1976 portant révision de la situation de M. Yoro Bocar Sy, conseiller à la Cour suprême ... 1366
3 octobre ... Décret n° 77-848 portant nomination de M. Laity Kama au poste d'avocat général par intérim près la Cour d'appel de Dakar ... 1366
3 octobre ... Décret n° 77-849 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Faye en qualité de procureur de la République par intérim près le tribunal de 3e classe de Thiès ... 1366
3 octobre ... Décret n° 77-850 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1366
3 octobre ... Décret n° 77-870 portant admission à la retraite de M. Soulèye Diagne, magistrat ... 1366
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 novembre 1977
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
26 septembre . Décret n° 77-831 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active dans la Gendarmerie nationale 1366
26 septembre . Décret n° 77-832 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au-delà de la limite d'âge 1366
29 septembre . Arrêté ministériel n° 11837 M.F.A.-CAB.-MILI. fixant la composition de la commission d'écrit de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) 1366
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
8 octobre . Arrêté ministériel n° 12272 M.D.R.H.-D.E.F.C. fixant pour les eaux de la Gambie et de la Falémé les dimensions des mailles des filets et engins de pêche 1366
10 octobre . Décision ministérielle n° 12312 M.D.R.H.-ONCAD-COOP.-U.R.C. portant agrément de la Coopérative artisanale des Couturières de Pikine 1366
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
28 septembre . Arrêté ministériel n° 11806 M.E.S. nommant les membres des jurys des concours professionnels et direct d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1977 1367
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
5 octobre . Arrêté ministériel n° 12097 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés 1367
7 octobre . Arrêté ministériel n° 12251 M.E.N. fixant le calendrier de la formation au Centre national de Formation des monitrices d'Economie familiale rurale de Thiès 1367
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
13 octobre . Arrêté ministériel n° 12560 M.D.I.E.-D.I.A. ordonnant la fermeture de l'usine de la Nouvelle Confiserie sénégalaise (NO.CO.SE) à Dakar 1367
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
3 octobre . Décret n° 77-857 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des adjoints d'enseignement 1367
3 octobre . Décret n° 77-858 portant promotion dans le corps des adjoints d'enseignement 1368
3 octobre . Décret n° 77-859 constatant les passages automatiques d'échelon des ingénieurs des corps groupés des travaux publics, des mines et de la géologie, du service topographique et de l'aéronautique civile, au titre du 2° semestre de l'année 1977 1370
3 octobre . Décret n° 77-860 portant régularisation de la situation administrative de Mme Bengeloune, née Aminata Thiam 1370
3 octobre . Décret n° 77-863 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, pour les années 1974, 1976 et 1977 1370
3 octobre . Décret n° 77-864 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1370
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12169 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.-EX.C. portant admission aux concours direct et professionnels d'accès dans le corps des commis d'administration 1371
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12172 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant approbation des statuts et règlements intérieurs de l'institution de prévoyance-maladie du personnel de la Caisse de Sécurité sociale (I.P. M.-C.S.S.) 1371
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
7 octobre . Arrêté interministériel n° 12188 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. complétant l'arrêté n° 6824 du 27 juin 1977 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) 1er partie 1371
7 octobre . Arrêté interministériel n° 12294 M.J.S.-M.C. portant désignation des membres du Comité national et du Comité permanent chargés de l'organisation de la Deuxième Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture 1371
7 octobre . Arrêté interministériel n° 12250 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P.B.E. fixant le classement en catégorie des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports 1371
PARTIE NON OFFICIELLE
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LOIS
1977
17 octobre ... Loi organique n° 77-94 abrogeant et remplaçant les articles 7 alinéas 1er et 2, 8, 16, 26 et 97 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême ... 1360
17 octobre ... Loi organique n° 77-95 abrogeant et remplaçant l'article LO 103 du Code électoral ... 1362
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
27 septembre ... Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique ... 1362
7 octobre ... Arrêté ministériel n° 12217 M.F.A.E.-D.M.C.-A. portant extension d'agrément à la Compagnie sénégalaise d'Assurances « Le Nationale d'Assurances » ... 1362
10 octobre ... Arrêté ministériel n° 12309 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du Contrôle économique ... 1362
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12510 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'État ... 1363
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12511 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SÉNÉLEC de la ligne 30 KW reliant Saint-Louis à Ross-Béthio ... 1364
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
27 septembre ... Arrêté ministériel n° 11739 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing le « Gallayabé » sis, rues 20 angle 33 à Dakar ... 1364
30 septembre ... Arrêté ministériel n° 11947 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1977-1978 ... 1364
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola ... 1364
1977
29 septembre ... Arrêté n° 11817 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert des restes mortels ... 1365
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11812 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Thiès ... 1365
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11902 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'indirmier ou d'indirmière, session de juillet 1977 ... 1365
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12686 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kaffrine (Région du Sine-Saloum) ... 1365
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
22 septembre ... Décret n° 77-780 portant nomination de M. Jean Benglia à la Direction de l'Éducation surveillée et de la Protection sociale ... 1365
22 septembre ... Décret n° 77-799 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 77-267 du 6 avril 1977 portant nomination de M. Alain Pichon en qualité de conseiller à la Cour suprême et de président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ... 1365
22 septembre ... Décret n° 77-800 portant nomination de Mme Mireille Ndiaye en qualité de substitut général par intérim près de la Cour d'appel de Dakar ... 1365
22 septembre ... Décret n° 77-801 nommant M. Amadou Lamine Wade, dit Bara, commissaire priseur à Louga ... 1365
22 septembre ... Décret n° 77-802 portant nomination de M. Papa Bougouma Diane en qualité de procureur de la République par intérim près le tribunal de 1er classe de Kaolack ... 1365
28 septembre ... Décret n° 77-841 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 1365
28 septembre ... Décret n° 77-842 portant rectificatif au décret n° 76-1117 du 26 novembre 1976 portant révision de la situation de M. Yoro Bocar Sy, conseiller à la Cour suprême ... 1366
3 octobre ... Décret n° 77-848 portant nomination de M. Laity Kama au poste d'avocat général par intérim près la Cour d'appel de Dakar ... 1366
3 octobre ... Décret n° 77-849 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Faye en qualité de procureur de la République par intérim près le tribunal de 3e classe de Thiès ... 1366
3 octobre ... Décret n° 77-850 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 1366
3 octobre ... Décret n° 77-870 portant admission à la retraite de M. Soulèye Diagne, magistrat ... 1366
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
5 novembre 1977
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1977
26 septembre . Décret n° 77-831 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active dans la Gendarmerie nationale 1366
26 septembre . Décret n° 77-832 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au-delà de la limite d'âge 1366
29 septembre . Arrêté ministériel n° 11837 M.F.A.-CAB.-MILI. fixant la composition de la commission d'écrit de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS) 1366
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
8 octobre . Arrêté ministériel n° 12272 M.D.R.H.-D.E.F.C. fixant pour les eaux de la Gambie et de la Falémé les dimensions des mailles des filets et engins de pêche 1366
10 octobre . Décision ministérielle n° 12312 M.D.R.H.-ONCAD-COOP.-U.R.C. portant agrément de la Coopérative artisanale des Couturières de Pikine 1366
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
28 septembre . Arrêté ministériel n° 11806 M.E.S. nommant les membres des jurys des concours professionnels et direct d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1977 1367
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
5 octobre . Arrêté ministériel n° 12097 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés 1367
7 octobre . Arrêté ministériel n° 12251 M.E.N. fixant le calendrier de la formation au Centre national de Formation des monitrices d'Economie familiale rurale de Thiès 1367
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
13 octobre . Arrêté ministériel n° 12560 M.D.I.E.-D.I.A. ordonnant la fermeture de l'usine de la Nouvelle Confiserie sénégalaise (NO.CO.SE) à Dakar 1367
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
3 octobre . Décret n° 77-857 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des adjoints d'enseignement 1367
3 octobre . Décret n° 77-858 portant promotion dans le corps des adjoints d'enseignement 1368
3 octobre . Décret n° 77-859 constatant les passages automatiques d'échelon des ingénieurs des corps groupés des travaux publics, des mines et de la géologie, du service topographique et de l'aéronautique civile, au titre du 2° semestre de l'année 1977 1370
3 octobre . Décret n° 77-860 portant régularisation de la situation administrative de Mme Bengeloune, née Aminata Thiam 1370
3 octobre . Décret n° 77-863 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes, pour les années 1974, 1976 et 1977 1370
3 octobre . Décret n° 77-864 portant promotion dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1370
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12169 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.-EX.C. portant admission aux concours direct et professionnels d'accès dans le corps des commis d'administration 1371
6 octobre . Arrêté ministériel n° 12172 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant approbation des statuts et règlements intérieurs de l'institution de prévoyance-maladie du personnel de la Caisse de Sécurité sociale (I.P. M.-C.S.S.) 1371
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
7 octobre . Arrêté interministériel n° 12188 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. complétant l'arrêté n° 6824 du 27 juin 1977 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) 1er partie 1371
7 octobre . Arrêté interministériel n° 12294 M.J.S.-M.C. portant désignation des membres du Comité national et du Comité permanent chargés de l'organisation de la Deuxième Quinzaine de la Jeunesse et de la Culture 1371
7 octobre . Arrêté interministériel n° 12250 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P.B.E. fixant le classement en catégorie des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports 1371
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