Journal Officiel n°4664 du 14 octobre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
Remise de lettres de créances ... 1255
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978
24 août... Décision interministérielle n° 11526 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Boxe ... 1255
9 septembre... Décision interministérielle n° 12459 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P.-M.F.A.E. allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Basket-Ball ... 1255
13 septembre... Décision interministérielle n° 12772 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P.-M.F.A.E. allouant une subvention à une athlète internationale de la Fédération sénégalaise d'Athlétisme ... 1255
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1255
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
29 août... Arrêté ministériel n° 11654 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Thiès ... 1255
7 septembre... Arrêté ministériel n° 12485 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant-salon de thé à l'enseigne « La Marguizette » six avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar ... 1255
9 septembre... Arrêté ministériel n° 12486 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance ... 1256
Septembre... Arrêté ministériel n° 12487 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Plaza » six rue Raffenel angle avenue Georges-Pompidou à Dakar ... 1256
11 septembre... Décision ministérielle n° 12577 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admission aux concours direct et professionnel de recrutement d'élèves-officiers de police ... 1256
1978
11 septembre... Décision ministérielle n° 12578 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale des concours direct et professionnel de recrutement d'élèves-officiers de paix ... 1256
30 août... Arrêté n° 11541 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1256
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1256
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
4 août... Arrêté interministériel n° 10213 M.F.A.E.- portant virements de crédits de la 1re section fonctionnement et 2e section investissement du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar, exercice 1977-1978 ... 1256
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
30 mai... Arrêté interministériel n° 6885 M.F.A.-CAR.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du remaniement du budget de l'O.N.A.C. (exercice 1977-1978) ... 1257
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
21 août... Arrêté ministériel n° 11927 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avances des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie, pour l'année financière 1978-1979 ... 1258
7 septembre... Arrêté ministériel n° 12190 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en début de M. Ibrahima Niang, préposé du trésor à Mbacké ... 1258
7 septembre... Arrêté ministériel n° 12191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en début de M. Boubacar Koné, régisseur de la caisse intermédiaire de recettes du secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports « Fonds d'Aide » ... 1259
8 septembre... Arrêté ministériel n° 12209 M.F.A.E.-D.G.T.-C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement de la Caravelle présidentielle) ... 1259
8 septembre... Arrêté ministériel n° 12210 M.F.A.-D.G.T.-D.C.P. abrogant l'arrêté n° 14168 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 novembre 1977 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement du Boeing présidentiel) ... 1259
8 septembre... Arrêté ministériel n° 12211 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes, de la Programmation et de la Formation des cadres du secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1259
8 septembre... Arrêté ministériel n° 12212 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 12376 M.F.-D.C.P.-T. du 26 août 1966 créant une caisse d'avances au lycée André-Peytavin de Saint-Louis ... 1259
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 octobre 1978
1978
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12824 M.F.A.E.-D.G.I.-D, portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal 1260
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12625 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 20 % au Sénégal. 1260
16 septembre. Décision ministérielle n° 12890 M.F.A.E.-D.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société de Transit et de Transports sénégalais (S.T.S.) 1260
8 septembre. Décision n° 12243 M.F.A.E.-D.2 autorisant la Société « Industrie des Papiers et Carbones » (I.P.C.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 18444 F. du 1er mars 1856 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1260
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1260
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
8 septembre. Arrêté ministériel n° 12224 M.F.A.E.-S.E.B. portant délégation de signature 1260
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
20 juin. Décret n° 78-547 abrogeant et remplaçant l'article premier, le paragraphe a) de l'article 9, les premier et 2° alinéas de l'article 20, le 2° alinéa de l'article 24 et le 3° alinéa de l'article 25 du décret n° 76-742 du 14 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'École nationale d'Économie appliquée 1261
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1271
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Tambacounda 127
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12151 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif des lots n° 26 de Hock et n° 64 de Kayes-Findiou 1271
18 septembre. Arrêté ministériel n° 12234 M.U.H.E.-D.D. remplaçant l'arrêté n° 14109 du 2 octobre 1963 ayant autorisé M. Jean Henri à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 87 du domaine maritime de l'île de Ngor 1272
8 septembre. Arrêté ministériel n° 12236 M.U.H.E.-D.D. remplaçant l'arrêté n° 14576 du 10 octobre 1963 ayant autorisé M. René Vitry à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 91 du domaine public maritime de l'île de Ngor 1272
8 septembre. Arrêté ministériel n° 12237 M.U.H.E.-D.D. remplaçant l'arrêté n° 914 M.T.P.U.T. du 23 octobre 1958 et autorisant M. Maurice Petiot à se substituer à M. François Jagerschmidt pour l'occupation du lot n° 9 du domaine public maritime à l'île de Ngor 1272
8 septembre. Arrêté ministériel n° 12238 M.U.H.E.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8323 du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. Moustapha Ntasse à occuper à titre précaire et révocable le lot n° 2 du lotissement balnéaire de Hann.Plage et autorisant M. Oumar Diop à se substituer à M. Ntasse 1273
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
9 août. Arrêté ministériel n° 10566 M.E.N.-S.E.P. autorisant l'application de programmes bi-culturels au collège des Maristes, au collège Sainte Jeanne d'Arc et au collège Notre-Dame de Dakar 1273
8 septembre. Décision ministérielle n° 12244 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D. A.F. portant exclusion définitive d'un élève maître de l'École normale régionale de Saint-Louis 1273
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1978
23 août. Décision n° 11453 M.E.N.-S.E.P.H.-P.F.P.B. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kaël 1273
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
24 mai. Arrêté ministériel n° 6667 S.A.E.D.-D.A.D.-S.P. portant approbation du budget remanié de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1976-1977 1274
21 juillet. Arrêté interministériel n° 9594 M.D.R.-M.F.A.E. portant virement de crédit des comptes des charges du budget prévisionnel et des comptes d'investissement de la S.T.N., exercice 1977-1978 1275
23 août. Arrêté interministériel n° 11451 M.D.R.-S.A.E.T.D. portant approbation du budget remanié n° 2, gestion 1977-1978 de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) 1276
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
11 septembre. Arrêté ministériel n° 12534 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1276
11 septembre. Arrêté ministériel n° 12535 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1277
11 septembre. Arrêté ministériel n° 12538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1277
11 septembre. Arrêté ministériel n° 12539 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1278
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12621 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1279
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12623 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1279
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12627 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1279
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12628 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1279
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
4 juillet. Arrêté interministériel n° 8732 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1977-1978 1280
20 août. Arrêté interministériel n° 11665 M.I.T.-CH.R.A.-M.INT. rapportant l'arrêté n° 4078 du 10 avril 1978 portant interdiction du journal « Demain l'Afrique » 1286
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978
Remise de lettres de créances ... 1255
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978
24 août... Décision interministérielle n° 11526 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Boxe ... 1255
9 septembre... Décision interministérielle n° 12459 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P.-M.F.A.E. allouant une subvention à la Fédération sénégalaise de Basket-Ball ... 1255
13 septembre... Décision interministérielle n° 12772 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P.-M.F.A.E. allouant une subvention à une athlète internationale de la Fédération sénégalaise d'Athlétisme ... 1255
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1255
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978
29 août... Arrêté ministériel n° 11654 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Thiès ... 1255
7 septembre... Arrêté ministériel n° 12485 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance du bar-restaurant-salon de thé à l'enseigne « La Marguizette » six avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar ... 1255
9 septembre... Arrêté ministériel n° 12486 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance ... 1256
Septembre... Arrêté ministériel n° 12487 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Plaza » six rue Raffenel angle avenue Georges-Pompidou à Dakar ... 1256
11 septembre... Décision ministérielle n° 12577 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admission aux concours direct et professionnel de recrutement d'élèves-officiers de police ... 1256
1978
11 septembre... Décision ministérielle n° 12578 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant admissibilité à l'épreuve orale des concours direct et professionnel de recrutement d'élèves-officiers de paix ... 1256
30 août... Arrêté n° 11541 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1256
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1256
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1978
4 août... Arrêté interministériel n° 10213 M.F.A.E.- portant virements de crédits de la 1re section fonctionnement et 2e section investissement du compte prévisionnel du Port autonome de Dakar, exercice 1977-1978 ... 1256
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
30 mai... Arrêté interministériel n° 6885 M.F.A.-CAR.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du remaniement du budget de l'O.N.A.C. (exercice 1977-1978) ... 1257
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
21 août... Arrêté ministériel n° 11927 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. fixant le montant du fonds d'avances des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie, pour l'année financière 1978-1979 ... 1258
7 septembre... Arrêté ministériel n° 12190 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en début de M. Ibrahima Niang, préposé du trésor à Mbacké ... 1258
7 septembre... Arrêté ministériel n° 12191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant mise en début de M. Boubacar Koné, régisseur de la caisse intermédiaire de recettes du secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports « Fonds d'Aide » ... 1259
8 septembre... Arrêté ministériel n° 12209 M.F.A.E.-D.G.T.-C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement de la Caravelle présidentielle) ... 1259
8 septembre... Arrêté ministériel n° 12210 M.F.A.-D.G.T.-D.C.P. abrogant l'arrêté n° 14168 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 novembre 1977 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République (fonctionnement du Boeing présidentiel) ... 1259
8 septembre... Arrêté ministériel n° 12211 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Etudes, de la Programmation et de la Formation des cadres du secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1259
8 septembre... Arrêté ministériel n° 12212 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 12376 M.F.-D.C.P.-T. du 26 août 1966 créant une caisse d'avances au lycée André-Peytavin de Saint-Louis ... 1259
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 octobre 1978
1978
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12824 M.F.A.E.-D.G.I.-D, portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal 1260
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12625 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément en vue de l'importation de boissons alcoolisées titrant plus de 20 % au Sénégal. 1260
16 septembre. Décision ministérielle n° 12890 M.F.A.E.-D.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société de Transit et de Transports sénégalais (S.T.S.) 1260
8 septembre. Décision n° 12243 M.F.A.E.-D.2 autorisant la Société « Industrie des Papiers et Carbones » (I.P.C.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 18444 F. du 1er mars 1856 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 1260
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1260
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1978
8 septembre. Arrêté ministériel n° 12224 M.F.A.E.-S.E.B. portant délégation de signature 1260
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
20 juin. Décret n° 78-547 abrogeant et remplaçant l'article premier, le paragraphe a) de l'article 9, les premier et 2° alinéas de l'article 20, le 2° alinéa de l'article 24 et le 3° alinéa de l'article 25 du décret n° 76-742 du 14 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'École nationale d'Économie appliquée 1261
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1271
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12133 M.U.H.E.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Tambacounda 127
6 septembre. Arrêté ministériel n° 12151 M.U.H.E.-D.D. portant attribution à titre définitif des lots n° 26 de Hock et n° 64 de Kayes-Findiou 1271
18 septembre. Arrêté ministériel n° 12234 M.U.H.E.-D.D. remplaçant l'arrêté n° 14109 du 2 octobre 1963 ayant autorisé M. Jean Henri à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 87 du domaine maritime de l'île de Ngor 1272
8 septembre. Arrêté ministériel n° 12236 M.U.H.E.-D.D. remplaçant l'arrêté n° 14576 du 10 octobre 1963 ayant autorisé M. René Vitry à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 91 du domaine public maritime de l'île de Ngor 1272
8 septembre. Arrêté ministériel n° 12237 M.U.H.E.-D.D. remplaçant l'arrêté n° 914 M.T.P.U.T. du 23 octobre 1958 et autorisant M. Maurice Petiot à se substituer à M. François Jagerschmidt pour l'occupation du lot n° 9 du domaine public maritime à l'île de Ngor 1272
8 septembre. Arrêté ministériel n° 12238 M.U.H.E.-D.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8323 du 16 juillet 1976 ayant autorisé M. Moustapha Ntasse à occuper à titre précaire et révocable le lot n° 2 du lotissement balnéaire de Hann.Plage et autorisant M. Oumar Diop à se substituer à M. Ntasse 1273
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
9 août. Arrêté ministériel n° 10566 M.E.N.-S.E.P. autorisant l'application de programmes bi-culturels au collège des Maristes, au collège Sainte Jeanne d'Arc et au collège Notre-Dame de Dakar 1273
8 septembre. Décision ministérielle n° 12244 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D. A.F. portant exclusion définitive d'un élève maître de l'École normale régionale de Saint-Louis 1273
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1978
23 août. Décision n° 11453 M.E.N.-S.E.P.H.-P.F.P.B. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kaël 1273
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1978
24 mai. Arrêté ministériel n° 6667 S.A.E.D.-D.A.D.-S.P. portant approbation du budget remanié de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.), gestion 1976-1977 1274
21 juillet. Arrêté interministériel n° 9594 M.D.R.-M.F.A.E. portant virement de crédit des comptes des charges du budget prévisionnel et des comptes d'investissement de la S.T.N., exercice 1977-1978 1275
23 août. Arrêté interministériel n° 11451 M.D.R.-S.A.E.T.D. portant approbation du budget remanié n° 2, gestion 1977-1978 de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) 1276
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
11 septembre. Arrêté ministériel n° 12534 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1276
11 septembre. Arrêté ministériel n° 12535 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1277
11 septembre. Arrêté ministériel n° 12538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1277
11 septembre. Arrêté ministériel n° 12539 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1278
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12621 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1279
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12623 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1279
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12627 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1279
12 septembre. Arrêté ministériel n° 12628 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1279
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
4 juillet. Arrêté interministériel n° 8732 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T.-D.C.P.C.E. approuvant les virements de crédits du compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1977-1978 1280
20 août. Arrêté interministériel n° 11665 M.I.T.-CH.R.A.-M.INT. rapportant l'arrêté n° 4078 du 10 avril 1978 portant interdiction du journal « Demain l'Afrique » 1286
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978