Journal Officiel n°4741 du 22 décembre 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
24 septembre... Décret n° 79-865 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 1336
24 septembre... Décret n° 79-866 portant élévation et nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1336
24 octobre ... Décret n° 79-867 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1337
24 octobre ... Décret n° 79-868 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1337
25 septembre ... Décret n° 79-875 instituant la devise des Armées ... 1338
25 octobre ... Décret n° 79-1020 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1338
30 octobre ... Décret n° 79-1021 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1338
30 octobre ... Décret n° 79-1022 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1338
11 juillet ... Décret n° 79-876 portant fin aux fonctions d'un moniteur général d'État ... 1338
12 septembre ... Décret n° 79-1030 portant nomination d'un administrateur civil dans le corps de l'inspection générale d'État ... 1338
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
31 octobre ... Décret n° 79-1015 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'éducation populaire et du Sport (INSEPS) ... 1338
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
14 septembre ... Arrêté n° 10829 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ... 1341
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
12 septembre ... Arrêté n° 10726 P.M.-S.E.T. portant composition de la commission de réception des travaux neufs et de remise en état des campements touristiques appartenant à l'État ... 1341
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
6 novembre ... Décret n° 79-1033 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 4 du décret n° 73-724 du 6 août 1973 portant création du Conseil national de Développement des Collectivités locales ... 1342
23 novembre ... Décret n° 79-1039 portant rectificatif au décret n° 79-378 du 14 juin 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979 ... 1342
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
31 octobre ... Décret n° 79-1009 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 1343
31 octobre ... Décret n° 79-1010 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 1343
3 novembre ... Décret n° 79-1014 modifiant le décret n° 67-145 du 12 février 1967 portant commissionné de l'organisation du service de la justice de la République de France ... 1343
3 novembre ... Décret n° 79-1036 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 14 du décret n° 69-387 du 3 septembre 1969 fixant le statut des commissaires-priseurs ... 1343
3 novembre ... Décret n° 79-1038 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 1343
12 septembre ... Décret n° 79-1008 accordant un accord de l'organisation du service de la justice de la République de France avec la commission de l'organisation du service de la justice de la République de France ... 1344
12 septembre ... Décret n° 79-1011 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ... 1344
24 octobre ... Décret n° 79-1031 nommant M. Ndiaye Sow Sar, commissaire-priseur, titulaire de la deuxième charge de Kasiack ... 1344
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11070 M.E.-D.G.T. portant organisation de la Direction générale des Transports ... 1344
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
21 septembre ... Décret n° 79-883 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées ... 1345
27 septembre ... Décret n° 79-883 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active dans la Gendarmerie ... 1348
27 septembre ... Décret n° 79-884 portant nomination au grade de médecin-lieutenant d'active ... 1348
27 septembre ... Décret n° 79-896 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 1348
27 septembre ... Décret n° 79-886 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 1348
27 septembre... Décret n° 79-897 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 1348
27 septembre... Décret n° 79-898 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active de l'Armée nationale ... 1348
27 septembre... Décret n° 79-899 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active de l'Armée nationale ... 1348
19 septembre... Arrêté ministériel n° 11024 M.P.A.-S.C.E.L. portant délégation de signature ... 1348
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
24 octobre ... Décret n° 79-1004 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1349
3 novembre... Décret n° 79-1021 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et de ses Affaires économiques ... 1349
28 novembre... Décret n° 79-1069 portant modification du décret n° 79-208 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires ... 1349
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
31 octobre ... Décret n° 79-1013 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 1349
3 novembre... Décret n° 79-1023 complétant l'article premier du décret n° 77-010 du 4 janvier 1977 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire ... 1351
6 novembre... Décret n° 79-1034 complétant le décret n° 78-601 du 12 juillet portant réforme du baccalauréat ... 1352
23 novembre... Décret n° 79-1060 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 1352
23 novembre... Décret n° 79-1061 portant nomination de maîtres de conférences à la faculté des Lettres et Sciences humaines ... 1353
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
24 octobre ... Décret n° 79-1002 portant création et organisation de l'École normale supérieure d'enseignement technique et professionnel (E.N.S.E.T.P.) ... 1353
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1979
11 septembre... Arrêté n° 10579 S.E.P.H. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude de l'enseignement pratique rural (option métaux et bois) ... 1357
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
21 octobre ... Décret n° 79-1011 portant création et organisation d'une Commission nationale de la Population ... 1357
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
24 octobre ... Décret n° 79-1003 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts ... 1358
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
2 novembre... Décret n° 79-1028 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 1358
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
23 novembre... Décret n° 79-1062 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 1359
11 septembre... Arrêté ministériel n° 10679 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exploitation d'une oîcène de pharmacie dans la Région du Cap-Vert ... 1359
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 1359
Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants (Bureau de Saint-Louis). — Avis de succession ... 1359
Avis de déchéance ... 1359
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1359
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage ... 1360
Annonces ... 1360
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
24 septembre... Décret n° 79-865 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger ... 1336
24 septembre... Décret n° 79-866 portant élévation et nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1336
24 octobre ... Décret n° 79-867 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1337
24 octobre ... Décret n° 79-868 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1337
25 septembre ... Décret n° 79-875 instituant la devise des Armées ... 1338
25 octobre ... Décret n° 79-1020 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1338
30 octobre ... Décret n° 79-1021 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1338
30 octobre ... Décret n° 79-1022 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger ... 1338
11 juillet ... Décret n° 79-876 portant fin aux fonctions d'un moniteur général d'État ... 1338
12 septembre ... Décret n° 79-1030 portant nomination d'un administrateur civil dans le corps de l'inspection générale d'État ... 1338
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
31 octobre ... Décret n° 79-1015 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'éducation populaire et du Sport (INSEPS) ... 1338
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
14 septembre ... Arrêté n° 10829 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) ... 1341
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1979
12 septembre ... Arrêté n° 10726 P.M.-S.E.T. portant composition de la commission de réception des travaux neufs et de remise en état des campements touristiques appartenant à l'État ... 1341
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
6 novembre ... Décret n° 79-1033 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 4 du décret n° 73-724 du 6 août 1973 portant création du Conseil national de Développement des Collectivités locales ... 1342
23 novembre ... Décret n° 79-1039 portant rectificatif au décret n° 79-378 du 14 juin 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979 ... 1342
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
31 octobre ... Décret n° 79-1009 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 1343
31 octobre ... Décret n° 79-1010 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 1343
3 novembre ... Décret n° 79-1014 modifiant le décret n° 67-145 du 12 février 1967 portant commissionné de l'organisation du service de la justice de la République de France ... 1343
3 novembre ... Décret n° 79-1036 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 14 du décret n° 69-387 du 3 septembre 1969 fixant le statut des commissaires-priseurs ... 1343
3 novembre ... Décret n° 79-1038 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 1343
12 septembre ... Décret n° 79-1008 accordant un accord de l'organisation du service de la justice de la République de France avec la commission de l'organisation du service de la justice de la République de France ... 1344
12 septembre ... Décret n° 79-1011 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics ... 1344
24 octobre ... Décret n° 79-1031 nommant M. Ndiaye Sow Sar, commissaire-priseur, titulaire de la deuxième charge de Kasiack ... 1344
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
29 septembre ... Arrêté ministériel n° 11070 M.E.-D.G.T. portant organisation de la Direction générale des Transports ... 1344
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
21 septembre ... Décret n° 79-883 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre des Forces armées ... 1345
27 septembre ... Décret n° 79-883 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active dans la Gendarmerie ... 1348
27 septembre ... Décret n° 79-884 portant nomination au grade de médecin-lieutenant d'active ... 1348
27 septembre ... Décret n° 79-896 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 1348
27 septembre ... Décret n° 79-886 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 1348
27 septembre... Décret n° 79-897 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de Gendarmerie ... 1348
27 septembre... Décret n° 79-898 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active de l'Armée nationale ... 1348
27 septembre... Décret n° 79-899 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active de l'Armée nationale ... 1348
19 septembre... Arrêté ministériel n° 11024 M.P.A.-S.C.E.L. portant délégation de signature ... 1348
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
24 octobre ... Décret n° 79-1004 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1349
3 novembre... Décret n° 79-1021 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Finances et de ses Affaires économiques ... 1349
28 novembre... Décret n° 79-1069 portant modification du décret n° 79-208 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires ... 1349
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
31 octobre ... Décret n° 79-1013 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar ... 1349
3 novembre... Décret n° 79-1023 complétant l'article premier du décret n° 77-010 du 4 janvier 1977 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire ... 1351
6 novembre... Décret n° 79-1034 complétant le décret n° 78-601 du 12 juillet portant réforme du baccalauréat ... 1352
23 novembre... Décret n° 79-1060 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 1352
23 novembre... Décret n° 79-1061 portant nomination de maîtres de conférences à la faculté des Lettres et Sciences humaines ... 1353
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
24 octobre ... Décret n° 79-1002 portant création et organisation de l'École normale supérieure d'enseignement technique et professionnel (E.N.S.E.T.P.) ... 1353
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1979
11 septembre... Arrêté n° 10579 S.E.P.H. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude de l'enseignement pratique rural (option métaux et bois) ... 1357
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1979
21 octobre ... Décret n° 79-1011 portant création et organisation d'une Commission nationale de la Population ... 1357
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1979
24 octobre ... Décret n° 79-1003 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du secrétaire d'État aux Eaux et Forêts ... 1358
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
2 novembre... Décret n° 79-1028 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre du Développement industriel et de l'Artisanat ... 1358
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
23 novembre... Décret n° 79-1062 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 1359
11 septembre... Arrêté ministériel n° 10679 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exploitation d'une oîcène de pharmacie dans la Région du Cap-Vert ... 1359
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 1359
Service de la Curatelle aux Successions et Biens vacants (Bureau de Saint-Louis). — Avis de succession ... 1359
Avis de déchéance ... 1359
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziguinchar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1359
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage ... 1360
Annonces ... 1360