Journal Officiel n°4474 du 21 février 1976
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
4 février ... Arrêté n° 1173 P.M.-CAR.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 233
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 868 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création de caisses d'avances auprès des services régionaux de la jeunesse et des sports. 233
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 869 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. portant création d'une caisse d'avances au centre d'initiation horticole du km 19 à Dakar ... 233
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 870 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10-A du 13 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert ... 233
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au commissariat de police de la ville de Mbour ... 233
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 872 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10978 M.F.-D.F.-10 du 28 novembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Agence judiciaire de l'Etat ... 234
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 873 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Perception de Dakar-Port ... 234
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 234
28 janvier ... Arrêté interministériel n° 939 M.F.A.E.-M.P.C. portant création d'un comité de liaison « Finances-Plan » du suivi des investissements publics ... 234
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 1062 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant délégation de signature ... 234
2 février ... Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme ... 234
1976
2 février ... Arrêté ministériel n° 1097 M.F.A.E.-C.N.E. portant approbation du compte prévisionnel, exercice 1975-1976, période du 1er janvier au 30 juin 1976, de la caisse nationale d'épargne ... 235
2 février ... Arrêté ministériel n° 1101 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv, destinée à l'alimentation du poste « Pirogue-Mbour », situé entre Mbour et Jeal ... 235
2 février ... Arrêté ministériel n° 1102 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11035 D.G. (lot n° 156 du lotissement de la T.S.F. Colobane) ... 235
5 février ... Arrêté ministériel n° 1261 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. constituant en débat M. Amadou Lamine Diouf, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal au Zaïre ... 235
26 janvier ... Décision ministérielle n° 906 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de 55.000.000 de francs à la Société Pharmaceutique Sénégalaise (SENÉPHARMA), rue Félix-Eboué, B.P. n° 1707, Dakar ... 235
29 février ... Décision ministérielle n° 978 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 300.000.000 de francs à la B.N.D.S. de Dakar ... 235
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 1065 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 accordant une avance de fonds pour les foires de Las-Palmas, Utrecht et Bruxelles, de février et mars 1976 ... 235
2 février ... Décision ministérielle n° 1094 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément de la société « Groupement des Commerçants de Niokolo » de Kédougou en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 235
3 février ... Décision ministérielle n° 1118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à la SOSAP, Dakar ... 236
Nécrologie ... 236
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 236
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 892 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre de la pâtisserie-Salon de thé-mach-bar à l'enseigne « La Parisiens », size 47, avenue du Président-Lamine Guèye, à Dakar ... 236
29 janvier ... Arrêté ministériel n° 958 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre pour une durée de deux mois ... 236
29 janvier ... Arrêté ministériel n° 959 M.INT.-D.A.G.T. portant transfert de bar-dancing à l'enseigne « Khandalou », six à Diourbel ... 236
1976
29 janvier. Arrêté ministériel n° 960 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence, à Thiès 236
29 janvier. Arrêté ministériel n° 961 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Saraba II », sis rue Robert-Brun, à Dakar 236
29 janvier. Arrêté ministériel n° 962 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de reprise de gérance du bar à l'enseigne « Le Festival », sis 57, rue Vincens, à Dakar 237
2 février. Arrêté ministériel n° 1091 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane, pur une durée de 6 mois 237
27 janvier. Arrêté ministériel n° 862 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1975-1976 237
27 janvier. Arrêté ministériel n° 890 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976 237
2 février. Arrêté ministériel n° 1112 M.INT.-D.C.L. portant nomination de membres de la délégation spéciale de la commune de Louga 237
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
26 janvier. Arrêté ministériel n° 793 M.E.N.-S.E.F. portant remplacement d'un déclarant responsable démissionnaire 237
29 janvier. Arrêté ministériel n° 969 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 2e degré (C.A.E.M.S. 2 degré), au certificat d'aptitude aux fonctions de conseillère pré-scolaire (C.A.F.C.), au certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation préscolaire (C.A.P.E.P.) et au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (C.A.E.E.F.R. 1re et 2e parties), session de 1975, contre de Dakar 237
4 février. Décision n° 1128 M.E.N.-S.G.-S.PER.-E.A. portant création d'une commission technique permanente pour l'enseignement de l'arabe au Sénégal 238
5 février. Décision ministérielle n° 1222 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé 238
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
4 février. Arrêté ministériel n° 1138 M.A.E.-S.G.-A. portant organisation des services centraux du Ministère des Affaires étrangères 238
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
26 janvier. Décret n° 76-088 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 239
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 239
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
2 février. Arrêté ministériel n° 1100 M.F.A.-CAB.-MILI. relatif aux résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) 239
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
26 janvier. Arrêté ministériel n° 790 M.D.R.H. fixant pour 1976 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de la Faléme 239
27 janvier. Arrêté ministériel n° 856 M.D.R.H. fixant pour l'année 1976 la lettre caractéristiques des conserves fabriquées au Sénégal 239
1976
30 janvier. Décision ministérielle n° 1061 M.D.R.H.-D.G.ONCAD. portant agrément de coopératives 240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 240
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
30 décembre. Décret n° 75-1283 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des Sciences économiques 240
30 décembre. Décret n° 75-1284 fixant, pour l'année universitaire 1974-1975, les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des Sciences économiques 246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 251
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
22 janvier. Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. fixant, pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines 251
27 janvier. Arrêté ministériel n° 887 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
26 janvier. Arrêté ministériel n° 806 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Dembankane 252
26 janvier. Arrêté ministériel n° 807 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Ross-Béthio 252
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DES AFFAIRES SOCIALES
5 février. Arrêté ministériel n° 1231 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 10277 du 28 juillet 1967 portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Matam 252
5 février. Arrêté ministériel n° 1234 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant désignation du pharmacien devant approvisionner un dépôt de médicaments 252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
ERRATUM au décret n° 75-1238 en date du 16 décembre 1975 portant tableau d'avancement dans le corps des administrateurs civils (J. O. n° 4466 du 17 janvier 1976, page 65) 253
1976
26 janvier. Décret n° 76-083 portant avancement d'échelon des administrateurs civils, au titre du 1er semestre 1976 253
27 janvier. Décret n° 76-118 portant détachement d'un administrateur civil 253
4 février. Arrêté ministériel n° 1139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 253
4 février. Arrêté ministériel n° 1150 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 253
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1976
4 février ... Arrêté n° 1173 P.M.-CAR.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 233
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 868 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création de caisses d'avances auprès des services régionaux de la jeunesse et des sports. 233
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 869 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. portant création d'une caisse d'avances au centre d'initiation horticole du km 19 à Dakar ... 233
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 870 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10-A du 13 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert ... 233
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au commissariat de police de la ville de Mbour ... 233
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 872 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10978 M.F.-D.F.-10 du 28 novembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Agence judiciaire de l'Etat ... 234
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 873 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Perception de Dakar-Port ... 234
27 janvier ... Arrêté ministériel n° 874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 234
28 janvier ... Arrêté interministériel n° 939 M.F.A.E.-M.P.C. portant création d'un comité de liaison « Finances-Plan » du suivi des investissements publics ... 234
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 1062 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 portant délégation de signature ... 234
2 février ... Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme ... 234
1976
2 février ... Arrêté ministériel n° 1097 M.F.A.E.-C.N.E. portant approbation du compte prévisionnel, exercice 1975-1976, période du 1er janvier au 30 juin 1976, de la caisse nationale d'épargne ... 235
2 février ... Arrêté ministériel n° 1101 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv, destinée à l'alimentation du poste « Pirogue-Mbour », situé entre Mbour et Jeal ... 235
2 février ... Arrêté ministériel n° 1102 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11035 D.G. (lot n° 156 du lotissement de la T.S.F. Colobane) ... 235
5 février ... Arrêté ministériel n° 1261 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. constituant en débat M. Amadou Lamine Diouf, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal au Zaïre ... 235
26 janvier ... Décision ministérielle n° 906 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de 55.000.000 de francs à la Société Pharmaceutique Sénégalaise (SENÉPHARMA), rue Félix-Eboué, B.P. n° 1707, Dakar ... 235
29 février ... Décision ministérielle n° 978 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 300.000.000 de francs à la B.N.D.S. de Dakar ... 235
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 1065 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 accordant une avance de fonds pour les foires de Las-Palmas, Utrecht et Bruxelles, de février et mars 1976 ... 235
2 février ... Décision ministérielle n° 1094 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément de la société « Groupement des Commerçants de Niokolo » de Kédougou en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 235
3 février ... Décision ministérielle n° 1118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à la SOSAP, Dakar ... 236
Nécrologie ... 236
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 236
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 892 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre de la pâtisserie-Salon de thé-mach-bar à l'enseigne « La Parisiens », size 47, avenue du Président-Lamine Guèye, à Dakar ... 236
29 janvier ... Arrêté ministériel n° 958 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre pour une durée de deux mois ... 236
29 janvier ... Arrêté ministériel n° 959 M.INT.-D.A.G.T. portant transfert de bar-dancing à l'enseigne « Khandalou », six à Diourbel ... 236
1976
29 janvier. Arrêté ministériel n° 960 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence, à Thiès 236
29 janvier. Arrêté ministériel n° 961 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Saraba II », sis rue Robert-Brun, à Dakar 236
29 janvier. Arrêté ministériel n° 962 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de reprise de gérance du bar à l'enseigne « Le Festival », sis 57, rue Vincens, à Dakar 237
2 février. Arrêté ministériel n° 1091 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane, pur une durée de 6 mois 237
27 janvier. Arrêté ministériel n° 862 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1975-1976 237
27 janvier. Arrêté ministériel n° 890 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976 237
2 février. Arrêté ministériel n° 1112 M.INT.-D.C.L. portant nomination de membres de la délégation spéciale de la commune de Louga 237
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
26 janvier. Arrêté ministériel n° 793 M.E.N.-S.E.F. portant remplacement d'un déclarant responsable démissionnaire 237
29 janvier. Arrêté ministériel n° 969 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social 2e degré (C.A.E.M.S. 2 degré), au certificat d'aptitude aux fonctions de conseillère pré-scolaire (C.A.F.C.), au certificat d'aptitude pédagogique à l'éducation préscolaire (C.A.P.E.P.) et au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale (C.A.E.E.F.R. 1re et 2e parties), session de 1975, contre de Dakar 237
4 février. Décision n° 1128 M.E.N.-S.G.-S.PER.-E.A. portant création d'une commission technique permanente pour l'enseignement de l'arabe au Sénégal 238
5 février. Décision ministérielle n° 1222 M.E.N.-S.G.-EX.C. portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé 238
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1976
4 février. Arrêté ministériel n° 1138 M.A.E.-S.G.-A. portant organisation des services centraux du Ministère des Affaires étrangères 238
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
26 janvier. Décret n° 76-088 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 239
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 239
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
2 février. Arrêté ministériel n° 1100 M.F.A.-CAB.-MILI. relatif aux résultats de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) 239
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
26 janvier. Arrêté ministériel n° 790 M.D.R.H. fixant pour 1976 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de la Faléme 239
27 janvier. Arrêté ministériel n° 856 M.D.R.H. fixant pour l'année 1976 la lettre caractéristiques des conserves fabriquées au Sénégal 239
1976
30 janvier. Décision ministérielle n° 1061 M.D.R.H.-D.G.ONCAD. portant agrément de coopératives 240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 240
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
30 décembre. Décret n° 75-1283 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des Sciences économiques 240
30 décembre. Décret n° 75-1284 fixant, pour l'année universitaire 1974-1975, les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des Sciences économiques 246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 251
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
22 janvier. Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. fixant, pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines 251
27 janvier. Arrêté ministériel n° 887 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
26 janvier. Arrêté ministériel n° 806 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Dembankane 252
26 janvier. Arrêté ministériel n° 807 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D. portant création d'un bureau secondaire à Ross-Béthio 252
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DES AFFAIRES SOCIALES
5 février. Arrêté ministériel n° 1231 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 10277 du 28 juillet 1967 portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Matam 252
5 février. Arrêté ministériel n° 1234 M.S.P.A.S.-I.P.H. portant désignation du pharmacien devant approvisionner un dépôt de médicaments 252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
ERRATUM au décret n° 75-1238 en date du 16 décembre 1975 portant tableau d'avancement dans le corps des administrateurs civils (J. O. n° 4466 du 17 janvier 1976, page 65) 253
1976
26 janvier. Décret n° 76-083 portant avancement d'échelon des administrateurs civils, au titre du 1er semestre 1976 253
27 janvier. Décret n° 76-118 portant détachement d'un administrateur civil 253
4 février. Arrêté ministériel n° 1139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 253
4 février. Arrêté ministériel n° 1150 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 253