Journal Officiel n°4591 du 15 octobre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
21 septembre... Décret n° 77-778 portant organisation de la commercialisation des palmières ... 1294
14 septembre... Arrêté ministériel n° 11334 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, Saint-Louis, Dagana, Diourbel et Ziguinchor ... 1295
14 septembre... Arrêté ministériel n° 11335 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sizes dans les Régions du Sino-Saloum, du Sénégal oriental et de la Casamance ... 1295
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
21 septembre... Décret n° 77-759 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 1296
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7750 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1976-1977 ... 1297
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7981 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1977-1978 ... 1298
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7964 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, au titre de l'année financière 1977-1978 ... 1298
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7965 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1299
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7966 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1399
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7967 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'un virement de crédits et d'autre part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1976-1977 ... 1300
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9768 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1977-1978 ... 1300
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7969 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kéhémer, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1301
1977
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7978 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbour, gestion 1977-1978 ... 1301
22 juillet... Arrêté ministériel n° 8045 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Linguère, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1302
22 juillet... Arrêté ministériel n° 8046 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth pour la gestion 1977-1978 ... 1303
22 juillet... Arrêté ministériel n° 8066 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1977-1978 ... 1303
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
21 septembre... Décret n° 77-760 nommant M. Jean Guillemot Consul honoraire de la République du Sénégal à Périgueux, France ... 1303
21 septembre... Décret n° 77-761 mettant fin aux fonctions de Consul général de la République du Sénégal à Rio-de-Janeiro de M. Ciré Thiam ... 1303
21 septembre... Décret n° 77-763 ordonnant la publication du protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ... 1303
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
22 septembre... Décret n° 77-778 modifiant l'article 2, alinéa 1er du décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire et complétant le tableau I annexé audit décret ... 1304
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
13 septembre... Arrêté ministériel n° 11227 M.E.S. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 9937 du 23 août 1977, ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 1304
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
21 septembre... Décret n° 77-758 désignant le ministre des Forces armées pour assurer l'intérim du ministre de l'Éducation nationale ... 1305
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 septembre... Décret n° 77-756 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan ... 1305
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
21 septembre... Décret n° 77-778 portant organisation de la commercialisation des palmières ... 1294
14 septembre... Arrêté ministériel n° 11334 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès, Saint-Louis, Dagana, Diourbel et Ziguinchor ... 1295
14 septembre... Arrêté ministériel n° 11335 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sizes dans les Régions du Sino-Saloum, du Sénégal oriental et de la Casamance ... 1295
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
21 septembre... Décret n° 77-759 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur ... 1296
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7750 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick, gestion 1976-1977 ... 1297
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7981 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dakar, gestion 1977-1978 ... 1298
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7964 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, au titre de l'année financière 1977-1978 ... 1298
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7965 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1299
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7966 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1399
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7967 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une part, d'un virement de crédits et d'autre part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kédougou, gestion 1976-1977 ... 1300
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9768 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1977-1978 ... 1300
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7969 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kéhémer, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1301
1977
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7978 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mbour, gestion 1977-1978 ... 1301
22 juillet... Arrêté ministériel n° 8045 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Linguère, au titre de la gestion 1976-1977 ... 1302
22 juillet... Arrêté ministériel n° 8046 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth pour la gestion 1977-1978 ... 1303
22 juillet... Arrêté ministériel n° 8066 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1977-1978 ... 1303
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
21 septembre... Décret n° 77-760 nommant M. Jean Guillemot Consul honoraire de la République du Sénégal à Périgueux, France ... 1303
21 septembre... Décret n° 77-761 mettant fin aux fonctions de Consul général de la République du Sénégal à Rio-de-Janeiro de M. Ciré Thiam ... 1303
21 septembre... Décret n° 77-763 ordonnant la publication du protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ... 1303
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
22 septembre... Décret n° 77-778 modifiant l'article 2, alinéa 1er du décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire et complétant le tableau I annexé audit décret ... 1304
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
13 septembre... Arrêté ministériel n° 11227 M.E.S. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 9937 du 23 août 1977, ouvrant des concours direct et professionnel à l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 1304
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
21 septembre... Décret n° 77-758 désignant le ministre des Forces armées pour assurer l'intérim du ministre de l'Éducation nationale ... 1305
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 septembre... Décret n° 77-756 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan ... 1305