Journal Officiel n°4416 du 12 avril 1975
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1975**
12 mars ... Décret n° 75-263 complétant le décret n° 75-247 du 1er mars 1975 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 383
12 mars ... Décret n° 75-268 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République ... 383
**PRIMATURE**
**1975**
12 mars ... Décret n° 75-264 abrogeant et remplaçant les articles 7 et 14 et abrogeant les articles 12 et 12 bis du décret n° 70-332 du 26 février 1970 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre ... 383
18 mars ... Décret n° 75-311 complétant le décret n° 73-955 du 17 octobre 1973 relatif à l'enrichissement de la langue française ... 383
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1975**
17 mars ... Arrêté ministériel n° 2803 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 33.493.357 francs au budget de la commune de Diourbel, gestion 1974-1975 ... 385
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2971 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 9.107.606 francs au budget de la commune de Louga, gestion 1974-1975 ... 385
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2972 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Kédougou, gestion 1974-1975 ... 386
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.600.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbour, gestion 1974-1975 ... 386
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2983 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 13.000.000 de francs au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 ... 387
**1975**
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3125 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Thiès, gestion 1974-1975 ... 387
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3126 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d'un montant de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Linguère, gestion 1974-1975 ... 387
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3127 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1974-1975 ... 387
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2966 M.INT.-D.A.G.V. portant autorisation de prise de gérance ... 388
21 mars ... Arrêté ministériel n° 3017 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Seydou Barry ... 388
21 mars ... Arrêté ministériel n° 3018 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Abdourahmane ... 388
21 mars ... Arrêté ministériel n° 3019 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant portugais Bobo Seydi ... 388
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3108 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Barry ... 388
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1975**
12 mars ... Décret n° 75-277 modifiant le décret n° 74-865 du 26 août 1974 fixant les conditions d'application de la loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur ... 383
12 mars ... Décret n° 75-278 accordant une dérogation totale à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur appartenant à la Régie de chemins de fer du Sénégal ... 389
12 mars ... Décret n° 75-287 portant nomination du directeur de la caisse d'épargne ... 389
12 mars ... Décret n° 75-291 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 389
12 mars. Décret n° 75-269 portant passages automatiques d'échelon au titre de l'année 1975 dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes 389
12 mars. Décret n° 75-284 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 390
12 mars. Décret n° 75-285 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 395
21 mars. Arrêté ministériel n° 3011 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'une buvette située au loge zoologique de Hann 395
21 mars. Arrêté ministériel n° 3012 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances à la division des titres de voyage et de police des étrangers de la direction de la sûreté nationale 39
21 mars. Arrêté ministériel n° 3013 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères 390
21 mars. Arrêté ministériel n° 3014 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Frais de réception » 390
21 mars. Arrêté ministériel n° 3015 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques 390
25 mars. Arrêté ministériel n° 3068 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance « 4 avril 1975 » 390
25 mars. Arrêté ministériel n° 3128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'hôpital de Tambacounda 390
24 mars. Arrêté ministériel n° 3037 M.F.A.E.-D.C.I.-F. fixant le prix d'achat du niébé, campagne 1974-1975 391
24 mars. Arrêté ministériel n° 3076 M.F.A.E.-D.C.I.F. fixant les prix de la glace et les tarifs de location des chambres froides dans la Région de la Casamance 391
24 mars. Arrêté ministériel n° 3077 M.F.A.E.-D.C.I.-F. fixant les prix du pain dans les Régions du Fleuve, du Sine-Saloum et de Thiès 391
20 mars. Décision ministérielle n° 2948 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C., accordant un prêt de 10.000.000 de francs à Mme Penda Sow, pharmacienne, 66, avenue El Hadj Malick-by, Dakar 391
21 mars. Décision ministérielle n° 3020 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Agence de Presse Sénégalaise (A.P.S.) au titre de la 2e tranche de la gestion 1974-1975 391
24 mars. Décision ministérielle n° 3038 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IV. autorisant le versement d'une somme de 2.272.000 francs C.F.A. pour couvrir un découvert accordé par l'U.S.B. à la S.A.I. C.O.M. 391
24 mars. Décision ministérielle n° 3053 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation internationale de police criminelle au titre de l'année 1975 392
24 mars. Décision ministérielle n° 3062 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonds spécial des Nations Unies (recherche en poissons pélagiques) au titre de la gestion 1974-1975 392
24 mars. Décision ministérielle n° 3064 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'institut international de statistique au titre des années 1974 et 1975 392
24 mars. Décision ministérielle n° 3065 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat de la conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères au titre de l'année 1975 392
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1975**
20 mars. Décision ministérielle n° 2929 M.E.N.-S.E.P. accordant une subvention aux établissements d'enseignement privé pour leur permettre de faire face à l'augmentation des salaires 392
21 mars. Arrêté ministériel n° 2954 M.E.N.-S.E.E.C. portant ouverture de l'examen probatoire et du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.) et fixation du nombre de places, session 1975 393
21 mars. Décision ministérielle n° 2958 M.E.N.-S.E.E.C. portant ouverture des examens d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé 393
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 393
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 394
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1975**
12 mars. Décret n° 75-267 portant nomination du commandant de la Légion de sécurité 394
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1975**
14 mars. Décret n° 75-301 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 394
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 394
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1975**
20 mars. Arrêté ministériel n° 2934 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. portant nomination des membres du comité de sûreté de l'aviation civile 394
20 mars. Arrêté ministériel n° 2935 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. portant nomination des membres du comité de sûreté de l'aéroport de Dakar-Volf 395
24 février. Décision ministérielle n° 2083 M.T.P.U.T.-D.T.-D.V.B. portant régularisation d'autorisations administratives d'exploiter des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 395
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Néerologia 395
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 395
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
**1975**
14 mars. Décret n° 75-297 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1975 du Conseil économique et social 396
14 mars. Décret n° 75-298 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1975 du Conseil économique et social 397
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes 397
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1975**
12 mars ... Décret n° 75-263 complétant le décret n° 75-247 du 1er mars 1975 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 383
12 mars ... Décret n° 75-268 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République ... 383
**PRIMATURE**
**1975**
12 mars ... Décret n° 75-264 abrogeant et remplaçant les articles 7 et 14 et abrogeant les articles 12 et 12 bis du décret n° 70-332 du 26 février 1970 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre ... 383
18 mars ... Décret n° 75-311 complétant le décret n° 73-955 du 17 octobre 1973 relatif à l'enrichissement de la langue française ... 383
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1975**
17 mars ... Arrêté ministériel n° 2803 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 33.493.357 francs au budget de la commune de Diourbel, gestion 1974-1975 ... 385
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2971 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 9.107.606 francs au budget de la commune de Louga, gestion 1974-1975 ... 385
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2972 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Kédougou, gestion 1974-1975 ... 386
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.600.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbour, gestion 1974-1975 ... 386
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2983 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 13.000.000 de francs au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 ... 387
**1975**
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3125 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Thiès, gestion 1974-1975 ... 387
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3126 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d'un montant de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Linguère, gestion 1974-1975 ... 387
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3127 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1974-1975 ... 387
21 mars ... Arrêté ministériel n° 2966 M.INT.-D.A.G.V. portant autorisation de prise de gérance ... 388
21 mars ... Arrêté ministériel n° 3017 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Seydou Barry ... 388
21 mars ... Arrêté ministériel n° 3018 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Abdourahmane ... 388
21 mars ... Arrêté ministériel n° 3019 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant portugais Bobo Seydi ... 388
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3108 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Barry ... 388
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1975**
12 mars ... Décret n° 75-277 modifiant le décret n° 74-865 du 26 août 1974 fixant les conditions d'application de la loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur ... 383
12 mars ... Décret n° 75-278 accordant une dérogation totale à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur appartenant à la Régie de chemins de fer du Sénégal ... 389
12 mars ... Décret n° 75-287 portant nomination du directeur de la caisse d'épargne ... 389
12 mars ... Décret n° 75-291 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 389
12 mars. Décret n° 75-269 portant passages automatiques d'échelon au titre de l'année 1975 dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes 389
12 mars. Décret n° 75-284 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 390
12 mars. Décret n° 75-285 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 395
21 mars. Arrêté ministériel n° 3011 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État d'une buvette située au loge zoologique de Hann 395
21 mars. Arrêté ministériel n° 3012 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances à la division des titres de voyage et de police des étrangers de la direction de la sûreté nationale 39
21 mars. Arrêté ministériel n° 3013 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères 390
21 mars. Arrêté ministériel n° 3014 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Frais de réception » 390
21 mars. Arrêté ministériel n° 3015 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques 390
25 mars. Arrêté ministériel n° 3068 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance « 4 avril 1975 » 390
25 mars. Arrêté ministériel n° 3128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'hôpital de Tambacounda 390
24 mars. Arrêté ministériel n° 3037 M.F.A.E.-D.C.I.-F. fixant le prix d'achat du niébé, campagne 1974-1975 391
24 mars. Arrêté ministériel n° 3076 M.F.A.E.-D.C.I.F. fixant les prix de la glace et les tarifs de location des chambres froides dans la Région de la Casamance 391
24 mars. Arrêté ministériel n° 3077 M.F.A.E.-D.C.I.-F. fixant les prix du pain dans les Régions du Fleuve, du Sine-Saloum et de Thiès 391
20 mars. Décision ministérielle n° 2948 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C., accordant un prêt de 10.000.000 de francs à Mme Penda Sow, pharmacienne, 66, avenue El Hadj Malick-by, Dakar 391
21 mars. Décision ministérielle n° 3020 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Agence de Presse Sénégalaise (A.P.S.) au titre de la 2e tranche de la gestion 1974-1975 391
24 mars. Décision ministérielle n° 3038 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IV. autorisant le versement d'une somme de 2.272.000 francs C.F.A. pour couvrir un découvert accordé par l'U.S.B. à la S.A.I. C.O.M. 391
24 mars. Décision ministérielle n° 3053 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation internationale de police criminelle au titre de l'année 1975 392
24 mars. Décision ministérielle n° 3062 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonds spécial des Nations Unies (recherche en poissons pélagiques) au titre de la gestion 1974-1975 392
24 mars. Décision ministérielle n° 3064 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'institut international de statistique au titre des années 1974 et 1975 392
24 mars. Décision ministérielle n° 3065 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat de la conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères au titre de l'année 1975 392
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1975**
20 mars. Décision ministérielle n° 2929 M.E.N.-S.E.P. accordant une subvention aux établissements d'enseignement privé pour leur permettre de faire face à l'augmentation des salaires 392
21 mars. Arrêté ministériel n° 2954 M.E.N.-S.E.E.C. portant ouverture de l'examen probatoire et du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.) et fixation du nombre de places, session 1975 393
21 mars. Décision ministérielle n° 2958 M.E.N.-S.E.E.C. portant ouverture des examens d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé 393
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 393
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 394
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1975**
12 mars. Décret n° 75-267 portant nomination du commandant de la Légion de sécurité 394
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1975**
14 mars. Décret n° 75-301 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 394
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 394
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1975**
20 mars. Arrêté ministériel n° 2934 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. portant nomination des membres du comité de sûreté de l'aviation civile 394
20 mars. Arrêté ministériel n° 2935 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. portant nomination des membres du comité de sûreté de l'aéroport de Dakar-Volf 395
24 février. Décision ministérielle n° 2083 M.T.P.U.T.-D.T.-D.V.B. portant régularisation d'autorisations administratives d'exploiter des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 395
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Néerologia 395
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 395
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
**1975**
14 mars. Décret n° 75-297 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1975 du Conseil économique et social 396
14 mars. Décret n° 75-298 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1975 du Conseil économique et social 397
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes 397