Journal Officiel n°4556 du 4 avril 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1977 | 22 février ... Loi n° 77-15 portant statut particulier du personnel du chiffre ... 363 |
| 22 février ... Loi n° 77-16 modifiant l'article 129 du Code du travail ... 367 |
| 22 février ... Loi n° 77-17 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 47, 57 et 188 du Code du travail. 368 |
| 22 février ... Loi n° 77-18 complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 372 |
| 22 février ... Loi n° 77-19 abrogeant les dispositions de la loi n° 72-54 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à certains produits à la sortie ... 373 |
| 22 février ... Loi n° 77-20 abrogeant les dispositions de la loi n° 72-53 du 12 juin 1972 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable à certains produits ... 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-21 abrogeant les dispositions de la loi n° 73-97 du 20 janvier 1973 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable aux gommes autres que les gommes arabiques ... 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-22 abrogeant les dispositions de la loi n° 72-96 du 20 janvier 1973 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux gommes autres que les gommes arabiques ... 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-23 abrogeant les dispositions de la loi n° 72-56 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à certains produits ... 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-24 abrogeant les dispositions de la loi n° 73-98 du 20 janvier 1973 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'exportation aux gommes autres que les gommes arabiques. 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-25 portant modification du régime fiscal applicable au gas-oil ... 375 |
| 22 février ... Loi n° 77-26 relative au régime fiscal des entreprises de navigation maritime ... 375 |
| 22 février ... Loi n° 77-27 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 164 du Code des douanes ... 376 |
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1977 | 22 février ... Loi n° 77-15 portant statut particulier du personnel du chiffre ... 363 |
| 22 février ... Loi n° 77-16 modifiant l'article 129 du Code du travail ... 367 |
| 22 février ... Loi n° 77-17 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 47, 57 et 188 du Code du travail. 368 |
| 22 février ... Loi n° 77-18 complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 372 |
| 22 février ... Loi n° 77-19 abrogeant les dispositions de la loi n° 72-54 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à certains produits à la sortie ... 373 |
| 22 février ... Loi n° 77-20 abrogeant les dispositions de la loi n° 72-53 du 12 juin 1972 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable à certains produits ... 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-21 abrogeant les dispositions de la loi n° 73-97 du 20 janvier 1973 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable aux gommes autres que les gommes arabiques ... 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-22 abrogeant les dispositions de la loi n° 72-96 du 20 janvier 1973 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux gommes autres que les gommes arabiques ... 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-23 abrogeant les dispositions de la loi n° 72-56 du 12 juin 1972 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à certains produits ... 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-24 abrogeant les dispositions de la loi n° 73-98 du 20 janvier 1973 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'exportation aux gommes autres que les gommes arabiques. 374 |
| 22 février ... Loi n° 77-25 portant modification du régime fiscal applicable au gas-oil ... 375 |
| 22 février ... Loi n° 77-26 relative au régime fiscal des entreprises de navigation maritime ... 375 |
| 22 février ... Loi n° 77-27 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 164 du Code des douanes ... 376 |