Journal Officiel n°4562 du 14 mai 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1977
9 avril... Arrêté ministériel n° 3611 P.M.-S.G.G.-C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... $23
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
16 avril... Décret n° 77-294 portant nomination du directeur du Centre national de la Documentation scientifique et technique ... $23
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
10 avril... Décret n° 77-310 soumettant à autorisation préalable l'importation des meubles en bois, rotin, osier, bambou et articles similaires ... $23
13 avril... Décret n° 77-311 fixant les conditions de la vente à tempérament ... $24
6 avril... Décret n° 77-273 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des abords de la grande mosquée de Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... $24
19 avril... Décret n° 77-312 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30 15 09 « Investissements sur autres prêts étrangers » ... $25
20 avril... Décret n° 77-321 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à l'alimentation en énergie électrique du poste Cité NISCOMA, Thiès ... $25
20 avril... Décret n° 77-322 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Compagnie « Air Afrique » ... $25
7 avril... Arrêté ministériel n° 3539 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga « cantines, jardins et œuvres scolaires » $26
7 avril... Arrêté ministériel n° 3540 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques (frais de mission à l'étranger) ... $26
15 avril... Arrêté interministériel n° 3784 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan du Conseil sénégalais des Chargeurs, exercice 1975-1976 ... $26
16 avril... Arrêté ministériel n° 3926 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinet-Laprade ... $26
1977
16 avril... Arrêté ministériel n° 3927 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. complétant les dispositions de l'arrêté n° 494 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics ... $26
16 avril... Arrêté ministériel n° 3933 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente ex-usine, demi-gros et détail de la farine de froment ... $26
26 mars... Décision ministérielle n° 3089 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 200.000.000 de francs à la S.N.P.T. représentant la participation de l'État à l'augmentation du capital de ladite société ... $27
26 mars... Décision ministérielle n° 3018 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 19.970.336 francs à la Société d'Aménagement et de Promotion de la Zone industrielle de Dakar (SAPROEI) ... $27
26 mars... Décision ministérielle n° 3011 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 69.299.402 francs au titre de la subvention d'équilibre à la S.A.E.D., 1969-1970 ... $27
14 avril... Décision ministérielle n° 3751 M.F.A.E.-D.C.E. réglementant l'importation des marchandises libérées ... $27
16 avril... Décision ministérielle n° 3916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'Assistance technique française pendant les mois de novembre et décembre 1976 ... $28
16 avril... Décision ministérielle n° 3917 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 30 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir un remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... $28
23 février... Décision n° 1845 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes sur impôts directs dues au titre de la gestion 1975-1976 ... $27
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
14 avril... Décret n° 77-283 portant nomination d'un chef d'arrondissement ... $29
31 mars... Arrêté ministériel n° 3198 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénommer un établissement ... $29
31 mars... Arrêté ministériel n° 3199 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... $29
6 avril... Arrêté ministériel n° 3373 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le bar-dancing à l'enseigne « Saf Bar » sis à Pikine Dagoudane, parcelle n° 7684, route des Niayes à Dakar ... $29
7 avril... Arrêté ministériel n° 3436 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un débit de boissons à Dakar ... $29
7 avril... Arrêté ministériel n° 3517 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le débit de boissons à l'enseigne « Restaurant de la Mer » à Dakar ... $29
31 mars... Arrêté ministériel n° 3296 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ibrahima Camara 129
31 mars... Arrêté ministériel n° 3257 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sélou Diallo 1
31 mars... Arrêté ministériel n° 3298 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Oussane Traoré 129
11 avril... Arrêté ministériel n° 3754 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. modifiant l'arrêté n° 1767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 22 février 1977 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison 129
12 avril... Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola 130
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ACTION SOCIALE
1977
30 mars... Arrêté ministériel n° 3108 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. décernant le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar 130
7 avril... Arrêté ministériel n° 3451 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 130
7 avril... Arrêté ministériel n° 3452 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 130
13 avril... Arrêté ministériel n° 3831 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 130
12 avril... Arrêté ministériel n° 3668 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 130
13 avril... Arrêté ministériel n° 3822 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bounkiling, département de Sédhiou (Casamance) 330
13 avril... Arrêté ministériel n° 3832 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 131
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
19 avril... Décret n° 77-339 nommant M. Ndakhté Gaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Hussein de Jordanie 131
31 mars... Décision n° 3222 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'École inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires (année 1977) 131
31 mars... Décision n° 3223 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière, reliquat de l'année 1975-1976 131
31 mars... Décision n° 3224 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) pour l'année 1977 131
31 mars... Décision n° 3225 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Union géodésique et géophysique internationale (U.G.G.I.), année 1977 131
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
29 avril... Décret n° 77-326 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux 131
19 avril... Décret n° 77-307 portant nomination de M. Louis Proira de Carvalho au poste de premier substitut du Tribunal de première instance de Dakar 132
19 avril... Décret n° 77-318 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 132
29 avril... Décret n° 77-319 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 132
31 mars... Arrêté ministériel n° 3201 M.J.-D.A.C.G.-A.C. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 132
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
1977
19 avril... Décret n° 77-312 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge 132
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
20 avril... Décret n° 77-316 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 132
13 avril... Arrêté ministériel n° 3691 M.D.R.H.-D.I.R.I.L.-S.T.-S.S. modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 14991 du 3 décembre 1976 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) 132
15 avril... Arrêté ministériel n° 3786 M.D.R.H.-D.I.R.IL. portant modification de l'arrêté n° 7910 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales 132
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
14 mars... Arrêté interministériel n° 2530 M.E.S.-D.E.S.-B.O. portant orientation des bacheliers sénégalais pour l'année universitaire 1976-1977 133
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
30 mars... Arrêté ministériel n° 3118 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'un établissement d'enseignement général privé 148
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
6 avril... Décret n° 77-371 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 1er semestre 1977 148
14 avril... Arrêté ministériel n° 3737 M.D.I.E. relatif à l'institution d'un fichier central des boulangeries 150
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
20 avril... Décret n° 77-317 chargeant le ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 150
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
20 avril... Décret n° 77-314 relatif au régime disciplinaire et aux modalités de notation appliquées aux agents relevant du statut personnel permanent de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (R.C.F.S.) 150
20 avril... Décret n° 77-315 chargeant le ministre du Plan et de la Coopération de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 151
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1977
9 avril... Arrêté ministériel n° 3611 P.M.-S.G.G.-C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... $23
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1977
16 avril... Décret n° 77-294 portant nomination du directeur du Centre national de la Documentation scientifique et technique ... $23
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
10 avril... Décret n° 77-310 soumettant à autorisation préalable l'importation des meubles en bois, rotin, osier, bambou et articles similaires ... $23
13 avril... Décret n° 77-311 fixant les conditions de la vente à tempérament ... $24
6 avril... Décret n° 77-273 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des abords de la grande mosquée de Dakar et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... $24
19 avril... Décret n° 77-312 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30 15 09 « Investissements sur autres prêts étrangers » ... $25
20 avril... Décret n° 77-321 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à l'alimentation en énergie électrique du poste Cité NISCOMA, Thiès ... $25
20 avril... Décret n° 77-322 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Compagnie « Air Afrique » ... $25
7 avril... Arrêté ministériel n° 3539 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga « cantines, jardins et œuvres scolaires » $26
7 avril... Arrêté ministériel n° 3540 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la régie d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques (frais de mission à l'étranger) ... $26
15 avril... Arrêté interministériel n° 3784 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan du Conseil sénégalais des Chargeurs, exercice 1975-1976 ... $26
16 avril... Arrêté ministériel n° 3926 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinet-Laprade ... $26
1977
16 avril... Arrêté ministériel n° 3927 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. complétant les dispositions de l'arrêté n° 494 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 18 janvier 1977 portant fixation du cautionnement de l'agent comptable central des établissements publics ... $26
16 avril... Arrêté ministériel n° 3933 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente ex-usine, demi-gros et détail de la farine de froment ... $26
26 mars... Décision ministérielle n° 3089 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 200.000.000 de francs à la S.N.P.T. représentant la participation de l'État à l'augmentation du capital de ladite société ... $27
26 mars... Décision ministérielle n° 3018 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 19.970.336 francs à la Société d'Aménagement et de Promotion de la Zone industrielle de Dakar (SAPROEI) ... $27
26 mars... Décision ministérielle n° 3011 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 69.299.402 francs au titre de la subvention d'équilibre à la S.A.E.D., 1969-1970 ... $27
14 avril... Décision ministérielle n° 3751 M.F.A.E.-D.C.E. réglementant l'importation des marchandises libérées ... $27
16 avril... Décision ministérielle n° 3916 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'Assistance technique française pendant les mois de novembre et décembre 1976 ... $28
16 avril... Décision ministérielle n° 3917 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 30 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir un remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite ... $28
23 février... Décision n° 1845 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le mandatement à certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes sur impôts directs dues au titre de la gestion 1975-1976 ... $27
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
14 avril... Décret n° 77-283 portant nomination d'un chef d'arrondissement ... $29
31 mars... Arrêté ministériel n° 3198 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénommer un établissement ... $29
31 mars... Arrêté ministériel n° 3199 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons ... $29
6 avril... Arrêté ministériel n° 3373 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le bar-dancing à l'enseigne « Saf Bar » sis à Pikine Dagoudane, parcelle n° 7684, route des Niayes à Dakar ... $29
7 avril... Arrêté ministériel n° 3436 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un débit de boissons à Dakar ... $29
7 avril... Arrêté ministériel n° 3517 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le débit de boissons à l'enseigne « Restaurant de la Mer » à Dakar ... $29
31 mars... Arrêté ministériel n° 3296 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ibrahima Camara 129
31 mars... Arrêté ministériel n° 3257 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sélou Diallo 1
31 mars... Arrêté ministériel n° 3298 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Oussane Traoré 129
11 avril... Arrêté ministériel n° 3754 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. modifiant l'arrêté n° 1767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 22 février 1977 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison 129
12 avril... Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de tombola 130
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ACTION SOCIALE
1977
30 mars... Arrêté ministériel n° 3108 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. décernant le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar 130
7 avril... Arrêté ministériel n° 3451 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 130
7 avril... Arrêté ministériel n° 3452 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 130
13 avril... Arrêté ministériel n° 3831 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 130
12 avril... Arrêté ministériel n° 3668 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 130
13 avril... Arrêté ministériel n° 3822 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bounkiling, département de Sédhiou (Casamance) 330
13 avril... Arrêté ministériel n° 3832 M.S.P.A.S.-I.P. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 131
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
19 avril... Décret n° 77-339 nommant M. Ndakhté Gaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Hussein de Jordanie 131
31 mars... Décision n° 3222 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'École inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires (année 1977) 131
31 mars... Décision n° 3223 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière, reliquat de l'année 1975-1976 131
31 mars... Décision n° 3224 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) pour l'année 1977 131
31 mars... Décision n° 3225 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Union géodésique et géophysique internationale (U.G.G.I.), année 1977 131
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
29 avril... Décret n° 77-326 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'Intérim du ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux 131
19 avril... Décret n° 77-307 portant nomination de M. Louis Proira de Carvalho au poste de premier substitut du Tribunal de première instance de Dakar 132
19 avril... Décret n° 77-318 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 132
29 avril... Décret n° 77-319 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 132
31 mars... Arrêté ministériel n° 3201 M.J.-D.A.C.G.-A.C. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 132
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
1977
19 avril... Décret n° 77-312 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge 132
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
20 avril... Décret n° 77-316 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'Intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 132
13 avril... Arrêté ministériel n° 3691 M.D.R.H.-D.I.R.I.L.-S.T.-S.S. modifiant et complétant l'article 2 de l'arrêté n° 14991 du 3 décembre 1976 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) 132
15 avril... Arrêté ministériel n° 3786 M.D.R.H.-D.I.R.IL. portant modification de l'arrêté n° 7910 du 28 juin 1976 portant organisation de la Direction de la Santé et des Productions animales 132
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
14 mars... Arrêté interministériel n° 2530 M.E.S.-D.E.S.-B.O. portant orientation des bacheliers sénégalais pour l'année universitaire 1976-1977 133
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
30 mars... Arrêté ministériel n° 3118 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'un établissement d'enseignement général privé 148
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
6 avril... Décret n° 77-371 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 1er semestre 1977 148
14 avril... Arrêté ministériel n° 3737 M.D.I.E. relatif à l'institution d'un fichier central des boulangeries 150
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
20 avril... Décret n° 77-317 chargeant le ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'Intérim du ministre du Plan et de la Coopération 150
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
20 avril... Décret n° 77-314 relatif au régime disciplinaire et aux modalités de notation appliquées aux agents relevant du statut personnel permanent de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal (R.C.F.S.) 150
20 avril... Décret n° 77-315 chargeant le ministre du Plan et de la Coopération de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 151