Journal Officiel n°4590 du 8 octobre 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
27 septembre... Arrêté n° 11753 P.R.-S.G.A. portant délégation de signature au conseiller technique ... 1271
PRIMATURE
1977
19 septembre... Arrêté primatoral n° 11430 P.M. relatif à la constitution d'un groupe national de prospective ... 1271
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
17 septembre... Décret n° 77-704 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinot-Laprade et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 1272
17 septembre... Décret n° 77-705 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1272
17 septembre... Décret n° 77-706 rectificatif du décret n° 77-392 du 23 mai 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du Centre pour le développement de l'horticulture de Cambéréne ... 1272
17 septembre... Décret n° 77-707 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1273
17 septembre... Décret n° 77-708 rectifiant le décret n° 76-918 du 23 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de la réalisation d'un lotissement ... 1273
17 septembre... Décret n° 77-709 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1273
19 septembre... Décret n° 77-728 abrogeant le décret n° 77-376 du 21 mai 1977 déclarant urgent et d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la Société nationale de Garantie et d'Assistance au Commerce (SONAGA) du titre foncier n° 4101 D.G. appartenant à M. Aref Houdrouge ... 1273
19 septembre... Décret n° 77-732 prononçant la désaffectation et l'affectation d'immeubles à Saint-Louis, titre foncier n° 20 et 21 B.S. ... 1273
1977
17 septembre... Décret n° 77-710 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Ndiaye Dfallo Thioune, officier principal des douanes ... 1273
17 septembre... Décret n° 77-729 portant nomination de M. Mamadou Gning, inspecteur principal des douanes, directeur du Commerce extérieur ... 1273
19 septembre... Décret n° 77-731 traduisant MM. Massaer Sall, Moctar Alpha Niang et Pierre Azandossessi; inspecteurs des douanes, devant un Conseil d'enquête ... 1273
13 septembre... Arrêté ministériel n° 11237 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Kaolack ... 1273
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11369 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant désignation d'un contrôleur d'État auprès de la Société multinationale « Air-Afrique » ... 1273
23 septembre... Arrêté interministériel n° 11645 M.F.A.E.-M.D.B.H. fixant les cours d'achat aux producteurs des cuirs de bovins, peaux d'ovins, de caprins et des phanères ... 1274
26 septembre... Arrêté interministériel n° 11891 M.F.P.T.K.-M.F.A.E.-C.S.S. approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale ... 1274
26 septembre... Arrêté ministériel n° 11729 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélérinage à la Mecque 1977 » ... 1274
12 septembre... Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement à la C.S.E. d'une somme de 123.942.275 francs C.F.A., nécessaire au règlement de la deuxième échéance de la convention de préfinancement du stade omni-sports de Diourbel ... 1275
12 septembre... Décision ministérielle n° 11194 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 558.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal à la réalisation du projet « Assainissement des capitales régionales » pour les gestions 1976-1977 et 1977-1978 du budget d'Equipement ... 1275
19 septembre... Décision ministérielle n° 11436 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. accordant une avance de fonds pour la couverture de frais résultant au secours apporté aux sénégalais expulsés de la République populaire du Congo ... 1275
30 août... Décision n° 10348 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. allouant des redevances à la commune de Saint-Louis pour concession de distribution d'eau ... 1275
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7749 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1977-1978 ... 1275
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7963 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1977-1978 ... 1276
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 octobre 1977
1977
19 juillet Arrêté ministériel n° 8005 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1977-1978 1276
19 juillet Arrêté ministériel n° 8006 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Tivaouane pour l'année financière 1977-1978 1276
19 juillet Arrêté ministériel n° 8007 M.INT.-D.C.L. portant approbation sans modification du budget de la commune de Louga, gestion 1977-1978 1276
19 juillet Arrêté ministériel n° 8008 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Khombole, gestion 1977-1978 1276
16 septembre Arrêté ministériel n° 11339 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo, alias Boudaw 1276
16 septembre Arrêté ministériel n° 11340 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alpha Diallo 1276
16 septembre Arrêté ministériel n° 11341 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo 1276
16 septembre Arrêté ministériel n° 11342 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Shommakh Sleiman Haldar 1276
12 septembre Décision ministérielle n° 11176 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. D.A.P. complétant la décision n° 5491 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.G. du 26 mai 1977 portant commission d'examen et de correction du concours professionnel de recrutement d'élèves-officiers de police 1276
12 septembre Décision ministérielle n° 11183 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. B.E.G. complétant la décision n° 5491 M.INT.-D.G.N.-D.P.-B.E.G. du 26 mai 1977 portant commission d'examen et de correction du concours direct de recrutement d'élèves-commissaires de police 1277
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
20 septembre Décret n° 77-745 portant réglementation des cliniques privées 1277
22 septembre Arrêté ministériel n° 11602 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1282
23 septembre Arrêté ministériel n° 11609 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant création d'une section de lutte antiparasitaire 1282
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
26 septembre Décret n° 77-739 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1282
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
17 septembre Décret n° 77-744 portant nomination du directeur des études du Centre d'Etudes des Sciences et techniques de l'Information de l'Université de Dakar 1283
17 septembre Décret n° 77-715 portant nomination dans les fonctions de maîtres de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie 1283
26 septembre Décret n° 77-746 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1283
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
22 septembre Arrêté ministériel n° 11528 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement général privé 1283
22 septembre Arrêté ministériel n° 11576 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au probatoire du brevet supérieur d'études normales (R.S.E.N.), session de 1977 1283
1977
13 septembre Décision ministérielle n° 11248 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée en classe de transition du collège d'enseignement général Franco-arabe de Dakar 1284
14 septembre Décision ministérielle n° 11314 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1976 1284
14 septembre Décision ministérielle n° 11313 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 5425 du 24 mai 1977 fixant les centres d'examen et nommant les jurys du brevet élémentaire (B.E.) pour les deux sessions de 1977 1284
19 septembre Décision ministérielle n° 11461 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les établissements d'éducation pré-scolaire privés 1284
19 septembre Décision ministérielle n° 11462 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée 1284
19 septembre Décision ministérielle n° 11463 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à la décision n° 3119 M.E.N.-S.E.P. du 30 mars 1977 portant nomination du directeur technique de l'école privée Seydou Nourou Tall 1284
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1977
23 septembre Décision ministérielle n° 11605 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au centre de Formation et de perfectionnement agricole de Guérina 1284
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 septembre Décret n° 77-741 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1285
24 septembre Arrêté ministériel n° 11660 M.D.I.E.-D.M.G.-A prescrivant une enquête de commodo et incommodo d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe 1285
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
20 septembre Décret n° 77-743 portant retrait d'agrément au régime conventionné accordé à M. François Xavier Pinelli dans la convention d'établissement du 8 janvier 1975 1285
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
14 septembre Arrêté interministériel n° 11510 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation et rendant exécutoire le budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal 1286
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
20 septembre Décret n° 77-753 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1286
17 septembre Décret n° 77-722 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1286
17 septembre Décret n° 77-723 portant nomination d'un médecin décisionnaire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État du cadre de la Santé publique 1287
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
27 septembre... Arrêté n° 11753 P.R.-S.G.A. portant délégation de signature au conseiller technique ... 1271
PRIMATURE
1977
19 septembre... Arrêté primatoral n° 11430 P.M. relatif à la constitution d'un groupe national de prospective ... 1271
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
17 septembre... Décret n° 77-704 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du plan directeur de Dakar par l'aménagement du boulevard Pinot-Laprade et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation ... 1272
17 septembre... Décret n° 77-705 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1272
17 septembre... Décret n° 77-706 rectificatif du décret n° 77-392 du 23 mai 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du Centre pour le développement de l'horticulture de Cambéréne ... 1272
17 septembre... Décret n° 77-707 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1273
17 septembre... Décret n° 77-708 rectifiant le décret n° 76-918 du 23 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de la réalisation d'un lotissement ... 1273
17 septembre... Décret n° 77-709 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1273
19 septembre... Décret n° 77-728 abrogeant le décret n° 77-376 du 21 mai 1977 déclarant urgent et d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la Société nationale de Garantie et d'Assistance au Commerce (SONAGA) du titre foncier n° 4101 D.G. appartenant à M. Aref Houdrouge ... 1273
19 septembre... Décret n° 77-732 prononçant la désaffectation et l'affectation d'immeubles à Saint-Louis, titre foncier n° 20 et 21 B.S. ... 1273
1977
17 septembre... Décret n° 77-710 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Ndiaye Dfallo Thioune, officier principal des douanes ... 1273
17 septembre... Décret n° 77-729 portant nomination de M. Mamadou Gning, inspecteur principal des douanes, directeur du Commerce extérieur ... 1273
19 septembre... Décret n° 77-731 traduisant MM. Massaer Sall, Moctar Alpha Niang et Pierre Azandossessi; inspecteurs des douanes, devant un Conseil d'enquête ... 1273
13 septembre... Arrêté ministériel n° 11237 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Kaolack ... 1273
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11369 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant désignation d'un contrôleur d'État auprès de la Société multinationale « Air-Afrique » ... 1273
23 septembre... Arrêté interministériel n° 11645 M.F.A.E.-M.D.B.H. fixant les cours d'achat aux producteurs des cuirs de bovins, peaux d'ovins, de caprins et des phanères ... 1274
26 septembre... Arrêté interministériel n° 11891 M.F.P.T.K.-M.F.A.E.-C.S.S. approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale ... 1274
26 septembre... Arrêté ministériel n° 11729 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélérinage à la Mecque 1977 » ... 1274
12 septembre... Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement à la C.S.E. d'une somme de 123.942.275 francs C.F.A., nécessaire au règlement de la deuxième échéance de la convention de préfinancement du stade omni-sports de Diourbel ... 1275
12 septembre... Décision ministérielle n° 11194 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. autorisant le versement de la somme de 558.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal à la réalisation du projet « Assainissement des capitales régionales » pour les gestions 1976-1977 et 1977-1978 du budget d'Equipement ... 1275
19 septembre... Décision ministérielle n° 11436 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-D.C. accordant une avance de fonds pour la couverture de frais résultant au secours apporté aux sénégalais expulsés de la République populaire du Congo ... 1275
30 août... Décision n° 10348 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. allouant des redevances à la commune de Saint-Louis pour concession de distribution d'eau ... 1275
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7749 M.INT.-D.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaolack, gestion 1977-1978 ... 1275
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7963 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1977-1978 ... 1276
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 octobre 1977
1977
19 juillet Arrêté ministériel n° 8005 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1977-1978 1276
19 juillet Arrêté ministériel n° 8006 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Tivaouane pour l'année financière 1977-1978 1276
19 juillet Arrêté ministériel n° 8007 M.INT.-D.C.L. portant approbation sans modification du budget de la commune de Louga, gestion 1977-1978 1276
19 juillet Arrêté ministériel n° 8008 M.INT.-D.C.L. portant approbation du budget de la commune de Khombole, gestion 1977-1978 1276
16 septembre Arrêté ministériel n° 11339 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo, alias Boudaw 1276
16 septembre Arrêté ministériel n° 11340 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alpha Diallo 1276
16 septembre Arrêté ministériel n° 11341 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo 1276
16 septembre Arrêté ministériel n° 11342 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Shommakh Sleiman Haldar 1276
12 septembre Décision ministérielle n° 11176 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. D.A.P. complétant la décision n° 5491 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.G. du 26 mai 1977 portant commission d'examen et de correction du concours professionnel de recrutement d'élèves-officiers de police 1276
12 septembre Décision ministérielle n° 11183 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. B.E.G. complétant la décision n° 5491 M.INT.-D.G.N.-D.P.-B.E.G. du 26 mai 1977 portant commission d'examen et de correction du concours direct de recrutement d'élèves-commissaires de police 1277
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
20 septembre Décret n° 77-745 portant réglementation des cliniques privées 1277
22 septembre Arrêté ministériel n° 11602 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1282
23 septembre Arrêté ministériel n° 11609 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant création d'une section de lutte antiparasitaire 1282
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
26 septembre Décret n° 77-739 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1282
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
17 septembre Décret n° 77-744 portant nomination du directeur des études du Centre d'Etudes des Sciences et techniques de l'Information de l'Université de Dakar 1283
17 septembre Décret n° 77-715 portant nomination dans les fonctions de maîtres de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie 1283
26 septembre Décret n° 77-746 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 1283
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
22 septembre Arrêté ministériel n° 11528 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement général privé 1283
22 septembre Arrêté ministériel n° 11576 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au probatoire du brevet supérieur d'études normales (R.S.E.N.), session de 1977 1283
1977
13 septembre Décision ministérielle n° 11248 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée en classe de transition du collège d'enseignement général Franco-arabe de Dakar 1284
14 septembre Décision ministérielle n° 11314 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission définitive à l'examen du brevet professionnel de commerce, session de 1976 1284
14 septembre Décision ministérielle n° 11313 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant rectificatif à la décision n° 5425 du 24 mai 1977 fixant les centres d'examen et nommant les jurys du brevet élémentaire (B.E.) pour les deux sessions de 1977 1284
19 septembre Décision ministérielle n° 11461 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les établissements d'éducation pré-scolaire privés 1284
19 septembre Décision ministérielle n° 11462 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger une école privée 1284
19 septembre Décision ministérielle n° 11463 M.E.N.-S.E.P. portant rectificatif à la décision n° 3119 M.E.N.-S.E.P. du 30 mars 1977 portant nomination du directeur technique de l'école privée Seydou Nourou Tall 1284
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1977
23 septembre Décision ministérielle n° 11605 S.E.P.H. portant admission de stagiaires au centre de Formation et de perfectionnement agricole de Guérina 1284
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 septembre Décret n° 77-741 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1285
24 septembre Arrêté ministériel n° 11660 M.D.I.E.-D.M.G.-A prescrivant une enquête de commodo et incommodo d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe 1285
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1977
20 septembre Décret n° 77-743 portant retrait d'agrément au régime conventionné accordé à M. François Xavier Pinelli dans la convention d'établissement du 8 janvier 1975 1285
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
14 septembre Arrêté interministériel n° 11510 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation et rendant exécutoire le budget de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal 1286
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
20 septembre Décret n° 77-753 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1286
17 septembre Décret n° 77-722 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 1286
17 septembre Décret n° 77-723 portant nomination d'un médecin décisionnaire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés d'État du cadre de la Santé publique 1287