Journal Officiel n°4740 du 15 décembre 1979
PDF - 5.0 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11664 M.E.-D.A.G.E. portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Équipement ... 1312
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11665 M.E.-S.G. portant organisation du Service géographique ... 1312
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11666 M.E.-D.G.T.P. portant organisation de la Direction générale des Travaux publics ... 1313
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11667 M.E.-D.G.N.E.B. portant organisation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Équipement rural ... 1315
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
25 septembre... Décret n° 79-974 portant attribution à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (S.S.P.T.) d'un permis de recherches minières d'attapulgite et de sépiolite dit « permis de Toulouse » ... 1318
25 septembre... Décret n° 79-975 portant attribution à la Compagnie industrielle et minière (C.I.M.) d'un permis de recherches minières d'attapulgite et de sépiolite dit « permis de Warrang » ... 1318
25 septembre... Décret n° 79-976 portant attribution à la Compagnie industrielle et minière (C.I.M.) d'un permis de recherches minières d'attapulgite et de sépiolite dit « permis de Mbodiène » ... 1319
25 septembre... Décret n° 79-977 portant renouvellement de permis de recherches minières dit « Sabodala-Kérékounda » au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ... 1319
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10951 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation d'un récépissé de déclaration n° 1381 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. du 1er février 1962 concernant l'établissement classé n° 265, rangé dans la 3e classe ... 1319
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10956 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1320
18 septembre... Arrêté ministériel n° 10972 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1320
1979
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10974 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation de l'arrêté n° 3354 M.D.I.-D.M.G.2 du 25 mars 1972 concernant l'établissement classé n° 1610, rangé dans la 3e classe ... 1321
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11584 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1321
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11585 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1322
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11594 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1322
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11595 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1323
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11597 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation d'un récépissé d'ouverture n° 4375 du 9 mars 1955 concernant l'établissement classé n° 158, rangé dans la 3e classe ... 1324
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11599 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation de l'arrêté n° 728 M.D.I.E.-D.M.G.4 du 17 janvier 1976 concernant l'établissement classé n° 1873, rangé dans la 3e classe ... 1324
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11599 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1324
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13357 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1325
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13359 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation de l'arrêté n° 4482 M.D.I.-D.M.G.2 du 14 avril 1969 concernant l'établissement classé n° 1417, rangé dans la 3e classe ... 1325
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1979
21 septembre... Décret n° 79-894 portant avancement automatique d'administrateurs civils et d'inspecteurs du travail ... 1326
21 septembre... Décret n° 79-889 portant avancement d'échelon des conseillers des affaires étrangères ... 1326
25 septembre... Décret n° 79-869 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) ... 1326
3 novembre... Décret n° 79-1018 déférant un ex-administrateur civil devant un conseil de discipline ... 1326
3 novembre... Décret n° 79-1019 mettant fin au défachement de longue durée et portant affectation d'un ingénieur des ponts et chaussées ... 1326
6 novembre... Décret n° 79-1835 nommant M. Ndiack Suw, inspecteur du Travail, en qualité d'inspecteur de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 1327
COUR D'APPEL
Tableau des audiences de vacations durant la période du 1er août au 31 octobre 1979 1327
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1329
Résultats du tirage de la 318e tranche de la loterie nationale 1330
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11664 M.E.-D.A.G.E. portant organisation de la Direction de l'Administration générale et de l'Équipement ... 1312
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11665 M.E.-S.G. portant organisation du Service géographique ... 1312
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11666 M.E.-D.G.T.P. portant organisation de la Direction générale des Travaux publics ... 1313
29 septembre... Arrêté ministériel n° 11667 M.E.-D.G.N.E.B. portant organisation de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Équipement rural ... 1315
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
25 septembre... Décret n° 79-974 portant attribution à la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès (S.S.P.T.) d'un permis de recherches minières d'attapulgite et de sépiolite dit « permis de Toulouse » ... 1318
25 septembre... Décret n° 79-975 portant attribution à la Compagnie industrielle et minière (C.I.M.) d'un permis de recherches minières d'attapulgite et de sépiolite dit « permis de Warrang » ... 1318
25 septembre... Décret n° 79-976 portant attribution à la Compagnie industrielle et minière (C.I.M.) d'un permis de recherches minières d'attapulgite et de sépiolite dit « permis de Mbodiène » ... 1319
25 septembre... Décret n° 79-977 portant renouvellement de permis de recherches minières dit « Sabodala-Kérékounda » au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ... 1319
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10951 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation d'un récépissé de déclaration n° 1381 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. du 1er février 1962 concernant l'établissement classé n° 265, rangé dans la 3e classe ... 1319
17 septembre... Arrêté ministériel n° 10956 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1320
18 septembre... Arrêté ministériel n° 10972 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1320
1979
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10974 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation de l'arrêté n° 3354 M.D.I.-D.M.G.2 du 25 mars 1972 concernant l'établissement classé n° 1610, rangé dans la 3e classe ... 1321
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11584 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1321
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11585 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1322
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11594 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1322
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11595 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1323
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11597 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation d'un récépissé d'ouverture n° 4375 du 9 mars 1955 concernant l'établissement classé n° 158, rangé dans la 3e classe ... 1324
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11599 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation de l'arrêté n° 728 M.D.I.E.-D.M.G.4 du 17 janvier 1976 concernant l'établissement classé n° 1873, rangé dans la 3e classe ... 1324
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11599 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1324
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13357 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1325
2 novembre... Arrêté ministériel n° 13359 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant abrogation de l'arrêté n° 4482 M.D.I.-D.M.G.2 du 14 avril 1969 concernant l'établissement classé n° 1417, rangé dans la 3e classe ... 1325
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1979
21 septembre... Décret n° 79-894 portant avancement automatique d'administrateurs civils et d'inspecteurs du travail ... 1326
21 septembre... Décret n° 79-889 portant avancement d'échelon des conseillers des affaires étrangères ... 1326
25 septembre... Décret n° 79-869 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement (régularisation) ... 1326
3 novembre... Décret n° 79-1018 déférant un ex-administrateur civil devant un conseil de discipline ... 1326
3 novembre... Décret n° 79-1019 mettant fin au défachement de longue durée et portant affectation d'un ingénieur des ponts et chaussées ... 1326
6 novembre... Décret n° 79-1835 nommant M. Ndiack Suw, inspecteur du Travail, en qualité d'inspecteur de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail 1327
COUR D'APPEL
Tableau des audiences de vacations durant la période du 1er août au 31 octobre 1979 1327
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1329
Résultats du tirage de la 318e tranche de la loterie nationale 1330