Journal Officiel n°4560 du 30 avril 1977

PDF - 16.7 MB

Ouvrir

Partager ce document

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

| 1977 | 25 mars | Décret n° 77-254 portant promotion dans l'Ordre du Merite | 462 |
| 26 mars | Décret n° 77-255 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 462 |
| 1er avril | Décret n° 77-257 portant nomination dans l'Ordre national du Lion | 462 |
| 5 avril | Décret n° 77-261 portant nomination dans l'Ordre national du Lion | 462 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

| 1977 | ERRATUM au décret n° 77-989 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacement des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'État (J. O. n° 4550 du 5 mars 1977, page 219) | 462 |
| 26 mars | Décret n° 77-253 portant nomination du directeur du Commerce extérieur au Ministère des Finances et des Affaires économiques | 463 |
| 5 avril | Décret n° 77-274 portant nomination de M. Mbaye Ndau dans le cadre des officiers des douanes | 463 |
| 26 mars | Arrêté ministériel n° 3008 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant M. Antoine Gellou à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Joal (département de Mbour) | 463 |
| 29 mars | Arrêté ministériel n° 3089 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. autorisant M. Abouil Latsallah, 39, avenue Mabek-Sy, à occuper une parcelle du domaine public maritime à Popenguine (département de Mbour) | 464 |
| 29 mars | Arrêté ministériel n° 3091 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de guichet permanent de banque | 464 |
| 29 mars | Arrêté ministériel n° 3093 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. A. portant retrait d'agrément de la Compagnie d'Assurances « La Neuchateloise » | 464 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1977 | 25 mars | Décret n° 77-250 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 75-281 du 30 mars 1973 portant statut des fonctionnaires communaux | 464 |
| 1977 | 25 mars | Décret n° 77-251 relatif à l'orgaganisation en quartiers des communes chefs-lieux de région autres que Dakar | 465 |
| 22 mars | Arrêté ministériel n° 2834 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert et changement d'enseigne | 466 |
| 30 mars | Arrêté ministériel n° 3105 M.INT.-D.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1976-1977 | 466 |
| 29 mars | Arrêté n° 3095 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 466 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

| 1977 | ERRATUM au décret n° 76-337 du 23 mars 1976 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'École nationale des sous-officiers d'active (J. O. n° 4489 du 1er mai 1976, page 762) | 467 |
| 25 mars | Décret n° 77-248 portant promotion d'officiers d'active des Armées | 467 |
| 5 avril | Décret n° 77-262 portant renouvellement de la période de disponibilité d'un officier de l'Armée active | 467 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIC

| 1977 | 25 mars | Arrêté ministériel n° 2997 M.D.B.H.-DIRIL portant réglementation de la pêche à la crevette sur le fleuve Casamance | 467 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

| 1977 | 26 mars | Arrêté ministériel n° 3074 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.C. érigeant l'école Mbambara I de Thiès en école d'application annexée au Centre de formation pédagogique spécial | 468 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

| 1977 | 25 mars | Décret n° 77-247 portant approbation du cahier des charges applicable à la Régie des Chemins de Fer du Sénégal | 468 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

| 1977 | 25 mars | Arrêté ministériel n° 2976 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D-PL portant autorisation de prendre part au concours professionnel d'ingénieur des travaux au titre de l'année 1977 | 473 |
| 25 mars | Arrêté ministériel n° 2977 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D-PL portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d'ingénieur des travaux au titre de l'année 1977 | 473 |
1977
25 mars Arrêté ministériel n° 2978 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D-PL
nommant les membres de la commission de surveillance du concours professionnel d'ingénieur des travaux au titre de l'année 1977 473
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

1977
25 mars Décret n° 77-248 créant un chant de la jeunesse 473
25 mars Décret n° 77-249 instituant une quinzaine de la jeunesse et de la culture 474
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

1977
1er avril Décret n° 77-258 portant renouvellement et nomination de membres associés du Conseil économique et social 475
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION

Direction de la Monnaie et du Crédit. — Demandes de transfert de portefeuille de contrats d'assurances 476
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage 476
Annonces 473