Journal Officiel n°4575 du 16 juillet 1977
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
LOI
1977
ERRATUM à la loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978 (J.O. n° 4570 du 24 juin 1977) 934
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
22 juin... Décret n° 77-507 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 936
22 juin... Décret n° 77-588 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 936
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
22 juin... Décret n° 77-515 portant ouverture de crédits d'un montant de 200 000 000 de francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur autres prêts étrangers » 936
22 juin... Décret n° 77-520 portant virement de crédits sur la gestion 1976-1977 936
23 juin... Décret n° 77-524 modifiant le décret n° 79-1172 du 19 octobre 1979 déterminant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour l'accès à l'École des Douanes 938
23 juin... Décret n° 77-525 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 79-925 du 20 juin 1979 portant création et organisation de l'École des Douanes 939
23 juin... Décret n° 77-526 constatant l'existence des conditions d'application de l'article 586-1 du Code des Obligations civiles et commerciales 939
23 juin... Décret n° 77-527 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation 939
23 mai... Décret n° 77-591 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar d'un Musée des civilisations noires ; déviation de l'actuelle route de la Corniche à la hauteur du quartier Rebecca, et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation 941
1977
15 juin... Décret n° 77-457 déclarant d'utilité publique le projet de parcelles assainies à Dakar (2e, 3e et 4e tranches), prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le périmètre dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa réalisation 941
14 juin... Décret n° 77-467 prononçant la désabréciation d'un terrain du domaine national compris dans le périmètre du projet d'aménagement de Goxumbaac et Saint-Louis 942
22 avril... Arrêté ministériel n° 4167 M.F.A.E.O.G.I.F.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack 943
15 juin... Arrêté ministériel n° 6254 M.F.A.E.O.G.I.F.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina 943
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
22 juin... Décret n° 77-510 désignant le numéro chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur 944
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
24 mai... Arrêté ministériel n° 5426 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
24 mai... Arrêté ministériel n° 5445 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
24 mai... Arrêté ministériel n° 5446 bis M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
11 juin... Arrêté ministériel n° 6112 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
11 juin... Arrêté ministériel n° 6113 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5466 bis M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5467 bis M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5468 bis M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Ruñaque 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5469 bis M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5548 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant à Dakar 945
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 Juillet 1977
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
14 juin Décret n° 77-465 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 945
18 juin Décret n° 77-474 portant attributions d'échelons de solde à des magistrats 945
22 juin Décret n° 77-533 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 946
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
23 juin Décret n° 77-530 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 946
23 juin Décret n° 77-531 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 946
29 juin Arrêté ministériel n° 6862 M.E.S.E.N.A.E.S. portant nomination des membres du jury (correction et surveillance) du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale des Astucaries sociaux et Educateurs spécialisés (section des éducateurs spécialisés) 946
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
22 juin Décret n° 77-511 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques 943
22 juin Décret n° 77-512 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lyrées et collèges d'enveloppes et moyen général, session de 1977 947
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
24 mai Décret n° 77-408 portant renouvellement d'un permis II dit « Permis initial », attribué à la Société Shell sénégalaise de Recherches et d'Exploitation (Shell SENREX) 947
13 juin Arrêté ministériel n° 6182 M.D.I.E.-D.M.G.-I autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 947
13 juin Arrêté ministériel n° 6183 M.D.I.E.-D.M.G.-I prescrivant une enquête de commodo et incommode, au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe 948
13 juin Arrêté ministériel n° 6184 M.D.I.E.-D.M.G.-I autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5e classe. 948
13 juin Arrêté ministériel n° 6186 M.D.I.E.-D.M.G.-I autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 949
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
29 juin Arrêté interministériel n° 6407 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant virements de crédits à la 1ère section « fonctionnement » du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1976-1977 950
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
22 juin Décret n° 77-509 portant création et organisation du Commissariat aux Expositions d'art à l'étranger 950
16 juin Arrêté ministériel n° 6382 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés, session de 1977 951
16 juin Arrêté ministériel n° 6393 M.C.-I.-I.A. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (degré supérieur) 951
16 juin Arrêté ministériel n° 6394 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré) 952
16 juin Arrêté ministériel n° 6395 M.C.-I.-I.A. portant organisation des examens de sortie des cours d'insurments à la division de formation des musiciens 952
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
22 juin Décret n° 77-514 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 63e session de la Conférence internationale du Travail 952
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
31 mai Arrêté ministériel n° 5684 M.J.S.-D.E.P.F.C. fixant les modalités, les dates et la coopération du jury de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1er partie) 953
31 mai Arrêté ministériel n° 5686 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant ouverture d'un centre départemental d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) 954
6 juin Arrêté interministériel n° 5909 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C.-M.F.A.E.-M.E.N.-M.F.P.T.E. modifiant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive 954
17 juin Décision interministérielle n° 126 M.I.S.-D.E.P.S.-M.F.A.E.-M.C. allouant une aide à M. Youssou Ndiaye, arbitre international de football 954
COUR SUPRÊME
1977
Arrêt n° 11 du 4 mai 1977 — Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal 954
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 955
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à la loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978 (J. O. n° 4570 du 24 juin 1977).
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
LOI
1977
ERRATUM à la loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978 (J.O. n° 4570 du 24 juin 1977) 934
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
22 juin... Décret n° 77-507 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 936
22 juin... Décret n° 77-588 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 936
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
22 juin... Décret n° 77-515 portant ouverture de crédits d'un montant de 200 000 000 de francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur autres prêts étrangers » 936
22 juin... Décret n° 77-520 portant virement de crédits sur la gestion 1976-1977 936
23 juin... Décret n° 77-524 modifiant le décret n° 79-1172 du 19 octobre 1979 déterminant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour l'accès à l'École des Douanes 938
23 juin... Décret n° 77-525 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 79-925 du 20 juin 1979 portant création et organisation de l'École des Douanes 939
23 juin... Décret n° 77-526 constatant l'existence des conditions d'application de l'article 586-1 du Code des Obligations civiles et commerciales 939
23 juin... Décret n° 77-527 relatif au montant du loyer des locaux à usage d'habitation 939
23 mai... Décret n° 77-591 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation à Dakar d'un Musée des civilisations noires ; déviation de l'actuelle route de la Corniche à la hauteur du quartier Rebecca, et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation 941
1977
15 juin... Décret n° 77-457 déclarant d'utilité publique le projet de parcelles assainies à Dakar (2e, 3e et 4e tranches), prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le périmètre dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa réalisation 941
14 juin... Décret n° 77-467 prononçant la désabréciation d'un terrain du domaine national compris dans le périmètre du projet d'aménagement de Goxumbaac et Saint-Louis 942
22 avril... Arrêté ministériel n° 4167 M.F.A.E.O.G.I.F.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack 943
15 juin... Arrêté ministériel n° 6254 M.F.A.E.O.G.I.F.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina 943
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
22 juin... Décret n° 77-510 désignant le numéro chargé de l'intérim du ministre d'État, chargé de l'intérieur 944
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L'ACTION SOCIALE
1977
24 mai... Arrêté ministériel n° 5426 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
24 mai... Arrêté ministériel n° 5445 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
24 mai... Arrêté ministériel n° 5446 bis M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
11 juin... Arrêté ministériel n° 6112 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
11 juin... Arrêté ministériel n° 6113 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5466 bis M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5467 bis M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5468 bis M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Ruñaque 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5469 bis M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant 945
26 mai... Arrêté ministériel n° 5548 M.S.P.A.S.-I.P. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-assistant à Dakar 945
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 Juillet 1977
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
14 juin Décret n° 77-465 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 945
18 juin Décret n° 77-474 portant attributions d'échelons de solde à des magistrats 945
22 juin Décret n° 77-533 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 946
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1977
23 juin Décret n° 77-530 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 946
23 juin Décret n° 77-531 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar 946
29 juin Arrêté ministériel n° 6862 M.E.S.E.N.A.E.S. portant nomination des membres du jury (correction et surveillance) du concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale des Astucaries sociaux et Educateurs spécialisés (section des éducateurs spécialisés) 946
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
22 juin Décret n° 77-511 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques 943
22 juin Décret n° 77-512 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lyrées et collèges d'enveloppes et moyen général, session de 1977 947
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
24 mai Décret n° 77-408 portant renouvellement d'un permis II dit « Permis initial », attribué à la Société Shell sénégalaise de Recherches et d'Exploitation (Shell SENREX) 947
13 juin Arrêté ministériel n° 6182 M.D.I.E.-D.M.G.-I autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 947
13 juin Arrêté ministériel n° 6183 M.D.I.E.-D.M.G.-I prescrivant une enquête de commodo et incommode, au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1er classe 948
13 juin Arrêté ministériel n° 6184 M.D.I.E.-D.M.G.-I autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5e classe. 948
13 juin Arrêté ministériel n° 6186 M.D.I.E.-D.M.G.-I autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 949
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
29 juin Arrêté interministériel n° 6407 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant virements de crédits à la 1ère section « fonctionnement » du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1976-1977 950
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
22 juin Décret n° 77-509 portant création et organisation du Commissariat aux Expositions d'art à l'étranger 950
16 juin Arrêté ministériel n° 6382 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés, session de 1977 951
16 juin Arrêté ministériel n° 6393 M.C.-I.-I.A. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (degré supérieur) 951
16 juin Arrêté ministériel n° 6394 M.C.-I.N.A. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré) 952
16 juin Arrêté ministériel n° 6395 M.C.-I.-I.A. portant organisation des examens de sortie des cours d'insurments à la division de formation des musiciens 952
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
22 juin Décret n° 77-514 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 63e session de la Conférence internationale du Travail 952
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1977
31 mai Arrêté ministériel n° 5684 M.J.S.-D.E.P.F.C. fixant les modalités, les dates et la coopération du jury de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1er partie) 953
31 mai Arrêté ministériel n° 5686 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. portant ouverture d'un centre départemental d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) 954
6 juin Arrêté interministériel n° 5909 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C.-M.F.A.E.-M.E.N.-M.F.P.T.E. modifiant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive 954
17 juin Décision interministérielle n° 126 M.I.S.-D.E.P.S.-M.F.A.E.-M.C. allouant une aide à M. Youssou Ndiaye, arbitre international de football 954
COUR SUPRÊME
1977
Arrêt n° 11 du 4 mai 1977 — Compagnie commerciale et industrielle du Sénégal 954
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 955
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à la loi n° 77-67 du 4 juin 1977 portant loi de finances pour l'année financière 1977-1978 (J. O. n° 4570 du 24 juin 1977).