Journal Officiel n°4698 du 21 avril 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
15 mars. Décret n° 79-267 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion pour l'année 1978-1979 392
15 mars. Décret n° 79-268 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite pour l'année 1978-1979 395
17 mars. Décret n° 79-272 complétant le décret n° 79-395 du 2 mars 1979 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 393
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 390
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
18 janvier. Arrêté interministériel n° 594 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours complémentaire de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1re partie (session d'octobre 1978) 399
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
16 janvier. Arrêté ministériel n° 4768 P.M.-D.G.R.S.T.-ISRA approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1978-1979 391
16 janvier. Arrêté ministériel n° 478 P.M.-D.G.R.S.T.-ISRA portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1975-1976 391
2 février. Décision n° 1176 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre du fonctionnement de la recherche agricole de Djibelor (I.S.R.A.) 391
2 février. Décision n° 1177 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) 391
1979
2 février. Décision n° 1178 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique (I.S.R.A.) 391
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 391
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
15 mars. Décret n° 79-262 portant création et organisation de l'Ecole nationale des Beaux Arts 391
11 janvier. Décision ministérielle n° 366 M.C.-CAB-SAGE autorisant le versement d'une subvention à l'Institut islamique de Dakar au titre de la deuxième tranche de la gestion 1978-1979 395
11 janvier. Décision ministérielle n° 367 M.C.-CAB-SAGE autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Centre culturel africain de Dakar (gestion 1978-1979) 395
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
12 janvier. Arrêté ministériel n° 371 M.INT.-D.A.P.-P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale de Police (section de l'Administration pénitentiaire) 395
15 janvier. Arrêté ministériel n° 418 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.Y.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Fanny Una 395
13 janvier. Arrêté interministériel n° 524 M.INT.-D.C.L. portant nomination des membres du comité de gestion du Fonds d'équipement des collectivités locales. 395
24 janvier. Arrêté ministériel n° 748 M.INT.-D.C.L. fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour les élections municipales du 25 février 1979 de la commune de Kébibner 396
25 janvier. Arrêté ministériel n° 849 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectuent les élections rurales du 25 mars 1979 dans les communautés rurales de la Région de Casablanca 396
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
20 mars. Décret n° 79-284 abrogeant et remplaçant le titre et les articles 1er, 12 et 14 du décret n° 61-609 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 396
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 397
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
12 janvier Arrêté ministériel n° 398 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant désignation du contrôleur d'État auprès de la Société multinationale « Air-Afrique » 397
19 janvier Arrêté ministériel n° 642 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux 397
19 janvier Décision ministérielle n° 674 M.F.A.E.-D2 autorisant la société « Constructions métalliques A. Schaller et C¹⁴ » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1936 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire 397
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 397
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
18 janvier Arrêté n° 539 M.F.A.E.-S.E.B.D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 388
19 janvier Décision n° 665 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 1° autorisant le versement aux Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de janvier à juin 1978; 2° autorisant le versement d'un acomote sur ristournes a valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.B.T.T. pour la période de juillet à décembre 1978 398
19 janvier Décision n° 686 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale au titre du premier semestre civil 1978 398
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
25 janvier Arrêté ministériel n° 867 M.E.S.-ENEA portant ouverture d'un concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la statistique pour l'École nationale d'Économie appliquée 388
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
25 janvier Arrêté ministériel n° 788 M.U.H.E.-D.U.A. abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 18244 du 30 août 1977 fixant les conditions de surélévation de certaines villas dans les lotissements de la SICAP. 399
2 février Arrêté ministériel n° 1142 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Victor Paget à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 27 du domaine public maritime de Yène 399
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
13 janvier Arrêté ministériel n° 407 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 1er tranche de la subvention aux établissements d'enseignement technique et professionnel privés reconnus par l'État 399
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
19 mars Décret n° 79-278 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal et de la Vallée de la Falémé (SAED) 400
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 404
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
5 mars Arrêté ministériel n° 2416 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant autorisation de transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 404
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
24 janvier Arrêté interministériel n° 779 M.I.T.-C.B.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel de l'A.P.S., réajusté pour la 2e fois, 1977-1978 405
24 janvier Arrêté interministériel n° 780 M.I.T.-CH.B.A.-A.P.S. portant approbation du budget prévisionnel, exercice 1977-1978 405
25 janvier Arrêté interministériel n° 853 M.I.T.-CH.B.A.-A.P.S. rapportant l'arrêté n° 1951 M.I.T.-CH.B.A.-M.I. du 16 février 1978 portant interdiction du journal Afrique-Asie 405
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
10 janvier Arrêté ministériel n° 265 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des techniciens d'assainissement de Khambole, sessions des 27 et 28 février 1979 405
10 janvier Arrêté ministériel n° 290 M.S.P.-D.S.P.-B.E. relatif à l'examen de passage de première en deuxième année de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de juillet 1978 406
10 janvier Arrêté ministériel n° 288 M.S.P.-I.P. portant autorisation de transfert d'un établissement pharmaceutique 406
22 janvier Arrêté ministériel n° 711 M.S.P.-B.E. décernant le titre d'ancien interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar 406
1er février Arrêté ministériel n° 1027 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 406
1er février Arrêté ministériel n° 1028 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 406
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 406
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 407
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
15 mars. Décret n° 79-267 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion pour l'année 1978-1979 392
15 mars. Décret n° 79-268 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite pour l'année 1978-1979 395
17 mars. Décret n° 79-272 complétant le décret n° 79-395 du 2 mars 1979 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 393
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 390
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1979
18 janvier. Arrêté interministériel n° 594 S.E.J.S.-D.E.P.F.C.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours complémentaire de recrutement dans la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, 1re partie (session d'octobre 1978) 399
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1979
16 janvier. Arrêté ministériel n° 4768 P.M.-D.G.R.S.T.-ISRA approuvant le remaniement du compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1978-1979 391
16 janvier. Arrêté ministériel n° 478 P.M.-D.G.R.S.T.-ISRA portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1975-1976 391
2 février. Décision n° 1176 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre du fonctionnement de la recherche agricole de Djibelor (I.S.R.A.) 391
2 février. Décision n° 1177 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) 391
1979
2 février. Décision n° 1178 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique (I.S.R.A.) 391
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 391
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1979
15 mars. Décret n° 79-262 portant création et organisation de l'Ecole nationale des Beaux Arts 391
11 janvier. Décision ministérielle n° 366 M.C.-CAB-SAGE autorisant le versement d'une subvention à l'Institut islamique de Dakar au titre de la deuxième tranche de la gestion 1978-1979 395
11 janvier. Décision ministérielle n° 367 M.C.-CAB-SAGE autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Centre culturel africain de Dakar (gestion 1978-1979) 395
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
12 janvier. Arrêté ministériel n° 371 M.INT.-D.A.P.-P. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale de Police (section de l'Administration pénitentiaire) 395
15 janvier. Arrêté ministériel n° 418 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.Y.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Fanny Una 395
13 janvier. Arrêté interministériel n° 524 M.INT.-D.C.L. portant nomination des membres du comité de gestion du Fonds d'équipement des collectivités locales. 395
24 janvier. Arrêté ministériel n° 748 M.INT.-D.C.L. fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour les élections municipales du 25 février 1979 de la commune de Kébibner 396
25 janvier. Arrêté ministériel n° 849 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectuent les élections rurales du 25 mars 1979 dans les communautés rurales de la Région de Casablanca 396
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1979
20 mars. Décret n° 79-284 abrogeant et remplaçant le titre et les articles 1er, 12 et 14 du décret n° 61-609 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor 396
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 397
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
12 janvier Arrêté ministériel n° 398 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant désignation du contrôleur d'État auprès de la Société multinationale « Air-Afrique » 397
19 janvier Arrêté ministériel n° 642 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux 397
19 janvier Décision ministérielle n° 674 M.F.A.E.-D2 autorisant la société « Constructions métalliques A. Schaller et C¹⁴ » à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1936 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire 397
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 397
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
18 janvier Arrêté n° 539 M.F.A.E.-S.E.B.D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 388
19 janvier Décision n° 665 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 1° autorisant le versement aux Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de janvier à juin 1978; 2° autorisant le versement d'un acomote sur ristournes a valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.B.T.T. pour la période de juillet à décembre 1978 398
19 janvier Décision n° 686 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale au titre du premier semestre civil 1978 398
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
25 janvier Arrêté ministériel n° 867 M.E.S.-ENEA portant ouverture d'un concours direct et professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de la statistique pour l'École nationale d'Économie appliquée 388
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
25 janvier Arrêté ministériel n° 788 M.U.H.E.-D.U.A. abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 18244 du 30 août 1977 fixant les conditions de surélévation de certaines villas dans les lotissements de la SICAP. 399
2 février Arrêté ministériel n° 1142 M.U.H.E.-D.D. autorisant M. Victor Paget à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 27 du domaine public maritime de Yène 399
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
13 janvier Arrêté ministériel n° 407 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 1er tranche de la subvention aux établissements d'enseignement technique et professionnel privés reconnus par l'État 399
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1979
19 mars Décret n° 79-278 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal et de la Vallée de la Falémé (SAED) 400
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 404
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
5 mars Arrêté ministériel n° 2416 M.D.I.A.-D.M.G.4 portant autorisation de transfert d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 404
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1979
24 janvier Arrêté interministériel n° 779 M.I.T.-C.B.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel de l'A.P.S., réajusté pour la 2e fois, 1977-1978 405
24 janvier Arrêté interministériel n° 780 M.I.T.-CH.B.A.-A.P.S. portant approbation du budget prévisionnel, exercice 1977-1978 405
25 janvier Arrêté interministériel n° 853 M.I.T.-CH.B.A.-A.P.S. rapportant l'arrêté n° 1951 M.I.T.-CH.B.A.-M.I. du 16 février 1978 portant interdiction du journal Afrique-Asie 405
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1979
10 janvier Arrêté ministériel n° 265 M.S.P.-D.S.P.-B.E. portant ouverture du concours direct et du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des techniciens d'assainissement de Khambole, sessions des 27 et 28 février 1979 405
10 janvier Arrêté ministériel n° 290 M.S.P.-D.S.P.-B.E. relatif à l'examen de passage de première en deuxième année de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de juillet 1978 406
10 janvier Arrêté ministériel n° 288 M.S.P.-I.P. portant autorisation de transfert d'un établissement pharmaceutique 406
22 janvier Arrêté ministériel n° 711 M.S.P.-B.E. décernant le titre d'ancien interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar 406
1er février Arrêté ministériel n° 1027 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 406
1er février Arrêté ministériel n° 1028 M.S.P.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 406
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 406
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 407