Journal Officiel n°4542 du 15 janvier 1977
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
31 décembre... Décret n° 76-1248 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 33
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
31 décembre... Décret n° 76-1249 abrogeant le décret n° 61-326 du 27 août 1961 en ses dispositions rendant exécutoire la décision n° 28-61 du Comité de l'Union douanière 39
18 décembre... Décision ministérielle n° 15709 M.F.A.E.-D.G.F.-J.B.I autorisant le versement à la République française des sommes dues au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant les mois de juillet et août 1976 et régularisation de décompte définitif des sommes dues pour la période du 1er janvier au 30 juin 1976 39
23 décembre... Décision ministérielle n° 15938 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs à la Seck, née Anta Sar 39
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15636 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1976-1977 39
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15638 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.585.050 francs au budget de la commune de Linguière, jour la gestion 1976-1977 39
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15649 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédit au budget de la commune de Sédhiou, au titre de la gestion 1976-1977 40
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15676 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1976-1977 40
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15865 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant majoritarium Mactar Fall 40
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15977 M.E.N. portant délégation de signature 40
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
23 décembre... Décret n° 76-1232 désignant le président et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1977 40
23 décembre... Décret n° 76-1233 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature 40
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
23 décembre... Décret n° 76-1234 portant nomination du commandant du bataillon du Service du Génie 40
23 décembre... Décret n° 76-1235 portant nomination du commandant du bataillon du Service de Santé 40
23 décembre... Décret n° 76-1238 portant nomination du commandant du bataillon des Transmissions 40
23 décembre... Décret n° 76-1237 portant nomination du commandant du bataillon du Service de l'Intendance 41
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
31 décembre... Décret n° 76-1242 portant classement en zone judiciaire de certaines terres du domaine national situées dans les départements de Tambacounda et de Bakel 41
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
31 décembre... Décret n° 76-1251 portant nomination du directeur des stages à l'École nationale d'Administration 42
29 décembre... Arrêté interministériel n° 15892 M.E.S.-E.N.G.R. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des cadres ruraux de Bambey (ingénieurs des ruraux), session de 1976 42
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15985 M.D.I.E.-D.M.C. habilitant M. Mactar Seck, chef du service régional des Mines de Thiès, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 43
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
21 décembre... Décret n° 76-1232 portant nomination du directeur par intérim de l'Action sociale 43
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15966 M.INT.-D.C.L. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kounkané, département de Vélingara 43
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
17 septembre... Décret n° 76-844 portant nomination dans le corps des infirmiers d'Etat du cadre de la Santé publique 44
17 septembre... Décret n° 76-845 portant nomination et reclassement de M. Ndiaga Bèye dans le corps des adjoints d'enseignement 44
21 décembre... Décret n° 76-1206 portant avancement d'échelon d'un conseiller en organisation 44
22 décembre... Décret n° 76-1212 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des profes et sous-profes de l'Imprimerie nationale, au titre de l'année 1977 44
22 décembre... Décret n° 76-1213 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 44
22 décembre... Décret n° 76-1214 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « B » des régies financières 45
22 décembre... Décret n° 76-1215 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « C » des régies financières 45
22 décembre... Décret n° 76-1216 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration, au titre de l'année 1977 45
22 décembre... Décret n° 76-1217 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la Santé publique 45
22 décembre... Décret n° 76-1218 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des arénisistes, bibliothécaires et documentalistes, au titre de l'année 1977 46
22 décembre... Décret n° 76-1219 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des adjonctions techniques de l'Imprimerie nationale, au titre de l'année 1977 45
22 décembre... Décret n° 76-1220 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps du personnel technique de l'Université de Dakar, au titre de l'année 1977 46
23 décembre... Décret n° 76-1222 portant institution d'une commission administrative paritaire de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, de la coopération et des pêches maritimes, au titre des années 1977 et des années antérieures 46
23 décembre... Décret n° 76-1223 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 47
23 décembre... Décret n° 76-1224 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la Santé publique 47
23 décembre... Décret n° 76-1225 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des assistants d'élevage, des infirmiers d'élevage et préposés des pêches maritimes, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 47
23 décembre... Décret n° 76-1226 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 48
23 décembre... Décret n° 76-1227 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement et de titularisation dans le corps des monstrices d'économie familiale rurale, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 48
23 décembre... Décret n° 76-1228 instituant une commission paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des assistants sociaux et des sages-femmes d'Etat du cadre de la Santé publique 49
23 décembre... Décret n° 76-1229 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs-pompiers 19
23 décembre... Décret n° 76-1230 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes, des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène 49
23 décembre... Décret n° 76-1231 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'Etat et des agents techniques médicaux du cadre de la Santé publique 49
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15597 M.P.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant désignation d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès au corps des vérificateurs du contrôle économique 50
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest — Accord sanitaire 50
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 50
Résultats du tirage de la 222e tranche de la loterie nationale 57
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1976
31 décembre... Décret n° 76-1248 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 33
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1976
31 décembre... Décret n° 76-1249 abrogeant le décret n° 61-326 du 27 août 1961 en ses dispositions rendant exécutoire la décision n° 28-61 du Comité de l'Union douanière 39
18 décembre... Décision ministérielle n° 15709 M.F.A.E.-D.G.F.-J.B.I autorisant le versement à la République française des sommes dues au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant les mois de juillet et août 1976 et régularisation de décompte définitif des sommes dues pour la période du 1er janvier au 30 juin 1976 39
23 décembre... Décision ministérielle n° 15938 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt de 15.000.000 de francs à la Seck, née Anta Sar 39
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1976
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15636 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1976-1977 39
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15638 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.585.050 francs au budget de la commune de Linguière, jour la gestion 1976-1977 39
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15649 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédit au budget de la commune de Sédhiou, au titre de la gestion 1976-1977 40
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15676 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1976-1977 40
22 décembre... Arrêté ministériel n° 15865 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant majoritarium Mactar Fall 40
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1976
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15977 M.E.N. portant délégation de signature 40
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1976
23 décembre... Décret n° 76-1232 désignant le président et les membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes du siège de la Cour d'appel de Dakar pour l'année 1977 40
23 décembre... Décret n° 76-1233 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Magistrature 40
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
23 décembre... Décret n° 76-1234 portant nomination du commandant du bataillon du Service du Génie 40
23 décembre... Décret n° 76-1235 portant nomination du commandant du bataillon du Service de Santé 40
23 décembre... Décret n° 76-1238 portant nomination du commandant du bataillon des Transmissions 40
23 décembre... Décret n° 76-1237 portant nomination du commandant du bataillon du Service de l'Intendance 41
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
31 décembre... Décret n° 76-1242 portant classement en zone judiciaire de certaines terres du domaine national situées dans les départements de Tambacounda et de Bakel 41
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
31 décembre... Décret n° 76-1251 portant nomination du directeur des stages à l'École nationale d'Administration 42
29 décembre... Arrêté interministériel n° 15892 M.E.S.-E.N.G.R. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'École nationale des cadres ruraux de Bambey (ingénieurs des ruraux), session de 1976 42
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
24 décembre... Arrêté ministériel n° 15985 M.D.I.E.-D.M.C. habilitant M. Mactar Seck, chef du service régional des Mines de Thiès, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie 43
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
21 décembre... Décret n° 76-1232 portant nomination du directeur par intérim de l'Action sociale 43
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15966 M.INT.-D.C.L. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kounkané, département de Vélingara 43
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
17 septembre... Décret n° 76-844 portant nomination dans le corps des infirmiers d'Etat du cadre de la Santé publique 44
17 septembre... Décret n° 76-845 portant nomination et reclassement de M. Ndiaga Bèye dans le corps des adjoints d'enseignement 44
21 décembre... Décret n° 76-1206 portant avancement d'échelon d'un conseiller en organisation 44
22 décembre... Décret n° 76-1212 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des profes et sous-profes de l'Imprimerie nationale, au titre de l'année 1977 44
22 décembre... Décret n° 76-1213 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 44
22 décembre... Décret n° 76-1214 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « B » des régies financières 45
22 décembre... Décret n° 76-1215 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie « C » des régies financières 45
22 décembre... Décret n° 76-1216 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration, au titre de l'année 1977 45
22 décembre... Décret n° 76-1217 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la Santé publique 45
22 décembre... Décret n° 76-1218 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des arénisistes, bibliothécaires et documentalistes, au titre de l'année 1977 46
22 décembre... Décret n° 76-1219 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des adjonctions techniques de l'Imprimerie nationale, au titre de l'année 1977 45
22 décembre... Décret n° 76-1220 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps du personnel technique de l'Université de Dakar, au titre de l'année 1977 46
23 décembre... Décret n° 76-1222 portant institution d'une commission administrative paritaire de titularisation et d'avancement dans les corps groupés des agents techniques de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts, de la coopération et des pêches maritimes, au titre des années 1977 et des années antérieures 46
23 décembre... Décret n° 76-1223 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 47
23 décembre... Décret n° 76-1224 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la Santé publique 47
23 décembre... Décret n° 76-1225 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des assistants d'élevage, des infirmiers d'élevage et préposés des pêches maritimes, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 47
23 décembre... Décret n° 76-1226 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 48
23 décembre... Décret n° 76-1227 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement et de titularisation dans le corps des monstrices d'économie familiale rurale, au titre de l'année 1977 et des années antérieures 48
23 décembre... Décret n° 76-1228 instituant une commission paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des assistants sociaux et des sages-femmes d'Etat du cadre de la Santé publique 49
23 décembre... Décret n° 76-1229 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs-pompiers 19
23 décembre... Décret n° 76-1230 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes, des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène 49
23 décembre... Décret n° 76-1231 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'Etat et des agents techniques médicaux du cadre de la Santé publique 49
16 décembre... Arrêté ministériel n° 15597 M.P.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant désignation d'une commission de surveillance des concours direct et professionnel d'accès au corps des vérificateurs du contrôle économique 50
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest — Accord sanitaire 50
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 50
Résultats du tirage de la 222e tranche de la loterie nationale 57