Journal Officiel n°4593 du 29 octobre 1977
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SOMMAIRE
PARITE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
5 octobre ... Décret n° 77-807 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1338
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
10 octobre ... Décret n° 77-874 portant additif au décret n° 63-452 du 4 juillet 1963 relatif à la suppression de certains avantages aux ministres, secrétaires d'État, fonctionnaire, militaires et autres agents de l'État ... 1339
10 octobre ... Décret n° 77-875 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1339
10 octobre ... Décret n° 77-876 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Linge de Maison en qualité d'entreprise conventionnée ... 1339
10 octobre ... Décret n° 77-877 portant agrément de la Société nationale de Tomate industrielle en qualité d'entreprise conventionnée ... 1339
15 octobre ... Décret n° 77-897 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SÉNÉLÉC de la ligne de 90 kv, Bel-Air, Hann, Cap des Biches ... 1339
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
12 octobre ... Décret n° 77-886 portant nomination de sous-préfets ... 1339
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
ERRATUM au décret n° 77-889 du 10 août 1977 ordonnant la publication ERRATUM au décret n° 77-889 du 10 août 1977[2] ERBATUM au décret n° 4583 du 27 août 1977, page 1119) ... 1340
21 septembre ... Décret n° 77-784 ordonnant la publication de l'accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement et la Recherche économique et sociale en Afrique (CODESRIA), signé à Dakar le 20 janvier 1977 ... 1340
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
22 septembre ... Décret n° 77-803 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 1345
1977
3 octobre ... Décret n° 77-831 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 1345
5 octobre ... Décret n° 77-868 accordant une dispense d'âge en vue du mariage ... 1345
MINISTÈRE DES FORCES AÉRAÉES
1977
26 septembre ... Décret n° 77-806 portant intégration d'un officier de réserve dans l'Armée active ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-807 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-809 portant promotion d'un sous-lieutenant d'active dans la Gendarmerie nationale ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-816 portant nomination « d'odivant Gendarmerie » à l'inspecteur général des Forces armées ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-813 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-812 portant nomination du commandant de la Légion de Gendarmerie de sécurité ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-814 portant nomination du commandant de l'Ecole de Formation et d'Application de la Gendarmerie nationale ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-815 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'Armée active ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-816 portant transfert d'officiers dans la Gendarmerie nationale ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-817 portant radiation des contrôles d'un officier supérieur ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-818 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-819 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-820 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-821 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-822 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-824 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-825 portant nomination du commandant de la zone militaire Est et chef de corps du groupement Sénégal oriental ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-826 portant nomination d'un chef de corps ... 1345
1977
3 octobre... Décret n° 77-827 portant nomination de commandant de zone ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-828 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-829 portant acceptation de l'ordre de démission conditionnelle du grade d'officier de réserve ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-830 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active dans la Gendarmerie nationale ... 1345
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
3 octobre... Décret n° 77-832 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1346
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SURÉPIEUR
1977
3 octobre... Décret n° 77-833 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 1346
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
3 octobre... Décret n° 77-835 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé. ... 1346
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1977
3 octobre... Décret n° 77-869 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 1346
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 septembre... Décret n° 77-755 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des chambres de métiers ... 1347
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
19 octobre... Décret n° 77-878 relevant M. Amadou Lamine Bâ, ingénieur des Travaux de ses fonctions de directeur des Travaux publics ... 1350
1977
19 octobre... Décret n° 77-879 portant nomination du directeur par intérim des Travaux publics ... 1350
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
3 octobre... Décret n° 77-854 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 1351
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
3 octobre... Décret n° 77-856 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1351
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
3 octobre... Décret n° 77-861 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des beaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1351
1977
3 octobre... Décret n° 77-866 complétant l'annexe au décret n° 65-068 du 17 février 1965 instituant une indemnité pour fonctions techniques supérieures ... 1351
1977
20 septembre... Décret n° 77-757 portant mise en disponibilité d'un médecin du cadre de la Santé publique ... 1352
1977
22 septembre... Décret n° 77-791 rapportant les dispositions du décret n° 76-1099 du 19 novembre 1976 et déférant un ingénieur des pêches maritimes devant un conseil de discipline ... 1352
1977
22 septembre... Décret n° 77-792 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1352
1977
22 septembre... Décret n° 77-793 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés de Mme Geneviève Sy (Régularisation) ... 1352
1977
22 septembre... Décret n° 77-796 portant rectificatif au décret n° 77-231 du 22 mars 1977 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1er classe, 1er échelon ... 1352
1977
28 septembre... Décret n° 77-845 portant inscription au tableau d'avancement de Mme Awa Thiongane, ingénieur de la Statistique ... 1353
1977
28 septembre... Décret n° 77-846 portant promotion de Mme Awa Thiongane, ingénieur de la Statistique ... 1353
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1977
12 octobre... Décret n° 77-883 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1977 du Conseil économique et social ... 1353
COUR SUPRÉME
24 septembre... Arrêts n° 3 et 4 de la Cour suprême ... 1353
PARTIF NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). — Avis de demande d'immatriculation ... 1354
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 1354
PARITE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1977
5 octobre ... Décret n° 77-807 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1338
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
10 octobre ... Décret n° 77-874 portant additif au décret n° 63-452 du 4 juillet 1963 relatif à la suppression de certains avantages aux ministres, secrétaires d'État, fonctionnaire, militaires et autres agents de l'État ... 1339
10 octobre ... Décret n° 77-875 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1339
10 octobre ... Décret n° 77-876 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Linge de Maison en qualité d'entreprise conventionnée ... 1339
10 octobre ... Décret n° 77-877 portant agrément de la Société nationale de Tomate industrielle en qualité d'entreprise conventionnée ... 1339
15 octobre ... Décret n° 77-897 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SÉNÉLÉC de la ligne de 90 kv, Bel-Air, Hann, Cap des Biches ... 1339
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
12 octobre ... Décret n° 77-886 portant nomination de sous-préfets ... 1339
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
ERRATUM au décret n° 77-889 du 10 août 1977 ordonnant la publication ERRATUM au décret n° 77-889 du 10 août 1977[2] ERBATUM au décret n° 4583 du 27 août 1977, page 1119) ... 1340
21 septembre ... Décret n° 77-784 ordonnant la publication de l'accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil pour le Développement et la Recherche économique et sociale en Afrique (CODESRIA), signé à Dakar le 20 janvier 1977 ... 1340
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1977
22 septembre ... Décret n° 77-803 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 1345
1977
3 octobre ... Décret n° 77-831 chargeant le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi, de l'intérim du ministre d'État, chargé de la Justice, garde des Sceaux ... 1345
5 octobre ... Décret n° 77-868 accordant une dispense d'âge en vue du mariage ... 1345
MINISTÈRE DES FORCES AÉRAÉES
1977
26 septembre ... Décret n° 77-806 portant intégration d'un officier de réserve dans l'Armée active ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-807 portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de la Gendarmerie nationale ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-809 portant promotion d'un sous-lieutenant d'active dans la Gendarmerie nationale ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-816 portant nomination « d'odivant Gendarmerie » à l'inspecteur général des Forces armées ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-813 portant nomination du sous-directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-812 portant nomination du commandant de la Légion de Gendarmerie de sécurité ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-814 portant nomination du commandant de l'Ecole de Formation et d'Application de la Gendarmerie nationale ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-815 portant nomination au grade de pharmacien-lieutenant au titre de l'Armée active ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-816 portant transfert d'officiers dans la Gendarmerie nationale ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-817 portant radiation des contrôles d'un officier supérieur ... 1344
26 septembre ... Décret n° 77-818 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-819 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-820 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-821 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-822 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
26 septembre ... Décret n° 77-824 autorisant un officier à servir au-delà de la limite d'âge ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-825 portant nomination du commandant de la zone militaire Est et chef de corps du groupement Sénégal oriental ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-826 portant nomination d'un chef de corps ... 1345
1977
3 octobre... Décret n° 77-827 portant nomination de commandant de zone ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-828 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-829 portant acceptation de l'ordre de démission conditionnelle du grade d'officier de réserve ... 1345
1977
26 septembre... Décret n° 77-830 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active dans la Gendarmerie nationale ... 1345
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1977
3 octobre... Décret n° 77-832 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique ... 1346
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SURÉPIEUR
1977
3 octobre... Décret n° 77-833 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur ... 1346
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1977
3 octobre... Décret n° 77-835 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé. ... 1346
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1977
3 octobre... Décret n° 77-869 désignant le ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'État à la Promotion humaine ... 1346
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1977
20 septembre... Décret n° 77-755 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des chambres de métiers ... 1347
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1977
19 octobre... Décret n° 77-878 relevant M. Amadou Lamine Bâ, ingénieur des Travaux de ses fonctions de directeur des Travaux publics ... 1350
1977
19 octobre... Décret n° 77-879 portant nomination du directeur par intérim des Travaux publics ... 1350
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1977
3 octobre... Décret n° 77-854 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de la Culture ... 1351
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1977
3 octobre... Décret n° 77-856 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1351
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
3 octobre... Décret n° 77-861 chargeant le ministre d'État, chargé de la Justice, garde des beaux de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1351
1977
3 octobre... Décret n° 77-866 complétant l'annexe au décret n° 65-068 du 17 février 1965 instituant une indemnité pour fonctions techniques supérieures ... 1351
1977
20 septembre... Décret n° 77-757 portant mise en disponibilité d'un médecin du cadre de la Santé publique ... 1352
1977
22 septembre... Décret n° 77-791 rapportant les dispositions du décret n° 76-1099 du 19 novembre 1976 et déférant un ingénieur des pêches maritimes devant un conseil de discipline ... 1352
1977
22 septembre... Décret n° 77-792 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1352
1977
22 septembre... Décret n° 77-793 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés de Mme Geneviève Sy (Régularisation) ... 1352
1977
22 septembre... Décret n° 77-796 portant rectificatif au décret n° 77-231 du 22 mars 1977 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1er classe, 1er échelon ... 1352
1977
28 septembre... Décret n° 77-845 portant inscription au tableau d'avancement de Mme Awa Thiongane, ingénieur de la Statistique ... 1353
1977
28 septembre... Décret n° 77-846 portant promotion de Mme Awa Thiongane, ingénieur de la Statistique ... 1353
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1977
12 octobre... Décret n° 77-883 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1977 du Conseil économique et social ... 1353
COUR SUPRÉME
24 septembre... Arrêts n° 3 et 4 de la Cour suprême ... 1353
PARTIF NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). — Avis de demande d'immatriculation ... 1354
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 1354