Journal Officiel n°4490 du 8 mai 1976
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1976
30 mars... Arrêté n° 3236 P.R.-S.G.-A. portant délégation de signature au conseiller technique adjoint au secrétaire général de la Présidence de la République 710
**PRIMATURE**
1976
31 mars... Arrêté n° 3252 P.R.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques 711
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1976
10 avril... Décret n° 76-395 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs 711
12 avril... Arrêté ministériel n° 3921 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaine sénégalaise en Roumanie » 713
13 avril... Arrêté ministériel n° 3937 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1976 714
14 avril... Arrêté ministériel n° 4031 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux 714
7 avril... Décision ministérielle n° 3574 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le versement à la « COSENA » de la subvention de l'Etat, gestion 1975-1976 714
15 avril... Décision ministérielle n° 4099 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 20.000.000 de francs à la « LONASE », en remboursement de l'avance consentie à l'Etat par cet organisme pour sa prise de participation au capital de SENOTEL 714
15 avril... Décision ministérielle n° 4009 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la 5e et dernière tranche de la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de la société Air-Afrique 714
15 avril... Décision ministérielle n° 4055 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. portant règlement partiel des dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant le mois de février 1976 714
1976
15 avril... Décision ministérielle n° 4097 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le versement à la République française des sommes dues au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le mois de décembre 1975 714
23 mars... Décision n° 2960 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le mandatement à certaines communes du reliquat des ristournes sur impôts directs dues au titre de la gestion 1974-1975 715
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1976
5 avril... Arrêté ministériel n° 3432 M.INT.-CAB à portant organisation du service de l'état civil dans la Région de Diourbel 716
8 avril... Arrêté ministériel n° 3729 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté n° 1888 M.INT.-D.P.S.-D.P.S. en date du 16 février 1971 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amarah Soumah 716
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1976
14 avril... Arrêté interministériel n° 4054 M.E.N.-D.R.E.-M.E.S. portant création d'une commission technique spécialisée du latin et nomination de ses membres 716
9 avril... Décision ministérielle n° 3752 M.E.N.-S.E.K.C. portant nomination des membres des jurys des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique (C.A.E.T.P.) et du certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (C.A.E.T.T.), session 1976, centre de l'École normale d'enseignement technique masculin de Dakar 716
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1976
29 mars... Décret n° 76-364 modifiant le décret n° 63-162 du 20 mars 1963 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des juges de paix 717
1er avril... Décret n° 76-381 modifiant le tarif des commissaires-priseurs 718
23 avril... Arrêté ministériel n° 4452 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Dakar pendant l'année 1976 719
26 avril... Arrêté ministériel n° 4453 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1976 720
23 avril... Arrêté ministériel n° 4454 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Eiguinchor pendant l'année 1976 721
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
10 avril. Décret n° 76-100 portant nomination du directeur du service de santé des Forces armées 725
13 avril. Arrêté interministériel n° 3995 M.F.A.-CAB.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du remaniement du budget de l'ONAC, exercice 1975-1976 722
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
29 mars. Décret n° 76-366 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » 722
7 avril. Décision n° 3608 M.R.H.-D.E.F.C. portant prestation de serment 725
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
10 avril. Décret n° 76-398 portant nomination du directeur des études et des stages du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs 735
15 avril. Arrêté ministériel n° 4122 M.A.S.-C.F.P.A. portant règlement intérieur du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) 725
7 avril. Décision ministérielle n° 3026 M.E.S. portant admission des élèves de la 9e promotion de l'École nationale d'Économie appliquée 727
14 avril. Décision primatoriale n° 4044 M.E.S.-SAGE. Informant un versement supplémentaire au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires de Dakar 728
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
6 avril. Arrêté ministériel n° 3464 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant un commis dépositaire comptable à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Gaologie 73
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
10 avril. Décret n° 76-396 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 725
6 avril. Arrêté ministériel n° 3466 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 3636 en date du 22 avril 1960 autorisant Mme A. Bouvier à occuper temporairement la parcelle n° 32 bis du domaine maritime de Hann et afférant à Mme Jeannette Lehembre ladite parcelle 728
6 avril. Arrêté interministériel n° 3565 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant autorisation de sirements de crédits de la 3e section du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1975-1976 729
8 avril. Arrêté ministériel n° 3726 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire du quartier Médina Coura 729
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
5 avril. Arrêté ministériel n° 3447 M.I.T.-CH.R.A.-O.P.T.-I.D.P.L. portant additif à l'arrêté n° 6089 du 25 juin 1974 relatif au classement des centres et secteurs de télécommunications 729
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
13 avril. Arrêté ministériel n° 3950 M.S.P.A.S.-I.P. portant nomination des membres du Conseil national et des Conseils de section de l'Ordre des Pharmaciens 730
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
26 mars. Arrêté ministériel n° 3125 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.P.L. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 730
26 mars. Arrêté ministériel n° 3126 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.2 portant ouverture de concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 732
26 mars. Arrêté ministériel n° 3127 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.P.L. portant ouverture de concours d'inspecteur des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 732
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
9 janvier. Décret n° 76-019 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 21 du décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat 733
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 204e tranche de la loterie nationale 734
Annonces 736
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1976
30 mars... Arrêté n° 3236 P.R.-S.G.-A. portant délégation de signature au conseiller technique adjoint au secrétaire général de la Présidence de la République 710
**PRIMATURE**
1976
31 mars... Arrêté n° 3252 P.R.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques 711
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1976
10 avril... Décret n° 76-395 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs 711
12 avril... Arrêté ministériel n° 3921 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaine sénégalaise en Roumanie » 713
13 avril... Arrêté ministériel n° 3937 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1976 714
14 avril... Arrêté ministériel n° 4031 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux 714
7 avril... Décision ministérielle n° 3574 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le versement à la « COSENA » de la subvention de l'Etat, gestion 1975-1976 714
15 avril... Décision ministérielle n° 4099 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la somme de 20.000.000 de francs à la « LONASE », en remboursement de l'avance consentie à l'Etat par cet organisme pour sa prise de participation au capital de SENOTEL 714
15 avril... Décision ministérielle n° 4009 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. autorisant le versement de la 5e et dernière tranche de la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de la société Air-Afrique 714
15 avril... Décision ministérielle n° 4055 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. portant règlement partiel des dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant le mois de février 1976 714
1976
15 avril... Décision ministérielle n° 4097 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le versement à la République française des sommes dues au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le mois de décembre 1975 714
23 mars... Décision n° 2960 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.I. autorisant le mandatement à certaines communes du reliquat des ristournes sur impôts directs dues au titre de la gestion 1974-1975 715
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1976
5 avril... Arrêté ministériel n° 3432 M.INT.-CAB à portant organisation du service de l'état civil dans la Région de Diourbel 716
8 avril... Arrêté ministériel n° 3729 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté n° 1888 M.INT.-D.P.S.-D.P.S. en date du 16 février 1971 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amarah Soumah 716
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**
1976
14 avril... Arrêté interministériel n° 4054 M.E.N.-D.R.E.-M.E.S. portant création d'une commission technique spécialisée du latin et nomination de ses membres 716
9 avril... Décision ministérielle n° 3752 M.E.N.-S.E.K.C. portant nomination des membres des jurys des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique (C.A.E.T.P.) et du certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (C.A.E.T.T.), session 1976, centre de l'École normale d'enseignement technique masculin de Dakar 716
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1976
29 mars... Décret n° 76-364 modifiant le décret n° 63-162 du 20 mars 1963 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour le recrutement des juges de paix 717
1er avril... Décret n° 76-381 modifiant le tarif des commissaires-priseurs 718
23 avril... Arrêté ministériel n° 4452 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Dakar pendant l'année 1976 719
26 avril... Arrêté ministériel n° 4453 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1976 720
23 avril... Arrêté ministériel n° 4454 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'assises de Eiguinchor pendant l'année 1976 721
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1976
10 avril. Décret n° 76-100 portant nomination du directeur du service de santé des Forces armées 725
13 avril. Arrêté interministériel n° 3995 M.F.A.-CAB.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du remaniement du budget de l'ONAC, exercice 1975-1976 722
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1976
29 mars. Décret n° 76-366 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » 722
7 avril. Décision n° 3608 M.R.H.-D.E.F.C. portant prestation de serment 725
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1976
10 avril. Décret n° 76-398 portant nomination du directeur des études et des stages du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs 735
15 avril. Arrêté ministériel n° 4122 M.A.S.-C.F.P.A. portant règlement intérieur du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) 725
7 avril. Décision ministérielle n° 3026 M.E.S. portant admission des élèves de la 9e promotion de l'École nationale d'Économie appliquée 727
14 avril. Décision primatoriale n° 4044 M.E.S.-SAGE. Informant un versement supplémentaire au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires de Dakar 728
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1976
6 avril. Arrêté ministériel n° 3464 M.D.I.E.-D.M.G. habilitant un commis dépositaire comptable à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Gaologie 73
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1976
10 avril. Décret n° 76-396 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports 725
6 avril. Arrêté ministériel n° 3466 M.T.P.U.T.-D.U.H. abrogeant l'arrêté n° 3636 en date du 22 avril 1960 autorisant Mme A. Bouvier à occuper temporairement la parcelle n° 32 bis du domaine maritime de Hann et afférant à Mme Jeannette Lehembre ladite parcelle 728
6 avril. Arrêté interministériel n° 3565 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant autorisation de sirements de crédits de la 3e section du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1975-1976 729
8 avril. Arrêté ministériel n° 3726 M.T.P.U.T.-D.U.H. octroyant à la municipalité de Tambacounda l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire du quartier Médina Coura 729
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1976
5 avril. Arrêté ministériel n° 3447 M.I.T.-CH.R.A.-O.P.T.-I.D.P.L. portant additif à l'arrêté n° 6089 du 25 juin 1974 relatif au classement des centres et secteurs de télécommunications 729
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1976
13 avril. Arrêté ministériel n° 3950 M.S.P.A.S.-I.P. portant nomination des membres du Conseil national et des Conseils de section de l'Ordre des Pharmaciens 730
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1976
26 mars. Arrêté ministériel n° 3125 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.P.L. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 730
26 mars. Arrêté ministériel n° 3126 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.2 portant ouverture de concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 732
26 mars. Arrêté ministériel n° 3127 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.P.L. portant ouverture de concours d'inspecteur des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 732
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1976
9 janvier. Décret n° 76-019 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 21 du décret n° 72-938 du 25 juillet 1972 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat 733
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 204e tranche de la loterie nationale 734
Annonces 736