Journal Officiel n°4714 du 14 juillet 1979
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
Remise de lettres de créances 799
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
15 mai... Arrêté ministériel n° 2349 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.E.-D.A. portant autorisation d'importation d'armes et munitions 799
22 mai... Arrêté ministériel n° 5644 M.INT.-D.G.S.N.-C. G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5716 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Jeal-Fadiouth pour le règlement de la somme de 638.186 francs 718
23 mai... Arrêté ministériel n° 5717 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kafrine pour le règlement de la somme de 521.730 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5719 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Céléguinée pour le règlement de la somme de 275.881 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5729 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linsan pour le règlement de la somme de 85.136 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5720 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick pour le règlement de la somme de 366.176 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5722 M.INT.-D.C.L. valant mandat du l'administrateur municipal de la commune de Diourbel pour le règlement de la somme de 187.421 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5723 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Mbacké pour le règlement de la somme de 446.212 francs 790
1979
23 mai... Arrêté ministériel n° 5734 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémor pour le règlement de la somme de 243.769 francs 769
23 mai... Arrêté ministériel n° 5735 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bignona pour le règlement de la somme de 34.083 francs 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5754 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Elizabeth Thompson 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5755 M.INT.-D.G.S.N.-D.I.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Abéna Apaa 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5756 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Margaret Fanyinyah 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5757 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Alred Bobson Gyingyf 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5759 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Saim Papamounou 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5760 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Marfo Abia Agame 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5761 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Florence-Denker 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5762 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victoria Abenkan 761
26 mai... Arrêté ministériel n° 5764 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victoria Bounah 761
26 mai... Arrêté ministériel n° 5765 M.INT.-D.C.L. autorisant des candidats à passer les concours professionnels d'accès aux différents corps de la Fonction publique communale 761
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
15 janvier... Décret n° 75-084 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 15 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 761
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 juillet 1979
1979
6 février - Décret n° 75-156 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 762
20 février - Décret n° 75-166 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 763
14 mars - Décret n° 75-298 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 764
30 avril - Décret n° 75-480 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 765
6 mai - Décret n° 75-485 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 766
6 mai - Restificatif n° 75-485 du décret n° 62-339 du 16 août 1962 en ce qui concerne M. Mohamed Sahély 767
6 mai - Décret n° 75-487 accordant la nationalité sénégalaise à M. Djouldisse Sémand, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 768
6 mai - Décret n° 75-488 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 769
6 mai - Décret n° 75-489 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 770
12 mai - Décret n° 75-490 accordant la nationalité sénégalaise à M. Benjamin Pinto-Suji, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 766
15 mai - Décret n° 75-520 accordant la nationalité sénégalaise à M. Emmanuel Marie Charles Delatry, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 767
5 juin - Décret n° 75-524 accordant la nationalité sénégalaise à M. M. Culeille Aimée Diané, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 768
30 juin - Décret n° 75-518 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 769
23 mai - Arrêté ministériel n° 9718 M.J.-A.C.G.-D.L.-C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 3° et 6° du Code de Procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire. 770
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
1 mai - Arrêté interministériel n° 4040 M.A.E.-D.A.M.F.-N.F. abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 6270 du 4 juin 1979, modifiant les conditions de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaire. 771
23 mai - Arrêté interministériel n° 9702 A.A.E.-M.F.A.E. modifiant les arrêtés interministériels n° 585 du 13 janvier 1979, 12215 du 2 novembre 1973, 1661 du 13 février 1976, 11487 du 13 septembre 1976, fixant les taux de change applicables aux comptabilités des ambassadeurs du Sénégal à Beyrouth, Rome, Accra et Belgrade. 772
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
26 mai - Arrêté ministériel n° 5178 M.F.A. fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force interimaire des Nations Unies au Liban. 773
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
10 mai - Arrêté ministériel n° 5003 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5030 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977, créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics. 774
22 mai - Arrêté ministériel n° 5610 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente des batteries de véhicules automobiles. 775
22 mai - Décision ministérielle n° 5606 M.F.A.E.-D.T.T.-D.M.C. autorisant la consolidation d'une avance de trésorerie en prêt du Trésor. 776
22 mai - Arrêté ministériel n° 5980 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. 777
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
11 mai - Arrêté ministériel n° 5072 M.F.A.E.-SET.-M. portant résiliation du marché n° 68-T.P.-F.701 F.M. approuvé le 9 juin 1976 pour la fourniture de matériel pour l'entretien routier. 778
8 mai - Décision n° 4914 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1. portant allocations de quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier au 30 juin 1976. 779
15 mai - Décision ministérielle n° 5274 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1. : 1° autorisant le versement aux Chamoys de Commerce et d'Industrie du reliquat des retournés dans au titre des centimes additionnels, période de juillet à décembre 1975; 2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes, à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.B.T.T. pour la période de janvier à juin 1976. 780
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
21 mai - Arrêté interministériel n° 5538 M.E.U.-S.G.-S.E.E.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Élevage et des Industries animales de Saint-Louis et désignation du jury (session de 1979). 781
15 mai - Décision ministérielle n° 5246 M.E.U.-S.G.-D.N.E.C. portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), de la mention complémentaire (M.C.), du brevet professionnel (B.P.) et du brevet de technicien (B.T.) horticole et portant désignation du jury. Centre : École nationale d'Horticulture de Cambérène, session de 1979. 782
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
18 mai - Arrêté ministériel n° 5439 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 783
18 mai - Arrêté ministériel n° 5430 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 784
18 mai - Arrêté ministériel n° 5431 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 785
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1979
Remise de lettres de créances 799
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
15 mai... Arrêté ministériel n° 2349 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.E.-D.A. portant autorisation d'importation d'armes et munitions 799
22 mai... Arrêté ministériel n° 5644 M.INT.-D.G.S.N.-C. G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5716 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Jeal-Fadiouth pour le règlement de la somme de 638.186 francs 718
23 mai... Arrêté ministériel n° 5717 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kafrine pour le règlement de la somme de 521.730 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5719 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Céléguinée pour le règlement de la somme de 275.881 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5729 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linsan pour le règlement de la somme de 85.136 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5720 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick pour le règlement de la somme de 366.176 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5722 M.INT.-D.C.L. valant mandat du l'administrateur municipal de la commune de Diourbel pour le règlement de la somme de 187.421 francs 799
23 mai... Arrêté ministériel n° 5723 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Mbacké pour le règlement de la somme de 446.212 francs 790
1979
23 mai... Arrêté ministériel n° 5734 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémor pour le règlement de la somme de 243.769 francs 769
23 mai... Arrêté ministériel n° 5735 M.INT.-D.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bignona pour le règlement de la somme de 34.083 francs 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5754 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Elizabeth Thompson 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5755 M.INT.-D.G.S.N.-D.I.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Abéna Apaa 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5756 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Margaret Fanyinyah 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5757 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Alred Bobson Gyingyf 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5759 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Saim Papamounou 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5760 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Marfo Abia Agame 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5761 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Florence-Denker 760
26 mai... Arrêté ministériel n° 5762 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victoria Abenkan 761
26 mai... Arrêté ministériel n° 5764 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Victoria Bounah 761
26 mai... Arrêté ministériel n° 5765 M.INT.-D.C.L. autorisant des candidats à passer les concours professionnels d'accès aux différents corps de la Fonction publique communale 761
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978
15 janvier... Décret n° 75-084 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 15 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 761
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
14 juillet 1979
1979
6 février - Décret n° 75-156 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 762
20 février - Décret n° 75-166 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 763
14 mars - Décret n° 75-298 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 764
30 avril - Décret n° 75-480 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 765
6 mai - Décret n° 75-485 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 766
6 mai - Restificatif n° 75-485 du décret n° 62-339 du 16 août 1962 en ce qui concerne M. Mohamed Sahély 767
6 mai - Décret n° 75-487 accordant la nationalité sénégalaise à M. Djouldisse Sémand, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 768
6 mai - Décret n° 75-488 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 769
6 mai - Décret n° 75-489 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 770
12 mai - Décret n° 75-490 accordant la nationalité sénégalaise à M. Benjamin Pinto-Suji, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 766
15 mai - Décret n° 75-520 accordant la nationalité sénégalaise à M. Emmanuel Marie Charles Delatry, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 767
5 juin - Décret n° 75-524 accordant la nationalité sénégalaise à M. M. Culeille Aimée Diané, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 768
30 juin - Décret n° 75-518 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans disperse des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 769
23 mai - Arrêté ministériel n° 9718 M.J.-A.C.G.-D.L.-C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 3° et 6° du Code de Procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire. 770
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
1 mai - Arrêté interministériel n° 4040 M.A.E.-D.A.M.F.-N.F. abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 6270 du 4 juin 1979, modifiant les conditions de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaire. 771
23 mai - Arrêté interministériel n° 9702 A.A.E.-M.F.A.E. modifiant les arrêtés interministériels n° 585 du 13 janvier 1979, 12215 du 2 novembre 1973, 1661 du 13 février 1976, 11487 du 13 septembre 1976, fixant les taux de change applicables aux comptabilités des ambassadeurs du Sénégal à Beyrouth, Rome, Accra et Belgrade. 772
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1979
26 mai - Arrêté ministériel n° 5178 M.F.A. fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force interimaire des Nations Unies au Liban. 773
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
10 mai - Arrêté ministériel n° 5003 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5030 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977, créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics. 774
22 mai - Arrêté ministériel n° 5610 M.F.A.E.-D.C.I.P. fixant les prix de vente des batteries de véhicules automobiles. 775
22 mai - Décision ministérielle n° 5606 M.F.A.E.-D.T.T.-D.M.C. autorisant la consolidation d'une avance de trésorerie en prêt du Trésor. 776
22 mai - Arrêté ministériel n° 5980 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. 777
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
1979
11 mai - Arrêté ministériel n° 5072 M.F.A.E.-SET.-M. portant résiliation du marché n° 68-T.P.-F.701 F.M. approuvé le 9 juin 1976 pour la fourniture de matériel pour l'entretien routier. 778
8 mai - Décision n° 4914 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1. portant allocations de quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes pour la période du 1er janvier au 30 juin 1976. 779
15 mai - Décision ministérielle n° 5274 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1. : 1° autorisant le versement aux Chamoys de Commerce et d'Industrie du reliquat des retournés dans au titre des centimes additionnels, période de juillet à décembre 1975; 2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes, à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.B.T.T. pour la période de janvier à juin 1976. 780
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
21 mai - Arrêté interministériel n° 5538 M.E.U.-S.G.-S.E.E.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques de l'Élevage et des Industries animales de Saint-Louis et désignation du jury (session de 1979). 781
15 mai - Décision ministérielle n° 5246 M.E.U.-S.G.-D.N.E.C. portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), de la mention complémentaire (M.C.), du brevet professionnel (B.P.) et du brevet de technicien (B.T.) horticole et portant désignation du jury. Centre : École nationale d'Horticulture de Cambérène, session de 1979. 782
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
18 mai - Arrêté ministériel n° 5439 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 783
18 mai - Arrêté ministériel n° 5430 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 784
18 mai - Arrêté ministériel n° 5431 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 785