Journal Officiel n°4731 du 27 octobre 1979

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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARDÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1979

7 septembre... Arrêté n° 10263 P.R.-S.G.-S.T.C.C. portant nomination d'une commission paritaire ad hoc pour les agents non fonctionnaires de l'État appartenant au Chiffre ... 1145

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1145
PRIMATURE

1979

10 septembre... Arrêté n° 10440 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques, ... 1145
MINISTÈRE DE LA CULTURE

1979

Reminations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1145
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1979

33 août... Arrêté ministériel n° 9679 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Lassana Touré ... 1145

23 août... Arrêté ministériel n° 9680 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Kéba Mané ... 1146

23 août... Arrêté ministériel n° 9681 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Doumbouya ... 1146

23 août... Arrêté ministériel n° 9682 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Ahmed Cissé ... 1146

23 août... Arrêté ministériel n° 9683 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté d'expulsion n° 9688 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 13 août 1978 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Rapp ... 1146

23 août... Arrêté ministériel n° 9684 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Cheikhna Sissoko ... 1146

23 août... Arrêté ministériel n° 9687 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo ... 1146

23 août... Arrêté ministériel n° 9688 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diouf ... 1146

23 août... Arrêté ministériel n° 9689 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alpha Bâ ... 1146

31 août... Arrêté ministériel n° 9981 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés ... 1146

31 août... Arrêté ministériel n° 9982 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés ... 1146

7 septembre... Arrêté ministériel n° 10234 M.INT.-D.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique et social au conseil régional de la Casamance ... 1147

11 septembre... Arrêté ministériel n° 10608 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de rouvrir et d'exploiter le bardancing « Le King's Club », 32, rue Victor-Hugo à Dakar ... 1147

7 septembre... Décision ministérielle n° 10303 arrêtant la liste des candidats admissibles à l'épreuve orale du concours direct pour le recrutement d'élèves-sous-officiers de paix organisé par arrêté n° 1691 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. du 15 février 1979 et fixant la date de cette épreuve. ... 1147

11 septembre... Arrêté n° 10607 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1147
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1979

22 août... Arrêté ministériel n° 9670 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 60 jours avec autorisation de s'absenter du territoire pour se rendre en France à M. Charles-Diène Senghor, huissier à Dakar et désignant M. Mandiaye Ndiaye, clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1147

8 septembre... Arrêté ministériel n° 10364 M.J.-A.C.S. prononçant la peine de la censure à l'égard d'un assesseur au tribunal de Dakar ... 1147

8 septembre... Arrêté ministériel n° 10376 M.J.-A.C.S. prononçant la peine de la censure à l'égard d'un assesseur au tribunal de Dakar ... 1147

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

27 octobre 1979
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

1979

7 septembre... Arrêté ministériel n° 10276 M.E.-D.A.G.E.-D.P. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal 1147
10 septembre... Arrêté interministériel n° 19593 M.E.-M.F.A.E. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (Exploitation et Investissements) du port autonome de Dakar, pour l'année financière 1979-1980 1148
8 août... Décision ministérielle n° 9003 M.E.-D.G.T.-D.A.G. portant autorisation dans les fonctions d'instructeur-adjoint de pilotes privés 1148
8 août... Décision ministérielle n° 9004 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant autorisation dans les fonctions d'instructeur-testeur de pilotes de lignes 1148
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1979

23 août... Arrêté ministériel n° 9696 M.F.A.-CAB.-2 portant délégation de signature 1148
29 août... Arrêté ministériel n° 9798 M.F.A.-CAB.-MILI portant admission à l'École militaire de Santé, session de 1979 1149
29 août... Arrêté ministériel n° 9921 M.F.A.-CAB.-MILI portant admission d'élèves étrangers à l'École militaire de Santé, session de 1979 1149
3 septembre... Arrêté ministériel n° 10001 M.F.A.-CAB.-MILI portant admission en collatéral d'un élève en 5e année de médecine à l'École militaire de Santé 1149
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1979

21 août... Arrêté ministériel n° 9631 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au ministère de l'Éducation nationale 1148
28 août... Arrêté ministériel n° 9774 M.F.A.E.-D.G.I. portant agrément de la Société CERASEN au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour l'achat de la briquerie de Pout 1149
29 août... Arrêté ministériel n° 9813 M.F.A.E.-D.G.T.-T.6 abrogeant et remplaçant l'article 1er de l'arrêté n° 5677 du 15 juin 1973 fixant le taux de l'intérêt des traites souscrites pour l'acquittement des droits de douane et relevant le taux de la remise allouée au comptable 1149
27 août... Arrêté n° 9715 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Jeux universitaires mondiaux à Mexico du 2 au 12 septembre 1979 » 1149
31 août... Arrêté n° 9963 M.F.A.E.-D.C.P. accordant au ministère des Affaires étrangères une avance à régulariser « Participation du Sénégal à la Conférence de pays non-alignés à la Havane à Cuba du 31 août au 9 septembre 1979 » 1150
5 septembre... Arrêté n° 10133 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser (Tournées de l'Équipe nationale de Basket-ball en Europe du 1er au 30 septembre 1979 et du 12 au 22 décembre 1979) 1150
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET

1979

10 septembre... Arrêté n° 10539 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 1150
10 septembre... Décision n° 10510 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M. accordant une avance remboursable à la Compagnie BUD-Sénégal 1150
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1979

8 octobre... Arrêté ministériel n° 12161 M.E.S. nommant les membres des jurys des concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature (session de 1979) 1150

9 octobre... Arrêté ministériel n° 12178 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter au concours direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session de 1979 1151
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1979

7 août... Arrêté primatorial n° 8626 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution d'un acompte de subventions aux établissements d'enseignement technique et professionnel privés reconnus par l'État 1152
6 septembre... Décision ministérielle n° 10226 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admissibilité aux épreuves pratiques de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique professionnel (C.A.E.T.P.), option : économie familiale, session de 1979, centre de Dakar 1152
7 septembre... Décision ministérielle n° 10283 M.E.N.-S.G.-S.E.K.C. portant admission définitive au certificat de fin d'études normales (C.F.E.N.), session de 1979. 1152
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1979

22 août... Arrêté interministériel n° 9655 M.F.A.E.-M.D.R.-S.G. portant approbation de la délibération n° 21 du conseil d'administration de la S.A.E.D. 1152
22 août... Arrêté ministériel n° 9656 M.D.R.-DIRIL. réglementant la pêche à la crevette sur le fleuve Casamance et ses affluents 1153
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10134 M.D.R.-S.G. portant délégation de signature à M. Samba Laobé Fall. Directeur de cabinet du ministre du Développement rural 1154
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES

29 août... Arrêté interministériel n° 9791 M.I.T.CH.R.A.-D.G.-O.P.T.-D.C.P.-C.E.D. portant approbation du compte prévisionnel de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Épargne de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1979-1980 1154
29 août... Arrêté interministériel n° 9636 M.I.T.CH.R.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel, exercice 1979-1980 1154
3 septembre... Arrêté ministériel n° 10056 M.I.T.CH.R.A.-PERS. autorisant le transport de la famille d'un journaliste affecté au C.I. de Paris 1154
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

27 août... Arrêté ministériel n° 9707 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décenant le titre d'ancien Interne en médecine des hôpitaux de Dakar 1154
28 août... Arrêté ministériel n° 9775 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dahra, département de Linguère (Région de Louga) 1154
28 août... Arrêté ministériel n° 9776 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kaffrine, Région du Sine-Saloum. 1154
30 août... Arrêté ministériel n° 9915 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sindia (département de Bignona), Région de Casamance 1155
30 août... Arrêté ministériel n° 9916 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Jiakhaa (département de Patick), Région du Sine-Saloum 1155