Journal Officiel n° 4649 du 29 juillet 1978
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1978 28 juin Décret n° 78-600 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-601 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-603 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-609 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-610 portant élévation et promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-611 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1978 4 juillet Décret n° 78-628 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
1978 26 juin Décret n° 78-618 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
1978 26 juin Décret n° 78-622 résignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978 19 mai Arrêté ministériel n° 6172 S.E.J.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant ouverture d'un concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (M3), session de 1978
1978 19 mai Arrêté n° 6439 S.E.J.S.-D.J.A.S.E. portant désignation d'un jury et de commissions régionales de surveillance pour les épreuves de l'examen écrit du diplôme de moniteur de collectivité éducative (session 1978)
1978 23 mai Décision interministérielle n° 6554 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. allouant une subvention à un arbitre international de football
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978 28 juin Décret n° 78-620 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur.
1978 28 juin Décret n° 78-622 portant nomination d'un directeur de service national
1978 28 juin Décret n° 78-621 portant admission à la retraite d'un commissaire de police
1978 28 juin Décret n° 78-623 portant admission à la retraite d'un commissaire de police
1978 4 juillet Décret n° 78-653 portant admission à la retraite d'un commissaire de police
1978 16 mai Arrêté ministériel n° 6258 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Tambacounda
1978 16 mai Arrêté ministériel n° 6259 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du village hôtel « La Paillote », sis au Cap-Skiring (Ziguinchor)
1978 16 mai Arrêté ministériel n° 6360 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance appointée du bar à l'enseigne « Le Cauri » sis 51, rue Abdou-Karim-Bourgi à Dakar
1978 22 mai Arrêté ministériel n° 6522 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « La Corvette », sis place de Hann à Dakar
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6686 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mutation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Sunuker », sis rue Douasmont angle Joffre à Thiès
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6688 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Love », sis 8, rue des Dardanelles à Dakar.
1978 18 mai Arrêté ministériel n° 6346 M.INT.-D.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural
1978 18 mai Arrêté ministériel n° 6347 M.INT.-D.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural
1978 22 mai Décision ministérielle n° 6315 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.B. E.G. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police, des 23 et 26 mai 1978
1978 22 mai Décision ministérielle n° 6316 MINT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours direct de recrutement d'élèves-commissaires de police des 9, 10 et 11 mai 1978
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978 11 mai Arrêté ministériel n° 6188 M.A.E.-S.P. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978 28 juin Décret n° 78-616 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ordre national des Experts agréés
1978 28 juin Décret n° 78-617 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
1978 19 mai Arrêté ministériel n° 6474 M.J.-D.S.J.-P. portant délégation de signature
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978 ERRATUM au décret n° 76-396 du 12 avril 1978 portant création de la médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale (J. O. n° 4632 du 29 avril 1978, page 949)
1978 4 juillet Décret n° 78-645 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force d'Intervention des Nations Unies au Liban
1978 28 juin Décret n° 78-602 portant commandement par interim de la Direction des Plans et Opérations du ministère des Forces armées
1978 28 juin Décret n° 78-607 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active
1978 28 juin Décret n° 78-653 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale pour l'année 1978-1979
1978 28 juin Décret n° 78-634 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978 28 juin Décret n° 78-603 instituant une taxe pour la délivrance de certaines pièces relatives aux opérations d'urbanisme et d'habitat
1978 30 juin Décret n° 78-630 portant fermeture de la campagne 1977-1978 de commercialisation de l'arachide d'huilerie
1978 30 juin Décret n° 78-631 portant nomination du contrôleur national des Finances
1978 30 juin Décret n° 78-632 complétant le décret n° 76-705 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonctions allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
1978 8 juillet Décret n° 78-659 soumettant à autorisation préalable l'importation du bois débité
1978 8 juillet Décret n° 78-664 soumettant à autorisation préalable l'importation d'essieux pour charrettes
1978 6 mai Arrêté ministériel n° 6039 M.F.A.E. déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements
1978 12 mai Arrêté ministériel n° 6196 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve
1978 12 mai Arrêté ministériel n° 6197 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel
1978 12 mai Arrêté ministériel n° 6198 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert
1978 18 mai Arrêté n° 6418 M.F.A.E.-E.S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6678 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2568 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 7 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6681 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6682 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6684 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2628 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 2 mars 1978 portant virements de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 23 mai Arrêté ministériel n° 6557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère des Forces armées une avance à régulariser pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 Avril 1978 »
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination des représentants titulaires des organismes d'assurances et de leurs suppléants auprès du comité de tarification des risques aggravés pour tous véhicules terrestres à moteur
1978 30 mai Arrêté ministériel n° 6916 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° F.-134-F.M. approuvé le 2 novembre 1976
1978 28 juin Décret n° 78-600 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-601 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-603 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-609 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-610 portant élévation et promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1978 28 juin Décret n° 78-611 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger
1978 4 juillet Décret n° 78-628 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE
1978 26 juin Décret n° 78-618 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
1978 26 juin Décret n° 78-622 résignant le ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1978 19 mai Arrêté ministériel n° 6172 S.E.J.-D.E.P.F.C.-D.F.C. portant ouverture d'un concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (M3), session de 1978
1978 19 mai Arrêté n° 6439 S.E.J.S.-D.J.A.S.E. portant désignation d'un jury et de commissions régionales de surveillance pour les épreuves de l'examen écrit du diplôme de moniteur de collectivité éducative (session 1978)
1978 23 mai Décision interministérielle n° 6554 S.E.J.S.-D.E.P.S.-S.P. allouant une subvention à un arbitre international de football
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1978 28 juin Décret n° 78-620 désignant le ministre chargé de l'Intérim du ministre d'État, chargé de l'Intérieur.
1978 28 juin Décret n° 78-622 portant nomination d'un directeur de service national
1978 28 juin Décret n° 78-621 portant admission à la retraite d'un commissaire de police
1978 28 juin Décret n° 78-623 portant admission à la retraite d'un commissaire de police
1978 4 juillet Décret n° 78-653 portant admission à la retraite d'un commissaire de police
1978 16 mai Arrêté ministériel n° 6258 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Tambacounda
1978 16 mai Arrêté ministériel n° 6259 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploitation du village hôtel « La Paillote », sis au Cap-Skiring (Ziguinchor)
1978 16 mai Arrêté ministériel n° 6360 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance appointée du bar à l'enseigne « Le Cauri » sis 51, rue Abdou-Karim-Bourgi à Dakar
1978 22 mai Arrêté ministériel n° 6522 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « La Corvette », sis place de Hann à Dakar
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6686 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mutation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Sunuker », sis rue Douasmont angle Joffre à Thiès
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6688 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Love », sis 8, rue des Dardanelles à Dakar.
1978 18 mai Arrêté ministériel n° 6346 M.INT.-D.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural
1978 18 mai Arrêté ministériel n° 6347 M.INT.-D.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural
1978 22 mai Décision ministérielle n° 6315 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.B. E.G. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement d'élèves-commissaires de police, des 23 et 26 mai 1978
1978 22 mai Décision ministérielle n° 6316 MINT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant désignation des membres de la commission d'examen et de correction des épreuves écrites du concours direct de recrutement d'élèves-commissaires de police des 9, 10 et 11 mai 1978
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1978 11 mai Arrêté ministériel n° 6188 M.A.E.-S.P. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1978 28 juin Décret n° 78-616 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ordre national des Experts agréés
1978 28 juin Décret n° 78-617 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
1978 19 mai Arrêté ministériel n° 6474 M.J.-D.S.J.-P. portant délégation de signature
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1978 ERRATUM au décret n° 76-396 du 12 avril 1978 portant création de la médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale (J. O. n° 4632 du 29 avril 1978, page 949)
1978 4 juillet Décret n° 78-645 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force d'Intervention des Nations Unies au Liban
1978 28 juin Décret n° 78-602 portant commandement par interim de la Direction des Plans et Opérations du ministère des Forces armées
1978 28 juin Décret n° 78-607 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active
1978 28 juin Décret n° 78-653 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale pour l'année 1978-1979
1978 28 juin Décret n° 78-634 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978 28 juin Décret n° 78-603 instituant une taxe pour la délivrance de certaines pièces relatives aux opérations d'urbanisme et d'habitat
1978 30 juin Décret n° 78-630 portant fermeture de la campagne 1977-1978 de commercialisation de l'arachide d'huilerie
1978 30 juin Décret n° 78-631 portant nomination du contrôleur national des Finances
1978 30 juin Décret n° 78-632 complétant le décret n° 76-705 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonctions allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois
1978 8 juillet Décret n° 78-659 soumettant à autorisation préalable l'importation du bois débité
1978 8 juillet Décret n° 78-664 soumettant à autorisation préalable l'importation d'essieux pour charrettes
1978 6 mai Arrêté ministériel n° 6039 M.F.A.E. déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements
1978 12 mai Arrêté ministériel n° 6196 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve
1978 12 mai Arrêté ministériel n° 6197 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel
1978 12 mai Arrêté ministériel n° 6198 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert
1978 18 mai Arrêté n° 6418 M.F.A.E.-E.S.E.B.-D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6678 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2568 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 7 mars 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6681 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6682 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6684 M.F.A.E.-S.E.B.-D'INV. modifiant l'article premier de l'arrêté n° 2628 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 2 mars 1978 portant virements de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978
1978 23 mai Arrêté ministériel n° 6557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant au ministère des Forces armées une avance à régulariser pour l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance « 4 Avril 1978 »
1978 24 mai Arrêté ministériel n° 6683 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination des représentants titulaires des organismes d'assurances et de leurs suppléants auprès du comité de tarification des risques aggravés pour tous véhicules terrestres à moteur
1978 30 mai Arrêté ministériel n° 6916 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché n° F.-134-F.M. approuvé le 2 novembre 1976