Journal Officiel n°4569 du 18 juin 1977
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1977
ERRATUM à la loi n° 77-33 du 22 février 1977 modifiant le Code pénal (J. O. n° 4556 du 4 avril 1977, page 481) ... 729
26 mai... Loi n° 77-57 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative) ... 730
26 mai... Loi n° 77-58 abrogeant et remplaçant les paragraphes 1er a) et 3er a) de l'article 156 et l'article 160 du Code de l'administration communale ... 731
26 mai... Loi n° 77-59 modifiant et complétant la loi n° 63-63 du 17 juillet 1963 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 732
26 mai... Loi n° 77-60 instituant des commissions spéciales régionales dans chacune des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental ... 733
26 mai... Loi n° 77-61 modifiant le Code des Obligations civiles et commerciales ... 734
26 mai... Loi n° 77-62 relative à la fixation à titre transitoire du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ... 735
26 mai... Loi n° 77-63 autorisant la rétroactivité du décret constatant l'existence des conditions d'application de l'article 556-1 du Code des Obligations civiles et commerciales ... 736
26 mai... Loi n° 77-64 modifiant le Code des Obligations civiles et commerciales ... 736
26 mai... Loi n° 77-65 constituant l'Ecole normale supérieure en établissement public ... 737
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
14 mai... Arrêté ministériel n° 5088 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits, gestion 1976-1977 ... 738
20 avril... Décision n° 4112 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du fonds de solidarité de la gestion 1972-1973 aux communautés rurales de la Région de Thîles ... 738
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
16 mai... Arrêté ministériel n° 5121 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Martin Koh Oduro ... 739
20 mai... Arrêté ministériel n° 5243 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 739
20 mai... Arrêté n° 5225 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 739
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
26 avril... Décret n° 77-353 ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga-Torremolinos, Espagne, le 25 octobre 1973 et de ses annexes ... 739
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
4 mai... Arrêté ministériel n° 4566 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.I. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1977 ... 751
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 753
LOIS
1977
ERRATUM à la loi n° 77-33 du 22 février 1977 modifiant le Code pénal (J. O. n° 4556 du 4 avril 1977, page 481) ... 729
26 mai... Loi n° 77-57 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative) ... 730
26 mai... Loi n° 77-58 abrogeant et remplaçant les paragraphes 1er a) et 3er a) de l'article 156 et l'article 160 du Code de l'administration communale ... 731
26 mai... Loi n° 77-59 modifiant et complétant la loi n° 63-63 du 17 juillet 1963 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale ... 732
26 mai... Loi n° 77-60 instituant des commissions spéciales régionales dans chacune des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental ... 733
26 mai... Loi n° 77-61 modifiant le Code des Obligations civiles et commerciales ... 734
26 mai... Loi n° 77-62 relative à la fixation à titre transitoire du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ... 735
26 mai... Loi n° 77-63 autorisant la rétroactivité du décret constatant l'existence des conditions d'application de l'article 556-1 du Code des Obligations civiles et commerciales ... 736
26 mai... Loi n° 77-64 modifiant le Code des Obligations civiles et commerciales ... 736
26 mai... Loi n° 77-65 constituant l'Ecole normale supérieure en établissement public ... 737
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1977
14 mai... Arrêté ministériel n° 5088 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. portant virement de crédits, gestion 1976-1977 ... 738
20 avril... Décision n° 4112 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement du fonds de solidarité de la gestion 1972-1973 aux communautés rurales de la Région de Thîles ... 738
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1977
16 mai... Arrêté ministériel n° 5121 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanéen Martin Koh Oduro ... 739
20 mai... Arrêté ministériel n° 5243 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 739
20 mai... Arrêté n° 5225 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 739
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1977
26 avril... Décret n° 77-353 ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga-Torremolinos, Espagne, le 25 octobre 1973 et de ses annexes ... 739
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
4 mai... Arrêté ministériel n° 4566 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.I. portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1977 ... 751
PARTIE NON OFFICIELLE
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