Journal Officiel n°4678 du 30 décembre 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1978**
18 novembre... Décret n° 78-1883 portant nomination du commissaire pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis ... 1581
25 novembre... Décret n° 78-1892 portant titularisation dans le corps des cryptologues ... 1581
26 novembre... Décret n° 78-1109 portant renvoi de la date du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 1581
5 décembre... Décret n° 78-1129 portant tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs généraux d'État ... 1581
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1978**
28 novembre... Décret n° 78-1105 portant nomination du directeur des Lettres et de la Propriété intellectuelle ... 1581
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
14 novembre... Décret n° 78-1860 arrêtant le tableau d'avancement des officiers du corps national des sapeurs-pompiers ... 1581
16 novembre... Décret n° 78-1884 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 1581
5 décembre... Décret n° 78-1132 portant nomination de commissaires de police ... 1581
6 décembre... Décret n° 78-1128 abrogeant le décret n° 78-402 du 9 mai 1978 et prorogeant de 16 mois le délai de 12 mois des concours spéciaux d'intégration dans certains corps de la Fonction publique communale ... 1582
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1978**
10 novembre... Décret n° 78-1872 portant modification au décret n° 78-423 portant nomination de M. Majmouth Gumar Sy, en qualité de substitut général par intérim ... 1582
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1978**
6 novembre... Décret n° 78-1843 portant promotion au grade de lieutenant de réserve ... 1582
6 novembre... Décret n° 78-1844 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de l'armée ... 1583
14 novembre... Décret n° 78-1076 portant acceptation de la demande de mise à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté d'un officier d'active ... 1583
14 novembre... Décret n° 78-1077 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République ... 1583
24 novembre... Décret n° 78-1078 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1583
24 novembre... Décret n° 78-1889 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1582
24 novembre... Décret n° 78-1890 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie nationale ... 1582
29 novembre... Décret n° 78-1111 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1582
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1978**
21 novembre... Décret n° 78-1087 portant nomination du directeur de la Dotte viagère ... 1583
28 novembre... Décret n° 78-1108 portant nomination du directeur des Investissements ... 1583
7 décembre... Décret n° 78-1127 portant prohibition de l'importation d'eaux minérales naturelles ... 1583
Nécrologie ... 1583
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
**1978**
7 novembre... Décret n° 78-1136 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 1583
9 novembre... Décret n° 78-1062 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 ... 1583
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1978**
9 novembre... Décret n° 78-1864 portant nomination du directeur de l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés (ENAES) ... 1583
10 novembre... Décret n° 78-1071 portant nomination du directeur des Etudes et des Stages de l'École nationale d'Économie appliquée ... 1583
18 novembre... Décret n° 78-1082 portant nomination de M. Mahadi Diallo en qualité de secrétaire général de l'Université ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE OU SENEGAL
30 décembre 1978
1978
28 novembre... Décret n° 78-1107 portant nomination de M. Yves Bizien en qualité de professeur associé à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 1984
5 décembre... Décret n° 78-1115 portant nomination du directeur des Etudes de l'Ecole polytechnique de Thiès ... 1984
5 décembre... Décret n° 78-1116 portant nomination du directeur des Etudes de l'Ecole polytechnique de Thiès ... 1984
5 décembre... Décret n° 78-1117 portant nomination du directeur des Etudes de l'Ecole polytechnique de Thiès ... 1984
7 décembre... Décret n° 78-1138 portant nomination de M. Hamet Seydi en qualité de professeur titulaire ... 1984
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
3 novembre... Décret n° 78-1054 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national à usage de cultures et plantations traversés par la nouvelle route des Slayes ... 1984
9 novembre... Décret n° 78-1055 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Ruiloque ... 1984
9 novembre... Décret n° 78-1056 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation ... 1984
9 novembre... Décret n° 78-1057 déclarant d'utilité publique le projet de dévitation de la ligne des 90 kw de la centrale du Cap-des-Biches au pyrène 73 T (Ruiloque) ... 1984
13 novembre... Décret n° 78-1100 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1984
13 novembre... Décret n° 78-1101 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1984
18 novembre... Décret n° 78-1102 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1985
18 novembre... Décret n° 78-1104 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location à l'Entreprise générale du Cap-Vert de Travaux publics et particuliers « E.G.CAP. » ... 1985
5 décembre... Décret n° 78-1120 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-196 du 9 mai 1975 déclarant également cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation par la SICAP du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » ... 1985
17 novembre... Décret n° 78-1141 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1985
7 novembre... Décret n° 78-1142 prononçant la désaffection d'un immeuble sis à Saint-Louis, objet du titre foncier n° 1396 S.-L. ... 1985
7 décembre... Décret n° 78-1143 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1985
7 décembre... Décret n° 78-1144 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1985
7 décembre... Décret n° 78-1145 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone Sacré-Cœur-Liberté V, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le périmètre et désignant les terrains immatriculés également nécessaires à sa réalisation ... 1985
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15131 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1985
1978
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15132 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant le transfert d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1986
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15133 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1986
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15279 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1986
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15280 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1986
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15281 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1987
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15290 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1987
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15291 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1987
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15292 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1988
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15295 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1988
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15296 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1989
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15297 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1989
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15298 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1989
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15299 M.D.I.A.-D.II.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1988
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
27 novembre... Décret n° 78-1096 portant nomination du directeur général de l'Office des Postes et Télécommunications ... 1980
27 novembre... Décret n° 78-1097 portant nomination du directeur général de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) ... 1980
27 novembre... Décret n° 78-1098 portant nomination du directeur de la Télévision ... 1980
27 novembre... Décret n° 78-1099 portant nomination du directeur de la Radiodiffusion nationale ... 1980
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
28 novembre... Décret n° 78-1110 portant nomination d'un médecin-chef directeur d'hôpital régional ... 1980
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI
ET DU TRAVAIL
1978
9 novembre... Décret n° 78-1058 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie civil ... 1981
9 novembre... Décret n° 78-1059 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du Cadastre ... 1981
9 novembre... Décret n° 1060 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes, ingénieurs géomètres et inspecteurs du Cadastre ... 1981
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1978**
18 novembre... Décret n° 78-1883 portant nomination du commissaire pour la réalisation de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis ... 1581
25 novembre... Décret n° 78-1892 portant titularisation dans le corps des cryptologues ... 1581
26 novembre... Décret n° 78-1109 portant renvoi de la date du concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 1581
5 décembre... Décret n° 78-1129 portant tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs généraux d'État ... 1581
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1978**
28 novembre... Décret n° 78-1105 portant nomination du directeur des Lettres et de la Propriété intellectuelle ... 1581
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1978**
14 novembre... Décret n° 78-1860 arrêtant le tableau d'avancement des officiers du corps national des sapeurs-pompiers ... 1581
16 novembre... Décret n° 78-1884 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert ... 1581
5 décembre... Décret n° 78-1132 portant nomination de commissaires de police ... 1581
6 décembre... Décret n° 78-1128 abrogeant le décret n° 78-402 du 9 mai 1978 et prorogeant de 16 mois le délai de 12 mois des concours spéciaux d'intégration dans certains corps de la Fonction publique communale ... 1582
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1978**
10 novembre... Décret n° 78-1872 portant modification au décret n° 78-423 portant nomination de M. Majmouth Gumar Sy, en qualité de substitut général par intérim ... 1582
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1978**
6 novembre... Décret n° 78-1843 portant promotion au grade de lieutenant de réserve ... 1582
6 novembre... Décret n° 78-1844 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active de l'armée ... 1583
14 novembre... Décret n° 78-1076 portant acceptation de la demande de mise à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté d'un officier d'active ... 1583
14 novembre... Décret n° 78-1077 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République ... 1583
24 novembre... Décret n° 78-1078 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1583
24 novembre... Décret n° 78-1889 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1582
24 novembre... Décret n° 78-1890 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie nationale ... 1582
29 novembre... Décret n° 78-1111 portant prorogation de limite d'âge d'un officier ... 1582
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1978**
21 novembre... Décret n° 78-1087 portant nomination du directeur de la Dotte viagère ... 1583
28 novembre... Décret n° 78-1108 portant nomination du directeur des Investissements ... 1583
7 décembre... Décret n° 78-1127 portant prohibition de l'importation d'eaux minérales naturelles ... 1583
Nécrologie ... 1583
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU BUDGET
**1978**
7 novembre... Décret n° 78-1136 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 ... 1583
9 novembre... Décret n° 78-1062 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979 ... 1583
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1978**
9 novembre... Décret n° 78-1864 portant nomination du directeur de l'École nationale des Assistants sociaux et Educateurs spécialisés (ENAES) ... 1583
10 novembre... Décret n° 78-1071 portant nomination du directeur des Etudes et des Stages de l'École nationale d'Économie appliquée ... 1583
18 novembre... Décret n° 78-1082 portant nomination de M. Mahadi Diallo en qualité de secrétaire général de l'Université ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE OU SENEGAL
30 décembre 1978
1978
28 novembre... Décret n° 78-1107 portant nomination de M. Yves Bizien en qualité de professeur associé à la faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 1984
5 décembre... Décret n° 78-1115 portant nomination du directeur des Etudes de l'Ecole polytechnique de Thiès ... 1984
5 décembre... Décret n° 78-1116 portant nomination du directeur des Etudes de l'Ecole polytechnique de Thiès ... 1984
5 décembre... Décret n° 78-1117 portant nomination du directeur des Etudes de l'Ecole polytechnique de Thiès ... 1984
7 décembre... Décret n° 78-1138 portant nomination de M. Hamet Seydi en qualité de professeur titulaire ... 1984
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1978
3 novembre... Décret n° 78-1054 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national à usage de cultures et plantations traversés par la nouvelle route des Slayes ... 1984
9 novembre... Décret n° 78-1055 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Ruiloque ... 1984
9 novembre... Décret n° 78-1056 déclarant d'utilité publique le projet de construction par l'O.P.T. d'un central téléphonique à Thiaroye et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation ... 1984
9 novembre... Décret n° 78-1057 déclarant d'utilité publique le projet de dévitation de la ligne des 90 kw de la centrale du Cap-des-Biches au pyrène 73 T (Ruiloque) ... 1984
13 novembre... Décret n° 78-1100 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1984
13 novembre... Décret n° 78-1101 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1984
18 novembre... Décret n° 78-1102 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1985
18 novembre... Décret n° 78-1104 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location à l'Entreprise générale du Cap-Vert de Travaux publics et particuliers « E.G.CAP. » ... 1985
5 décembre... Décret n° 78-1120 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-196 du 9 mai 1975 déclarant également cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation par la SICAP du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » ... 1985
17 novembre... Décret n° 78-1141 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1985
7 novembre... Décret n° 78-1142 prononçant la désaffection d'un immeuble sis à Saint-Louis, objet du titre foncier n° 1396 S.-L. ... 1985
7 décembre... Décret n° 78-1143 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1985
7 décembre... Décret n° 78-1144 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1985
7 décembre... Décret n° 78-1145 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP de la zone Sacré-Cœur-Liberté V, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le périmètre et désignant les terrains immatriculés également nécessaires à sa réalisation ... 1985
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1978
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15131 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1985
1978
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15132 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant le transfert d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1986
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15133 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1986
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15279 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1986
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15280 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1986
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15281 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1987
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15290 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1987
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15291 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1987
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15292 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1988
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15295 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1988
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15296 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1989
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15297 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1989
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15298 M.D.I.A.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1989
11 novembre... Arrêté ministériel n° 15299 M.D.I.A.-D.II.M.G.4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1988
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1978
27 novembre... Décret n° 78-1096 portant nomination du directeur général de l'Office des Postes et Télécommunications ... 1980
27 novembre... Décret n° 78-1097 portant nomination du directeur général de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) ... 1980
27 novembre... Décret n° 78-1098 portant nomination du directeur de la Télévision ... 1980
27 novembre... Décret n° 78-1099 portant nomination du directeur de la Radiodiffusion nationale ... 1980
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1978
28 novembre... Décret n° 78-1110 portant nomination d'un médecin-chef directeur d'hôpital régional ... 1980
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI
ET DU TRAVAIL
1978
9 novembre... Décret n° 78-1058 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie civil ... 1981
9 novembre... Décret n° 78-1059 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et inspecteurs du Cadastre ... 1981
9 novembre... Décret n° 1060 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes, ingénieurs géomètres et inspecteurs du Cadastre ... 1981