Journal Officiel n°4607 du 12 janvier 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
10 octobre Décret n° 77-884 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale 17
12 octobre Décret n° 77-887 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale 20
12 octobre Décret n° 77-888 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Mines, de la Géologie et de l'Industrie 30
12 octobre Décret n° 77-889 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale 34
12 octobre Décret n° 77-890 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques 36
12 octobre Décret n° 77-891 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Iforticulture et du Paysage 40
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1977
10 octobre Décret n° 77-884 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale 17
12 octobre Décret n° 77-887 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale 20
12 octobre Décret n° 77-888 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Mines, de la Géologie et de l'Industrie 30
12 octobre Décret n° 77-889 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale 34
12 octobre Décret n° 77-890 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques 36
12 octobre Décret n° 77-891 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Iforticulture et du Paysage 40