Journal Officiel n°4701 du 5 mai 1979
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
7 février... Arrêté n° 1401 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 449
15 février... Arrêté n° 1644 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 449
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
2 février... Arrêté n° 1045 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 445
2 février... Arrêté n° 1046 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 449
2 février... Arrêté n° 1118 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 449
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
2 octobre... Décret n° 73-905 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 450
2 octobre... Décret n° 73-906 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 450
3 octobre... Décret n° 73-907 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 450
3 octobre... Décret n° 73-908 accordant la nationalité sénégalaise à M. Koffi Hontongbé, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 450
3 octobre... Décret n° 73-910 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 451
1973
3 octobre... Décret n° 73-911 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 451
5 octobre... Décret n° 73-912 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 451
1974
12 janvier... Décret n° 74-051 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
12 janvier... Décret n° 74-053 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Hilda Sakho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
21 janvier... Décret n° 74-055 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yacoub Masze, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 452
15 février... Décret n° 74-163 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Yacoub Masze, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
15 février... Décret n° 74-164 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaruaga Péana, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
15 février... Décret n° 74-165 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jamal Houdrouge, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
15 février... Décret n° 74-166 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jamal Houdrouge, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
15 février... Décret n° 64-165 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Ciaramundo Dos Santos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
15 février... Décret n° 74-166 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Ciaramundo Dos Santos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
15 février... Décret n° 74-167 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Ma Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
15 février... Décret n° 74-167 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Ma Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 455
15 février. Décret n° 74-169 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 455
15 février. Décret n° 74-169 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 455
15 février. Décret n° 74-169 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mme Rokhaya Charara, dite Chirara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 455
15 février. Décret n° 74-170 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 456
15 février. Décret n° 74-170 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Tapa Ndiaye, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 456
15 février. Décret n° 74-171. bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Elie Souheil Nasrallah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 456
15 février. Décret n° 74-171. bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Abou Yéro Sow, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 456
15 février. Décret n° 74-172 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamady Cissé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 457
15 février. Décret n° 74-172 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Najette Soldane, dite Nejat Soulidan, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 457
15 février. Décret n° 74-173 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kémoko Mansare, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 457
15 février. Décret n° 74-174 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mahamadou Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 458
15 février. Décret n° 74-174 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Lachman ou Lal Rupehandani, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 458
15 février. Décret n° 74-175 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 459
15 février. Décret n° 74-176 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Fadel Mroueh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 459
15 février. Décret n° 74-176 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Fadel Mroueh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 459
15 février. Décret n° 74-176 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Fouad Salome, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 459
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
7 février. Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal 460
1979
7 février. Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal 460
7 février. Arrêté ministériel n° 1340 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à importer des cigarettes au Sénégal 460
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
14 février. Arrêté ministériel n° 1571 M.E.S. ouvrant un concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature (section douane) en remplacement du concours prévu par l'arrêté n° 2276 M.F.A.E. du 9 mars 1973 annulé par l'arrêt de la Cour suprême n° 3 du 12 janvier 1978 460
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
ERBATA à des arrêtés ministériels portant organisation de la Direction des Domaines (J. O. n° 4688 du 17 février 1979, page 173) 460
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
9 janvier. Décret n° 79-029 portant attribution d'un permis II pour recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la Société nationale Elf-Lquitaine 461
18 janvier. Arrêté ministériel n° 531 M.D.I.A.-D.M.G.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 470
18 janvier. Arrêté ministériel n° 532 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 471
18 janvier. Arrêté ministériel n° 533 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 472
18 janvier. Arrêté ministériel n° 589 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 472
19 janvier. Arrêté ministériel n° 628 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 473
19 janvier. Arrêté ministériel n° 634 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 474
19 janvier. Arrêté ministériel n° 635 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 474
19 janvier. Arrêté ministériel n° 636 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 474
33 janvier. Arrêté ministériel n° 697 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 475
33 janvier. Arrêté ministériel n° 700 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 475
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1979
7 février... Arrêté n° 1401 P.M.-CAB.-C.M.2 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 449
15 février... Arrêté n° 1644 P.M.-CAB.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 449
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1979
2 février... Arrêté n° 1045 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 445
2 février... Arrêté n° 1046 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 449
2 février... Arrêté n° 1118 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 449
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
2 octobre... Décret n° 73-905 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 450
2 octobre... Décret n° 73-906 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 450
3 octobre... Décret n° 73-907 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 450
3 octobre... Décret n° 73-908 accordant la nationalité sénégalaise à M. Koffi Hontongbé, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 450
3 octobre... Décret n° 73-910 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 451
1973
3 octobre... Décret n° 73-911 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 451
5 octobre... Décret n° 73-912 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 451
1974
12 janvier... Décret n° 74-051 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
12 janvier... Décret n° 74-053 accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Hilda Sakho, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
21 janvier... Décret n° 74-055 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yacoub Masze, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 452
15 février... Décret n° 74-163 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Yacoub Masze, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
15 février... Décret n° 74-164 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Yaruaga Péana, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
15 février... Décret n° 74-165 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jamal Houdrouge, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
15 février... Décret n° 74-166 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jamal Houdrouge, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
15 février... Décret n° 64-165 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Ciaramundo Dos Santos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
15 février... Décret n° 74-166 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Ciaramundo Dos Santos, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
15 février... Décret n° 74-167 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Ma Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
15 février... Décret n° 74-167 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Ma Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 455
15 février. Décret n° 74-169 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 455
15 février. Décret n° 74-169 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 455
15 février. Décret n° 74-169 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mme Rokhaya Charara, dite Chirara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 455
15 février. Décret n° 74-170 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane Diop, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 456
15 février. Décret n° 74-170 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Tapa Ndiaye, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 456
15 février. Décret n° 74-171. bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Elie Souheil Nasrallah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 456
15 février. Décret n° 74-171. bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Abou Yéro Sow, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 456
15 février. Décret n° 74-172 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamady Cissé, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 457
15 février. Décret n° 74-172 bis accordant la nationalité sénégalaise à Mlle Najette Soldane, dite Nejat Soulidan, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 457
15 février. Décret n° 74-173 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kémoko Mansare, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 457
15 février. Décret n° 74-174 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mahamadou Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 458
15 février. Décret n° 74-174 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Lachman ou Lal Rupehandani, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 458
15 février. Décret n° 74-175 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 459
15 février. Décret n° 74-176 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Fadel Mroueh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 459
15 février. Décret n° 74-176 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Fadel Mroueh, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 459
15 février. Décret n° 74-176 bis accordant la nationalité sénégalaise à M. Fouad Salome, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 459
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1979
7 février. Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal 460
1979
7 février. Arrêté ministériel n° 1339 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des tabacs au Sénégal 460
7 février. Arrêté ministériel n° 1340 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à importer des cigarettes au Sénégal 460
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1979
14 février. Arrêté ministériel n° 1571 M.E.S. ouvrant un concours professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature (section douane) en remplacement du concours prévu par l'arrêté n° 2276 M.F.A.E. du 9 mars 1973 annulé par l'arrêt de la Cour suprême n° 3 du 12 janvier 1978 460
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1979
ERBATA à des arrêtés ministériels portant organisation de la Direction des Domaines (J. O. n° 4688 du 17 février 1979, page 173) 460
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
9 janvier. Décret n° 79-029 portant attribution d'un permis II pour recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la Société nationale Elf-Lquitaine 461
18 janvier. Arrêté ministériel n° 531 M.D.I.A.-D.M.G.-1 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 470
18 janvier. Arrêté ministériel n° 532 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 471
18 janvier. Arrêté ministériel n° 533 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 472
18 janvier. Arrêté ministériel n° 589 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 472
19 janvier. Arrêté ministériel n° 628 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 473
19 janvier. Arrêté ministériel n° 634 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 474
19 janvier. Arrêté ministériel n° 635 M.D.I.A.-D.M.G.-4 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 474
19 janvier. Arrêté ministériel n° 636 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 474
33 janvier. Arrêté ministériel n° 697 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 475
33 janvier. Arrêté ministériel n° 700 M.D.I.A.-D.M.G.-4 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 475