Journal Officiel n°4630 du 22 avril 1978
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
29 mars... Décret n° 78-265 portant nomination dans l'Ordre national du Lion
29 mars... Décret n° 78-266 portant nominations dans l'Ordre du Mérite
29 mars... Décret n° 78-267 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion
29 mars... Décret n° 78-268 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
31 mars... Décret n° 78-282 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
31 mars... Décret n° 78-283 portant promotion dans l'Ordre national du Lion
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
24 mars... Décret n° 78-262 portant nomination d'un sous-préfet
29 mars... Décret n° 78-264 portant nomination de commissaires de police
25 janvier... Arrêté ministériel n° 1207 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère
25 janvier... Arrêté ministériel n° 1208 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mutation de gérance de l'hôtel « PROVENÇAL » als 17, rue Malenfant à Dakar
7 février... Arrêté ministériel n° 1623 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transformation en night-club du bar-restaurant à l'enseigne « LE BAKADIOU » als rues 12 angle 1 à Dakar
14 février... Arrêté ministériel n° 1904 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence, du bar-restaurant als au quartier Koury Souf, rue Derbezy angle rue Gambetta à Rufisque
29 janvier... Arrêté n° 892 portant autorisation de transfert de restes mortels
30 janvier... Arrêté n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
13 mars... Décret n° 78-214 bis ordonnant la publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'Aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
13 mars... Décret n° 78-215 bis ordonnant la publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970
31 mars... Décret n° 78-275 nommant M. Amadou Mactar Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Haut Représentant de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française
31 mars... Décret n° 78-276 portant nomination de M. Climorio Péreira Velloso en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Rio-de-Janeiro
31 mars... Décret n° 78-277 portant nomination de M. Francisco Prieto, expert en relations internationales et avocat à la Cour de Madrid en qualité de Vice-Consul honoraire du Sénégal à Madrid
31 mars... Décret n° 78-278 portant nomination de M. André Guillabert en qualité d'Ambassadeur honoraire
6 février... Décision n° 1578 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de Secours d'Urgence de l'O.U.A. aux Populations victimes de la Sécheresse pour l'année 1977-1978
6 février... Décision n° 1580 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Ecole Inter-Etats de Techniciens Supérieurs de l'Hydraulique et de l'Equipement rural (E.T.S.H.E.R.), pour la période allant de 1975 à 1978
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
13 mars... Décret n° 78-230 bis portant avancement automatique d'échelon de solde de M. Bassirou Tail, magistrat
31 mars... Décret n° 78-281 portant nomination de M. Pierre de Barros en qualité de juge suppléant et d'auditeur à la Cour suprême
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
14 mars... Décret n° 78-231 bis portant nomination et promotion d'officiers d'active des Forces armées
1er avril... Décret n° 78-285 portant promotion d'officier d'active dans le Corps national des Sapeurs-pompiers
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
31 mars... Décret n° 78-269 portant nomination du directeur des Douanes
13 mars... Décret n° 78-221 bis prononçant la désaffectation de l'immeuble formant le titre foncier n° 64 S.-L.
13 mars... Décret n° 78-222 bis prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Taredji (département de Podor)
13 mars... Décret n° 78-223 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère des Forces armées
13 mars... Décret n° 78-224 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
14 mars... Décret n° 78-228 bis prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kaolack formant l'assiette du projet de lotissement de M. Abdou Khadre Kébé
14 mars... Décret n° 78-230 bis abrogeant et remplaçant le décret n° 77-704 du 17 septembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du boulevard Pinet-Laprade
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1065 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service d'Hygiène de la Région du Cap-Vert de Dakar
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1157 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6312 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Labgar
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1068 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9795 du 19 août 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1330 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16883 du 7 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de la Casamance..
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1331 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16884 du 7 septembre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de la Casamance
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1332 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11148 du 12 septembre 1977 portant approbation des comptes déli-tifs 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1333 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11186 du 12 septembre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum.
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1334 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12397 du 12 octobre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Thiès
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1335 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11139 du 12 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1357 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12413 du 12 octobre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diourbel
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1431 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11144 du 12 septembre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1148 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1976-1977
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1329 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la radiation de clauses d'affectation et de domanialité publique reportées sur les titres fonciers n° 2070 et 2071-S.L.
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1360 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1361 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis et Thiès
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1404 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif des lots n° 4 et 5 du quartier de Thierigne des terrains de Tound
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack et Fatick
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1977
10 mars... Décret n° 78-215 bis abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aéro-dromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor.
31 mars... Décret n° 72-279 portant nomination du secrétaire général du Ministère de l'Equipement
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1138 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant mise en régie du marché n° 63 T.P.-100-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 18 classes dans la Région du Sine-Saloum..
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1139 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant mise en régie du marché n° 63 T.P.-101-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Fleuve
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1140 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant mise en régie du marché n° 61 T.P.-91-F.M. approuvé le 16 février 1976 pour la construction de 10 classes dans la Région de la Casamance..
25 janvier... Arrêté ministériel n° 1174 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et rapportant les prescriptions de la décision n° 12731 du 4 septembre 1963
25 janvier... Arrêté ministériel n° 1175 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément d'un moniteur d'auto-école
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
31 mars... Décret n° 78-280 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur.
2 janvier... Arrêté interministériel n° 15 approuvant le budget de 1977-1978 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
31 mars... Décret n° 78-273 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Éducation nationale ...
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
29 mars... Décret n° 78-265 portant nomination dans l'Ordre national du Lion
29 mars... Décret n° 78-266 portant nominations dans l'Ordre du Mérite
29 mars... Décret n° 78-267 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion
29 mars... Décret n° 78-268 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
31 mars... Décret n° 78-282 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
31 mars... Décret n° 78-283 portant promotion dans l'Ordre national du Lion
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1978 | 1978 |
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24 mars... Décret n° 78-262 portant nomination d'un sous-préfet
29 mars... Décret n° 78-264 portant nomination de commissaires de police
25 janvier... Arrêté ministériel n° 1207 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère
25 janvier... Arrêté ministériel n° 1208 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mutation de gérance de l'hôtel « PROVENÇAL » als 17, rue Malenfant à Dakar
7 février... Arrêté ministériel n° 1623 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transformation en night-club du bar-restaurant à l'enseigne « LE BAKADIOU » als rues 12 angle 1 à Dakar
14 février... Arrêté ministériel n° 1904 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence, du bar-restaurant als au quartier Koury Souf, rue Derbezy angle rue Gambetta à Rufisque
29 janvier... Arrêté n° 892 portant autorisation de transfert de restes mortels
30 janvier... Arrêté n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1978 | 1978 |
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13 mars... Décret n° 78-214 bis ordonnant la publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'Aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
13 mars... Décret n° 78-215 bis ordonnant la publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970
31 mars... Décret n° 78-275 nommant M. Amadou Mactar Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Haut Représentant de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française
31 mars... Décret n° 78-276 portant nomination de M. Climorio Péreira Velloso en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Rio-de-Janeiro
31 mars... Décret n° 78-277 portant nomination de M. Francisco Prieto, expert en relations internationales et avocat à la Cour de Madrid en qualité de Vice-Consul honoraire du Sénégal à Madrid
31 mars... Décret n° 78-278 portant nomination de M. André Guillabert en qualité d'Ambassadeur honoraire
6 février... Décision n° 1578 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de Secours d'Urgence de l'O.U.A. aux Populations victimes de la Sécheresse pour l'année 1977-1978
6 février... Décision n° 1580 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Ecole Inter-Etats de Techniciens Supérieurs de l'Hydraulique et de l'Equipement rural (E.T.S.H.E.R.), pour la période allant de 1975 à 1978
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
13 mars... Décret n° 78-230 bis portant avancement automatique d'échelon de solde de M. Bassirou Tail, magistrat
31 mars... Décret n° 78-281 portant nomination de M. Pierre de Barros en qualité de juge suppléant et d'auditeur à la Cour suprême
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1978 | 1978 |
| --- | --- |
14 mars... Décret n° 78-231 bis portant nomination et promotion d'officiers d'active des Forces armées
1er avril... Décret n° 78-285 portant promotion d'officier d'active dans le Corps national des Sapeurs-pompiers
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1978
31 mars... Décret n° 78-269 portant nomination du directeur des Douanes
13 mars... Décret n° 78-221 bis prononçant la désaffectation de l'immeuble formant le titre foncier n° 64 S.-L.
13 mars... Décret n° 78-222 bis prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Taredji (département de Podor)
13 mars... Décret n° 78-223 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère des Forces armées
13 mars... Décret n° 78-224 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
14 mars... Décret n° 78-228 bis prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kaolack formant l'assiette du projet de lotissement de M. Abdou Khadre Kébé
14 mars... Décret n° 78-230 bis abrogeant et remplaçant le décret n° 77-704 du 17 septembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du boulevard Pinet-Laprade
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1065 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service d'Hygiène de la Région du Cap-Vert de Dakar
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1157 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6312 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Labgar
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1068 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9795 du 19 août 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1330 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16883 du 7 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de la Casamance..
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1331 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16884 du 7 septembre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de la Casamance
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1332 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11148 du 12 septembre 1977 portant approbation des comptes déli-tifs 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1333 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11186 du 12 septembre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum.
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1334 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12397 du 12 octobre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Thiès
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1335 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11139 du 12 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental
23 janvier... Arrêté ministériel n° 1357 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12413 du 12 octobre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diourbel
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1431 M.F.A.E.-D.C.I.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11144 du 12 septembre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1148 M.F.A.E. portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.D.C. portant virement de crédits sur la gestion 1976-1977
27 janvier... Arrêté ministériel n° 1329 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la radiation de clauses d'affectation et de domanialité publique reportées sur les titres fonciers n° 2070 et 2071-S.L.
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1360 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina
28 janvier... Arrêté ministériel n° 1361 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis et Thiès
30 janvier... Arrêté ministériel n° 1404 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif des lots n° 4 et 5 du quartier de Thierigne des terrains de Tound
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack et Fatick
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1977
10 mars... Décret n° 78-215 bis abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aéro-dromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor.
31 mars... Décret n° 72-279 portant nomination du secrétaire général du Ministère de l'Equipement
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1138 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant mise en régie du marché n° 63 T.P.-100-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 18 classes dans la Région du Sine-Saloum..
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1139 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant mise en régie du marché n° 63 T.P.-101-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Fleuve
24 janvier... Arrêté ministériel n° 1140 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant mise en régie du marché n° 61 T.P.-91-F.M. approuvé le 16 février 1976 pour la construction de 10 classes dans la Région de la Casamance..
25 janvier... Arrêté ministériel n° 1174 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et rapportant les prescriptions de la décision n° 12731 du 4 septembre 1963
25 janvier... Arrêté ministériel n° 1175 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément d'un moniteur d'auto-école
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1978
31 mars... Décret n° 78-280 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Enseignement supérieur.
2 janvier... Arrêté interministériel n° 15 approuvant le budget de 1977-1978 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1978
31 mars... Décret n° 78-273 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Éducation nationale ...