Journal Officiel n°4653 du 19 août 1978
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1978
14 août... Loi n° 78-46 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de légumes ... 1041
14 août... Loi n° 78-47 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de fruits ... 1042
14 août... Loi n° 78-48 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de poissons ... 1042
14 août... Loi n° 78-49 abrogeant et remplaçant l'article 147-3 du Code des Douanes ... 1042
14 août... Loi n° 78-50 exonérant de tous droits et taxes à l'importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03) ... 1042
14 août... Loi n° 78-51 modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicables à l'importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20° d'alcool pur ... 1043
14 août... Loi n° 78-52 abrogeant et remplaçant l'article 414 du Code général des Impôts ... 1043
14 août... Loi n° 78-53 abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts ... 1043
14 août... Loi n° 78-54 portant relèvement du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicables à l'importation des chaussures ... 1043
14 août... Loi n° 78-55 exonérant le gaz butane de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe spécifique sur les produits pétroliers et complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts ... 1044
14 août... Loi n° 78-56 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux fruits et légumes frais ... 1044
14 août... Loi n° 78-57 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable à certains meubles en bois ... 1044
14 août... Loi n° 78-58 abrogeant et remplaçant l'article 324 du Code général des Impôts ... 1045
14 août... Loi n° 78-59 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 1046
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1978
14 août... Loi n° 78-46 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de légumes ... 1041
14 août... Loi n° 78-47 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de fruits ... 1042
14 août... Loi n° 78-48 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de poissons ... 1042
14 août... Loi n° 78-49 abrogeant et remplaçant l'article 147-3 du Code des Douanes ... 1042
14 août... Loi n° 78-50 exonérant de tous droits et taxes à l'importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03) ... 1042
14 août... Loi n° 78-51 modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicables à l'importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20° d'alcool pur ... 1043
14 août... Loi n° 78-52 abrogeant et remplaçant l'article 414 du Code général des Impôts ... 1043
14 août... Loi n° 78-53 abrogeant et remplaçant l'article 895 du Code général des Impôts ... 1043
14 août... Loi n° 78-54 portant relèvement du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicables à l'importation des chaussures ... 1043
14 août... Loi n° 78-55 exonérant le gaz butane de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe spécifique sur les produits pétroliers et complétant les articles 348 et 413 du Code général des Impôts ... 1044
14 août... Loi n° 78-56 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux fruits et légumes frais ... 1044
14 août... Loi n° 78-57 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable à certains meubles en bois ... 1044
14 août... Loi n° 78-58 abrogeant et remplaçant l'article 324 du Code général des Impôts ... 1045
14 août... Loi n° 78-59 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 1046